France Simplification : simplifier la vie des auto-écoles

Jusqu’à présent, les auto-écoles devaient renouveler leur agrément tous les cinq ans, dans le cadre d’une procédure administrative dictée par la réglementation datant de 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite. Cette démarche nécessitait la transmission de nombreux justificatifs : jusqu’à douze pièces selon les situations. Elle entraînait un temps de traitement important pour les professionnels, ralentissant leur activité et mobilisant des ressources.

Une procédure allégée pour les auto-écoles

Dans le cadre du dispositif France Simplification, la préfecture de Seine-Saint-Denis a proposé d'alléger cette charge administrative. Le Ministère de l'Intérieur a pris un arrêté le 9 février 2026 dans le cadre de France Simplification.

Ce nouveau texte simplifie les démarches de renouvellement des agréments des auto-écoles. Désormais, la durée de validité de l’agrément préfectoral passe de cinq à six ans.

Par ailleurs, les pièces exigées lors du renouvellement sont fortement réduites. L’arrêté limite désormais les documents à fournir principalement à la liste actualisée des enseignants, la liste actualisée des véhicules et, le cas échéant, les documents signalant des changements depuis la précédente demande. 

Cette réforme vise à accélérer le traitement des dossiers, à diminuer les coûts administratifs pour les exploitants d’auto-écoles et à recentrer les contrôles préfectoraux sur les éléments essentiels liés à la sécurité routière et à la conformité des établissements. Le nouveau dispositif est entré en vigueur le 16 février 2026. 

France Simplification : mettre l’administration au service du terrain 

Simplifier en partant du terrain : l’objectif de France Simplification est de lever les obstacles juridiques ou procéduraux qui entravent les projets locaux. A la main des préfets, France Simplification apporte des solutions rapides et concrètes en mobilisant, via la DITP, les ministères concernés et le cabinet du Premier ministre, qui rend un arbitrage chaque mois.