Le centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) a accompagné la consultation citoyenne sur les discriminations

Lancée le 8 avril par Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, et Marc Fesneau, ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne, cette consultation de 2 mois propose aux citoyens de faire des propositions pour mieux identifier et cerner les cas de discriminations, réagir à des dispositifs existants et donner leur avis sur de nouvelles propositions formulées par les ministères : https://www.consultation-discriminations.gouv.fr/

Retours sur l’accompagnement de la DITP avec Céline Pelletier, directrice de projet au CIPC.

Comment le CIPC a-t-il accompagné cette consultation ?

Le CIPC a été sollicité pour accompagner le ministère chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances dans le choix de la méthode et des outils pour organiser la consultation. Concrètement, nous avons travaillé sur la structure et le périmètre du dispositif de participation, en d’autres mots, le cadre à l’intérieur duquel les citoyens sont aujourd’hui invités à s’exprimer.  
Notre accompagnement a également porté sur la définition claire et lisible de l’objet de la consultation, de son périmètre, des étapes du dispositif. Nous avons également fait des propositions sur les engagements qui pourraient être pris sur la prise en compte des résultats de cette consultation. Ce dernier point, appelé "devoir de suite" permet de donner un cap, une ligne d’arrivée au citoyen, qui est ainsi pleinement informé des suites données à sa participation, une fois la consultation terminée.
Notre objectif est de rendre les règles de la consultation les plus transparentes possible, il s’agit pour nous d’un préalable indispensable pour proposer aux citoyens une démarche rigoureuse et sincère ! Cela implique également d’apporter la garantie aux citoyens d’avoir accès à toutes les données brutes de la consultation et aux éventuelles synthèses qui en seraient faites.

Quel outil a été déployé pour cette consultation ?

C’est une fois les objectifs définis, que nous avons proposé la méthode et les outils adaptés. C’est le choix du numérique et donc d’une consultation en ligne qui a été retenue, afin de faire participer le plus grand nombre de citoyen et de proposer un outil simple et accessible à tous.  
La plateforme permet ainsi aux citoyens de réagir à des propositions émises par le ministère –et dans le cadre de cette consultation par l’ensemble des ministères- et de pouvoir formuler des propositions.
Le CIPC a aussi recommandé la tenue d’ateliers en ligne en complément de la consultation pour permettre aux participants qui le souhaitent d’affiner des propositions qui ont recueilli un large consensus et de débattre de celles qui ont fait l’objet de plus de controverses.  Ce travail complémentaire doit permettre au ministère d’avoir, sur certaines d’entre elles, des propositions collectivement élaborées.

Existe-t-il un modèle qui peut s'appliquer de façon systématique à toutes les consultations ?

Non, il n’y a pas de modèle type. Consultations numériques, jurys citoyens, ateliers prospectifs, ateliers citoyens … il existe une quantité de méthodes, d’outils et d’instances qui peuvent être mobilisés pour associer les citoyens. Bien souvent, les démarches participatives combinent d’ailleurs plusieurs méthodes : on parle alors de dispositifs participatifs, qui pourront par exemple mobiliser une consultation en ligne, des ateliers participatifs en région et un atelier citoyen.
C’est la mission du Centre interministériel de la participation citoyenne : accompagner les ministères et les services de l’état, et les conseiller pour définir un dispositif de participation citoyenne sur mesure, en adéquation avec leurs attentes et leurs objectifs.  

Par exemple, les consultations en ligne permettent de toucher un large nombre de personnes : tout le monde peut contribuer, à la différence des dispositifs de participation en présentiel où les citoyens sont tirés au sort ou repose sur un panel représentatif que l’on constitue pour s’assurer de la diversité en termes sociodémographiques (sexe, âge, CSP…) et en termes d’attitudes et de représentations par rapport à la thématique abordée.
Le CIPC, dans son cadrage avec les administrations commanditaires, met donc l’accent sur l’absence d’information sur la diversité des opinions exprimées en ligne. Cela peut parfois remettre en question la légitimité des résultats au moment d’en tirer des conclusions pour la décision publique.
Le CIPC recommande donc que les consultations en ligne soient accompagnées d’une campagne de communication et de mobilisation pour en assurer la visibilité auprès du plus grand nombre et éviter la mobilisation d’un groupe qui aurait des intérêts particuliers.

Au sein de la DITP, le Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) propose un accompagnement stratégique et méthodologique aux acteurs publics et fournit les outils aux administrations qui souhaitent associer les citoyens à leur démarche. L’enjeu : mettre en œuvre un cadre de participation sincère, transparent et rigoureux. participationcitoyenne@modernisation.gouv.fr.