Histoire du CITP Depuis sa création par le Président de la République, en 2018, le CITP a permis d’acter la mise en œuvre de grands projets de transformation pour renforcer nos services publics.... Article Publié le 27 novembre 2024
Label de qualité pour les services publics Le label « Services Publics + » valorise les services publics et les agents les plus engagés pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces.... Expérience Usagers Article Publié le 12 novembre 2024
France simplification : simplifier les normes et les procédures en partant des attentes du terrain Simplification Actualité Publié le 30 avril 2026
Mise en ligne des cahiers de doléances du grand débat national : lancement de la phase opérationnelle du projet Conformément à la résolution du 11 mars 2025 de l’Assemblée nationale, les cahiers de doléances, rédigés par plus de 200 000 citoyens dans plus de 17 000 communes lors du mouvement des Gilets jaunes et du Grand Débat national qui s’en est suivi, vont entrer dans une nouvelle phase, celle de leur mis... Participation citoyenne Presse Publié le 2 avril 2026
Livre blanc de l’accueil physique dans les services publics Outil Conduite de projet Design de service Qualité de service Publié le 12 novembre 2025
Faciliter le recyclage des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) Actualité Publié le 20 mai 2026 Simplification Un décret du Premier ministre du 4 mars 2026, publié au Journal officiel, pose désormais un cadre dérogatoire permettant, à titre expérimental, le recyclage des boîtes jaunes servant à la collecte des objets piquants, tranchants ou coupants (OPTC). / Média partiellement généré par une IA et vérifié par un agent Et si les boîtes jaunes servant à la collecte des DASRI pouvaient être réemployée et les stylos injecteurs avec aiguille recyclés ? C’est la problématique à laquelle a répondu l’équipe France Expérimentation de la DITP. Un nouveau cap pour l’économie circulaire en santé Les DASRI regroupent l’ensemble des déchets produits lors d’activités de soins présentant un risque infectieux, notamment en raison de la présence de micro-organismes ou de matériels souillés. Jusqu'à récemment, la réglementation française ne prévoyait pas de possibilité de réutilisation, même après traitement, des boîtes jaunes (servant à la collecte des objets piquants, tranchants ou coupants (OPTC) en raison des exigences élevées de sécurité sanitaire. Chaque année, près de 5 millions de boîtes jaunes en plastique sont distribuées aux patients Le décret du 4 mars 2026 pose désormais un cadre dérogatoire permettant, à titre expérimental, le recyclage des stylos auto-injecteurs d'une part et le réemploi des boîtes jaunes d'autre part. Des arrêtés viendront préciser les conditions applicables pour chaque porteur. Ces textes ouvrent la voie à une transformation durable des pratiques de gestion du matériel de soins usagé. Une évolution réglementaire accompagnée par France Expérimentation Dans le cadre de France Expérimentation, les équipes de la DITP ont accompagné les demandes d’évolution réglementaire de quatre entreprises (Cosmolys, Europe Metal Concept, Janssen-Cilag et Proserve Dasri) et une association (l’éco-organisme national Dastri). Objectif ? Réduire l’impact environnemental des activités de soins en recyclant les stylos injecteurs avec aiguille et le réemploi les boîtes jaunes servant à la collecte des objets piquants, tranchants ou coupants (OPTC). La nouvelle dynamique ouverte par le cadre réglementaire devrait permettre de concilier exigences sanitaires et réduction de l’empreinte environnementale, en limitant le recours à l’incinération ou à l’enfouissement, modes de traitement historiquement dominants pour les DASRI. Chaque titulaire de l’autorisation devra présenter un bilan de son expérimentation dont le terme ne peut pas dépasser l’échéance de cinq ans. Nos dernières actualités Simplifier le développement de l’économie circulaire en santé Deux arrêtés du 6 mars 2026 publiés au Journal officiel viennent préciser les conditions de remise e... Simplification Actualité Publié le 17 avril 2026 Monsapo transforme l’huile de cuisson usagée en détergent écologique Grâce à France Expérimentation, la start-up Monsapo a été autorisée à ouvrir une voie expérimentale ... Simplification Actualité Publié le 13 janvier 2026 Scribes ou la simplification des courriers de l’Assurance retraite Depuis novembre 2024, un projet discret mais ambitieux transforme la manière dont l’Assurance retrai... Expérience Usagers Simplification Actualité Publié le 2 juin 2026
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