Ouvrir l’action publique : construisons ensemble le Plan d’action "Gouvernement ouvert" 2021-2023 de la France

Publié le 22 février 2021

Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) est une alliance multilatérale fondée en 2011 qui regroupe 78 pays. Il travaille aux côtés de gouvernements et de milliers d’organisations de la société civile pour la transparence, l’ouverture et la participation de tous à l’action publique. La France a rejoint le Partenariat en 2014.

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Dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, la France élabore cette année son plan d’action 2021-2023 pour améliorer l’efficacité et la transparence de l’action publique en associant encore davantage les citoyens et la société civile à sa conception, sa production et son évaluation. La Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) est chargée de coordonner et d’accompagner ce processus d’élaboration.

Nous devons maintenant concevoir une meilleure version de la démocratie : plus ouverte, plus inclusive, avec les citoyens au centre. (...) En regardant le monde actuel, cette pandémie rappelle l’importance de la confiance entre les gouvernements et les citoyens. Celle de l’accès à l’information et aux données ouvertes. Celle de donner l’espace nécessaire aux citoyens et à la société civile pour s’organiser et aider

Emmanuel Macron, président de la République, Paris, le 24 septembre 2020

Plan d’action 2021-2023 : réaffirmer l’engagement du gouvernement pour l’ouverture et la transparence

Le lancement de la co-construction du troisième plan d’action de la France a été lancé le 23 février par la ministre de la transformation et de la fonction publiques, chargée d’appliquer la feuille de route ambitieuse fixée par le Président de la République.

L’année 2021 sera rythmée par des échanges variés associant administrations, représentants de la société civile et citoyens à la production des engagements du Plan de la France, qui sera finalisé en décembre 2021 (ministère ouvert, Forum Open d’Etat, appel à engagements conjoints, contributions des citoyens).

Il faut faire encore davantage, et le faire ensemble : l’écriture du nouveau plan d’action pour 2021-2023 sera coordonnée avec la société civile et les citoyens. Saisissons l’occasion de la crise pour renforcer la transparence de notre démocratie et l’efficacité de nos politiques publiques

Amélie de Montchalin, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

Le prochain plan d’action se concentrera sur des thématiques importantes pour les Français en ces temps de crise : transparence des résultats de l’action publique, enjeux environnementaux, lutte contre la pandémie, action publique locale, usager au cœur de l’action publique, participation citoyenne, inclusion numérique, et transparence du plan de relance. Le Gouvernement se réjouit de l’implication dans cette démarche des juridictions et des autorités administratives indépendantes (Cour des comptes, CADA, CNIL et Défenseur des droits notamment) qui contribueront au plan d’action de la France, aux côtés des ministères et de la société civile.

Pour en savoir plus sur le cadre et les outils d’élaboration du troisième plan d’action de la France :

Le kit de la consultation

PDF (192.1 Ko) - Dernière mise à jour le 16 juin 2021

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Pour informer et associer plus largement les citoyens et l’ensemble des parties prenantes à l’élaboration de ce nouveau plan d’action, une plateforme en ligne est publiée sur le site gouvernement-ouvert.transformation.gouv.fr. Cette plateforme comprendra un centre de ressources, un flux d’information en continu et un espace contributif.
Les engagements du plan d’action seront élaborés via des contributions apportées en ligne, l’organisation de ministères ouverts, d’ateliers et de forum open d’état dématérialisés. La Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) coordonne ce processus d’élaboration avec les différentes parties prenantes : acteurs publics, société civile organisée (associations, société civile professionnelle) et citoyens
La finalisation et la consolidation du plan d’action est prévue en décembre 2021.

Pour trouver les informations nécessaires pour suivre et participer à l’élaboration de ce Plan d’action 2021-2023 :

Retour sur les résultats concrets du plan d'action 2018-2020

Un plan d’action a été engagé entre 2018 et 2020 par le gouvernement à la suite de la co-présidence du PGO par la France en 2016. Ses 21 engagements ont fait l’objet d’un rapport d’évaluation dont la version finale est publiée en ligne sur le site du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. 76% des engagements ont été tenus. Parmi les engagements concrétisés lors des deux dernières années, on peut citer la création d’un laboratoire d’intelligence artificielle, la mise en place un tableau de bord ouvert sur la qualité des démarches en ligne, ou encore le renforcement de la transparence des activités des représentants d’intérêt. Certains engagements sont en voie d’achèvement : ainsi, la France désigne actuellement les administrateurs ministériels des données.

Le gouvernement a par ailleurs lancé un outil de transparence et d’accélération de l’action publique inédit, le baromètre de l’action publique, mis en ligne sur gouvernement.fr le 13 janvier dernier, et préparé par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Pour la première fois, les résultats de 25 premières politiques prioritaires du gouvernement français sont accessibles à tous les citoyens, département par département (toutes les données étant présentées en open data sur data.gouv.fr). Le Premier ministre a annoncé que 11 autres politiques seront mises en ligne en avril prochain.

 

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