FTAP | Guichet national

Statut de l'appel à projets

En cours

Le FTAP a pour objectif d’investir pour accélérer les projets de transformation publique, avec l’appui de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP). 40 millions d’euros sont dédiés en 2022 aux projets présentés au guichet national du FTAP, soit la moitié de l’enveloppe disponible pour cette année.
L’objectif : sécuriser la mise en œuvre des réformes et politique prioritaires du Gouvernement, améliorer la qualité des services publics et renforcer l’efficacité opérationnelle de l’action publique.
Le cahier des charges a été adapté pour intégrer notamment les éléments suivants : fin des appels à projets avec des dates limites de dépôt des dossiers, remplacés par un examen des candidatures au fil de l’eau jusqu’à épuisement des ressources disponibles ; une exigence accrue portée à l’impact des projets ; intégration d’un critère d’écoresponsabilité ; possibilité de financer la seule phase de cadrage ou d’expérimentation d’un projet dans un premier temps.

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Ouverture du guichet

21 juillet 2022

Conditions pour candidater

Ce financement s’adresse aux projets des administrations centrales, des opérateurs ou des services déconcentrés de l’État.

Cahier des charges

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Des dossiers désormais examinés au fil de l’eau : déposez votre projet dès maintenant !

En 2022, le processus de sélection des projets a été simplifié : les dossiers candidats seront désormais examinés au fil de l’eau jusqu’à épuisement des ressources disponibles par un comité d’investissement présidé par le Délégué interministériel de la Transformation publique et associant la Direction du budget (DB) et la Direction interministérielle du numérique (DINUM).

Une exigence accrue sera portée sur l’impact des projets en termes d’engagements et de résultats. Un nouveau critère d’éligibilité relatif au respect des engagements de l’Etat en matière d’écoresponsabilité a également été intégré.

Autre évolution, le FTAP permettra également de financer une phase de cadrage, une phase expérimentale, ou encore un prototype opérationnel de projets qui présentent un intérêt mais dont le dossier de candidature ne paraît pas totalement abouti.

Quatre thématiques prioritaires

  • L’accompagnement et la mise en œuvre des réformes et des politiques prioritaires du Gouvernement ;
  • L’accompagnement des projets de transformation des administrations les plus structurants ;
  • La mise en œuvre des projets de simplification à destination des agents et des usagers (particuliers ou entreprises) ;
  • Le déploiement des projets visant à améliorer l’expérience et le parcours des usagers.

 

Quels critères de sélection ?

Les projets candidats seront appréciés au regard de deux grandes catégories de critères :

Critères d’impact

  • Bénéfice pour les usagers et/ou les agents
  • Retour sur investissement
  • Potentiel de mutualisation et de réplicabilité

Critères de conception et de réalisation

  • Structuration du projet, capacité à le mener et, une fois achevé, à le gérer en interne
  • Respect des engagements de l’Etat au titre du programme services publics écoresponsables
  • Qualité de l’association des usagers et des agents

 

Déposer un dossier de candidature