La DITP lance le réseau des référents ministériels "participation citoyenne"

Publié le 29 septembre 2021

L’équipe du Centre Interministériel de la Participation Citoyenne (CIPC) a réuni pour la première fois les référents ministériels "participation citoyenne" le 29 septembre, sous l’égide et en présence de Marc Fesneau, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la Participation Citoyenne.

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Le Premier ministre a annoncé, lors du 6ème comité interministériel de la transformation publique du 23 juillet 2021, que le ministère chargé des relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne devra systématiquement être consulté par les ministères en amont d’une démarche participative. L’objectif : garantir la qualité et la cohérence des exercices participatifs menés par l’Etat.

"La participation doit être un maillon supplémentaire dans la chaîne de construction et de mise en œuvre des politiques publiques. C’est une nouvelle modalité d’action du gouvernement, qui est encore largement à inventer. Il ne s’agit pas pour autant d’organiser un exercice participatif pour chaque projet ou réforme, mais de de réfléchir systématiquement à l’opportunité et à la pertinence d’en organiser un au regard des objectifs poursuivis en termes de politiques publiques, et de s’interroger sur ce que le processus participatif peut apporter"

Marc Fesneau, Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne

C’est dans ce cadre qu’ont été désignés au sein de chaque ministère des référents, chargés de promouvoir et coordonner les dispositifs de participations citoyenne. 

Ces référents ont été réunis pour la première fois le 29 septembre par les équipes du centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) de la DITP. L’occasion pour le CIPC de rappeler les grands principes d’une démarche participative sincère, transparente et rigoureuse : l’importance du cadrage stratégique et méthodologique du dispositif pour garantir l’expression d’une grande diversité d’opinions, l’impératif de veiller à la qualité de l’information portée à connaissance des citoyens ou encore la nécessité de s’engager sur un "devoir de suite" qui permet aux citoyens de suivre les suites données à chaque dispositif. 

"La création de ce réseau de référents ministériels de la participation citoyenne va permettre, entre autres, de diffuser un niveau de qualité homogène dans la conception, le pilotage et l’évaluation de démarches participatives menées par l’État. Il s’agit aussi de créer une dynamique interministérielle pour initier de nouveaux dispositifs et les évaluer collectivement afin de dégager des pistes d’amélioration et d’innovation".

Typhanie Scognamiglio, Responsable du centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) au sein de la DITP

Le CIPC est chargé du pilotage du réseau de référents ministériels de la participation citoyenne. Il fournit un appui technique (formation, séminaires de travail, mise à disposition du marché public ministériel de la DITP dédié à la participation citoyenne…). Il les accompagne dans la définition d’une stratégie et d’un plan d’actions pour associer de manière plus systématique et pérenne les citoyens dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques. Le CIPC et les référents travailleront ensemble à la conception des dispositifs et pour apporter aux citoyens des réponses quant à l’impact de leurs contributions sur les politiques publiques.

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