Simplifier le développement de l’économie circulaire en santé

Et si votre paire de lunettes ou votre attelle pouvait servir en seconde main à quelqu'un d'autre… et être remboursée ? Une évolution rendue possible notamment grâce à l’accompagnement de projets innovants par France Expérimentation.

Lever un frein réglementaire pour développer l’économie circulaire en santé

Attelles, béquilles, lunettes ou encore fauteuils roulants : de nombreux dispositifs médicaux sont utilisés sur des durées parfois très courtes, avant d’être inutilisés. Jusqu’à récemment, leur réemploi se heurtait à plusieurs obstacles juridiques : interdiction ou absence de cadre pour la commercialisation de certains dispositifs reconditionnés, impossibilité de prise en charge par l’Assurance maladie dans le cas de produits d’occasion, notamment pour les aides visuelles.

Un décret du 17 mars 2025 a posé un premier cadre en définissant les conditions générales de remise en bon état d’usage des équipements médicaux. Les arrêtés du 4 mars 2026 viennent préciser les catégories de dispositifs concernés et les conditions applicables aux entreprises pour leur reconditionnement et leur commercialisation. Ces textes permettront, après actualisation de la liste des produits et prestations (LPP) prévue d’ici fin 2026, d’ouvrir la voie au remboursement par la Sécurité sociale et les mutuelles.

Une évolution réglementaire rendue possible par France Expérimentation

Dans le cadre de France Expérimentation, les équipes de la DITP ont travaillé avec les entreprises Seecly et Redeem médical pour simplifier le développement de l’économie circulaire en santé.

Installée près d’Aix-en-Provence, la société Seecly commercialise des lunettes d'occasion à prix réduit (remises en bon état) en y apposant des verres adaptés à la correction du client. Pour l’entreprise Redeem médical, basée près de Nantes, l’objectif est de déployer une solution complète de récupération, reconditionnement et vente d’attèles et orthèses médicales. La publication de la liste des dispositifs médicaux éligibles ainsi que la modification de la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance Maladie vont permettre d’accélérer la collecte, le reconditionnement et la réutilisation de ces dispositifs médicaux.

D’autres dispositifs sont concernés par l’autorisation réglementaire : les lits médicalisés, les béquilles et déambulateurs, les dispositifs orthopédiques de série, les aides visuelles et auditives, ou les fauteuils roulants. La nouvelle règlementation vient d’ailleurs répondre à des demandes similaires remontées du terrain par les préfets dans le cadre de France Simplification, l’autre dispositif de simplification porté par la DITP.