[#SIMPLIFICATION] Lancement de l’appel à projets France Expérimentation - Territoires French Impact

Publié le 25 février 2019

Après des appels à projets lancés dans le cadre des lois PACTE et LOM et du dispositif « Territoires d’industrie », France Expérimentation lance un nouvel appel à projets dans le cadre de la démarche French Impact. Son objectif : faciliter les demandes de dérogations réglementaires pour les porteurs de projets innovants établis dans les territoires labellisés French Impact. Retrouvez ci-dessous toutes les informations pour proposer vos demandes de dérogations avant le 30 juin 2019 !

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France Expérimentation

Lors du Conseil national de l'industrie du 22 novembre 2018, le Premier ministre a lancé le  nouveau dispositif d'accompagnement au service des territoires à forte dimension industrielle : "Territoires d'industrie".

Qu’est-ce que French Impact ?

Le French Impact est la bannière nationale qui fédère l’écosystème de l’innovation sociale et environnementale. Il rassemble dans une même dynamique tous les acteurs qui font de l’innovation sociale un levier de transformation du pays : porteurs de projets, entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (associations, coopératives, mutuelles, fondations, entreprises sociales), collectivités, entreprises engagées, incubateurs, ruches, investisseurs, etc. Son ambition est d’accélérer le développement de l’innovation sociale et de la placer au cœur des réponses aux défis sociétaux et des réponses aux besoins des Français : transition écologique, inclusion, emploi, réussite éducative, fracture numérique…

Les objectifs du French Impact :

  • Soutenir le financement et notamment l’amorçage et le changement d’échelle des innovations sociales
  • Lever les freins règlementaires
  • Renforcer les synergies territoriales et diffuser une culture de la coopération
  • Promouvoir la mesure et l’évaluation de l’impact
  • Inspirer les politiques publiques

Engagement du projet présidentiel, Le French Impact a été lancé en 2018 par le Haut- Commissaire à l’Economie Sociale et Solidaire et à l’Innovation Sociale au Ministère de la Transition écologique et solidaire. Il s’est organisé en association loi 1901.

Le label « Territoire French Impact » a vocation à valoriser et renforcer les synergies entre les acteurs, pour favoriser l’émergence, le développement et l’essaimage des innovations sociales. Un Appel aux Territoires a été lancé en juillet 2018 - sous la forme d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) – ouvert sur 3 ans. 20 territoires ont été ainsi labellisés « Territoires French Impact » ce lundi 25 février, dans le cadre de la première vague de labellisation.

Ainsi, pour répondre à l'enjeu de simplification et de levée des freins réglementaires, un appel à projets « France expérimentation - Territoires French Impact » est ouvert du 25 février 2019 au 30 juin 2019 avec pour objectif, pour les porteurs de projets innovants établis sur ces territoires, de faciliter leurs demandes de dérogations réglementaires.

Cet appel à projets spécifiquement dédié aux territoires labellisés French Impact s’inscrit dans le cadre du programme France Expérimentation, une initiative du Gouvernement pour favoriser l’innovation en autorisant, à titre expérimental, certains acteurs économiques à déroger à des normes qui bloquent le développement de leurs projets innovants.

En savoir plus.

Comment déposer une demande de dérogation réglementaire dans le cadre de « France Expérimentation – Territoires French Impact » ?

France Expérimentation est un guichet numérique offrant la possibilité aux acteurs économiques d’exprimer leurs besoins d’adaptation des normes juridiques auprès d’un interlocuteur unique.

La plateforme France Expérimentation est ouverte en continu pour toute demande de dérogation réglementaire et pour tout porteur d’un projet économique innovant basé sur le territoire national.

Dans le cadre du présent appel à projets, les demandes déposées par les porteurs de projets localisés sur les « Territoires French Impact» feront l’objet d’une instruction accélérée et les porteurs bénéficieront, à leur demande, d’un accompagnement sur mesure par les services de l’Etat.

L’instruction des demandes se fera dès leur dépôt sur la plateforme et donc potentiellement dès le 25 février 2019, jour de lancement de l’appel à projets.

Pour déposer une demande de dérogation réglementaire dans le cadre de « France Expérimentation – Territoires French Impact », rendez-vous ici :

Vous n'avez pas de numéro SIRET, déposez votre dossier ici.

Vous avez un numéro SIRET, déposez votre dossier ici.

Téléchargez le cahier des charges des dérogations réglementaires ici

PDF (402.7 Ko) - Dernière mise à jour le 23 juin 2021

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Liste de contacts des Direcctes

XLSX (25.6 Ko) - Dernière mise à jour le 23 juin 2021

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Pour les expérimentations retenues par les pouvoirs publics, avant le terme de la période d’expérimentation, une évaluation est organisée pour permettre d’apprécier l’opportunité d’une généralisation de ces dérogations et, le cas échéant, selon quelles modalités.

Toutes les demandes de dérogations à des normes sont-elles éligibles ?

Dans le cadre du présent appel à projets, seules pourront être instruites des demandes de dérogation réglementaire. Les demandes ayant un caractère fiscal ou dont l’objet principal est de bénéficier d’un soutien financier ne sont pas éligibles dans le cadre du présent appel à projets. Il n’est toutefois pas exclu que des aides puissent être apportées aux projets sélectionnés via d’autres dispositifs de soutien de l’Etat et des collectivités. Dans ce cas, il ne sera pas possible de conditionner la conduite effective de l’expérimentation demandée à l’obtention d’une telle aide, et réciproquement.

Par ailleurs les demandes sollicitant une dérogation à une norme émise par les institutions de l’Union européenne (règlement européen, directive européenne, etc.) ou à une réglementation relevant d’une collectivité locale ou d’une autorité administrative indépendante ne relèvent pas du champ du présent appel à projet.

Un exemple d’accompagnement d’un porteur de projet industriel innovant dans le cadre de France Expérimentation : le projet porté par COSMOLYS

A l’initiative de l’entreprise Cosmolys, spécialisée dans la collecte et le traitement des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), une expérimentation de nature réglementaire est en cours de déploiement, afin de permettre via une solution innovante le tri et la valorisation d’une partie de ces déchets comme matière première secondaire. A l’heure actuelle, la réglementation prévoit que ces déchets soient traités soit par incinération, soit par des appareils de prétraitement par désinfection.

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