Administrations : bénéficiez du volet « Mise à niveau numérique de l’État et des territoires »

Publié le 25 juin 2021 par Mission « Innovation publique »

Statut de l'appel à projets

En cours

Grâce au plan de relance, 88 millions d’euros sont spécifiquement dédiés à la transformation numérique des collectivités territoriales. Il s'agit de soutenir des projets numériques qui ont un impact concret dans la vie des citoyens, pour faciliter leurs démarches administratives locales, pour les faire participer à la vie des territoires, et faciliter l’exercice des missions des agents des collectivités territoriales et des élus au quotidien.

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Identité graphique France Relance

Recueil des besoins et des services existants

25 janvier 2021

Fin du recueil des besoins et des services existants

15 mars 2021

Soutien aux projets par les collectivités territoriales

01 avril 2021

Fin du soutien aux projets par les collectivités territoriales

01 mai 2021

Lancement des groupes de travail

01 mai 2021

Fin des lancements des groupes de travail

30 juin 2021

Réunion du comité de pilotage et sélection des services numériques lauréats

01 juillet 2021

Conditions pour candidater

Le financement est ouvert aux collectivités ou aux groupements de collectivités. Elle doivent avoir un besoin en outils numériques, en projet numérique ou souhaiter déployer FranceConnect ou utiliser les données mises à disposition par l’État.

 

 

Dossier de presse France Relance

PDF (221.1 Ko)

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Pour un numérique public, au service de tous les Français, dans tous les territoires

Soutenir l’innovation et la transformation numérique pour améliorer le service public, c’est la promesse de la mesure de France Relance dédiée à la transfor-mation numérique des territoires. Si la crise que nous traversons démontre la nécessité d’accélérer la transformation numérique du service public,  elle  offre  aussi  l’opportunité  à  l’État  et  aux  territoires de renforcer leurs efforts collectifs pour améliorer l’action publique.Avec  le  fonds  «  Transformation  numérique  des  territoires », l’objectif est d’offrir aux territoires les moyens  pour  que  tous  les  Français  bénéficient  de  services publics de qualité, plus simples, plus justes et plus efficaces.

Les objectifs :

  • Offrir un service public numérique local, inclusif et responsable afin de mettre en place des solutions pérennes pour tous les Français et ainsi engager une vraie transformation.
  •  Accélérer la transformation numérique des collectivités territoriales qui en ont le plus besoin. 
  • Soutenir financièrement les projets qui auront un effet concret et rapide dans la vie des citoyens et dans leur relation avec l’administration locale.
  • Renforcer les collaborations entre l’État et les collectivités en matière de transformation numérique.
  • Favoriser la mutualisation des initiatives et des énergies et la création de projets communs, pour augmenter la capacité numérique des collectivités territoriales.
  • Soutenir la montée en compétence des collectivités, des agents et des élus dans leurs projets territoriaux et faciliter l’exercice de leurs missions au quotidien.

 

Les moyens :

  • Un fonds de 88 millions d’euros jusqu’à 2022 provenant de l’enveloppe « Transformation numérique des territoires » de France Relance soutenant l’innovation des acteurs publics et les projets ayant les meilleures perspectives d’amélioration du secteur public ;
  • Un portage politique par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministère de la Cohésion des territoires et de la Relation avec les collectivités territoriales ;
  • Une association des principales associations d’élus au pilotage politique et à la conduite opérationnelle ;
  • Une co-construction des solutions directement en lien avec les collecti-vités engagées ;
  • Une animation et un soutien de la direction interministérielle du numérique, de la direction interministérielle de la transformation publique et de l’agence nationale de la cohésion des territoires ;
  • Une mobilisation des préfectures pour opérer de façon déconcentrée une partie des financements au plus près des besoins.

Les objectifs, et le dispositif opérationnel a fait l’objet d’une co-construction et d’une concertation entre les acteurs de l’État et les représentant des élus.

Accélérer la transformation numérique des territoires en 2021 et 2022 selon un nouveau modèle de co-construction de services numériques avec les collectivités

Faire du numérique une opportunité de développement pour les territoires en co-construisant des services numériques répondant à des problèmes et besoins concrets des collectivités territoriales. Budget : 30 millions d’euros en 2021 et 2022.

Les objectifs :

  • Rompre avec la logique d’appels à projets en partant des besoins des territoires pour construire, avec les collectivités et les groupements de collectivités, des services numériques répondant aux principaux défis rencontrés ;
  • Évaluer la pertinence des services pour et avec les collectivités territoriales en tenant compte des services numériques existantes ou en cours d’élaboration, pour mutualiser les efforts et les coûts ;
  • Permettre aux collectivités et à leurs partenaires de participer et de suivre le processus de sélection de manière transparente et en veillant à l’accès de tous, quel que soit leur taille ;
  • Cibler en priorité des services utiles aux territoires faisant l’objet de politiques publiques prioritaires (agenda rural, quartiers prioritaires de la politique de la ville, Petites Villes de Demain”, cœurs de ville...).

Avec un pilotage partagé, ce dispositif d’innovation continue est décomposé en 4 phases :

Phase 1 : Recueil des besoins et des services existants répondant aux problématiques des collectivités (fin janvier 2021 - mi-mars 2021)

Une plateforme de consultation en ligne est ouverte aux collectivités territoriales, à leurs groupements et partenaires pour :

  • Identifier les besoins de nouveaux services numériques pour lesquels un soutien est nécessaire afin de les co-construire ; Exemples : signaler des problèmes de mal-logement, organiser un conseil municipal en ligne, faciliter l’orientation des usagers vers les services compétents de la collectivité, mettre en relation des agriculteurs locaux avec les habitants etc.
  • Identifier les services numériques qui ont déjà fait leurs preuves pour accompagner et financer leur développement en code ouvert et leur passage à l’échelle au profit du plus grand nombre de collectivités intéressées. Exemples : outil de signalement des routes endommagées, outil de gestion de la relation usagers, outil permettant la mise à disposition d’équipements publics (gymnase, cours de tennis, salles de classe, etc.) pour l’usage des habitants etc

https://incubateur.anct.gouv.fr/relance/

Pour  les  collectivités  ou  groupements  s’inscrivant  dans  une  politique publique prioritaire, un accompagnement spécifique est prévu pour identifier leurs besoins. Ils peuvent ainsi candidater au programme  national  d’investigations  pour  être  accompagnés  dans  l’investigation  de  problématiques,  la  conception  et  le  test  de premières solutions.

Tout  au  long  de  cette  phase  de  consultation,  l’ANCT  rassemble  peu  à  peu  les  propositions  similaires  et  évalue  dans  la  mesure  du  possible  le  coût  de  développement  et  de  déploiement  des  services  numériques  en réponse aux besoins les plus prégnants en lien avec les collectivités contributrices.

Phase 2 : Vote des collectivités territoriales pour les propositions (mars - avril 2021)

Les collectivités sont invitées à voter pour les besoins et services existants répondant le plus à leurs propres besoins. Sur la base de ces votes, un comité animé par I’ANCT, associant l’État et des représentants des collectivités territoriales et des associations d’élus, sélectionne les services numériques à financer.

Phase 3 : Expression d’intérêt des collectivités pour les services numériques retenus (avril - mai 2021)

Les collectivités territoriales souhaitant participer au pilotage des services retenus et à bénéficier en premier du déploiement sont invitées à faire part de leur intérêt sur la plateforme participative.

Phase 4 : Développement et déploiement des services numériques lauréats (mai - juin 2021)

Les services retenus sont déployés ou développés en lien avec les territoires référents. Les territoires référents sont consultés lors de la conception des services et bénéficient en priorité du déploiement du service.

Mise à niveau numérique de l’État et des territoires

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