La DITP, pleinement engagée pour l’amélioration de l’accès aux droits des personnes en situation de handicap

PARTIR DU TERRAIN POUR IDENTIFIER DES SOLUTIONS AU SERVICE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES EQUIPES MDPH

La DITP a mis en œuvre trois missions complémentaires et innovantes : d’un côté le dialogue avec le terrain, usagers et agents, de l’autre le partage avec les acteurs d’une vision et d’une trajectoire communes.

1. Identifier les besoins à travers une large consultation

La DITP a lancé en 2018 une consultation en ligne et des entretiens individuels auprès de plus de 10 000 personnes en situation de handicap et leur famille.
Ces résultats ont permis de mieux cerner leurs besoins dans les champs de la scolarisation, de l’emploi et de la vie quotidienne et de proposer des recommandations dans le rapport Taquet-Serres sur le handicap « Plus simple la vie ».

L’une des évolutions majeures de ces travaux : l’attribution de droits « à vie » pour les situations de handicap non évolutives s'est concrétisée en 2019.

2. Recenser les bonnes pratiques de terrain grâce à des "immersions croisées" entre MDPH

69% des usagers se déclaraient insatisfaits du délai de réponse à leurs demandes en 2018. En appui à la Caisse Nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la DITP a mis en œuvre un dialogue avec les agents de terrain mobilisés dans les MDPH. Dans le cadre d’« immersions croisées », des représentants de MDPH ont été invités à se déplacer une journée dans un autre établissement pour y découvrir d’autres pratiques, et revenir avec de bonnes idées à tester chez soi.

Objectifs : bénéficier des expertises de terrain de ses pairs et repérer les initiatives « qui marchent » afin d’alléger des parcours longs et complexes.

Plus de 300 agents dans 21 départements ont été sollicités à travers la France. Un « cahier de solutions » locales et nationales a ensuite été formalisé par la DITP pour que chacun puisse s’en emparer. Cette mission montre la richesse des immersions croisées pour faire avancer d’autres projets de transformation publique.

3. Etablir une feuille de route unique avec les territoires

En février 2020, des accords ont été conclus entre l’Assemblée des Départements de France et l’État fixant des objectifs commun pour « les MDPH de demain ». La DITP a apporté son appui dans le recensement des projets contributeurs à l’horizon 2022. Pour cela, elle a accompagné les porteurs de projet dans la définition des jalons intermédiaires et des indicateurs sur leurs projets.

• Une feuille de route MDPH 2022 à la fois ambitieuse et opérationnelle...

Aujourd’hui les situations et les pratiques, très hétérogènes, ne permettent pas toujours de garantir l’équité dans l’accès aux droits sur l’ensemble des territoires. De plus, les délais d’attribution sont longs et complexes.

Face à ce constat, Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, a missionné la Direction interministérielle de la transformation (DITP) pour contribuer à la conception du plan d’action.

L’équipe de la DITP s’est appuyée sur le travail de terrain mené avec les MDPH. En parallèle, des ateliers de co-construction ont été conduits avec les administrations et services concernés (Direction générale de la cohésion sociale, CNSA, etc.).

Ce travail de fond a permis d’aboutir à la conception d’un « cahier de solutions » efficace et rapidement opérationnel pour nourrir la feuille de route MDPH 2022. Celle-ci recense des actions à la fois au niveau national et territorial.

• ... déployée dès octobre 2020 autour de cinq grands axes de transformation :

1. Adapter les droits et les parcours aux besoins des personnes en situation de handicap ;
2. Clarifier le rôle et l’engagement des différents acteurs de l’écosystème médico-social pour un accompagnement personnalisé et de proximité ;
3. Maîtriser les délais et la qualité de service ;
4. Renforcer les moyens d’action pour garantir l’équité de traitement ;
5. Assurer un pilotage effectif de la feuille de route au niveau territorial et national.

38 projets ont été annoncés pour un impact réel et positif sur le quotidien des personnes en situation de handicap. Parmi eux, 8 projets phares dont le déploiement des droits sans limitation de durée, la possibilité de demander ses droits par un service en ligne et une garantie délai qui vise à raccourcir le temps de réponse des MDPH.