Tenue du 6ème comité interministériel de la transformation publique (CITP)

Dans le cadre du 6^eme comité interministériel de la transformation publique (CITP), le Premier ministre a souhaité approfondir la mise en œuvre des engagements pris au CITP du 5 février dernier en tenant compte des orientations fixées par le président de la République dans son allocution du 8 avril 2021. Sept nouveaux engagements ont été pris à cette occasion avec deux objectifs clairs : rebâtir l’action publique à partir des territoires et intensifier l’efficacité des services publics.

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• Engagement #1

Il est mis fin à la baisse systématique des effectifs des services départementaux de l’administration territoriale de l’État.

• Engagement #2

La priorité sera donnée à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, en accélérant la convergence des systèmes d’information et des pratiques RH.    

• Engagement #3

La moitié du ré-abondement de 80 M€ prévu en PLF 2022 du Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) sera consacrée au renforcement de l’efficacité de l’État de proximité.

• Engagement #4

Les préfets pourront redéployer en 2022 jusqu’à 3 % des effectifs en fonction des priorités locales.

• Engagement #5

L’évaluation sur la base des résultats sera généralisée. Une partie de la rémunération des préfets sera déterminée en s’appuyant sur l’évaluation interministérielle des feuilles de route. Les directeurs régionaux verront leur rémunération variable proposée par les préfets de région.

• Engagement #6

Une administration plus proactive sera encouragée grâce au numérique et au partage des informations entre services publics.

• Engagement #7

Le programme Services Publics + sera pleinement déployé d’ici la fin de l’année pour améliorer l’efficacité des services publics en continu.