France Simplification : simplifier en partant du terrain

France Simplification : apporter rapidement des solutions concrètes aux blocages rencontrés par les acteurs de terrain 

Avec France Simplification, les collectivités territoriales, les services et les opérateurs de l’État, les acteurs économiques et les associations peuvent se tourner vers leur préfet pour rechercher des solutions concrètes aux difficultés rencontrées sur le terrain, notamment grâce au renforcement de leur pouvoir de dérogation.

Si le préfet ne peut apporter cette solution dans le cadre de ses attributions, il peut saisir France Simplification. Les demandes présentées par les préfets sont alors instruites par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), en liaison avec les ministères concernés, avant d’être soumis, lorsqu’un accord n’a pu intervenir entre les services, à l’arbitrage du cabinet du Premier ministre. L’objectif : apporter des solutions rapides et concrètes pour débloquer les problèmes rencontrés sur le terrain.

France Simplification répond à un triple enjeu :

• simplifier la vie des usagers, des agents et des élus ; 
• lever les blocages juridiques ou procéduraux dans les projets des territoires ; 
• renforcer la déconcentration.

A ce jour, France Simplification a reçu plus de 250 saisines. 50 dossiers ont déjà obtenu une réponse pour lever les blocages rencontrés.