Habiter la France de demain : conclusion de la démarche de participation citoyenne accompagnée par le CIPC

Publié le 21 octobre 2021

Après neuf mois de travaux comprenant notamment une grande consultation publique et des ateliers citoyens, les conclusions de la démarche "Habiter la France de demain" ont été présentées par Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, jeudi 14 octobre. À cette occasion, le Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) de la DITP revient sur la manière dont il a accompagné la concertation citoyenne dont l’enjeu était d’aboutir à une vision partagée des défis de la ville et des territoires de demain.

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Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a restitué les conclusions de la démarche « Habiter la France de demain »

"Habiter la France de demain" est une démarche lancée au mois de février 2021 pour accompagner les projets vertueux et valoriser de nouvelles solutions en réponse aux défis - sobriété, inclusion, résilience, productivité - que doit relever l’habitat "sobre et humaniste" souhaité par la Ministre.

Concertation citoyenne : donner son opinion et débattre

"Le CIPC a souligné l’importance, pour répondre à l’objectif de la concertation, d’accompagner les citoyens depuis leur opinion spontanée jusqu’à l’élaboration de propositions collectives, informées et argumentées. C’est pour cela qu’il nous a semblé indispensable que les citoyens puissent avoir accès à de l’information et soient confrontés à des points de vue divers voire contradictoires."

Céline Pelletier, Directrice de projet au sein du Centre interministériel de la participation citoyenne

La CIPC et la direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) ont travaillé ensemble afin de définir les modalités de la concertation et la manière dont s’articuleraient les différentes étapes de cette concertation. Cette démarche a été déployée en trois temps :

Un état des lieux de l’opinion et des propositions des citoyens sur des sujets proches

Ce premier temps, basé sur une synthèse de 10 consultations et études, a permis d’identifier les points de convergences et de dissensus entre les citoyens sur les enjeux liés au logement, à la mobilité, ou encore à la biodiversité.  Cette synthèse a permis mettre en évidence quatre controverses : densification versus étalement urbain,  voiture individuelle versus nouvelles mobilités, digitalisation versus déconnexion, consommation et e-commerce versus circuits courts. Elles ont constitué le point de départ de la deuxième phase : la consultation en ligne

Quelques chiffres clés :

5 000

verbatims

460

propositions

81

enjeux

20

thèmes

La consultation en ligne

La consultation en ligne a été structurée en thématiques issues de ces quatre controverses. L’objectif de cette seconde phase était de recueillir l’expression, individuelle et spontanée, de tous les citoyens sur ces quatre controverses ainsi que leurs contributions, arguments ou propositions. Elle a également permis d’identifier la manière dont les représentations et les convictions des Français avaient pu évoluer avec la crise sanitaire.

Quelques chiffres clés :

4 000

participants

70 000

contributions

Les ateliers citoyens

La  dernière phase a porté sur la mise en place d’un processus délibératif de 4 ateliers en ligne. L’enjeu était d’élaborer collectivement des propositions argumentées et approfondies sur ce à quoi les citoyens étaient prêts à renoncer pour dépasser les controverses.

Les participants aux ateliers sont des citoyens volontaires ayant participé à la consultation en ligne. Sur les 1 700 volontaires inscrits, 70 d’entre eux ont été sélectionnés selon les quotas sociodémographiques classiques auxquels ont été ajoutés des critères relatifs au lieu d’habitation et au type de logement. L’objectif : avoir un échantillon de citoyens représentatif de la diversité de la population française.

Les ateliers citoyens : dépasser les controverses et identifier ce qui est acceptable pour le plus grand nombre

La mise à disposition de ressources et d’information a permis aux citoyens de débattre en eux en s’appuyant sur des arguments qu’ils enrichissent de la vision d’experts et du matériau mis à leur disposition

Les objectifs associés à ces ateliers :

  • Atelier 1 : faire connaissance et prendre la mesure de l’enjeu des ateliers auxquels ils allaient prendre part ;
  • Atelier 2 : par sous-groupe, un travail approfondi sur les controverses qui a permis de mettre en évidence, pour chaque controverse, une série d’arguments pour/contre ;
  • Atelier 3 : organisé sous forme de « tribunal des controverses », les citoyens ont assisté à des plaidoiries en faveur ou en défaveur de l’un des axes de chaque controverse. A l’issue, un vote a permis d’identifier l’axe de chaque controverse sur lequel le groupe s’est collectivement positionné ;
  • Atelier 4 : mesurer le chemin que les citoyens sont prêts à faire (ce à quoi on peut renoncer, ce qu’il nous faudrait pour y arriver…) pour accélérer la transition vers un habitat durable.

Pour permettre aux citoyens de débattre de manière informée et pour soutenir leur mobilisation entre le moment de leur participation à la plateforme et le début des ateliers, de nombreuses ressources ont été mises à leur disposition, notamment un cahier de controverses.

Zoom sur le cahier des controverses

Parce que le caractère pluriel et contradictoire de l’information dispensée aux citoyens est crucial, un « cahier des controverses » présentant les quatre controverses de la démarche (exemple : densification versus étalement urbain) a été élaboré par « Le Drenche » et a été remis aux 70 participants aux ateliers. Le dossier était constitué :

- d’une mise en contexte ;

- des avis d’experts (entre 4 et 6 experts par controverse) ;

- de ressources complémentaires et des arguments dans l’espace débat.

Cet outil a permis de mobiliser et nourrir les citoyens durant la période estivale afin qu’ils puissent s’informer et se former aux enjeux sur lesquels ils étaient appelés à se prononcer collectivement.

Au sein de la DITP, le Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) propose un accompagnement stratégique et méthodologique aux ministères et aux services de l’État qui souhaitent associer les citoyens à leurs démarches. Cet accompagnement permet de mettre en œuvre un cadre de participation sincère, transparent et rigoureux.

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