Le FTAP soutient plus de 100 projets de transformation publique : découvrez-les !

Publié le 23 décembre 2022

Enveloppe inédite de 700 millions d’euros, le Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) est mobilisé depuis 2017 pour accompagner les agents des administrations publiques, de l’échelon nationale ou déconcentré. L’objectif : accélérer la mise en œuvre de leurs projets de transformation. Retrouvez ici la bibliothèque des lauréats 2017-2021.

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Les projets lauréats du FTAP

Une enveloppe inédite de700 millions d’euros pour accélérer 107 projets

Le comité de sélection du FTAP, présidé depuis 2020 par Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a permis d’investir 700 millions dans 107 projets de transformation publique visant à :

  • accélérer les réformes prioritaires ;
  • accompagner les évolutions organisationnelles, managériales et numériques ;
  • accélérer la mise en œuvre des projets de simplification et améliorer l’expérience usagers.
  • améliorer le service public les conditions de travail des agents et la réduction des dépenses publiques
     

Découvrez la bibliothèque des 107 lauréats

Liste des projets lauréats de la catégorie Big Data et IA

  • PORTEUR(S) DU PROJET

    Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

    DESCRIPTION DU PROJET

    Porté par l’Institut national des recherches archéologiques préventives, le projet vise à développer un usage fluide de la donnée sur l’ensemble de la chaîne, de l’opération terrain à la remise du rapport d’opération. Le FTAP financera les premiers prototypes et cas d’usage qui intègreront la plateforme, ainsi que l’accompagnement au changement lié à son déploiement.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS

    950 000 €

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS

    Automatisation des fonctions de production concernant la préparation de la fouille

    Réalisation du rapport d’opération, jusqu’à sa finalisation actée par son versement aux services de l’État

    Valorisation des actions de la recherche auprès du public

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet « facturation électronique », porté conjointement par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et l’Agence pour l’informatique financière de l’État, s’inscrit dans le cadre de l’obligation faite aux entreprises à partir de 2023 d’échanger leurs factures au format dématérialisé. L’objectif : permettre, via une plateforme étatique d’échanges publics, la mise en oeuvre systémique de l’e-facturation et offrir un socle de services minimal aux entreprises, en lien avec l’échange de factures pour les opérations commerciales entre professionnels.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    11 300 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Amélioration de la compétitivité des entreprises par la réduction des coûts, simplification des obligations déclaratives, accélération de la digitalisation des TPE.
    Amélioration de la détection de la fraude à la TVA, réduction de la fraude fiscale en général, meilleur ciblage des opérations de contrôle, augmentation des recettes budgétaires de l’Etat, amélioration de la connaissance de l’activité économique du pays favorisant un pilotage plus fin des politiques publiques.

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) en lien avec la Direction de la Sécurité Routière (DSR) du Ministère de l’Intérieur et l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et Direction générale des Affaires sociales

    DESCRIPTION DU PROJET
    Dans le sillage de la loi sur les nouvelles mobilités (loi LOM) et de la Convention citoyenne pour le climat, le projet permettra la mise en oeuvre de solutions automatisées de contrôle et verbalisation du non-respect des règles relatives à la circulation des véhicules. Ces technologies s'appliqueront dans les voies réservées au covoiturage, aux transports en commun, taxis et véhicules à très faibles émissions (VTFE) sur autoroutes et routes nationales, locales et métropolitaines et dans les zones urbaines à faibles émissions mobilité.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    18 320 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Le projet participera à la diminution de la pollution de l'air et facilitera la circulation des transports en commun et le covoiturage. La France sera précurseur dans ce domaine en développant les premiers outils de reconnaissance automatique du covoiturage à grande échelle, intégrant des composantes d’intelligence artificielle.

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

    DESCRIPTION DU PROJET
    La technologie Lidar permet de décrire très finement le territoire (sol, végétation et sursol artificiel) en trois dimensions. L’IGN propose de mettre en place un grand équipement numérique de données Lidar à haute densité visant à moderniser l’appréhension du territoire au service de nombreuses politiques publiques : agriculture, prévention des risques naturels, gestion de la ressource forestière, aménagement du territoire, transition énergétique, archéologie, etc.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    21 550 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Le projet produit et diffuse en open data des données géographiques 3D de haute qualité qui permettront de répondre à des besoins d’observation et d’analyse dans de nombreux domaines : cartographie des zones exposées aux risques d’inondation pour une meilleure prévention, connaissance fine de la ressource forestière pour une meilleure gestion.

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Direction Générale de l'Aménagement du Logement et de la Nature (DGALN)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet vise à produire un référentiel d'occupation et d'usage des sols sur l'ensemble du territoire national. L'objectif est de diffuser en open data des données relatives à l'artificialisation des sols. Ces données permettront à l’État et aux territoires de lutter contre l'étalement urbain qui réduit la capacité des terres agricoles à nous nourrir, augmente les distances parcourues lors de nos déplacements individuels, accroît les dépenses liées aux réseaux (routes, électricité, assainissement...), accélère la perte de biodiversité en fragmentant les espaces, et, du fait de l’imperméabilisation des sols en particulier, amplifie les risques d'inondations. Il s'agit d'une brique essentielle à l'atteinte de l'objectif "Zéro artificialisation nette", rappelé par le Président de la République devant la Convention citoyenne pour le climat le 29 juin 2020.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    11 145 600 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Le projet permettra aux acteurs publics (État, collectivités) et privés (bureaux d’études, agences d’urbanisme...) de disposer de données objectives pour la lutte contre l'artificialisation des sols.
    Il favorisera un diagnostic partagé du processus d'artificialisation des sols, au service de la préservation de la biodiversité, de l'autonomie alimentaire, de la lutte contre le réchauffement climatique.

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Direction générale des Entreprises (DGE), Service de l'Information Stratégique et de la Sécurité économiques (SISSE)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le Service de l’Information Stratégique et de la Sécurité Économiques met en oeuvre la politique interministérielle de sécurité économique et identifie les secteurs, les technologies et les entités relevant des intérêts économiques, industriels et scientifiques de la nation en rassemblant les informations les concernant. Le projet vise à intégrer l’intelligence artificielle à ses outils afin de mieux identifier et traiter les menaces pour les intérêts économiques de la Nation.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    700 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Le projet permettra à l'État de renforcer son dispositif de veille stratégique sur les entreprises, technologies et secteurs critiques dans des conditions de protection des données optimisées. L'objectif : faciliter l’accès à l’information pour les agents et les partenaires du SISSE afin d'améliorer le dispositif de veille, permettant par ailleurs un recentrage sur des tâches d'analyse..

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    France Éducation international (FEI)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet concerne le test de connaissance du français (TCF) et plus particulièrement l'épreuve d'expression écrite. L'objectif est de développer une solution automatisée pour aider les correcteurs à évaluer le niveau d’expression écrite des candidats grâce à une solution d’intelligence artificielle reliée à la compétence en langue telle que définie dans l’approche actionnelle.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    323 825 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Le projet améliorera la qualité de la correction et l'équité à l’égard des candidats. Il contribuera au rayonnement de la langue et la culture françaises dans le monde.
    Le projet permettra de mieux prioriser le processus de correction, d’améliorer significativement le travail des agents, avec un gain de temps, et d’optimiser le coût des corrections.

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Secrétariat général du ministère de l'Économie et des Finances

    DESCRIPTION DU PROJET
    Dans le cadre du regroupement des centres informatiques, les ministères économiques et financiers vont développer le centre de la direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) existant sur Toulouse. Il offrira d'ici 2023 des capacités ministérielles et interministérielles permettant de répondre aux besoins croissants de stockage de données ou de traitement par intelligence artificielle. Le projet intègre une dimension "éco-TIC" pour réduire l'empreinte carbone du datacenter.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    10 000 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Le projet permet la modernisation du datacenter qui atteindra des normes élevées techniques et environnementales
    L'augmentation de capacité permettra de répondre aux besoins de stockage et à la puissance de calcul nécessaire aux projets de bigdata et d'intelligence artificielle ainsi qu'à l'hébergement d'infrastructures Cloud de l'État
    Ce site d'hébergement régional contribuera au transfert d'activités de Paris vers la province et contribuera à la résilience de l'hébergement IT de l'État

    FORCES DU PROJET
    Contribue à la stratégie interministérielle de transformation des centres informatiques de l'État Permet d'accompagner les besoins informatiques croissants des administrations (Cloud, Big Data, IA.)

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Direction des affaires maritimes du ministère de la Transition écologique et solidaire

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet consiste à créer un système intelligent d'information et d'aide à la décision pour la surveillance du trafic maritime en Manche. Il contribuera directement à la prévention des catastrophes maritimes, et au développement économique (fluidification du transport). Il permet de prendre en compte les nouveaux usages en mer (développement des navires autonomes, installation de champs éoliens en mer.).

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    1 000 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Permet de renforcer la surveillance de la navigation maritime
    Améliore la sécurité pour l'ensemble des usagers de la mer
    Mutualise et partage les données entre les différents partenaires

    FORCES DU PROJET
    Renforce la mutualisation et la coordination des services de surveillance et de sauvetage
    S’appuie sur la comitologie éprouvée du plan de modernisation des affaires maritimes

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Direction générales des Finances publiques (DGFiP) du ministère de l’Économie et des Finances

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le « Lac de données », véritable entrepôt informatique de l'ensemble des données décloisonnées de la DGFiP, permettra un accès facilité, centralisé et sécurisé aux données pour optimiser leur valorisation et leur croisement. L'API-management, plateforme ouverte aux partenaires de la DGFiP juridiquement habilités, facilitera le partage des données ou de services.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    8 295 500 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Fluidifie la circulation des données
    Permet de répondre aux besoins internes, aux sollicitations des autres administrations et aux droits de communication prévus par la loi.
    Facilite les démarches des usagers, des partenaires de la DGFiP et le travail des agents

    FORCES DU PROJET
    S'inscrit pleinement dans la stratégie portée par la DINSIC en matière de fluidification de la circulation des données
    Permet de faciliter l'accès aux données fiscales pour l'ensemble des acteurs ayant droit d'en connaitre
    Inscrit pleinement la DGFIP dans la mise en oeuvre effective du "Dites-le nous une fois" en rationalisant la transmission des données de la sphère fiscale

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de l'Action et des Comptes publics, Direction générale des Finances publiques (DGFiP)

    DESCRIPTION DU PROJET
    La DGFiP souhaite recourir au traitement de l'image automatisé grâce à l'intelligence artificielle pour exploiter les prises de vues aériennes (aéronefs, satellites, drones...) et fiabiliser ainsi les bases de la fiscalité directe locale. Ce projet permettra de détecter les nouveaux biens taxables et de mettre à jour automatiquement le plan cadastral.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    12 122 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Améliore la fiabilité des bases de fiscalité directe locale
    Facilite le travail de détection des agents et lutte plus efficacement contre la fraude
    Permet de mieux répondre aux souhaits d'équité et de justice fiscale des citoyens par la juste évaluation des biens

    FORCES DU PROJET
    S'empare de l'intelligence artificielle pour mettre à jour les outils existants
    S'appuie sur des expérimentations locales pour en généraliser la démarche

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Pour chaque événement significatif survenant sur les installations, les exploitants nucléaires produisent un compte rendu. L'IRSN analyse ces comptes rendus (environ 1200 par an) pour en tirer des enseignements utiles à l'amélioration de la sûreté. Utilisant des technologies issues de l'intelligence artificielle, la plateforme intégrée de retour d'expérience, PIREX, proposera une assistance transverse et pertinente pour conduire ces analyses.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    570 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Constitue une aide à la décision pour orienter les travaux de l'IRSN
    Permet la mise à disposition d'analyses de qualité dans des délais optimisés pour les autorités de sûreté nucléaire
    Permet de mieux répondre aux souhaits d'équité et de justice fiscale des citoyens par la juste évaluation des biens
    Favorise la simplification et l'optimisation des tâches des agents qui sont à la démarche

    FORCES DU PROJET
    Donne une place centrale à la mutualisation et au partage des données
    Articule nouvelles méthodes de travail et intégration de nouvelles technologies

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de l'Économie et des finances, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet consiste à concevoir le poste de travail de l'enquêteur de demain, qui prendra la forme d'une interface utilisable en mobilité permettant d'accéder aux données des entreprises ainsi qu'aux remontées des consommateurs. Ces outils permettront de nourrir la remontée de données économiques et de rendre plus efficaces les contrôles.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    2 605 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Constitue l'une des clés de voûte du plan stratégique de la DGCCRF sur la période 2020-2027 Favorise la protection des consommateurs
    Permet de rendre la régulation concurrentielle des marchés plus efficace
    Améliore les conditions de travail des agents comme la qualité des relations avec les entreprises

    FORCES DU PROJET
    Associe nouvelles technologies et réflexion sur le cadre de travail des agents
    Projet d'ampleur stratégique pour la direction

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Direction générale des Finances publiques (DGFiP) du ministère de l’Économie et des Finances

    DESCRIPTION DU PROJET
    Grâce au datamining et à l'intelligence artificielle, la Direction générale des Finances publiques améliore l'efficience du contrôle fiscal en optimisant le ciblage des dossiers à contrôler.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    5 200 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Permet des opérations de contrôles plus pertinentes et efficientes

    FORCES DU PROJET
    S'inscrit pleinement dans le plan de lutte contre la fraude mené par le Gouvernement
    S'articule efficacement avec l'ensemble des projets de transformation menés par la DGFiP

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de l'Intérieur, Direction des systèmes d'information et de communication (DSIC), Mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication (MGMSIC)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le ministère de l'Intérieur amplifie l'activité du laboratoire scientifique (datalab) crée en 2016 en son sein afin de systématiser les démarches d'analyse stratégique par la donnée et favoriser l'émergence de l'intelligence artificielle au profit de l'ensemble de ses missions.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    1 700 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Renforce l'efficacité des politiques publiques de sécurité publique et de prévention routière

    FORCES DU PROJET
    Fournit une infrastructure mettant le Big Data au service de nouvelles applications métiers
    Présente des cas d'usage concrets

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Pôle emploi

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet installe l'intelligence artificielle au sein de Pôle emploi en vue d'accélérer le retour à l'emploi durable.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    20 000 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Complète les outils à disposition des agents de Pôle emploi
    Accélère le retour à l'emploi pour les usagers

    FORCES DU PROJET
    Articule innovation technologique et transformation numérique des métiers
    S'intègre à la feuille de route du ministère du travail
    S'appuie sur une gouvernance solide et pertinente pour maitriser les risques identifiés

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère des solidarités et de la santé, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le ministère crée une infrastructure de données autour de la santé et développe des outils et compétences permettant d'améliorer significativement l'efficience du système de santé.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    36 000 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Professionnalise l'analyse par la donnée pour la recherche clinique et l'aide à la décision en matière d'allocation de ressources
    Soutient le développement d'une médecine prédictive et performante

    FORCES DU PROJET
    Offre une infrastructure technique indispensable au déploiement du Big Data pour les données de santé
    S'inscrit pleinement dans la logique de l'Etat plateforme

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Météo France

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet accompagne Météo-France dans sa transformation: au plan technique en mobilisant des technologies innovantes (« machine learning ») afin de mieux prévoir les phénomènes météorologiques et leurs impacts, et en dotant l'établissement d'outils de communication performants; au plan humain en accompagnant les agents dans l'évolution de leur métier.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    2 900 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Permet d'offrir aux usagers des prévisions météorologiques de meilleure qualité
    Renforce la sécurité météorologique

    FORCES DU PROJET
    Articule intégration de nouvelles solutions techniques et transformation numérique des métiers
    S'inscrit pleinement dans la logique de l'Etat plateforme

Les projets lauréats de la catégorie Big data et IA

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  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Direction générale des Finances publiques (DGFiP), Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) (Ministère de l'Economie et des Finances)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le FTAP apportera également son appui à l’unification du recouvrement en matière fiscale, avec l’accompagnement du transfert de la gestion de taxes aujourd’hui gérées par la  Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) vers la DGFiP.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    9 532 100 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Les entreprises auront un interlocuteur unique en matière fiscale selon des modalités déclaratives uniformes pour la majorité de leurs impositions et de façon systématiquement dématérialisée. Elles bénéficieront d'une première étape de déclaration de TVA pré-remplie.

  • PORTEUR(S) DU PROJET

    Secrétariat  général  pour  les  affaires  régionales  de  la  Préfecture  de  région  des Pays de la Loire

     

    DESCRIPTION DU PROJET
    CAP  2030  est  la  vision  portée  en  Pays  de  la  Loire  pour  l'administration  territoriale de l'État en 2030. Elle repose sur l'accélération du numérique, la transformation managériale et la transformation des méthodes de travail. Au  total,  17  projets  concrets  seront  lancés,  allant  de  l'utilisation  de  l'intelligence artificielle au service de la dématérialisation et de l'archivage, en  passant  par  le  lancement  d'un  e-forum  de  la  mobilité  des  agents  ou  encore la mise en place d'un incubateur de nouveaux services

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    1 800 200 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Le    projet    permettra    une    accessibilité    renforcée    aux    démarches    administratives,  un  lien  plus  fort  entre  les  agents  et  les  usagers,  et  une  administration  plus  ouverte  avec  des  citoyens  qui  pourront  co-construire des  réponses  à  des  irritants  rencontrés  au  sein  des  services  publics.  Le  travail des agents sera facilité et les modes de management renouvelés afin de s'adapter aux nouvelles exigences de transformation.

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Service d'Information du Gouvernement (SIG)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le Design System (DS) de l'État vise à  harmoniser  l'expérience  numérique  des  usagers.  Les  designers  et  les  développeurs  de  l’État  utiliseront  une  bibliothèque  de  composants  modulaires  et  prêts  à  l’emploi  (modèles  de  page web, boutons, champs de formulaires...) pour assembler et construire leurs  sites  internet  avec  des  repères  visuels  communs.  Ce  projet  est  la  seconde étape de la marque de l’État, sur le volet numérique.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    3 000 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Les  citoyens  bénéficieront  de  sites  Internet  de  meilleure  qualité,  rapides,  accessibles  et  harmonisés,  ce  qui  facilitera  leur  accès  aux  démarches  administratives  et  aux  informations  publiques,  et  contribuera  à  la  lutte  contre les démarchages frauduleux.

    Pour    les    agents    des    services    communication    et    numérique    des    administrations, les gains de temps sur la conception et le développement permettront d’accroître la part de missions à forte valeur ajoutée telle que l’analyse des retours d’expérience des usagers.

    Pour les agents des services communication des administrations, les gains de temps sur la conception et le développement permettront d’accroître la  part  de  missions  à  forte  valeur  ajoutée  telle  que  l’analyse  des  retours  d’expérience des usagers.

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Préfecture Île-de-France, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) Île-de-France (Unité Départementale Paris), Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) Paris

    DESCRIPTION DU PROJET
    En Île-de-France, pas moins de 8 commissions et plusieurs services interviennent dans les procédures protégeant les enfants du spectacle. En s'appuyant sur le rapprochement des services du travail et de la cohésion sociale, le projet propose une mutualisation de ces procédures, que permettront une plateforme et une application de gestion numériques.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    200 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS

    La plateforme permettra une meilleure information auprès des familles et du public sur l'emploi des enfants du spectacle.

    Le dépôt des dossiers de demande d'autorisations d'emploi sera dématérialisé.

    Le travail des agents sera ainsi facilité et centré sur son objectif premier, la protection des enfants.

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de la région Grand Est

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet vise à renforcer la coopération entre la DREAL et l’ensemble de ses partenaires grâce à la mise en place d’un hub de partage et de valorisation des données territoriales, dans le domaine de la transition écologique et solidaire, qu'elles soient géographiques, démographiques, juridiques, économiques, sociales... Toutes les données diffusables seront mises à disposition des partenaires institutionnels (collectivités territoriales, opérateurs...) et du grand public (association, entreprises...) via une interface unique.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    260 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Les données centralisées sur le Hub seront accessibles à tous. Les usagers (citoyens, associations, entreprises…) auront un accès simplifié à une masse de données territorialisées largement étendue et bénéficieront de politiques publiques fondées sur des diagnostics territoriaux établis à l'échelle locale

    Le projet permettra aux agents concernés de gagner du temps grâce à la centralisation des données.

    FORCES DU PROJET
    Renforce les capacités d'ingénierie territoriale que la DREAL et les DDT mettent aux services des collectivités territoriales.
    Contribue à la politique d'ouverture et de partage des données publiques.
    Possède un fort potentiel d'essaimage dans les autres régions.

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de l’Action et des Comptes Publics
    Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
    Mission France Recouvrement

    DESCRIPTION DU PROJET
    Aujourd’hui, le système d'information du recouvrement forcé à la DGFiP est morcelé entre les différents secteurs : impôts des particuliers, impôts des entreprises, amendes, recettes non fiscales, produits locaux… Chaque type de créance est recouvré avec des règles juridiques, des outils informatiques et une organisation spécifiques. Ce projet consiste à unifier le recouvrement forcé des différents types de créances de la sphère publique. Il permettra de mettre en place un outil unique, centré non pas sur le type de produit à recouvrer ou le bénéficiaire du recouvrement mais sur le redevable.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    20 873 900 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Cette application contribuera à offrir aux usagers une vision complète de leur situation au regard du recouvrement, facilitant le suivi de leurs dettes, et à permettre de payer en ligne à partir d’un site unique.
    Il facilitera le travail des agents de la DGFIP en offrant une vision globale de la situation des usagers et une aide à la décision.

    FORCES DU PROJET
    Contribue à la réforme du recouvrement inscrite dans le Plan de transformation ministériel et constitue l'une des bases du programme France Recouvrement.
    Porte une approche novatrice et unifiée du recouvrement
    Associe pleinement tous les acteurs concernés.

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Agence de Mutualisation des Universités et des Etablissements (AMUE)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet vise à simplifier et à rendre plus efficace le support que l'AMUE apporte aux universités pour les SI mutualisés qu’elle propose (gestion financière et comptable, GRH, formation...). Le projet permettra à l'AMUE et aux universités de partager entre elles les solutions aux problèmes rencontrés de manière ouverte et participative. Des assistants digitaux tirant parti de tout le potentiel de l’intelligence artificielle seront mis en place pour les problèmes les plus simples, le tout dans un portail participatif permettant de partager et résoudre ensemble les cas plus compliqués.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    707 500 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Le projet permettra d'améliorer l'ergonomie et les capacités de partage de l'outil support et également de capitaliser sur l'ensemble des connaissances aujourd’hui dispersées entre les établissements.
    La qualité de service rendue par la solution support sera améliorée tout en limitant les redondances et doublons d'informations, et la croissance naturelle du volume sera absorbée par les assistants digitaux.
    Les petits établissements sans moyen de support interne pourront disposer d’outils clé en main (outil de communication, bases de connaissance, support de premier niveau, aide de la part des grands établissements).   

    FORCES DU PROJET
    Mutualise dans une solution unique la diversité des canaux de supports SI préexistants.
    Automatise les réponses aux questions simples et permet aux agents d'accompagner les problèmes plus complexes.
    Encourage la résolution des problèmes "par les pairs" et la collaboration inter-établissements.

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de la région Hauts-de-France

    DESCRIPTION DU PROJET
    Il s'agit d'un concentrateur de 5 projets appuyé par le SIILAB, laboratoire d'innovation publique, visant à accélérer sur le terrain la transformation numérique de l'Etat et à mettre en place des méthodes innovantes d'accompagnement du changement, notamment à destination des usagers dont les publics les plus fragiles. Exemples de réalisations :
    1· Dématérialisation du formulaire d’évaluation des droits en MDPH
    2· Simplification de l'accès aux droits sociaux en mode 100% Facile à Lire et Comprendre (FALC)
    3· Création d’une plateforme ouverte publique/privée d’e-learning sur l’économie sociale et solidaire.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    852 450 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Simplifie le rapport des usagers à l'administration, en limitant les déplacements, les contraintes horaires, la fourniture de pièces déjà collectées lors d'autres démarches ou issues d'autres administrations, les délais de communication entre administrations et administrés.
    Améliore la qualité du service pour des usagers qui sont généralement en marge des évolutions et apports technologiques (SDF, personnes handicapées, victimes de fracture numérique).
    Permet d'intégrer pleinement la recherche universitaire et la participation citoyenne aux actions des administrations en s’inspirant du concept de What Works Centre

    FORCES DU PROJET
    Respecte les critères de l'Etat plateforme (les usagers sont au cœur du dispositif, la simplification des démarches est recherchée, l'inclusion numérique et l’accompagnement pris en compte, enfin le SI de l'Etat est amélioré par la mise en place de procédures dématérialisées).
    Le coût du projet est clairement établi et partagé entre de multiples acteurs.

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Université de Bordeaux
    Université Aix-Marseille
    Université Strasbourg
    La Sorbonne

    DESCRIPTION DU PROJET
    EASI Lab est un lab d’innovation qui permettra aux quatre universités partenaires (Bordeaux, Aix-Marseille, Strasbourg et Sorbonne) de mutualiser leurs efforts et de partager leurs compétences pour améliorer, simplifier et outiller certains de leurs processus de gestion (élections, conventions, actes de gestion RH). L'enjeu est d’imaginer des solutions applicables aux quatre partenaires, mais également transposables à l'ensemble des universités.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    5 977 818 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Favorise un traitement des démarches plus rapide et plus fiable
    Permet de rendre les établissements plus efficients
    Permet de concentrer les agents sur leur mission de recherche et de formation

    FORCES DU PROJET
    Constitue un modèle de laboratoire d'innovation sur des sujets de processus permettant des économies dans le monde universitaire pour l'ensemble des administrations.
    Très détaillé, du calcul de pondération pour la sélection des projets, aux techniques d’essaimage.
    Associe dans sa gouvernance quatre présidents d'université.

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de l'Action et des Comptes publics
    Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

    DESCRIPTION DU PROJET
    L'Infocentre des EPN centralisera les données financières d'environ 9 500 opérateurs de l'Etat. La DGFiP pourra ainsi :
    · Simplifier et fiabiliser la production des documents budgétaires annexés aux lois de finances
    · Créer un flux continu avec les systèmes d'information financière d’opérateurs non raccordés pour alimenter en direct l'Infocentre
    · Mettre en place un référentiel des opérateurs commun à la DGFiP et à la direction du budget
    · Développer l’open data de ces données financières.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    2 652 200 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Permet de fluidifier la circulation des données financières relatives aux EPN et de fiabiliser la production des comptes financiers des organismes publics en créant une base de données financières et comptables unique de l'ensemble des opérateurs de l’État.
    Permet de supprimer la multiplication des transmissions de données et de réduire drastiquement les coûts de traitement associés

    FORCES DU PROJET
    Permet d'envisager la publication de données en open data afin d'éclairer le débat public et donner ainsi davantage de visibilité sur les finances des établissements publics nationaux.

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Préfecture de la Charente-Maritime

    DESCRIPTION DU PROJET
    Création d'une plateforme téléphonique novatrice et expérimentale proposant une offre de service globale entre les services de l’État relevant de l'autorité du préfet, sur des horaires décalés : 18h00-22h00. Des agents accompagneront les usagers de Charente-Maritime en difficulté vis-à-vis de leurs démarches administratives, en s’engageant à leur apporter une réponse dans les 72h. Cette plateforme téléphonique a vocation à élargir progressivement son offre aux autres services publics en articulation avec le réseau France Services.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    277 484 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Facilite les échanges entre l’administration et les usagers de Charente-Maritime.
    Permet une relation plus humanisée grâce à une réponse et un accompagnement individualisés et une qualité de service améliorée.
    Permet de faire évoluer et de promouvoir le métier d’agent d’accueil, de professionnaliser la fonction en offrant une meilleure formation continue ainsi qu’un parcours professionnel avec des perspectives d’évolution dans le cadre d’une réflexion globale autour de la gestion des emplois et compétences.

    FORCES DU PROJET
    Complète utilement les dispositifs actuels et à venir de dématérialisation des démarches administratives en répondant en particulier aux besoins des publics fragiles.
    Contribue à traiter la problématique de l’inclusion numérique.

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) Normandie

    DESCRIPTION DU PROJET
    Ce projet vise à créer des centres de télémédecine de prévention mutualisés en inter-fonction publique (installation dans 3 départements urbains et 2 départements plus ruraux). Les centres seront interconnectés entre eux pour favoriser une meilleure coordination entre les acteurs de la santé et sécurité au travail.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    504 131 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Favorise un meilleur suivi de la santé et des conditions de travail de près de 200 000 agents.
    Favorise une meilleure coordination entre les acteurs de la santé et sécurité au travail.
    Constitue une réponse à la problématique des déserts médicaux dans les zones rurales grâce au déploiement d'une palette d'outils numériques adaptés.

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère des Outre-Mer
    Préfecture de Guyane

    DESCRIPTION DU PROJET
    La plateforme comprend :
    · la plateforme d'appui elle-même, guichet unique pour boucler et optimiser les plans de financement des projets. Elle proposera un service en matière de marchés publics et elle constituera un référentiel de la commande publique avec l'objectif d'en réduire le coût ;
    · une cellule d'ingénierie de proximité dans le sud de la Guyane pour répondre à l'isolement géographique ;
    · une plateforme numérique "Aides territoires" pour compléter l'offre aux collectivités via un accès simplifié aux différents dispositifs existants et aux appels à projets.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    765 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    . Permet un accompagnement personnalisé des collectivités locales en les guidant dans la conduite de projet et en leur indiquant les aides financières et dispositifs dont ils peuvent tirer avantage
    . Renforce la réactivité des pouvoirs publics face aux besoins exprimés par les usagers

    FORCES DU PROJET
    . Participe pleinement à la priorité donnée aux territoires d’outre-mer
    . Renforce la collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriale

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Préfecture de la région Bretagne

    DESCRIPTION DU PROJET
    Il s’agit d’un projet qui vise à mieux co-construire et produire l'action publique en région à travers 3 volets axes :
    1· mettre en place une communauté de travail mixte (Etat/Région) pour mettre en œuvre le contrat d'action publique pour la Bretagne
    2· identifier collectivement les regroupements de services publics et en définir l'offre
    3· développer les nouveaux usages et outils numériques auprès des agents.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    706 600 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    - Diffuse des méthodes innovantes à un niveau territorial
    - Favorise un travail davantage collaboratif entre l'État et la Région afin de trouver des solutions plus pertinentes et adaptées aux problématiques territoriales

    FORCES DU PROJET
    - Respecte les critères de l'Etat-plateforme (l’usager et les agents sont bien au cœur de la démarche, l’ouverture et le partage des données sont également pris en compte, l’inclusion territoriale est mise en avant).
    - Les solutions mises en œuvre sont en partie transposables dans d'autres territoires

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de l'Action et des Comptes publics
    Direction générale des Finances publiques (DGFiP)

    DESCRIPTION DU PROJET
    La DGFiP développe une offre numérique pour les déclarations de don, de succession et de cession de parts sociales actuellement déposées sous format papier dans les services chargés de l'enregistrement. Par sa facilité d'utilisation et sa rapidité de traitement, E-enregistrement offrira une qualité de service améliorée aux usagers de la DGFiP, particuliers, entreprises et professionnels du droit.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    986 100 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    - Offre à l'usager un calcul automatique des droits, un paiement dématérialisé et le retour automatisé des documents avec la mention d'enregistrement horodatée
    - Permet un recentrage des activités sur le cœur de métier des agents

    FORCES DU PROJET
    - Projet mûr, à fort potentiel en matière de qualité de service et d'amélioration des conditions de travail
    - En accord avec Action Publique 2022
    - Conforme aux critères Etat plateforme

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

    DESCRIPTION DU PROJET
    L'IGN met à la disposition des agents publics et des citoyens une infrastructure ouverte, collaborative et mutualisée, rassemblant des communautés et des usages autour des données et services géolocalisés, dans une logique de maîtrise de la qualité des données souveraines françaises face aux géants de l'Internet.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    3 600 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    - Supporte la conception de nouveaux services et usages des données géolocalisées
    - Encourage l'enrichissement du contenu des services actuels

    FORCES DU PROJET
    - Caractère stratégique et novateur
    - S'inscrit au cœur du nouveau projet d'établissement de l'IGN
    - Fondé sur le rapprochement d'initiatives déjà existantes

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de l'Action et des comptes publics
    Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)

    DESCRIPTION DU PROJET
    La DGAFP porte, pour le compte de la communauté interministérielle, le projet Mentor de plateforme de formation en ligne des agents de l'Etat. Au sein de ce système, chaque ministère dispose de son propre espace pour créer et partager ses contenus et enrichir son offre de formation en s’appuyant sur le numérique afin de moderniser et diversifier les pratiques pédagogiques

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    4 955 572 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    - Offre des contenus nombreux et divers auxquels pourront accéder 900 000 agents
    - Unifie des plateformes de formation à distance
    - Mutualise des investissements, techniques et pédagogiques entre les ministères autour d'un modèle commun

    FORCES DU PROJET
    - Doté d'une gouvernance rigoureuse
    Mutualise des investissements techniques et pédagogiques entre les ministères autour d'un modèle commun
    - Conforme aux critères Etat plateforme (création d'une plateforme interministérielle de formation à distance, mise en place d'une expérimentation, partage de contenu)

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet AMUE vise la centralisation de l’exploitation et administration des solutions déployées par les universités. Les moyens et ressources libérées pourront être mobilisés sur les nouvelles technologies au profit des étudiants, enseignants et chercheurs. L’enjeu de l’offre de service AMUE concerne la transformation des Universités et l’accélération du développement des usages numériques.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    2 851 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Permet une simplification de la gestion des logiciels de 180 universités

    FORCES DU PROJET
    - Respecte pleinement la feuille de route définie par la DINSIC pour les centres de calculs
    - Privilégie la mutualisation en matière de logiciels

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de l'Action et des comptes publics
    Direction des Achats de l’État

    DESCRIPTION DU PROJET
    Les régions Bourgogne-Franche-Comté et Provence-Alpes-Côte-D’azur font l'objet d'une expérimentation de mutualisation de la fonction achat de l'Etat des différentes directions régionales.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    3 570 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    - Améliore la performance achats par un approfondissement de leur mutualisation à l'échelle régionale
    - Diminue le nombre d'interlocuteurs des entreprises pour plus de lisibilité

    FORCES DU PROJET
    - Les économies ont été chiffrées avec les ministères participant à l'expérimentation
    - Gouvernance robuste et caractère stratégique certain
    - Permet d'importants gains d'efficience

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Business France

    DESCRIPTION DU PROJET
    Cette initiative crée une plateforme numérique de solutions et d'échanges destinée aux entreprises, en vue d'améliorer les performances de la France à l'exportation et mieux accompagner les projets d'investissement des entreprises étrangères en France.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    6 005 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Ouvre la possibilité aux entrepreneurs de s'adresser efficacement à la Team France en permettant de répondre aux besoins qu'ils expriment en matière de simplification et de réduction des risques

    FORCES DU PROJET
    - Permet la mise en œuvre de la réforme de l'export annoncée par le Premier ministre
    - Permet une mutualisation des données entre différents acteurs (CCI, Business France, BPI France, CCIFI)

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de l'Intérieur
    Institut National de Police Scientifique (INPS)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Ce projet vise à une modernisation du système d’information facilitant l’échange de données entre les laboratoires de police technique et scientifique et les requérants, permettant ainsi la dématérialisation totale des processus et la mise en place d’un aiguillage automatique des scellés devant être analysés.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    5 150 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    - Libère du temps de travail pour les forces de l'ordre qui pourront ainsi se concentrer sur leur coeur de métier
    - Sécurise des décisions de justice

    FORCES DU PROJET
    - Concerne un sujet concret et emblématique sur la question de la justice/sécurité
    - Pleine cohérence avec la feuille de route ministérielle dans la mesure où il recoupe un grand nombre d'actions qui ont été programmées ou demandées dans le cadre des négociations budgétaires

Les projets lauréats de la catégorie Mutualisation innovante

PDF (383.4 Ko) - Dernière mise à jour le 23 décembre 2021

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Liste des projets lauréats de la catégorie Transformation interne

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le fonds alloué à Université de Paris permettra de lancer un projet ambitieux pour développer les compétences des personnels administratifs et des enseignants chercheurs aux responsabilités de pilotage, d'encadrement et d’animation d’équipes au sein des différentes structures et organes de gouvernance, dans le contexte de la transformation des universités.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    500 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Le projet permettra la création d’un socle commun de compétences managériales essentielles à l’émergence d’une communauté professionnelle, l’accompagnement des cadres administratifs et des enseignants chercheurs en situation d’encadrement et de responsabilité collective ainsi que la professionnalisation et valorisation de l’écosystème universitaire français.

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de la Culture, Opéra national de Paris

    DESCRIPTION DU PROJET
    L’Opéra de Paris bénéficiera d’un financement afin de moderniser le cadre de travail des agents et celui de la production artistique.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    5 220 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Le projet de transformation de l’Opéra de Paris permet d’offrir aux agents des processus simplifiés et dématérialisés ainsi qu’un environnement de travail modernisé pour mieux prendre en compte les besoins des activités artistiques. Grâce à ce projet, des outils numériques seront mis à dispositions des usagers pour faciliter et développer la relation client. Les offres existantes seront renforcées et de nouvelles seront créées dans l’objectif de toucher de nouveaux publics.

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Secrétariat général du ministère de l'Intérieur

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le Lab-Minnov mobilisera les prestations nécessaires à la transformation de l’action publique sur le terrain et insufflera la dynamique attendue au sein des services du ministère de l’Intérieur. Ce faisant, il encouragera la mutualisation et la réplicabilité des expériences terrain qui méritent un passage à l’échelle sur plusieurs territoires. Le Lab-Minnov fera partie du réseau des laboratoires publics d’innovation animé par la DITP.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    765 200 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    - Formation des agents aux nouvelles méthodes d’innovation
    - Développement de nouveaux services en associant étroitement les usagers à leur conception.

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Office National des Forêts (ONF)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet accompagne la transformation numérique des métiers de l’ONF. Il s'agit de centraliser, structurer et d'enrichir les données à disposition de l'Office  et  de  les  rendre  facilement  disponibles  pour  les  techniciens  forestiers  lors  de  leurs  déplacements.  Ces  outils  permettront  une  gestion  durable de la ressource bois, de préserver la biodiversité et de prévenir les risques naturels (incendies, maladies...).

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    4 055 583 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    - Le projet enrichira les outils à disposition de près de 3500 agents de l'ONF, au bénéfice d’une meilleure valorisation du temps passé sur le terrain par la    mobilisation    d’une    information    plus    riche,    plus    précise,    plus    fréquemment mise à jour.
    - Le  projet  permettra  de  valoriser  le  patrimoine  de  données  attenant  à  la  gestion  forestière,  au  bénéfice  des  gestionnaires  et  parties  prenantes  (collectivités territoriales notamment).

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Agence  du  travail  d’intérêt  général  et  de  l’insertion  professionnelle  des  personnes placées sous main de justice (ATIGIP).

    DESCRIPTION DU PROJET
    Partant du constat que l’insertion professionnelle est un des facteurs clefs de  la  lutte  contre  la  récidive,  le  projet  vise  à  construire  le  système  d’information  ATIGIP360°,  composé  de  deux  plateformes  numériques  :  TIG360°   qui   permettra   la   visualisation   de   l’offre   de   postes   de   TIG,   géolocalisés sur l’ensemble du territoire national, la consultation en temps réel  et  la  gestion  dématérialisée  de  la  mesure  de  TIG  par  l’ensemble  des  acteurs ; et IPRO360° qui permettra de visualiser en temps réel les offres de travail  et  de  formation  proposées  en  établissement  pénitentiaire,  de  regrouper en un seul outil l’ensemble des informations relative à l’insertion professionnelle  de  chaque  personne  placée  sous main  de  justice  (coffre-fort    numérique)    et    de    rechercher    un    emploi    ou    une    formation    professionnelle pour la sortie de détention.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    10 711 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    - Le  projet  favorisera  le  développement  de  la  mesure  de  TIG,  encore insuffisamment   prononcée   et   dont   l’efficacité   en   termes   d’insertion   professionnelle et de lutte contre la récidive est avérée.
    - Il   permettra   une   systématisation   de   l’orientation   professionnelle   des   personnes  confiées  au  service  public  de  la  justice,  un  accès  facilité  à  un  travail et/ou une formation, qualifiants et valorisants pour l’acquisition de compétences.
    - Il  permettra  d’attirer  les  acteurs  économiques  en  détention  grâce  à  une  cartographie grand public des surfaces disponibles et des équipements des ateliers pénitentiaires.
    - Il contribuera à un gain de temps dans la mise à exécution de la mesure de TIG.

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Direction générale de la police nationale (DGPN)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le  projet  vise  à  moderniser  l'outil  de  gestion  du  temps  de  travail  des  policiers. Geopol Nouvelle génération permettra de supprimer les saisies manuelles et  la  planification  sur  papier.  Il  optimisera  le  pilotage  des  effectifs  en  fonction  des  nécessités  de  service.  Le  projet  se  traduira  aussi  par  une  amélioration de la qualité du temps de travail et de repos des agents.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    3 179 300 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Le  projet  permettra  une  plus  grande  présence  des  policiers  sur  la  voie  publique  favorisant  le  rapprochement  police-population.  Il  générera  un  gain  de  temps  pour  les  gestionnaires  et  un  pilotage  garantissant  une  adéquation  entre  l'exercice  des  missions  opérationnelles  et  les  effectifs  disponibles.

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet   consiste   à      fusionner   les   régions   de   gendarmerie   Haute-Normandie  et  Basse-Normandie  pour  créer  la  région  de  gendarmerie  Normandie, sur le format de l’actuelle région administrative. Cette fusion, qui concerne les états-majors des deux régions de gendarmerie, permettra un redéploiement d’effectifs sur le terrain en faveur, notamment, de la lutte contre  les  violences  intrafamiliales.  Cette  réorganisation  s’inscrit  dans  le  cadre  de  la  dynamique  de  transformation  de  la  gendarmerie  et  plus particulièrement du pilier « mieux fonctionner », de la stratégie GEND 20.24 de la DGGN.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    230 270 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    - Le projet doit permettre de mettre en phase l’organisation déconcentrée de la gendarmerie avec celle des autres administrations de l’État.
    - Cette nouvelle  organisation  permettra  de  gagner  en  synergies  et  de  soutenir   les   équipes   opérationnelles   de   terrain   sous   tension   en   les   renforçant  en  effectifs  tout  en  accompagnant  la  mobilité  des  agents  des  anciens états-majors. 

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Direction générale des collectivités locales (DGCL)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Les Contrats de plan État-Régions sont des outils majeurs de la politique de cohésion  et  d’aménagement  des  territoires.  L'objectif  est  de  mettre  en  place un outil permettant de mieux piloter et suivre les CPER, puis, à terme, l'ensemble des contrats territoriaux.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    775 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    - Le  projet  permettra  une  meilleure  connaissance  par  les  citoyens  des  investissements  conjointement  réalisés  par  l'État  et  les  Régions  sur  les  territoires.
    - Il  permettra  de  renforcer  le  pilotage  et  l'évaluation  de  l'impact  des  politiques publiques territoriales.
    - Il sera utilement mobilisé dans le cadre du déploiement du plan de relance sur les territoires.

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Agence de Services et de Paiements (ASP)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Dans le cadre de la nouvelle programmation de la politique agricole commune (PAC), le projet prévoit la création d'un nouvel outil de gestion des aides d'État et d'un nouveau système de paiement pour toutes les aides. Le projet permettra également l’exploitation de données satellites dans le suivi des surfaces agricoles et la rénovation du modèle de relation avec les exploitants agricoles à travers une application de suivi des surfaces agricoles. Enfin, il prévoit la création d'un référentiel commun des bénéficiaires d'aides entre les différents SI et la construction d'un outil de consolidation et de suivi de tous les indicateurs en vue des rapports annuels de performance.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    28 839 999 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    - Le projet permettra d’améliorer le paiement dans les délais de l’ensemble des aides agricoles à près de 400 000 bénéficiaires
    - L’application de suivi des surfaces agricoles permettra de passer d’une logique de déclaration/contrôle à une logique d’interaction constructive entre l’administration et les exploitants
    - Le référentiel commun permettra de limiter les demandes de pièces aux bénéficiaires

    FORCES DU PROJET
    - Contribue directement à la réalisation d'une réforme prioritaire (OVQ) du ministère : sécuriser les paiements des aides PAC
    - Utilise l'intelligence artificielle pour un meilleur service aux usagers
    - Répond aux critères de l'Etat Plateforme (France Connect, ouverture des données, API…)

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de l’Action et des Comptes Publics
    Direction des Achats de l’Etat (DAE)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet vise, pour la Direction des achats de l’État, avec l’appui de la direction du budget, à mettre en oeuvre un plan global de transformation de la fonction achat de l’État pour les ministères et les opérateurs de l’État, avec l’objectif de transformer la fonction et les pratiques achats tout en réalisant des économies. Ce plan repose sur une rationalisation des organisations, des processus achat et des stratégies d’achat.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    15 659 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    - Le projet participe au rétablissement des finances publiques et contribue à l'efficience de l'action de l'État.
    - Le projet permet d’accompagner dans leurs missions environ 3 000 acheteurs et approvisionneurs.

    FORCES DU PROJET
    - Contribue à la professionnalisation de la fonction "achat"
    - Vise à optimiser la dépense publique sur des volumes financiers importants

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de l’Action et des Comptes Publics
    Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le Fichier des Comptes Bancaires et Assimilés fournit aux personnes et organismes légalement habilités toutes informations sur les comptes détenus par une personne ou une société. Le projet vise à moderniser le fichier en créant un outil souple restituant des données fiables 24h/24. Il intégrera l’ensemble des nouveaux produits financiers actuellement offerts par les établissements financiers, harmonisera et dématérialisera le dispositif de collecte et de restitution de celles-ci via différentes API pour tous les partenaires, fiabilisera les données transmises par les établissements financiers et assurera une meilleure sécurité des échanges.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    7 821 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Le projet facilitera les travaux des agents liés aux actions en recouvrement des créances de l'État et des collectivités et la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent

    FORCES DU PROJET
    - Participe aux engagements de la France en matière d'échange d'informations bancaires et de lutte contre le financement du terrorisme
    - Bénéficie d'un soutien interministériel
    - Respecte les critères de l'Etat Plateforme (API, ouverture des données…)

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Université des Antilles

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet prévoit de déployer les outils numériques et la visioconférence automatisée par l’intelligence artificielle au cœur des méthodes d'enseignement de l’Université des Antilles. La miniaturisation et l'automatisation de nouveaux équipements de visioconférence permettront de généraliser ce mode d'enseignement sur l'ensemble des implantations de l'université. Par la qualité de service ainsi fournie, le projet contribuera à élargir la couverture territoriale des enseignements et à réduire les disparités d’accès aux ressources pédagogiques.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    1 500 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    - Le nombre et la qualité des cours suivis à distance par les étudiants seront renforcés
    - Le projet harmonisera l'offre d'enseignements proposée sur les territoires guadeloupéens et martiniquais en permettant un accès à la carte à l'ensemble de l'offre de formation quel que soit le lieu de résidence
    - Pour les enseignants, l'amélioration des conditions de visioconférence permettra de vraies interactions et un meilleur suivi de leurs cours

    FORCES DU PROJET
    - S'appuie sur une technologie très innovante
    - Accroit fortement les services à distance proposés aux étudiants
    - Contribue aux priorités du MESRI (loi ORE, plan Campus connecté)
    - Contribue aux enjeux territoriaux propres à la Guadeloupe et à la Martinique (Contrats de convergence et transformation)

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère des Armées
    Direction Générale de l’Armement (DGA)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet soumis vise à l'acquisition d'outils numériques nouveaux (de simulation notamment) pour imaginer les futures capacités militaires, explorer et comparer les combinaisons possibles d'équipements et éclairer au mieux la direction générale de l’armement dans les demandes qu'elle adresse aux industriels de défense. Ces outils ont vocation à être utilisés pour les décisions d'investissements liées aux nombreux dossiers capacitaires prévus par la loi de Programmation militaire 2019-2025: système de combat aérien du futur, maîtrise de l'espace, lutte anti-drones...

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    6 120 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    - Le projet contribuera à apporter une meilleure réponse aux besoins des forces armées (190 000 soldats toutes armées confondues)
    - Il permettra d’éclairer au mieux les décisions à prendre en matière d'investissement
    - La DGA pourra orienter au plus tôt les industriels de la défense sur les systèmes à privilégier en matière de R&D et d'investissement

    FORCES DU PROJET
    - Modifie en profondeur les méthodes de travail des agents
    - Contribue à la bonne exécution de la Loi de Programmation Militaire (LPM 2020-2025)

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de l’Intérieur
    Secrétariat Général - DRH

    DESCRIPTION DU PROJET
    Les dépenses de personnels constituent le premier poste de dépenses du budget de l’État comme du ministère de l'Intérieur. Le projet vise à intégrer au SIRH ministériel un outil automatisant et fiabilisant les données relatives à la masse salariale. Une interface d'alimentation couplant données de paie et données RH (prévisions de mouvements, recrutements,...) permettra une prévision fine des dépenses à venir selon les différents scenarii envisagés ainsi que la modernisation des méthodes de travail des agents. Il constituera une aide précieuse à la décision des managers locaux et nationaux, anticipant de manière fine tous les impacts en masse salariale des décisions envisagées.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    1 070 458 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    - Éviter les erreurs humaines de saisies ou de calcul et redéployer les gains de temps obtenus vers des tâches d’analyse
    - Permettre une meilleure gestion des effectifs (pilotage individualisé ou massifié) et sécuriser les données recueillies
    - Constituer un outil d'aide aux décideurs nationaux comme locaux

    FORCES DU PROJET
    - Contribue aux objectifs du Plan de transformation ministériel
    - Porte sur un poste de dépenses important pour l’Etat
    - Associe modernisation d'un outil et réflexions sur les métiers des agents

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Cerema

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le Cerema a amorcé depuis 2018 une profonde transformation. Le projet comporte 3 volets :
    1· la modernisation du pôle national d’appui aux infrastructures routières (réorganisation de l'activité des laboratoires, nouveaux matériels de mesure et de scannage 3D, création d’un « référentiel de la route en 3D »)
    2· la transformation numérique des publications du Cerema
    3· la transformation interne de l’établissement via la modernisation de l'environnement de travail de ses agents

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    12 332 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    - Permet d’accompagner la réorganisation fonctionnelle et territoriale de l’établissement
    - Favorise une meilleure connaissance de l'entretien de l'infrastructure routière

    FORCES DU PROJET
    - Décline un projet ambitieux de transformation
    - Présente un cofinancement important qui témoigne de l’engagement de la structure dans sa transformation
    - S’appuie sur un bon cadencement dans le temps des opérations et une volonté collective de la direction et des agents pour faire aboutir le projet
    - Profite à plein de l’effet levier du Fonds

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Direction Départementale des Territoires (DDT) des Vosges

    DESCRIPTION DU PROJET
    La DDT des Vosges concrétise le concept d’État plateforme. Avec les services et opérateurs de l’État du département, son projet est de construire un système d'information partagé et territorialisé. Il s’agit ainsi de tirer parti des outils numériques selon 3 axes d’amélioration de l’action publique :
    1·  Simplifier les tâches administratives et concentrer les moyens sur les fonctions d’expertise à plus forte valeur
    2·  Fluidifier les démarches administratives avec les usagers, par exemple en dématérialisant des démarches autour de « demarches-simplifiees »
    3· Renforcer l’accompagnement des acteurs du territoire de façon à faire émerger les projets répondant aux politiques publiques prioritaires

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    200 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    - Permet de territorialiser les politiques publiques et de mieux répondre aux enjeux du territoire
    - Encourage la coopération inter-services à l’échelle territoriale

    FORCES DU PROJET
    - Promeut le fonctionnement « en mode projet » à l'échelle territoriale
    - Porté par une administration déconcentrée qui cherche à être proactive dans sa transformation
    - Permet une réelle plus-value pour les agents comme pour les interlocuteurs de la DDT

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France

    DESCRIPTION DU PROJET
    Pour répondre au mieux à l’évolution des besoins en soins des franciliens, l’ARS IDF doit adapter son organisation interne en la rendant plus souple et décloisonnée. Elle a réfléchi à la simplification de nombreux process en lien avec un comité d’agents et d’usagers. Pour être opérationnelle, cette évolution nécessite le développement de nouveaux outils numériques davantage tournés vers les usagers. Cette démarche de transformation interne est un gage utile pour la transformation du système de santé.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    300 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    - Permet d’adapter le système de santé aux besoins des franciliens
    - Favorise la simplification des démarches administratives

    FORCES DU PROJET
    - S'inscrit dans le plan "Ma santé 2022"
    - Repense l’organisation administrative autour du "service client" de façon innovante
    - Repose sur une implication forte des agents et des usagers

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de la Justice
    Direction de l'Administration Pénitentiaire (DAP)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet vise à développer la capacité à effectuer des actes de télémédecine en milieu pénitentiaire. Cette offre, en permettant aux détenus de consulter un professionnel médical à distance, permettra d’améliorer de façon significative l’accès aux soins en détention.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    2 988 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    - Accroit la diversité des soins qui pourront être assurés au sein de l’établissement
    - Permet d'éviter une part significative des extractions médicales en direction des hôpitaux

    FORCES DU PROJET
    - Conforme à la feuille de route santé des personnes placées sous main de justice 2019-2022
    - Respecte l'ensemble des critères de l’État Plateforme
    - Correspond parfaitement à l'objectif du fonds : un investissement ponctuel permettant de réaliser des économies pérennes et certaines, tout en améliorant la qualité du service public
    - Novateur dans son caractère systémique et son ambition

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Opéra national de Paris

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet de salle supplémentaire à l'Opéra Bastille en 2022/23 offre l'occasion de repenser l'organisation des services et du temps de travail afin d'optimiser l'organisation des saisons. L'Opéra souhaite renouveler son système d'information de planification et gestion des temps et des activités. Les carrières et les métiers seront également revus pour plus de polyvalence. Parallèlement, un soin particulier sera apporté à l’amélioration des conditions de travail.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    2 800 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    S'inscrit dans une démarche globale d'amélioration des conditions de travail, de modernisation des outils, d'amélioration des procédures et de planification d'une offre optimale de spectacles que ce soit pour les spectateurs ou pour les agents

    FORCES DU PROJET
    - S'inscrit dans une réforme d'ampleur visant à fluidifier, simplifier et alléger le fonctionnement de l'Opéra National de Paris
    - Respecte les critères de l'Etat-plateforme pour la partie numérique « outils informatiques/numériques » (notamment SI GTA/Planification)

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Bibliothèque nationale de France (BNF)
    Centre national du cinéma (CNC)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet MISAOA est un projet d’amélioration de la collecte, du signalement et de la conservation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles diffusées en France. C’est un projet commun à la BNF et au CNC, soutenu par le ministère de la Culture.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    2 170 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    - Favorise une conservation de long-terme des contenus de la filière audiovisuelle française
    - Permet une simplification et baisse des coûts des processus de dépôt (éviter des doublons inutiles entre le CNC et la BNF)
    - Renforce l'exhaustivité du contenu du dépôt légal
    - Assure un accès sécurisé protégeant les données récoltées

    FORCES DU PROJET
    - Mutualise une solution unique pour deux structures aux problématiques proches
    - S'appuie sur une gouvernance solide portée par les cadres dirigeants
    - Repose sur une intégration constante des usagers
    - Respecte pleinement les critères de l'Etat plateforme
    - Profite pleinement de l'effet levier du Fonds

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de l'Action et des Comptes publics
    Direction générale des Finances publiques (DGFiP)

    DESCRIPTION DU PROJET
    La réorganisation du réseau de la DGFiP nécessite :
    · d'adapter les structures aux nouvelles organisations du travail et nouveaux usages en faisant évoluer l'outil de référencement des structures existant (TOPAD)
    · de mettre en place de nouveaux points de contacts et services au bénéfice des usagers et des agents (ex offre de visio-conférence dans les accueils de proximité fixes et mobiles)

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    7 183 400 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    - Permet de mieux répondre aux attentes des usagers
    - Intègre une réflexion sur l’inclusion numérique des usagers

    FORCES DU PROJET
    - Renforce le service public de proximité
    - Inscrit dans le contexte de la réforme de la "Géographie revisitée" (apporter une offre de service nouvelle en augmentant l'accueil de proximité)

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de la Justice
    Direction de l'Administration pénitentiaire (DAP)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet vise à rendre le temps de la peine de prison le plus utile possible sur le plan professionnel. Il s'agit de construire une prison expérimentale d’un nouveau type centré sur la réinsertion par le travail et la formation professionnelle en proposant de nouveaux métiers, notamment en lien avec le numérique et les services à distance. Le caractère professionnalisant des postes proposés et l’obtention de formations professionnelles qualifiantes permettront à la personne détenue de valoriser l’expérience acquise pendant cette période auprès d’entreprises à l’extérieur.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    35 000 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    - Permet pour les personnes détenues une organisation de la détention responsabilisante et une libération mieux préparée sur le plan professionnel
    - Contribue à une plus grande prévention de la récidive et de la délinquance à long terme
    - Revalorise l'image de la prison
    - Réduit le coût de la détention pour le contribuable

    FORCES DU PROJET
    - Caractère novateur réel, en ce que cet établissement pourrait préfigurer de nouveaux modèles pour une partie du parc pénitentiaire français, et fournir des enseignements à même de contribuer à la transformation du modèle carcéral
    - Cohérence avec la feuille de route ministérielle, qui fait de la différenciation des prisons en vue de la réinsertion (avec notamment une volonté forte de développer le travail en prison) un axe crucial de la politique carcérale
    - Un vrai projet humain avec une idée forte - rendre le temps en prison utile - qui entraine un réel changement de paradigme

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de l'Action et des Comptes publics
    Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet a pour ambition d’utiliser la donnée et la science des données pour faire émerger de nouveaux outils concrétisant le concept de « douanier augmenté » au bénéfice des missions de la Douane et de ses usagers. Un pôle d’exploitation des données sera créé au sein de la DGDDI. Des équipes spécialisées en data science seront à disposition des métiers et des services supports pour développer avec eux les outils répondant aux besoins identifiés.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    18 803 737 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    - Articule innovation technologique et transformation des missions des agents
    - Favorise l’efficacité du ciblage des contrôles douaniers
    - Permet un recouvrement plus efficient des taxes douanières augmentant ainsi les recettes des finances publiques
    - Garantit une meilleure protection du consommateur contre la contrefaçon de produits (type tabac, produits pharmaceutiques, jouets, etc.) et les risques de santé et d'accidents associés
    - Optimise les interactions entre la Douane et les opérateurs économiques, avec un meilleur accompagnement de la Douane en fonction des possibilités réglementaires

    FORCES DU PROJET
    - Projet ambitieux et très pragmatique (cas d'usage, opensource ...)
    - Induit une vraie modernisation du traitement de la donnée au sein de la - Douane
    - Repose sur une participation des usagers internes à la douane au sourcing des cas d’usage
    - Intègre un accompagnement de la transformation numérique des agents et des usagers
    - Porté par une équipe projet solide et en synergie avec d'autres ministères intervenant dans le même périmètre (ministère de l'Intérieur, DGCCRF)
    - Bénéficie véritablement de l'effet levier du FTAP

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de l'Intérieur
    Direction des Ressources Humaines (DRH)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet vise à accélérer, dans 12 départements, le déploiement de la télémédecine pour la médecine du travail d'agents publics du ministère de l'intérieur (préfectures, police et gendarmerie) et des directions départementales interministérielles. Deux volets sont prévus : le déploiement de télécabines et la dématérialisation des dossiers médicaux des agents.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    1 782 240 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    - Permet la garantie d’accès et l'amélioration de la qualité et de la régularité du suivi médical
    - Améliore la qualité de prise en charge et de l'information
    - Assure la continuité du suivi médical des agents par la dématérialisation du dossier médical en santé au travail (mutations missions à l'étranger, etc.)
    - Permet un gain de temps médical et paramédical
    - Diminue les déplacements des médecins et des infirmiers
    - Améliore les conditions d’exercice des professionnels de santé au travail, facteur d’attractivité pour leur recrutement (matériel haut de gamme, formation dispensée, etc.)

    FORCES DU PROJET
    - Répond à un réel besoin de développement de la télémédecine à distance
    - Conforme aux critères de l’Etat plateforme du fait du positionnement de l'agent, et de sa santé, au cœur des motivations, de la mise en place d'expérimentations et de partage d'expériences et de mutualisation
    - Respecte la sécurisation des données
    - Bénéficie pleinement de l'effet levier du FTAP
    - Identifie clairement les risques du projet et la gouvernance apparait solide

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de la Cohésion des territoires
    Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL)
    Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
    Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Dans le cadre du plan "logement d'abord", le ministère repense et modernise la politique d'hébergement et de logement des personnes sans abri en consolidant les systèmes d'information existants et en accompagnant les changements de pratique des utilisateurs

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    2 000 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    - Réduit significativement les délais de traitement des demandes et des signalements transmis
    - Permet l'amélioration de la réponse aux demandes d'hébergement et le repérage des sans abris
    - Soutient une meilleure prise en charge des besoins d'accompagnement

    FORCES DU PROJET
    - Conforme aux objectifs du plan « Logement d’abord » en permettant de réduire les délais de traitement des demandes et d’anticiper les besoins
    - Affiche une gouvernance solide

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
    Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Afin de mieux répondre aux attentes du marché du travail, ce projet vise à rendre le parcours en licence plus flexible et personnalisable. D'une part, les inscriptions à des modules seront capitalisables dans la durée. D'autre part, les examens seront organisés en fonction du rythme d'avancement des étudiants et pourront être programmés à la carte, en présentiel ou en télésurveillance.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    12 800 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    - Améliore les conditions d'accueil des étudiants
    - Permet une augmentation significative des heures dédiées au tutorat et aux cours sur mesure

    FORCES DU PROJET
    - Permet la mise en œuvre de mutualisation de ressources numériques, de développement d'API à destination d'autres établissements, de réutilisation de projets/ briques existants, de simplification de démarches et d'open data
    - Améliore la maîtrise des coûts liés à la hausse du nombre d’étudiants
    - Propose une véritable vision moderne de l'enseignement supérieur à partir des possibilités ouvertes par les outils numériques

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Préfecture de la Région Bourgogne Franche-Comté

    DESCRIPTION DU PROJET
    A l'occasion d'un projet de déménagement sur un même site en 2020, six directions départementales et régionales s'associent pour repenser le service rendu aux usagers à travers la conception d'un accueil innovant structuré de manière thématique, physique et virtuelle (plateforme de renseignements et d'expression des demandes usagers 24h/24h).

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    1 828 928 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    - Simplifie la vie des usagers autour d’action très concrètes : plateforme de prise de RDV 24h sur 24, borne d'accueil numérique, signalétique sur smartphone, espace de coworking entre agents et usagers...
    - Structure et met en cohérence les réponses des administrations d'Etat aux besoins des usagers

    FORCES DU PROJET
    Le projet peut servir d'exemple de mutualisation dans la mesure où il ne s'agit pas seulement d'un simple projet immobilier mais d'une relation de l’administration aux usagers repensée

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL)

    DESCRIPTION DU PROJET
    A travers la modernisation de ses systèmes d'information, la DIHAL cherche à intervenir le plus en amont possible dans le traitement de situations d'impayés locatifs.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    2 000 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Permet la centralisation de l'information des partenaires et la coordination de leurs interventions pour faire face au volume important des situations signalées aux différents stades de la procédure

    FORCES DU PROJET
    - S'inscrit dans une démarche d'interfaçage progressif entre le système d'information de l'Etat EXPLOC et des opérateurs publics et parapublics et d'acteurs locaux pour permettre un décloisonnement des acteurs
    - S'inscrit dans les priorités ministérielles
    - Possède des dimensions usagers et agents affirmées

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Radio France

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet procède à une transformation des actuelles infrastructures techniques chargées du transport et de l'échange en temps réel de l'audio, de la vidéo et des données en un système unique de communication.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    1 500 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    - Modernise la production de contenus depuis la Maison de la radio
    - Améliore l'environnement de travail des agents

    FORCES DU PROJET
    - S'inscrit dans la stratégie de média global du plan Action Publique 2022
    - Conforme à la stratégie de mutualisation et de convergence des socles techniques de Radio France
    - Identifie les risques et les solutions prévues pour les surmonter

Les projets lauréats de la catégorie Transformation interne

PDF (746.5 Ko) - Dernière mise à jour le 23 décembre 2021

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Liste des projets lauréats de la catégorie Simplification des procédures

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Direction générale de l'alimentation (DGAL) (ministère de l'Agriculture)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Pour le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, le projet Calypso, porté par la Direction générale de l’alimentation, facilitera la remontée et le partage d’informations relatives à la santé et au bien-être animal, aux médicaments vétérinaires, aux élevages, etc. L’enjeu : accélérer la dématérialisation des démarches administratives des vétérinaires et des agents des Directions départementales chargés de la protection des populations.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    3 126 611 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    La création d’un portail unique permettra aux vétérinaires de réaliser leurs démarches administratives auprès de leur Directions Départementales en charge de la Protection des Populations (DDPP) de façon dématérialisée. Les agents des DDPP en charge de la santé et de la protection animale disposeront ainsi de données vétérinaires actualisées et fiables.

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de la Justice (programme pluriannuel)

    DESCRIPTION DU PROJET
    ce projet a trait à la centralisation, la mise à l’état de l’art, le stockage et la conservation à long terme des dossiers pénaux numériques.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    10 970 925 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Le projet vise, dans son ensemble, à accompagner la simplification des démarches via leur dématérialisation, permettant de recentrer l’ensemble des acteurs de la chaîne (greffiers, magistrats, policiers, gendarmes, avocats ou huissiers) sur les activités coeur de métier et qui présentent le plus de valeur ajoutée. Le Stockage des Procédures Sécurisé (SPS) offrira aux greffiers, magistrats et avocats un accès courant, hautement disponible et sécurisé à la procédure. La brique d’archivage électronique fondée sur le produit interministériel libre orienté Big Data VITAM garantira la conservation sur le long terme de l’intégrité et de la valeur probante des écrits numériques, signés ou non, ainsi que des données.

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Direction du programme « Procédure pénale numérique » (PPN) (ministère de la Justice, ministère de l’Intérieur)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le programme vise à accompagner la simplification des démarches via leur dématérialisation. L’objectif : recentrer l’ensemble des acteurs de la chaîne (greffiers, magistrats, policiers, gendarmes, avocats ou huissiers) sur les activités coeur de métier et sur celles qui présentent le plus de valeur ajoutée.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    13 284 944 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Simplification des démarches à traiter
    Meilleure information et suivi en temps réel des procédures, facilitation des échanges avec les avocats et les services enquêteurs, dématérialisation des convocations et des notifications.

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN) (ministère de l’Intérieur) et Direction générale de la Police nationale (DGPN) (ministère de l’Intérieur)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Ce projet permettra d’équiper les forces de sécurité intérieure de terminaux mobiles dotés de moyens de radiocommunications professionnelles sécurisées et normalisées. L’objectif : favoriser la sécurité et l’efficacité des interventions, comme l’interopérabilité entre services.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    9 531 242 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Ce projet vise à rationaliser les investissements des Forces de Sécurité Intérieure (FSI) et sécuriser les patrouilles en utilisant le terminal « NEO 2 ». Son déploiement permettra d’augmenter la présence sur la voie publique des gendarmes et des policiers. Il vise également à réorienter le temps gagné vers le contact avec la population ou sur des missions à plus forte valeur ajoutée. Il a également pour objectif de simplifier le travail des membres des FSI en les accompagnants dans la transformation numérique

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Direction générale des finances publiques (DGFiP) (ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet « transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme », qui poursuit un objectif d’unification du recouvrement fiscal, procède au transfert de l’activité de la liquidation des taxes d’urbanisme, aujourd’hui dévolue aux Directions départementales des territoires et de la mer, vers la DGFiP.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    4 376 100 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Le projet permettra aux particuliers de bénéficier de la télédéclaration. Il s’agira également d’offrir un meilleur service via un outil de saisie des délibérations avec une transmission automatique pour les collectivités locales (qui sont bénéficiaires des taxes d’urbanisme).
    Procéder de manière automatisée à la surveillance-relance des déclarations de taxes d’urbanisme ainsi qu’à leur exploitation.

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) (ministère de l’Intérieur)

    DESCRIPTION DU PROJET
    La direction générale de la gendarmerie nationale, via le projet « M@GRH », s’appuiera sur le FTAP pour décliner une stratégie de bout en bout visant à positionner l’agent au coeur des processus RH et à réduire significativement les tâches administratives à faible valeur ajoutée.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    9 620 500 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Grâce au projet « M@GRH », la sécurisation des actes établis par les gestionnaires est renforcée. Ce projet permet également d’améliorer la transparence et la traçabilité des actes RH tout au long des processus de traitement.

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Direction Générale de la Prévention et des Risques (DGPR)

    DESCRIPTION DU PROJET
    La plateforme "Trackdéchets" vise à dématérialiser, simplifier et fiabiliser le suivi des déchets dangereux en France pour les petites et grandes entreprises grâce à un outil proposé par le Ministère de la Transition Écologique.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    600 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Le projet favorisera la lutte contre les sites illicites.
    Il proposera un outil clef en main pour les petites et moyennes entreprises (PME) et pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
    Il permettra l'interconnexion avec les systèmes d’informations existants.

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Direction des affaires maritimes (DAM)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Permettre aux plaisanciers de gérer l'ensemble des démarches afférente à leur bateau, grâce à la création d'un portail "démarches-plaisance": la direction des affaires maritimes simplifie et dématérialise ainsi son expérience usagers.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    900 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Le projet propose aux plaisanciers un point d'entrée unique pour l'ensemble de leurs démarches (francisation et immatriculation du navire, impression de carte de circulation fluviale ou maritime, paiement annuel de la taxe plaisance, demande de duplicata de permis...). Pour les agents des Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), il permet une automatisation de nombreuses tâches à faible valeur ajoutée (demandes de duplicatas de permis de conduire, vérification de la complétude des dossiers...).

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Afin de favoriser la résorption des bidonvilles, la DIHAL développe au plus près du terrain une plateforme numérique d'information et de pilotage destinée à l'ensemble des acteurs concernés (préfectures, directions départementales de la cohésion sociale, collectivités locales, associations, riverains...). Elle vise une coopération accrue entre ces acteurs, autour d’une connaissance plus exhaustive et à jour de l'ensemble des sites et autour d'un pilotage plus efficace des actions qui y sont menées.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    1 021 445 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Le projet encourage une coopération très intégrée de l’ensemble des acteurs.
    Il permet une nouvelle approche dans la lutte contre les bidonvilles en substituant aux évacuations répétées une logique durable d'insertion sociale des habitants et d'accompagnement vers un logement pérenne, en vue d'une résorption sans réinstallation.

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Mission France Recouvrement (SG MEF), avec le soutien de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et de la Direction générale des finances publiques (DGFiP)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet de création du Portail commun du recouvrement vise à simplifier, pour les professionnels, la collecte de l’ensemble des recettes par les administrations fiscales et sociales (ACOSS, DGDDI, DGFiP). Ce nouveau portail permettra de simplifier les parcours usagers en offrant des services inédits comme un tableau de bord permettant de visualiser les paiements et déclarations à réaliser ou déjà réalisés.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    28 887 980 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Les usagers pourront s'authentifier sur le nouveau portail et accéder aux fonctionnalités des sites partenaires sans nouvelle identification. Ils pourront également visualiser sur une interface unique leur situation globale de paiement. Les entreprises pourront profiter d'une messagerie unique pour contacter toutes les administrations partenaires.

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Direction générale des entreprises (DGE) / Mission interministérielle pour la simplification et la modernisation des formalités d'entreprise

    DESCRIPTION DU PROJET
    Au 1er janvier 2023, dans le cadre de la loi PACTE, la totalité des 5 millions d’entreprises françaises devra recourir à un guichet unique en ligne pour toutes leurs formalités (création, modification, cession...). Réussir ce passage au 100% numérique nécessite de réinventer les modalités d’accompagnement des déclarants. Le projet a pour ambition d’adosser à ce guichet unique une plateforme d’appui et d’assistance numérique personnalisée, qui offrira aux entreprises l’autonomie la plus complète dans la réalisation de leurs démarches.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    1 182 875 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Le projet profitera aux 5 millions d’entreprises françaises qui réalisent plusieurs millions de formalités chaque année (4 millions en 2019). Il offrira une assistance disponible 24h/24 et 7j/7, capable d’accompagner un nombre important d'entreprises en simultané. Le projet permet de recentrer l'action d'agents traitant des formalités sur des activités à plus forte valeur ajoutée.

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Les sciences comportementales peuvent permettre de concevoir des politiques publiques plus efficaces. Elles promeuvent une action publique plus incitative aux impacts scientifiquement évalués. Dans la continuité des actions déjà menées par l’équipe sciences comportementales de la DITP (promotion du paiement en ligne des cotisations sociales, incitation à l’activité physique, lutte contre la pollution de l’air intérieur liée au chauffage, conception d’un indice de réparabilité des produits électroniques...), le projet a pour ambition d’inscrire cette démarche d’accompagnement dans la durée en permettant le lancement d'une trentaine de nouveaux partenariats pour les trois années à venir avec des administrations d’État, des opérateurs ou des acteurs territoriaux portant des projets à haut potentiel de réplication.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    4 000 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Le projet permettra de placer l’individu au coeur de la fabrique de l’action publique. Les projets financés permettront d'agir directement sur les réformes prioritaires du gouvernement. Ils permettront une simplification administrative ainsi qu'une amélioration de la conception et de la mise en oeuvre des politiques publiques.

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de la Justice
    Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP)

    DESCRIPTION DU PROJET
    En 2019, 149 femmes ont été tuées du fait de violences conjugales. Afin de compléter les dispositifs existants et conformément aux préconisations du Grenelle des violences conjugales, le Gouvernement a souhaité développer un dispositif de bracelet anti-rapprochement. Il permettra de déterminer en temps réel la position du porteur du bracelet par rapport à celle de la personne protégée, à l’aide de dispositifs de géolocalisation remis à chaque partie. Un rapprochement génèrera un signalement qui déclenchera une injonction de s’éloigner de la personne protégée par un téléopérateur. En cas de refus ou d’absence de réponse, le téléopérateur actionnera immédiatement les forces de sécurité intérieure et aidera téléphoniquement la personne protégée à se mettre en sécurité.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    8 725 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    1000 bracelets permettront de sauver une cinquantaine de vie
    Ce projet permettra d’être plus efficace dans la lutte contre les violences conjugales grâce à une plus forte réactivité et une meilleure prise en compte du phénomène d'emprise, très prégnant dans les cas de violence conjugale

    FORCES DU PROJET
    S'inscrit dans la suite du Grenelle des violences conjugales
    Déploie un dispositif technique novateur
    S'appuie sur le retour d'expérience de dispositifs internationaux similaires

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de l’Intérieur
    Direction du programme interministériel France identité Numérique

    DESCRIPTION DU PROJET
    Actuellement, les identifiants et mots de passe se multiplient avec un niveau de sécurité faible et un risque croissant d'usurpation d'identité. Le projet permettra aux usagers de s'identifier en ligne de façon sécurisée, ergonomique et accessible, et de dématérialiser des démarches qui nécessitent actuellement un face à face physique. Cette identité numérique sera fondée sur les titres d'identité délivrés par l'État, dont la carte nationale d'identité électronique (CNIe) qui sera déployée à partir de 2021, et elle sera interopérable au niveau européen. Concrètement, une application, sur smartphone puis sur ordinateur via des lecteurs de carte sécurisés permettra aux citoyens d'activer leur identité numérique et de s'authentifier pour accéder via FranceConnect aux démarches administratives en ligne ainsi qu'à des services privés (banques par exemple).

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    27 665 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Le projet permettra à chacun de prouver son identité en ligne de façon simple mais très sécurisée
    Il facilitera la dématérialisation des usages sensibles et sécurisera les échanges de données
    Il contribuera à préserver la souveraineté numérique de la France en créant une solution nationale, non obligatoire, gratuite et respectueuse des données personnelles

    FORCES DU PROJET
    Constitue une réforme prioritaire (OVQ) du gouvernement : offrir à tous les citoyens une identité numérique sécurisée
    Intègre dès la conception l'association/accompagnement des usagers
    S'inscrit parfaitement dans les objectifs de l'Etat Plateforme (FranceConnect)

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère des Armées
    Secrétariat général pour l’Administration (SGA)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet vise à dématérialiser les démarches des militaires blessés et des familles endeuillées. Via une plateforme numérique, ils pourront faire leur demande de pension militaire d’invalidité, d’indemnisation complémentaire, leurs demandes aux fonds de prévoyance et de l'aéronautique. Elle sera accessible à tous les bénéficiaires sur internet en 2021, et à terme y compris la gendarmerie nationale et certains ayants-droits pour le ministère de la Justice et le ministère des affaires étrangères.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    300 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Le projet facilitera les démarches administratives des militaires et leurs familles, rendues complexes et s’effectuant essentiellement par papier à l’heure actuelle
    Il permettra un gain de temps pour le travail des agents du ministère des Armées

    FORCES DU PROJET
    S'inscrit dans le Plan de transformation ministériel du MINARM
    Le projet comporte une dimension interministérielle intéressante

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de l’Action et des Comptes Publics
    Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI)

    DESCRIPTION DU PROJET
    L'importation de marchandises (notamment sanitaires et phytosanitaires) par voie portuaire fait en France l'objet de divers contrôles de la part d'administrations différentes, entrainant l'accomplissement de formalités administratives successives pour les entreprises comme pour les administrations impliquées. Le point de contact unique numérique aux frontières, initiative interministérielle pilotée par la Douane, prévoit notamment de créer une plateforme numérique unique via laquelle les acteurs de la chaîne logistique (logisticiens, transporteurs, importateurs, administrations en charge des contrôles…) pourront assurer l'ensemble des formalités aux frontières

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    4 900 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Le projet permettra un allègement et une fluidification de la charge administrative pour l'ensemble des parties (procédures accélérées, meilleure visibilité sur la durée des démarches)
    Il contribuera à l’amélioration de la compétitivité des ports français

    FORCES DU PROJET
    Simplifie fortement les démarches administratives des entreprises
    S'appuie sur une forte coopération interministérielle
    S'inscrit pleinement dans les critères de l'Etat Plateforme (mobilisation de FranceConnect, démarche Dites-le nous une fois, APIfication…)

  • POTEUR(S) DU PROJET
    Ministère du travail
    Direction générale du Travail
    Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

    DESCRIPTION DU PROJET
    La surveillance de l'exposition des travailleurs aux rayonnements mobilise de nombreux acteurs : employeurs, travailleurs, services de médecine du travail, organismes et laboratoires de mesures, inspection du travail, IRSN... Cette multiplicité des acteurs donne lieu à des double-saisies d'informations. Le projet vise à créer un portail unique, accessible à l'ensemble de ces acteurs, pour le renseignement et la consultation des données qui s'interfacera au maximum avec les bases de données existantes (référentiel entreprise SIRENE, SI inspection du travail, SI des laboratoires, dossier médical personnalité …) pour automatiser et fiabiliser la collecte des données des travailleurs

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    1 000 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Le projet permettra une plus grande transparence des données sur la santé au travail et une meilleure traçabilité de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
    Il facilitera le travail de l’ensemble des acteurs concernés en évitant les double-saisies d'informations

    FORCES DU PROJET
    Simplifie fortement le temps que les usagers et les agents consacrent aux démarches administratives concernées (démarche « Dites-le nous une fois »)
    S'appuie sur des outils préexistant dans la sphère publique (FranceConnect, API vers des bases de données publiques...)
    Contribue directement au plan « Santé au travail »

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet « USER FIRST » du CNRS vise à fournir aux chercheurs et personnels des outils numériques pour faciliter la vie des laboratoires de recherche évoluant dans un environnement complexe. Ces outils tournés vers l’expérience utilisateur recouvrent des domaines clés pour la recherche. Seront ainsi développés des environnements numériques sécurisés, un accès aux données de pilotage, des cahiers de laboratoires électroniques, un portail dédié aux directions de laboratoire, des outils de montage et de génération des contrats et une modernisation des processus RH

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    4 193 100 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Le projet permettra des gains de temps pour les personnels des laboratoires quelle que soit leur tutelle d’appartenance
    Il apportera une clarification de l’environnement administratif du laboratoire et lui donnera des outils pour mieux piloter ses activités
    Il permettra une sécurisation des données de l'ensemble des laboratoires et en facilitera l’exploitation

    FORCES DU PROJET
    Permet un recentrage des chercheurs sur leur coeur de métier
    S'inscrit dans le contrat d'objectif et de performance CNRS/MESRI

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère des Armées
    Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM)

    DESCRIPTION DU PROJET
    L’objectif du projet est de développer un système d'assistance supervisé à la généralisation cartographique et à l'identification d'informations nautiques critiques pour la navigation, capable de traiter dans un temps réduit le volume en forte augmentation des mesures bathymétriques qui servent à produire les cartes marines. Ce système sera bénéfique pour l’ensemble des usagers de la mer (marins de commerce, pêcheurs, plaisanciers, administrateurs portuaires) puisqu’il permettra de détecter et de diffuser plus rapidement les informations nautiques pour assurer la sécurité en mer.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    1 987 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Modifie et modernise en profondeur les métiers liés à l’analyse cartographique et à l’identification des informations nautiques
    Permet de valoriser l'expertise des agents pour assimiler les données actuellement en attente, puis réaliser une exploitation en flux tendu des levés acquis et collectés, toujours plus volumineux et nombreux, et engager la réalisation de nouveaux produits bathymétriques haute densité

    FORCES DU PROJET
    Fondé sur des travaux de recherche et développement conduits par le SHOM
    Améliore les processus métiers de façon profonde
    Génère des retombées économiques et technologiques significatives

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de l'Action et des Comptes publics
    Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Il s’agit d’une offre de service de la DITP aux projets de transformation centrés sur la réingénierie de processus et sur les techniques d’automatisation/robotisation innovantes. Ce dispositif a vocation à fournir un accompagnement et une aide opérationnelle aux administrations en mutualisant des ressources expertes au niveau de l’Etat. Le concentrateur est lancé pour une durée de 3 ans et il permettra l'accompagnement d'une trentaine de projets proposés par les administrations.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    9 000 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Favorise la mutualisation des pratiques en vue d'une autonomie des administrations sur le sujet
    Améliore les conditions de travail des agents
    Permet une qualité de service accrue et des délais raccourcis
    Encourage le partage des bonnes pratiques

    FORCES DU PROJET
    Encourage la mutualisation entre administrations de solutions innovantes
    Les projets bénéficiaires s'inscrivent pleinement dans les objectifs du plan AP 2022

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de l'Action et des Comptes publics
    Direction générale des Finances publiques (DGFiP)

    DESCRIPTION DU PROJET
    50 % des demandes formulées par les usagers sur la messagerie du site impots.gouv.fr le sont avec le motif « Autres demandes ». Or ce motif ne permet pas d'orienter automatiquement la question vers les agents compétents. Pour éviter cela, un chatbot, positionné sur la page d'accueil de la messagerie, orientera l'usager vers le formulaire de contact adéquat ou lui proposera directement le document pertinent. Par ailleurs, l'analyse sémantique des messages reçus via certains formulaires de la messagerie permettra de proposer à l'agent qui les traite des réponses-types

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    3 678 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Permet de faciliter les échanges entre l'administration et les usagers autour des démarches en ligne
    Offre une assistance aux usagers et aux agents

    FORCES DU PROJET
    Profite de l'expérience de l'AIFE autour du chatbot ClaudIA
    Répond aux besoins de facilitation des échanges entre l'administration et les usagers autour des démarches en ligne)

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle Aquitaine

    DESCRIPTION DU PROJET
    L'ARS de la Nouvelle-Aquitaine a des implantations sur 13 sites répartis sur 12 départements avec des distances importantes entre le siège et les délégations départementales, ce qui rend nécessaire la dématérialisation et le partage en temps réel des courriers et documents. Ce projet vise à mettre en place une solution de gestion de l'ensemble des contenus numériques et numérisés pour l'ensemble de ses sites d’implantation

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    314 974 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Réduit les délais de traitements des demandes des usagers et partenaires
    Permet une meilleure transversalité entre les directions métiers et les délégations départementales grâce au partage de l'information en temps réel et à des procédures et pratiques communes sur les documents et courriers
    Améliore l’environnement de travail des agents en simplifiant les circuits des courriers et en offrant un meilleur suivi de l’activité

    FORCES DU PROJET
    Cohérent avec la trajectoire d'emplois des ARS

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet consiste à instaurer une gestion électronique des courriers couvrant l’ensemble des échanges dans la relation des usagers avec les services de l’état en région Auvergne-Rhône-Alpes

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    2 540 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Permet de faciliter la relation avec les usagers du service public et prévoit des économies substantielles
    Améliore l’accompagnement des agents dans la transformation numérique de leur métier

    FORCES DU PROJET
    S’inscrit dans une démarche lancée en 2018 concernant l'amélioration des processus de gestion des flux de courrier sous forme dématérialisée

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse
    Secrétariat général
    Direction générale de l'enseignement scolaire (DGSCO)
    Direction du numérique pour l'éducation (DNE)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le ministère met en place une application accessible en mobilité pour l'ensemble des démarches en ligne des parents d’élèves.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    6 500 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Garantie pour les parents une meilleure lisibilité des démarches à effectuer tout au long de la scolarité de leur(s) enfant(s)
    Permet d’agréger les solutions existantes qui ont été développées de manière cloisonnées
    Contribue à la rationalisation des services dématérialisés proposés aux parents et aux agents

    FORCES DU PROJET
    S’inscrit dans l'objectif de 100% de démarches dématérialisées à l’horizon 2022
    Place la démarche usagers au coeur du projet

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
    Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet vise à dématérialiser des documents authentiques d'état civil, actes et extraits/copies d'actes, dont le service central d'état civil (SCEC) du ministère des affaires étrangères et les autorités diplomatiques et consulaires sont dépositaires

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    3 000 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Tourné vers les usagers
    Associe bien les agents
    Permet de réduire les coûts en supprimant à terme les registres papiers
    Les risques sont bien identifiés et tout est prévu pour les surmonter

    FORCES DU PROJET
    Cohérent avec les orientations du plan Action Publique 2022 et la démarche de modernisation du réseau consulaire

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Services du Premier ministre
    Direction de l'information légale et administrative (DILA)
    Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC)
    Direction générale de l'offre de soins (DGOS)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet vise à refondre la PEC, dispositif qui assure le transport, auprès de plus de 9200 bénéficiaires (dont 8000 collectivités), de près de 5 millions de flux nécessaires à la réalisation de démarches administratives initiées par les usagers depuis service-public.fr ou pour des échanges entre administrations. L’objectif est d’en moderniser les fonctionnalités et de la rendre apte à servir de support technique à la dématérialisation de nombreux échanges de données entre l’Etat et ses opérateurs ou entre l’Etat et les collectivités locales.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    1 275 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Assure une infrastructure moderne et mutualisée à un grand nombre de démarches dématérialisées ou amenées à le devenir
    Permet la mise en oeuvre concrète du principe « dites-le-nous une fois »

    FORCES DU PROJET
    S’inscrit pleinement dans le cadre de la stratégie « Tech.gouv » portée par la DINSIC qui ambitionne d’accélérer la circulation des données pour la simplification des procédures administratives et la création de services numériques innovants, à travers la mise en place d’une plateforme d’échange de données inter-administrations
    Détaillé dans sa gouvernance et son déroulement

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de l'Action et des Comptes publics
    Ministère de l'Economie et des Finances
    Direction des affaires juridiques (DAJ)
    Direction des Achats de l’État (DAE)
    Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet vise à dématérialiser l’ensemble de la chaîne de la commande publique en rendant interopérable (i.e les faire communiquer entre eux) les plateformes de consultation et de passation des marchés publics :
    · des divers acheteurs publics, notamment en vue de proposer aux entreprises un portail unifié de consultation des marchés publics (interopérabilité verticale)
    · avec les autres SI de la chaîne liés à la commande publique (politique d’achat, gestion comptable et financière, contrôles, archivage, etc.) en vue d’un meilleur partage des données et afin d'automatiser les processus et réduire les ressaisies et inconvénients inhérents (interopérabilité horizontale)

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    9 180 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Apporte des améliorations significatives pour les acheteurs publics comme pour les entreprises
    Constitue un jalon important dans la transformation et la professionnalisation de la fonction achat des administrations publiques

    FORCES DU PROJET
    Respect des critères de l'Etat-plateforme (simplification des démarches, exploitation des données avec d'autres entités, diminution de la ressaisie d'informations, inclusion via des dispositifs adaptés aux acheteurs et entreprises de taille modeste, collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales)
    Le potentiel d'économies est réel, notamment via la baisse des prix d'achat

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de l’Action et des Comptes publics
    Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet optimise les processus financiers de l’Etat, au bénéfice de ses agents et de ses fournisseurs, en automatisant, en simplifiant les tâches et les échanges et en s’appuyant sur de nouvelles technologies comme le machine learning, les chatbots ou les API.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    6 598 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Réduit le délai de paiement des fournisseurs de certaines dépenses grâce à l’automatisation des processus

    FORCES DU PROJET
    Forte dimension interministérielle
    Participe à la réalisation du programme de transformation ministérielle du Ministère de l’Action et des Comptes publics
    S’appuie sur des briques préexistantes
    Repose sur une gouvernance solide à même de maîtriser les risques identifiés

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de l'Intérieur
    Secrétariat Général
    Délégation à l’information et à la communication (DICOM)

    DESCRIPTION DU PROJET
    L'objectif de ce projet est de couvrir avec un chatbot l'ensemble des démarches proposées par le ministère de l'Intérieur au premier rang desquelles figurent les demandes relatives aux certificats d'immatriculation, aux permis de conduire, aux passeports et aux cartes nationales d'identité.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    325 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Procède à une simplification des démarches administratives des usagers en proposant un chemin pas à pas adapté à chaque situation

    FORCES DU PROJET
    Projet qui concerne un grand nombre de bénéficiaires (2 millions d'appels/an)
    Propose une amélioration aussi bien pour les usagers que pour les agents
    S'inscrit dans les orientations ministérielles ("plan de transformation numérique")

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère du travail
    Direction générale du travail (DGT)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le code du travail numérique doit permettre à chacun, salarié comme employeur, d’obtenir via un service numérique une réponse personnalisée, simple, claire et sûre à sa question concernant le droit du travail. L’outil traite les différentes sources de droits applicables et leur articulation entre elles.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    1 900 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Encourage l'appropriation par chacun des notions de droit relatives à sa situation
    Diffuse une information fiable en faveur d'une meilleure connaissance du droit par les citoyens
    Favorise un climat propice à la négociation, fondé sur la transparence

    FORCES DU PROJET
    Les données sont regroupées dans une seule base de connaissance qui sera APIfiée par la suite
    Associe des partenaires privés et publics dès le lancement du projet

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de l’Action et des Comptes Publics
    Direction générale des Finances publiques (DGFIP)

    DESCRIPTION DU PROJET
    La DGFiP, dans le cadre de la gestion de la fiscalité locale, refond son système de surveillance des propriétés bâties (exploitation des permis de construire,...) en offrant à ses services un nouvel outil informatique pour assurer celle-ci et aux usagers un service de consultation et de déclaration en ligne des descriptifs de ces propriétés.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    4 000 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Simplifie les démarches des usagers

    FORCES DU PROJET
    Place l’usager au coeur des réflexions dédiées à l’amélioration du service rendu
    Respecte les objectifs définis par le plan Action Publique 2022

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de la Culture
    Secrétariat général

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le ministère dématérialise à 100% (guichet et arrière guichet), pour 2022, l’ensemble des démarches administratives et des aides financières traitées en administration centrale et dans les services déconcentrés de son réseau..

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    2 000 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Réduit les délais d’instruction des dossiers
    Facilite l'accès aux démarches du ministère de la Culture
    Simplifie un champ complexe de dispositifs relevant d’une même sphère ministérielle

    FORCES DU PROJET
    S'inscrit dans l'objectif de rendre 100% des services publics accessibles en ligne en 2022

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de la Cohésion des territoires
    DGALN

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet permet de dématérialiser le traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme traitées par l’Etat, en particulier les permis de construire

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    3 599 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Simplifie les démarches des usagers

    FORCES DU PROJET
    S'inscrit dans l'objectif de rendre 100% des services publics accessibles en ligne en 2022
    Prévoit l’interopérabilité avec les projets menés sur le même thème par les collectivités territoriales

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de l'Intérieur
    Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet HIPE, en co-construction OFII et DGEF, vise à dématérialiser, simplifier et unifier le parcours de l'étranger en France autour de trois sujets : un portail web étrangers unique, la modernisation du SI des agents de l'OFII, l'innovation avec la data science et l'intelligence artificielle au service des agents et des étrangers.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    7 000 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Donne accès à une information accessible et lisible
    Propose une réorganisation des processus pour faciliter aussi bien les demandes des étrangers que le travail des agents
    Permet à la fois la simplification de la relation usager/administration, la réduction des itérations et la fluidification du partage d'informations
    Recentre le travail des agents sur l'accompagnement des étrangers et des dossiers complexes

    FORCES DU PROJET
    Le projet porte sur un sujet à fort enjeu
    Porteur d'efficience administrative et d'efficacité dans la dépense

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Préfecture de la région Occitanie

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet consiste à accompagner les services de l'Etat de l'Occitanie dans la transformation numérique, notamment par la dématérialisation des démarches et le développement de nouveaux outils, pour améliorer le service rendu aux usagers et faciliter le travail des agents.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    1 235 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Facilite les démarches des usagers
    Prévoit des actions pour favoriser l’inclusion numérique
    Garantit une égalité de traitement entre les citoyens, dans une région de 13 départements dont certains très ruraux

    FORCES DU PROJET
    S'inscrit dans l'objectif de rendre 100% des services publics accessibles en ligne en 2022
    Place l’usager au coeur des réflexions dédiées à l’amélioration du service rendu
    Anticipation d’un partage d’expérience au bénéfice de l’ensemble des services publics territorialisés

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de l’Éducation nationale
    Ministère du Travail
    Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
    Direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques (DARES)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Ce projet consiste à créer un système d’information par appariement des bases élèves du MENJ avec la déclaration sociale nominative retraitée par la DARES. Il permettra de mettre à disposition des jeunes sortants d’apprentissage ou de voie professionnelle des informations fines sur l’insertion professionnelle pour le choix de leur orientation et de réaliser des études statistiques innovantes. L’outil d’appariement du projet sera publié en open source.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    1 441 940 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Facilite l'accès aux informations pertinentes pour les étudiants
    Favorise la rencontre de l'offre et de la demande de travail

    FORCES DU PROJET
    Contribue à réaliser l’objectif de publicité des indicateurs d’insertion porté par le projet de loi sur la formation professionnelle
    S’appuie sur une logique promouvant l’open date

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de la Justice
    Direction de l’Administration pénitentiaire (DAP)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet vise à supprimer les formulaires papier au profit d’un portail numérique pour une gestion administrative plus simple pour le personnel pénitentiaire et une amélioration des services pour les détenus et leurs proches. La « cantine », qui désigne la possibilité pour un détenu d’acheter des produits principalement alimentaire ou d’hygiène améliorant son quotidien sera ainsi gérée sans aucune paperasse. Le détenu passera ses commandes via un portail lui précisant la somme dont il dispose sur son compte en détention et accédera à une fiche descriptive pour chaque produit (photo, allergène…). De la même manière, le détenu pourra saisir l’administration de requêtes ou questions et accéder à des modules pédagogiques. Le NED permettra également aux familles de réserver leurs rendez-vous parloir. Déchargé de ces tâches administratives, le personnel pénitentiaire pourra se concentrer sur sa mission de surveillance et de préparation à la sortie.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    7 919 700 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Permet une gestion administrative plus simple pour le personnel pénitentiaire
    Accroit la responsabilisation des détenus et de leurs proches pour améliorer le service rendu
    Réduit la fracture numérique qui nuit actuellement à la réinsertion des détenus

    FORCES DU PROJET
    Revêt une ampleur stratégique dans le respect de la doctrine du Fonds
    Bénéficie pleinement de l'effet levier du Fonds

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de l'Action et des comptes publics
    Direction générale des Finances publiques (DGFiP)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Ce projet a pour ambition d'unifier les nombreuses applications numériques nécessaires au contrôle fiscal afin de mieux lutter contre la fraude et d'améliorer le travail des agents.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    13 359 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Permet un meilleur ciblage de la fraude par les agents
    Automatise les travaux de suivi grâce au croisement des données via l'intelligence artificielle et la datamining
    Améliore le taux de recouvrement

    FORCES DU PROJET
    Aligné avec les priorités du ministère

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère de l'Intérieur
    Direction générale de la Police nationale (DGPN)
    Délégation à la sécurité routière (DSR)

    DESCRIPTION DU PROJET
    Par la création d'un outil informatique de gestion des fourrières, le projet simplifie les démarches des usagers et modernise l’environnement de travail des agents: une information disponible sur internet en temps réel leur permettra de récupérer leur véhicule plus rapidement.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    1 691 500 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Offre une meilleure gestion du parc de véhicules grâce à l'interconnexion des données
    Libère de l'espace de stockage de véhicules

    FORCES DU PROJET
    S'inscrit dans la feuille de route ministérielle (faciliter la lutte contre l'insécurité routière, police de sécurité du quotidien, réduction du volume de tâches indues...)
    A vocation à se déployer à l'avenir compte tenu de son caractère indispensable

  • PORTEUR(S) DU PROJET
    Ministère des Solidarités et de la Santé
    Direction générale de la cohésion sociale

    DESCRIPTION DU PROJET
    Le projet vise à dématérialiser complétement et optimiser les processus administratifs de la protection juridique des majeurs afin de simplifier et sécuriser l’agrément, l’autorisation, le financement des mandataires assurant la protection des majeurs sous tutelle ou curatelle, et de renforcer cette protection grâce à un pilotage territorial facilité. Les services seront également étendus aux des délégués aux prestations familiales, qui aident les familles en difficulté à gérer les prestations familiales et autres allocations.

    MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
    2 170 000 euros

    BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
    Optimise le pilotage de la politique de protection juridique des majeurs
    Permet une simplification de la gestion administrative

    FORCES DU PROJET
    Participe à la stratégie numérique de l’Etat
    Réutilise des services numériques de l’Etat existants
    S’inscrit pleinement dans la logique d’APIfication

Les projets lauréats de la catégorie Simplification des procédures

PDF (723.4 Ko) - Dernière mise à jour le 23 décembre 2021

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Les équipes de la DITP chargées du pilotage et de l’accompagnement des lauréats du FTAP

Cette sélection résulte de l’instruction pilotée par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), avec la Direction du budget (DB), le secrétariat général pour l’Investissement et la Direction interministérielle du numérique (DINUM). Les équipes de la DITP sont chargées du pilotage du FTAP. Elles accompagnent et conseillent les acteurs publics, du dépôt de leur dossier, jusqu’à la mise en œuvre de leurs projets. A l’issue de la phase de sélection, un engagement réciproque est signé avec les lauréats. Il définit les coûts et le rythme de déploiement du projet, le calendrier prévisionnel de versement des aides, le montant des économies générées par le projet et les objectifs de résultats attendus. Il engage le porteur sur l’ensemble de ces points. Un suivi de l’avancement du projet est ensuite réalisé par la DITP pour s’assurer que les jalons clés sont respectés, qu’aucune difficulté ou blocage ne vient empêcher le bon déploiement du projet. Ce suivi intervient à échéances régulières en fonction des mises à disposition des tranches de financement attendues par les porteurs de projets, ainsi que des prévisions programmatiques et comptes rendus de gestion imposés dans le cadre du dialogue budgétaire de l’État.

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