Opérationnaliser le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

L’adoption du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) par l’Union Européenne, visant à lutter contre les « fuites de carbone » induites par la mise en place du marché carbone européen et renforcer l’incitation de tous les acteurs industriels à décarboner leur production, implique de nouvelles obligations de la part des Etats membres et la mise en place d’un système de déclaration et de contrôle efficace. L’objectif premier de ce dispositif est de lutter contre les fuites de carbone, dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen. Les importations seront redevables d’un paiement, proportionné aux émissions associées à leur production.

En France, la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) est l’autorité compétente nationale chargée de la mise en œuvre du MACF. Pour mieux appréhender ce dispositif au périmètre étendu, La direction générale de l’énergie et du climat a mandaté la DITP pour l’aider à définir et structurer ses nouvelles missions opérationnelles.

La méthode

La DITP a conduite 3 chantiers avec la DGEC :

1. Estimation de la volumétrie et segmentation des importateurs concernés par le MACF en France ;
2. Structuration du processus de délivrance des autorisations « déclarant MACF » ;
3. Conception d’une démarche de conduite du changement et d’outils méthodologiques permettant à la DGEC et ses partenaires sur le territoire d’accompagner les entreprises en fonction de leurs besoins, remontés dans le cadre d’un plan d’écoute usagers (enquête quantitative et entretiens conduits auprès d’une quarantaine d’entreprises)

Une qualification des conditions du déploiement du MACF et un outillage opérationnel pour les parties prenantes du dispositif

Le travail de l’Agence de conseil interne de l’État, conduit en collaboration avec le pôle data de la DITP, a pour objectif d’éclairer la DGEC sur le nombre d’entreprises concernées par le MACF et leurs spécificités. Cette analyse a permis de mieux qualifier les conditions du déploiement du dispositif et d’identifier la répartition des importateurs par taille d’entreprise, par secteurs d’activité et par type de produits importés. Un plan de conduite du changement a, par ailleurs, été formalisé et outillé afin de répondre aux besoins des entreprises et des institutions parties-prenantes du dispositif en matière d’accompagnement, de formation et de communication.

Pour faciliter et accélérer la montée en compétence de l’équipe chargée de la délivrance des autorisations, la DITP a également préparé des supports de formation « clés en main ».

Un déploiement des processus d’attributions des autorisation effectif dès mars 2025

L’ensemble des livrables formalisés par la DITP pour la phase transitoire (segmentation des importateurs, plan de conduite du changement, supports de formation, etc.) ont été construits afin de pouvoir être remobilisés par la DGEC en phase nominale.

Ces processus et méthodologie ont été présentés aux autres États membres européens afin qu’ils s’en inspirent et/ou les réutilisent s’ils le souhaitent, dans une logique de partage de bonnes pratiques et de capitalisation (Homolog Meeting du 13 février 2025).

En appliquant une méthodologie mobilisant les principaux acteurs engagés dans le MACF, l’Agence de conseil interne de l’État a pu proposer un plan opérationnel et concret dans des délais contraints :  d’octobre 2024 à février 2025.