FTAP – Guichet réservé aux projets portés par les administrations déconcentrées (ATE et hors ATE)

Statut de l'appel à projets

En cours

Dans le prolongement de l’objectif de renforcer l’efficacité de l’action de l’Etat dans les territoires, une enveloppe de 5M€ du FTAP est spécifiquement destinée aux projets portés directement par les administrations déconcentrées de l’Etat. Ces projets doivent viser un double objectif : d'une part, assurer une plus grande convergence et interopérabilité des outils de travail des agents concourant à l’efficacité des fonctions supports ; d'autre part, encourager l'élaboration de solutions de simplification de l’exécution interministérielle des politiques publiques requérant la mobilisation de services et opérateurs de l’Etat impliquant plusieurs champs ministériels afin d’assurer aux agents de l’Etat les conditions d’une meilleure efficacité et cohérence dans leur conduite de ces politiques publiques sur le terrain.

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Ouverture du guichet

18 juillet 2022

Conditions pour candidater

Cette enveloppe est ouverte à l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat (ATE et hors ATE) et également des opérateurs de l’Etat dans les territoires.

Cahier des charges

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Compte tenu de l’objectif fixé en matière de convergence, la dimension interministérielle et la pluralité des services parties prenantes doivent prévaloir dans la structuration de la gouvernance du projet. La priorité sera donnée aux dossiers intégrant le plus fortement cette dimension, ainsi qu’à ceux intégrant une démarche d’innovation publique soutenue par un laboratoire d’innovation territoriale. 

Critères de recevabilité des projets finançables par la présente enveloppe

  • répondre à l’objectif général de « convergence », soit dans la dimension du fonctionnement interne des services, soit en termes de conduite de politiques publiques.
  • proposer une gouvernance de projet et un plan de financement précis, avec des garanties quant à la maturité du projet et sa capacité à être totalement réalisé dans les délais déclarés.
  • présenter un engagement d’économies et d’amélioration de la performance de l’action publique et/ou du fonctionnement interne des administrations, conformément aux conditions globales de financement du FTAP.
  • s’inscrire dans l’objectif de transformation et de facilitation des pratiques de travail des agents de l’Etat.

Les projets peuvent être déposés à partir du 15 juillet 2022, jusqu’à épuisement de l’enveloppe dédiée. Les candidatures seront examinées par les SGAR qui sélectionneront les projets lauréats. Les SGAR peuvent également déposer et porter directement des projets qui seront alors examinés par la DITP.

Déposer un dossier de candidature