Centre interministériel de la participation citoyenne 

Un centre interministériel dédié à la participation citoyenne

La DITP propose un accompagnement stratégique et méthodologique aux ministères et aux services de l’État qui souhaitent associer les citoyens à l’élaboration des politiques publiques.

Accompagner les administrations à chaque étape

Créé en novembre 2019 par le Gouvernement au sein de la DITP, le Centre interministériel de la Participation citoyenne (CIPC) propose une offre interministérielle d’accompagnement, de conseil et d’expertise dédiée à la participation citoyenne. Il est chargé, d’une part, d’appuyer les ministères et les services de l’État dans leurs projets participatifs et, d’autre part, d’assurer la qualité des démarches, la transparence et la mise en œuvre d'un droit de suite.

L’accompagnement par le CIPC inclut un appui au cadrage, à la conception et au pilotage des dispositifs de concertation, ainsi qu’un accompagnement sur le devoir de suite et les recommandations issues de la concertation. L’objectif : définir un dispositif de participation citoyenne sur mesure, en adéquation avec les attentes et les objectifs des acteurs publics.

Le commanditaire d’une démarche participative s’engage à respecter une méthode rigoureuse, adaptée aux finalités de la concertation, pour permettre aux citoyens de participer dans les meilleures conditions, même s’ils ne connaissent pas ou peu le sujet.

• Plus de 1 300 citoyens ont participé à des ateliers en présentiel et en ligne pour délibérer sur des politiques publiques à fort enjeu ;
• Plus de 400 000 citoyens ont contribué aux consultations en ligne ; 
• Sur 22 dispositifs lancés entre 2022 et 2023, le CIPC en a accompagné 17 (77% des démarches nationales).

Les dispositifs accompagnés par le CIPC 

• 12 consultations sur Agora (sobriété énergétique, transition écologique, participation citoyenne, métiers d’infirmiers, démocratie locale, Europe, intelligence artificielle, handicap, budget vert, lutte contre les violences faites aux enfants, rémunération des agriculteurs – consultation des professionnels, rémunération des agriculteurs – consultation des particuliers).
• Consultation Fonction publique +, Ministère de la transformation et de la fonction publique.
• Consultation sur la stratégie nationale pour l’autisme, Délégation interministérielle à la stratégie pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement.
• Concertation « vos projets pour les quartiers – quartiers 2030 », Secrétariat d’État chargé de la Ville.
• Volet national de la conférence sur l’avenir de l’Europe et pilotage du premier comité de suivi citoyen, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
• Conception de questionnaires en ligne, analyses et synthèses pour le volet numérique du CNR et conception d’une méthode de travail délibérative pour les CNR nationaux et territoriaux, Conseil national de la refondation.
• Concertation sur le sens du service public, Ministère de la transformation et de la fonction publiques.
• Concertation nationale sur le mix énergétique, Ministère de la transition énergétique.
• Consultation citoyenne sur les discriminations, Ministère de l’égalité femmes – hommes, diversité et égalité des chances.
• Concertation sur l’avenir des vallées, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
• Concertation Habiter la France de demain, Ministère du logement.
• États généraux de la justice, Ministère de la justice.

Exemple d'accompagnement par la participation citoyenne 

Identifier collectivement les projets de développement et d’attractivité structurants d’un territoire avec le préfet chargé de la reconstruction des Vallées (préfecture des Alpes- Maritimes), le ministère du Renouveau démocratique, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Suite à la tempête Alex qui a dévasté les vallées de la Roya, le Gouvernement a souhaité mettre en place une dynamique territoriale en invitant les maires, les élus et les habitants à élaborer des projets de développement pour les vallées, au-delà du financement de la reconstruction au sens strict. La préfecture des Alpes-Maritimes et le préfet délégué à la reconstruction des vallées ont fait appel à la DITP pour concevoir un exercice inédit de concertation associant, pour la première fois, l’ensemble des parties prenantes afin de définir collectivement des perspectives de rebond pour les vallées sinistrées.

La DITP a tout d’abord animé les réunions de cadrage et les comités de pilotage avec le préfet et les cabinets ministériels. Cette étape a permis de définir la gouvernance du projet, les modalités de mobilisation des participants, les engagements et les prérequis pour la robustesse de la démarche (adhésion des grands élus, articulation avec les programmes engagés dans ces territoires).

La DITP a ensuite initié le diagnostic territorial élaboré avec de nombreux acteurs du territoire pour nourrir la concertation. Celle-ci s’est déroulée en plusieurs étapes pour partager et mettre en débat le diagnostic. Une consultation en ligne et des ateliers prospectifs ont été organisés avec les habitants et les maires. La restitution a permis de rendre compte des travaux des comités techniques pour consolider et sélectionner les projets, pour partie issus de la concertation, et éligibles au financement.

Bénéfices pour les participants (maires et habitants) : participer à la définition d’une feuille de route et aux projets associés pour renforcer le développement et l’attractivité des vallées de la Roya.

Outiller les administrations et former les agents 

Via le Campus, le CIPC met à disposition des ministères et des services de l’État des ressources et des outils méthodologiques qui leur permettent d’appréhender les enjeux de la participation citoyenne (présentation des différents modes de participation et des instances participatives, kits méthodologiques, canevas d’engagements, recommandations de dispositifs à engager selon les objectifs de la concertation et les degrés de participation envisagés).

Le CIPC anime enfin une communauté d’agents publics chargés de la participation citoyenne au moyen de rencontres et de formations adaptées à leurs besoins.