Simplifier le parcours administratif des familles endeuillées : la DITP mobilisée
Actualité Publié le 22 juin 2023
Chaque année en France, plus de 10 000 familles sont confrontées à la perte d’un enfant de moins de 25 ans. La DITP est mobilisée pour simplifier et améliorer le parcours administratif des familles qui vivent ce deuil.
Partir du parcours usager pour simplifier et humaniser les démarches liées à la perte d’un enfant
Première étape du travail pour la DITP : réaliser une cartographie du parcours administratif existant. Objectifs : identifier les difficultés rencontrées par les usagers et dresser un diagnostic partagé avec des associations de parents, et les administrations concernées.
« En travaillant avec les usagers, à partir de leur parcours vécu, nous nous donnons les moyens de trouver des solutions qui répondent précisément à leurs préoccupations. » »

Sur la base de ce diagnostic, l’équipe de la DITP a organisé des ateliers de co-construction avec une dizaine d'associations de parents et les administrations concernées pour concevoir un parcours cible plus simple et plus humain. Ces ateliers ont permis de définir un plan d’action et des feuilles de route pour la mise en œuvre des solutions retenues. Celles-ci s’articulent autour de trois axes :
- simplifier les démarches et améliorer l’accès aux droits, en développant l’information des familles et la proactivité de l’administration pour les accompagner dans leurs démarches ;
- améliorer la communication administrative avec les familles, par la formation au deuil des travailleurs sociaux et des agents au contact des familles et la réécriture de certains courriers ;
- faciliter l’accès au soutien psychologique pendant la période de deuil.
« Le véritable "expert" de la relation avec l’administration, c’est l’usager. Bien souvent, lui seul a une perception du parcours administratif global qui ne se résume pas à une simple démarche à effectuer, mais qui consiste en des interactions avec plusieurs administrations, des documents à fournir, des dossiers à constituer, des délais à respecter, etc. » »

Des solutions concrètes pensées avec les associations et les administrations
Lors de la phase d’identification des lourdeurs administratives, la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) avait mis en lumière un enjeu majeur : l’importance de réduire les délais entre le décès et la prise de contact avec les familles endeuillées. Cette prise de contact a désormais lieu 2 jours en moyenne après le signalement du décès. Les familles confrontées à la perte d’un enfant sont désormais prises en charge plus rapidement, et accompagnées dans leurs démarches et l’accès à leurs droits.
Des livrets d’information ont également été rédigés en lien avec les associations afin d’aiguiller les parents lors de leurs démarches : remis lors de l’annonce de décès, ils sont adaptés en fonction des circonstances du décès.
Enfin, le travail continue afin d’humaniser les relations avec l’administration. Les agents de la CNAF sont formés afin de mieux accueillir et prendre en charge les familles endeuillées. Les formulations de certains documents et courriers ont aussi été repensées dans l’optique d’une communication plus bienveillante.
Simplifier les démarches administratives en partant des moments clés de vie
Le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre une nouvelle méthode de simplification par « moments de vie », pilotée par Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Pour l’année 2023, la priorité est donnée à cinq moments de : Je deviens étudiant, J’établis mon identité, Je pars, je vis, je reviens de l’étranger, Je rénove mon logement, Je perds un proche.
L’objectif est de sortir des silos des administrations, de considérer le parcours de l’usager dans son ensemble, quel que soit le canal retenu, et en se mettant à sa place pour mieux comprendre ses difficultés. Cela implique de prêter autant d’attention aux questions de délais d’obtention des titres d’identité par exemple qu’aux questions d’accès à un agent en physique, et au respect du droit à l’erreur et du « dites-le-nous une fois ».
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