FTAP : découvrez les lauréats 2022!

Publié le 10 février 2023

En 2022, le Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) a permis de soutenir 19 projets. Voici les lauréats !

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De nombreux projets lauréats concernent des démarches de transformation interne

Le projet « Allocation ressources ARS » du ministère des Solidarités et de la Santé a pour objectif de simplifier et d’optimiser les demandes de financement et l’instruction de 40 milliards d’euros de crédits entre les directions métiers et les directions du financement des agences régionales de santé.

Digital WorkPlace, un projet porté par la région académique Nouvelle-Aquitaine, permettra de développer une plateforme applicative offrant un l’accès à l’information et aux procédures dématérialisées à tous les agents de l’académie.

Cloud Gen2, un projet de migration d’une plateforme interne vers le cloud nouvelle génération intègre la mise en œuvre d’un plan de transformation et d’une conduite au changement à destination de 400 agents du ministère de l’Intérieur.

Le projet Simplification des démarches et amélioration de l’expérience usagers et agents du Ministère de la Culture se place à la suite d'un précédent projet financé en 2020. Il vise à mettre en place 4 chantiers au sein des DRAC pour les 18 prochains mois :  Simplification des démarches et évolution des métiers » , « Dématérialisation des démarches et pilotage de l’activité », « Accompagnement des usagers et des agents » et « Gouvernance et pilotage

Sur les enjeux de sobriété énergétique

Le challenge inter-administration d’économie d’énergie « CUBE.Etat », élaboré en partenariat entre l’Institut français pour la performance du bâtiment (IFPEB) et le Cerema, vise à créer 10 % d’économie d’énergie en moyenne sur le fonctionnement des bâtiments de l’État.

Le projet Sit@del permettra de refondre l’outil de suivi statistique de la construction neuve. Ce projet porté par le ministère de la Transition écologique permettra de mieux piloter et d’évaluer l’impact des politiques publiques en matière de construction, de rénovation, d’aménagement du territoire urbanisme, et d’énergie.

Le FTAP soutiendra également différents projets locaux d’aménagement innovant, en lien avec la Direction Immobilière de l'État (DIE), afin d’accompagner la démarche de rationalisation du patrimoine immobilier de l’Etat et d’y intégrer les effets du développement du télétravail et les opportunités qu’il suscite.

Ressources humaines

Les fonds du FTAP permettront de déployer Estève, une application unique de gestion dématérialisée des entretiens professionnels des 70 000 agents du ministère de l'Intérieur et RenoiRH décisionnel une application qui permettra de passer d’une gestion différenciée et ministérielle des ressources humaines des services déconcentrés à une véritable gestion mutualisée et interministérielle pour le ministère de l'Intérieur.

En matière de simplification des procédures

Portailpro.gouv.fr, le portail commun créé par les impôts, la douane et les Urssaf vient d'ouvrir avec le soutien d’une enveloppe du FTAP en 2020. Une enveloppe complémentaire en 2022 permettra d’offrir de nouveaux services et de répondre davantage aux besoins des utilisateurs.

Le projet Telemac de la Direction générale des douanes et des droits indirects permettra de déployer des applications numériques à destination des 16 500 agents de terrain leur permettant, directement depuis leur smartphone, de consulter des documents, de renseigner des formulaires ou de rédiger des procédures contentieuses.

Autre projet d’application : Site exceptionnel qui simplifiera le dépôt et l’instruction des demandes d’autorisation de transports exceptionnels et facilitera les échanges entre transporteurs, gestionnaires d’infrastructures et services instructeurs du ministère de l’Intérieur.

Autre produit numérique qui recevra le soutien du FTAP : le projet Secourir, qui crée un système d'information et de commandement unifié de traitement des appels d’urgence, capable de rediriger les appels vers les centres moins chargés en cas de congestion et qui assurera une meilleure interopérabilité des systèmes propres aux différents acteurs de l’urgence médicale.

Le projet Rénovation des offres particulières du ministère des Solidarités et de la Santé vise à faciliter les démarches d’embauche, de déclarations et de paie pour les particuliers employeurs, les petites entreprises, les associations et les tiers de confiance gérant la paie des associations.

Le FTAP permettra également poursuivre et de déployer l’ « Accélérateur de performance » de la DITP, un dispositif qui vise améliorer l’efficience de l’action publique en recourant à la réingénierie de processus de manière participative et aux techniques d’automatisation innovantes.

Le FTAP permettra enfin de financer sur l’enveloppe 2022 des projets visant à faciliter et de fluidifier les conditions de travail des agents de l’Etat travaillant dans les services déconcentrés. Objectif : faire converger les outils de travail (fonction support et pilotage des politiques publiques au niveau local).

En matière de mutualisation innovante

Le projet porté par le ministère des Outre-mer consiste à s'appuyer sur l'utilisation de simulateur pour accélérer, dynamiser et rendre plus efficace la formation habilitante (CACES) à la conduite des engins de travaux publics.

En matière de big data

Le FTAP a permis de soutenir des projets dédiés à l’exploitation et à la valorisation des données (guichet piloté par la DINUM).

Présentation détaillée des projets lauréats

    • Thématique : transformation interne
    • Agences régionales de santé
    • Montant accordé : 600 0000 

    Le projet vise, par le biais de nouveaux outils, processus et pratiques, à fluidifier l’instruction des crédits entre les directions métiers et les directions du financement des ARS grâce à une meilleure coordination entre les différentes parties prenantes du processus de l’allocation de ressources.

    • Thématique : simplification des procédures
    • Direction générale des douanes et des droits indirects
    • Montant accordé : 10 000 000 €

    Le projet consiste dans le déploiement d’applications numériques métiers à destination des agents de terrain des douanes permettant, directement depuis un smartphone, la consultation de documentation, la dématérialisation de formulaires et la rédaction de procédures contentieuses.

    • Thématique : transformation interne
    • Région académique Nouvelle-Aquitaine
    • 287 400 €

    Dans le cadre de la réforme OTE, conception d’un environnement numérique permettant aux agents de la région académique – avant extrapolation à d’autres régions – d’accéder à des outils de recherche et l’accès à l’information et aux différentes démarches dématérialisées de l’académie.

    • Thématique : transformation interne
    • DNUM
    • 2 900 000 €

    Le projet est lié au plan d'évolution de la plateforme « Cloud π Gen2 » et à la migration de 233 applications d’un cloud historique vers le cloud nouvelle génération. Il vise à mettre en place le pilotage global de cette migration complexe et d’organiser l’accompagnement aux apports technologiques de la Gen2 en renforçant le cadre méthodologique, à apporter un accompagnement technique, et dispensant de la formation spécifique dans le cadre d’un plan de transformation et d’une conduite au changement à destination de 400 agents.

    • Thématique : transformation interne
    • MEFR (DIE) / MTE (CGDD)
    • 12 000 000 €

    Ce projet s’apparente à un challenge d’économie d’énergie inter-administration, élaboré en partenariat entre l’IFPEB et le Cerema. Il vise à répondre de façon concrète et innovante aux objectifs de sobriété dans les bâtiments de l’Etat et se fonde sur les expériences du Challenge Usage Bâtiment Efficace (CUBE), auquel quelques dizaines de bâtiments de l’Etat ont déjà participé. Sur la base des expériences passées, le déploiement de cette démarche sur les bâtiments de l’Etat permettrait d’escompter 10% d’économie d’énergie en moyenne.

    • Thématique : transformation interne
    • Sous-Direction des statistiques du logement et de la construction
    • Montant accordé : 2 000 000 €

    Ce projet concerne la refonte de l’outil suivi statistique de la construction neuve (collecte mensuelle des permis de construire et des événements relatifs à chaque opération). Ce suivi est central dans le pilotage des politiques du logement, de la construction et plus récemment de la transition écologique et énergétique.

    • Thématique : simplification des procédures
    • Ministère de l'Intérieur
    • Montant accordé : 700 000 €

    Développer une application, dotée d’une interface cartographique permettant d’assurer le dépôt et l’instruction des demandes d’autorisation TE par des moyens modernes, et de faciliter les échanges entre transporteurs, gestionnaires d’infrastructures et services instructeurs.

    • Thématique : simplification des procédures
    • Ministère de l'Intérieur
    • Montant accordé : 6 000 000 €

    Le projet vise à créer un système d'information et de commandement unifié en mode SaaS depuis un cloud français de confiance permettant la visualisation des centres d'appels, un système de collecte et de routage intelligent des communications d'urgence.

    • Thématique : simplification des procédures
    • DITP
    • Montant accordé : 10 000 000 €

    La DITP propose de poursuivre et massifier le dispositif existant « Accélérateur de performance » qui permet d’améliorer l’efficience de l’action publique en recourant à la réingénierie de processus de manière participative (excellence opérationnelle/« lean ») et aux techniques d’automatisation innovantes (RPA, Cognitive Automation etc.).

    • Thématique : transformation interne
    • Ministère de l'Economie et des Finances / DIE pour le compte des services déconcentrés
    • Montant accordé : 10 000 000 €

    Financement de projets permettant d’Intégrer les effets du développement du télétravail et les opportunités qu’il suscite dans les espaces de travail et accompagner la démarche de rationalisation du patrimoine immobilier de l’Etat.

    • Thématique : simplification des procédures
    • Ministère de l'Intérieur
    • Montant accordé : 5 000 000 €

    Financement de projets permettant de faciliter et de fluidifier les conditions de travail des agents de l’Etat travaillant dans les services déconcentrés ATE et hors ATE. L’objectif est de faire converger les outils de travail des agents afin de les rendre interopérables à la fois dans le domaine des fonctions support mais également en matière de conduite des politiques publiques au niveau local.

    • Thématique : transformation interne
    • Ministère de l'Intérieur
    • Montant accordé : 450 000 €

    L’enjeu du projet « Esteve ATE » est d’avoir une application unique de gestion dématérialisée des entretiens professionnels.

    • Thématique : transformation interne
    • Ministère de l'Intérieur
    • Montant accordé : 1 275 000 €

    Les agents des secrétariats généraux communs départementaux utilisent trois applications ministérielles (Dialogue 2, SIRHIUS et RenoiRH) qui ne sont actuellement ni directement compatibles ni interopérables. Le développement d’un outil décisionnel sur le périmètre ATE permettra de consolider les informations issues des applications de gestion au sein d’une application unique, de disposer d’une vision sur les effectifs du périmètre RH et de construire des indicateurs RH.

    • Thématique : mutualisation innovante
    • Ministère des Outre-mer
    • Coût du projet : 2 500 000 €
    • Montant accordé : 1 908 000 €
    • Économies directes réalisées : 522 000 €/an

    Le projet consiste à s'appuyer sur l'utilisation de simulateur pour accélérer, dynamiser et rendre plus efficace la formation habilitante (CACES) à la conduite des engins de travaux publics.

    Impacts du projet : individualisation de l'apprentissage, augmentation du nombre de stagiaires formés (6 000 jeunes concernés, soit 10 à 20% de la classe d'âge), qualité de formation accrue.

    • Thématique : simplification des procédures
    • Ministère des Solidarités et de la Santé
    • Coût du projet : 7 500 000 €
    • Montant accordé : 2 100 000 €
    • Économies directes réalisées : 225 000 €/an

    Ce projet vise à faciliter les démarches d’embauche, de déclarations et de paie pour les particuliers employeurs, les petites entreprises, les associations et les tiers de confiance gérant la paie des associations. Mise en place du bulletin de paye simplifié, simplification de la gestion des fin de contrats, fusion des sites Pajemploi et Cesu : ce projet permettra d’améliorer l’accessibilité des démarches ainsi que leur adaptabilité aux évolutions réglementaires.

    Impacts du projet : faciliter les démarches d'embauche, de déclaration et de paie pour les particuliers employeurs, proposer des parcours usagers rénovés et simplifiés, améliorer le service rendu aux usagers.

    • Thématique : simplification des procédures
    • Ministère de l'Economie et des Finances
    • Montant accordé : 4 100 000 €

    Une nouvelle enveloppe a été accordée à portailpro.gouv.fr, le portail commun créé par les impôts, la douane et les Urssaf pour développer des fonctionnalités à destination des agents.

  • Thématique : Big Data et IA

    Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

    Montant accordé : 10 000 000 €

    Soutien à des projets dédiés à l’exploitation et à la valorisation des données ( guichet piloté par la DINUM)

    •     Thématique : Transformation interne
    •     Ministère de la culture
    •     Montant accordé : 2 000 000 euros

    Ce projet se place à la suite du projet « simplification et dématérialisation des démarches » financé en 2020. Il vise à mettre en place 4 chantiers au sein des DRAC pour les 18 prochains mois :  Simplification des démarches et évolution des métiers » , « Dématérialisation des démarches et pilotage de l’activité », « Accompagnement des usagers et des agents » et « Gouvernance et pilotage »

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