Fonds de transformation pour l’action publique : postulez au 2e appel à projets

Doté de 700 millions d’euros sur cinq ans, le fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) est un des leviers du programme de transformation « Action publique 2022 ». Il a été mis en place par le Gouvernement au titre du Grand plan d’investissement annoncé par le Premier ministre le 25 septembre 2017.

Destiné à mieux armer les administrations publiques pour mener à bien leur transformation, le FTAP a vocation à financer des projets de réformes prometteuses. Les projets devront porter des objectifs ambitieux d’amélioration du service public et de réduction des dépenses publiques. Le second appel à projet du fonds est lancé le 20 juin 2018. D’autres seront proposés en 2019 et jusqu’en 2022… à suivre.

Un second appel à projets « ouvert »

Les projets candidats doivent répondre à cinq critères clés :

• le caractère stratégique et novateur du projet proposé ;
• l’ambition en matière d’amélioration de la qualité de service aux usagers et de modernisation des conditions de travail des agents ;
• des économies substantielles et pérennes permises par le projet, avec une cible de rendement d’un euro pérenne d’économies après trois ans après l’investissement d’un euro ;
• la qualité de sa gouvernance et des moyens de conduite du projet ;
• pour les projets numériques, le respect des critères de l’Etat plateforme.

Ces critères ont été fixés en fonction de l’ambition gouvernementale mais sont également issus de l’expérience des précédentes réformes.

Cet appel à projets a une vocation large, non thématique. Néanmoins, il pourra en particulier financer :

• des concentrateurs regroupant des « petits » projets innovants afin de stimuler toutes les initiatives de transformation publique, y compris au niveau local et sur des périmètres modestes. Dans ce cas, une présentation des projets identifiés ainsi que la documentation du retour sur investissement associé à ces projets devront être joints au dossier ;
• des projets s’inscrivant dans le cadre des plans de transformation ministériels.

Pour vous aider à candidater, vous trouverez ci-contre :

• Le cahier des charges du 2e appel à projets du FTAP ;
• Un tableau servant de modèle pour le plan de financement du projet ;
• La notice pour le dépôt des dossiers.

L’impact, une des prérogatives des projets candidats

Les projets candidats devront avoir  une taille critique suffisante pour pouvoir réellement impacter la transformation de l’action publique. Pour cette raison, un montant minimal de 500 000 € a été défini.

Dans ce cadre, une attention particulière sera portée aux projets constitués sous la forme de concentrateurs de projets plus petits, afin de soutenir des projets à fort impact mais dont le déploiement implique la conduite de multiples projets de petite taille.

CANDIDATER, EN PRATIQUE

AVANT LE 20 SEPTEMBRE 2018

Dépôt des dossiers de candidatures  

1. Télécharger le
2. Compléter le dossier de candidature en ligne sur  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fondsdetransfo2

COURANT OCTOBRE 2018

Sélection des projets

La sélection des projets lauréats sera conduite par un comité de pilotage présidé par le ministre de l’Action et des Comptes publics, auquel participera le secrétaire d’État chargé du numérique, la direction interministérielle de la transformation publique, la direction du budget, le secrétariat général pour l’investissement ainsi que des personnalités qualifiées extérieures à l’administration.

> Candidatez avant le 20 septembre 2018 sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fondsdetransfo2

Des questions ?
Vous pouvez nous les adresser par email à fondsdetransformation@modernisation.gouv.fr.