Gouvernement ouvert : le rapport d’évaluation du plan d'action 2018-2020 soumis aux commentaires de la société civile

L’Open Government Partnership ou le « Partenariat pour un gouvernement ouvert » (PGO), ce sont 78 pays, dont la France, qui se mobilisent à travers le monde pour promouvoir la transparence de l’action publique, sa co-construction avec la société civile ainsi que la participation citoyenne.

Le rapport d’auto-évaluation de la France a été élaboré avec la contribution de toutes administrations porteuses d’engagements dans le cadre du plan d’action 2018-2020. Chaque administration a partagé un compte-rendu détaillé de la mise en œuvre de ses engagements et proposé une évaluation de leur réalisation. Le rapport a ensuite été soumis à la relecture collective des contributeurs par le biais d’une concertation interministérielle dématérialisée.

Cette dynamique collaborative a permis ainsi de mobiliser les agents publics dont les missions et les projets incarnent la mise en œuvre d’une action publique transparente, et redevable. Cette démarche  vise autant à montrer les réalisations et l’impact pour le gouvernement ouvert que de faire état des difficultés pour atteindre certains objectifs.

Des commentaires ouverts à la société civile et aux citoyens

La pratique du Gouvernement ouvert implique de proposer une démarche participative et transparente au quotidien. La DITP a donc soumis ce rapport d’évaluation aux commentaires de la société civile et des citoyens de la fin décembre 2020 au 20 janvier 2021.

Plan d’action 2018-2020 : les 21 engagements de la France

Le plan d’action 2018-2020 est le deuxième plan d’action pour la France, publié en 2018, et mis en œuvre jusqu’en 2020. Co-construit entre la société civile et les administrations françaises, ce plan d’action comporte 21 engagements répartis en 5 ambitions :

• La transparence, intégrité et redevabilité de la vie publique et économique,
• L’ouverture des ressources numériques, contribution citoyenne, innovation ouverte
• Le renforcement des démarches de participation citoyenne
• Un gouvernement ouvert au service des enjeux mondiaux de notre siècle, développement, environnement et science
• L’ouverture des juridictions et des autorités administratives indépendantes.

De nombreuses mesures concrètes du plan d’action ont été déployées comme l’affichage d’indicateurs de satisfaction dans tous les services publics en relation avec les usagers, l’expérimentation de recueil et de traitement d’avis usagers avec le site www.voxusagers.gouv.fr, le développement de data.gouv.fr, l’organisation d’appels à manifestation d’intérêt consacré à l’intelligence artificielle, la pérennisation du programme « Entrepreneur.e d’intérêt général » (EIG), la généralisation d’incubateurs dans chaque ministère ou encore l’organisation de consultations citoyennes comme la convention citoyenne pour le climat en 2020.

Six ans après son adhésion au Partenariat pour un gouvernement ouvert, la France atteint un stade de maturité dans sa démarche au service d’un gouvernement ouvert. L’auto-évaluation réalisée par l’administration de la mise en œuvre des engagements met en évidence, pour la majorité des engagements, une réalisation substantielle - à 76% - et une conformité respectable aux normes de participation du PGO définis dans ce guide de bonnes pratiques communs à tous les pays participants.

Qu'est-ce que le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) ?

Lancé en septembre 2011 par 8 pays fondateurs, le Partenariat pour le Gouvernement ouvert (PGO) ou Open Government Partnership (OGP) est une initiative internationale, qui s’attache à promouvoir la transparence et l’intégrité des gouvernements, et l’utilisation des nouvelles technologies, en particulier d’Internet, pour faciliter cette ouverture.

Il regroupe aujourd’hui 78 pays et des centaines d’organisations de la société civile.