Investir pour transformer

Un premier appel à projets plébiscité

Lancé lors du comité interministériel à la transformation publique du 1er février 2018, le premier appel à projets du fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) a reçu 122 dossiers de candidatures, pour un montant de 2, 310 milliards d’€ dont 827 M€ demandés au fonds, traduisant ainsi une forte mobilisation des administrations, avec 15 ministères et 42 organismes publics candidats.

85% des projets déposés concernaient le numérique, les 15 % restants étaient relatifs des projets liés à l’organisation et aux ressources humaines, la modernisation des bâtiments et équipements, des sujets plus éloignés des orientations stratégiques du fonds.

Le secrétariat du fonds, composé de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), en lien avec la direction du budget (DB), a procédé à une première instruction des dossiers, en lien étroit avec les membres du comité de pilotage.

L’analyse des projets a été effectuée selon les 4 critères :

• le caractère stratégique et novateur du projet ;
• l’ambition en matière d’amélioration de la qualité de service aux usagers et de modernisation des conditions de travail des agents ;
• les économies substantielles et pérennes permises par le projet, avec une cible de rendement d’un euro pérenne d’économies après trois ans après l’investissement d’un euro ;
• la qualité de sa gouvernance et des moyens de conduite du projet.

Dans le cadre de cette instruction, les porteurs de projets pré-sélectionnés ont été auditionnés au mois d’avril.

17 projets lauréats pour transformer l’action publique

Le comité de pilotage s’est réuni le mardi 22 mai 2018 pour sélectionner les 17 projets lauréats.

Il était présidé par le ministre de l’Action et des Comptes publics, et composé du secrétariat d’État au numérique, de la direction interministérielle de la transformation publique, du secrétariat général pour l’investissement, de la direction du budget, et de cinq personnalités qualifiées, choisies pour leurs compétences et issues d’horizons très différents (secteur public, secteur privé et monde académique : Yann Algan, économiste, Doyen de l’Ecole d’Affaires Publiques de Sciences Po ; Axel Dauchez, fondateur de Make.org ; Magali Joessel, Directrice du pôle d'investissement dans les projets industriels chez Bpifrance ; Michèle Kirry, Préfète ; Sébastien Veil, directeur de participations – Advent international.

Ces lauréats ont été sélectionnés parmi la liste des projets répondant pleinement aux critères du fonds, et notamment le fait de permettre un retour sur investissement conséquent, reposant au moins en partie sur des économies certaines.

Ces 17 projets lauréats représentent une demande de financement du fonds de 126 M€.

La transformation de l’action publique ne peut réussir qu’en se dotant de moyens d’investissement nécessaires à la mise en œuvre de réformes structurelles et ambitieuses.

Pour y arriver, le Gouvernement a ainsi mis en place, au titre du Grand plan d’investissement annoncé par le Premier ministre le 25 septembre 2017, le « Fonds pour la transformation de l’action publique ». Doté de 700 M€ sur cinq ans, il est destiné à mieux armer les administrations publiques pour mener à bien leurs projets de transformation.

C’est la première fois que l’Etat investit autant  pour transformer l’action publique et porter des projets stratégiques et novateurs, en finançant des réformes prometteuses et des expérimentations à très fort potentiel d’amélioration des services publics.

Ce fonds est l’un des leviers du programme gouvernemental de transformation « Action publique 2022 » et doit permettre de répondre aux objectifs du programme : améliorer la qualité de service pour les citoyens et les entreprises, offrir un environnement de travail modernisé aux agents publics et accompagner la baisse des dépenses publiques.