Guide d'usage de l'IA pour les agents publics de l'État

La direction interministérielle du numérique (DINUM), en lien avec la DITP et la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), publie le premier guide interministériel d'usage de l'intelligence artificielle à destination des agents de l'État.

Donner aux agents des repères communs

Ce guide fournit un cadre commun, pratique et directement mobilisable pour utiliser l’IA dans un contexte professionnel. Ce cadre de référence commun vise à accompagner une adoption déjà massive de l'IA générative, en garantissant un usage responsable, conforme au droit et respectueux des principes éthiques de l'action publique.

Ce guide s'articule autour de cinq principes essentiels :

1. L'agent reste responsable de ses décisions, l'IA n'étant qu'un outil d'assistance ;
2. Les données sensibles ne peuvent être traitées qu'avec les outils autorisés par l'administration ;
3. La transparence est requise lorsque l'IA joue un rôle substantiel dans la production d'un contenu ou d'une décision ;
4. L'usage doit être sobre, éthique et respectueux du droit d'auteur ;
5. Les agents sont invités à se former en continu sur les enjeux et limites de l'IA.