Lancement de l'appel à projet France Expérimentation - « 3 DS »

Publié le 22 juin 2021

Permettre aux porteurs de projets économiques innovants, qui sont bloqués par la législation, de solliciter des dérogations législatives expérimentales et temporaires.

Identité graphique France Expérimentation

Vous êtes un acteur économique et votre projet innovant est bloqué par un dispositif législatif ? Déposez votre candidature pour l’appel à projets de France Expérimentation. Vous avez jusqu’au 2 novembre 2021 !

En savoir plus

France Expérimentation : un dispositif piloté au niveau interministériel pour des réponses sécurisées et rapides

Sous le pilotage du délégué interministériel à la transformation publique, les équipes de la Direction interministérielle à la transformation publique (DITP) et de la Direction générale des entreprises (DGE) sont chargées d’animer France Expérimentation. Leur rôle : assurer l’interface entre les administrations et les acteurs économiques. Tout au long de l’instruction des demandes, elles accompagnent et conseillent les services déconcentrés de l’État et les porteurs de projets, saisissent les ministères concernés et supervisent l’instruction interministérielle. Elles formulent des avis sur les solutions qui pour certaines sont transmises au cabinet du Premier Ministre pour arbitrage.