FTAP 2021 : lancement du 5e appel à projets

Publié le 24 juin 2021 par Mission « Innovation publique »

Statut de l'appel à projets

En cours de délibération

Les candidatures 2021 pour le Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) sont désormais ouvertes. L’objectif est toujours de financer les investissements porteurs de transformation, mais quelques nouveautés sont à découvrir pour ce nouvel appel à projets.

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Identité graphique FTAP

1ère session : relevé des candidatures

26 février 2021

2e session : relevé des candidatures

28 mai 2021

3e session : relevé des candidatures

27 août 2021

Conditions pour candidater

Le FTAP est ouvert aux administrations centrales ou déconcentrées de l’État et aux opérateurs de l’État pour des projets qu’elles co-financent. Pour plus de détails, consultez directement le Cahier des charges.

Cahier des charges FTAP 2021

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Ce qui ne change pas... 

... notre ambition
Le FTAP, c’est toujours une enveloppe inédite de 700 millions d’euros sur cinq ans pour accompagner les administrations publiques dans leurs projets de transformation porteurs d’amélioration du service public et d’amélioration des conditions de travail des agents.
Pour 2021, il reste un plus de 80 millions d’euros à attribuer. Profitez-en !

"Nous devons investir dans l’innovation, soutenir les projets et bonnes pratiques des administrations. Pour transformer durablement il faut accepter d’investir dans des outils et des projets qui modifient les pratiques de l’action publique en profondeur."
Amélie de Montchalin, Ministre de la transformation et de la fonction publique

... les administrations éligibles
Le FTAP est ouvert aux administrations centrales ou déconcentrées de l’État et aux opérateurs de l’État pour des projets qu’elles co-financent.

... l'accompagnement proposé par la DITP
La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) vous accompagne pour la constitution de votre dossier. Nous sommes à votre disposition pour toute question, échange relatif à votre projet ou premier avis sur votre dossier : fondsdetransformation@modernisation.gouv.fr. N’hésitez pas à nous contacter !

Ce qui change...

... des seuils abaissés car les projets modestes aussi peuvent être transformants
Le FTAP peut accompagner des projets de transformation d’un coût global supérieur à 250 000 €. Pour les projets portés au niveau territorial, le montant minimal est abaissé à 150 000 €.

... des thématiques imposées pour replacer les usagers au coeur de la transformation
Les projets devront s’inscrire dans une ou plusieurs des 4 thématiques suivantes :

  • L’accompagnement et la mise en œuvre des réformes prioritaires du Gouvernement, notamment le déploiement des objets de la vie quotidienne ;
  • L’accompagnement des projets de transformation des administrations ;
  • La mise en œuvre des projets de simplification à destination des agents et des usagers (particuliers ou des entreprises) ;
  • Le déploiement des projets visant à améliorer l’expérience usager

 

... des critères reformulés pour une meilleure compréhension des attentes du comité
Parce que les usagers et les agents sont au cœur de nos préoccupations, les améliorations permises pour eux ainsi que leur pleine association au projet sont des critères majeurs de sélection. Et pour permettre que ces bénéfices se concrétisent réellement, notre attention se porte également sur la robustesse du projet et sur la mutualisation des développements au sein de la sphère administrative.

... des modalités d'accompagnement diversifiées et renforcées
Le comité de sélection aura la possibilité de ne financer qu’une première phase du projet (perfectionnement du cadrage, réalisation d’un POC, financement d’un déploiement expérimental, etc.) afin de s’assurer de la robustesse du projet. Ce financement pourra être complété d’un accompagnement technique par la DITP ou la DINUM. Lorsque le projet paraîtra mature, le FTAP pourra financer les autres phases du projet (déploiement).

... une procédure optimisée pour permettre un lancement plus rapide des projets
Un seul appel à projets, une seule adresse pour candidater, la possibilité de déposer un dossier au format traitement de texte, une sélection réduite à un mois, mise à disposition des crédits accélérée… Nous avons travaillé à simplifier nos processus à votre profit et au profit de vos projets.

En parallèle du FTAP, des crédits issus du plan "France Relance"

Dans le cadre du Plan de relance, plus de 200 millions supplémentaires seront disponibles pour la transformation numérique de l’État. Tous les détails sur le site du ministère de la transformation et de la fonction publiques

Parmi les thèmes proposés, 4 seront plus particulièrement suivis par la DITP :

Ces thèmes seront gérés selon la même procédure de sélection que le FTAP.

Comment candidater ?

Les candidatures seront relevées une fois par trimestre jusqu’à épuisement des crédits disponibles.

Candidater

Pour vous inspirer, découvrez les projets lauréats

Depuis février 2018, le FTAP compte près de 100 lauréats. La DITP met en ligne une Bibliothèque des lauréats du FTAP pour offrir un aperçu des projets retenus.

Découvrir les projets lauréats