Conférence sur l’avenir de l’Europe : les conclusions de la concertation en France

Publié le 26 octobre 2021

Participation citoyenne

La conférence nationale sur l’avenir de l’Europe s’est tenue au Conseil économique, social et environnemental (CESE) du 15 au 17 octobre 2021. 100 citoyens, tirés au sort parmi les participants des 18 conférences régionales sont venus consolider leurs propositions de changements pour l’Europe.

Conférence sur l’avenir de l’Europe : les conclusions de la concertation en France (crédit : diplomatie.gouv.fr)

Le Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC), au sein de la DITP, a travaillé pendant plusieurs mois avec le Secrétariat d’État chargé des Affaires européennes pour concevoir le dispositif, en apportant un appui conseil à la fois méthodologique et stratégique avec le souci constant de garantir une expérience de qualité aux citoyens, de faire émerger des propositions citoyennes robustes, de rendre les engagements et les suites qui seront donnés à la démarche, clairs et lisibles pour les citoyens.

« Même s’il y a des consultations citoyennes depuis longtemps, c’est une méthode ici très aboutie et très professionnelle »

Elisabeth Guigou, garante nommée par le Parlement Européen pour observer la qualité de la démarche

La conférence nationale : un temps de convergence pour faire émerger les changements prioritaires pour l’Europe

Pendant trois jours, les citoyens venus de toute la France métropolitaine et des 5 régions d’outre-mer (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion, Mayotte) ont repris et consolidé plus de 1100 propositions de changements issues des panels régionaux, regroupées sous 14 visions de l’Europe de demain. Une quinzaine d’experts ont été mobilisés pour répondre aux questions des citoyens et être en appui pour renforcer les propositions. Après trois jours de travail, les citoyens ont identifié 14 changements prioritaires. Ils ont présenté leurs premières conclusions à Clément Beaune, Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes.

« Contrairement aux idées reçues, le débat sur l’Europe est possible, même si l’on n’est pas un expert. Ce sujet est souvent perçu comme technique et complexe, mais il ne doit pas rester entre les mains des spécialistes. Chaque citoyen a son mot à dire »

Marc Fesneau, Ministre chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Des annonces inédites pour garantir un droit de suite aux citoyens

Le CIPC a accompagné le secrétariat chargé des Affaires européennes sur « le devoir de suite », c’est-à-dire la manière dont l’organisateur d’une concertation va rendre compte aux citoyens – participants ou non – des suites qui sont données à la concertation. Le dimanche 17 octobre, le Secrétaire d’Etat a présenté son plan d’actions pour garantir aux citoyens un droit de suite.

La mise en place d’un comité citoyen de suivi citoyen

« Je voudrais vous proposer, ce qui je l’estime est une contrepartie du temps que vous avez donné, de l’énergie que vous avez mise dans ce processus, la mise en place d’un comité citoyen de suivi où certains d’entre vous, seront mobilisés pendant la Présidence de l’UE pour faire un point sur l’avancement de vos propositions. Les débats ont lieu à ciel ouvert : tout sera public et nous serons transparents ».

Clément Beaune, Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes

L’accès à toutes les informations de la concertation

La mise à disposition de toutes les synthèses (régionales, nationale, globale) ainsi qu’une mise en visibilité des suites données sur la plateforme de la participation citoyenne de l’Etat, qui sera lancée au moment de l’évènement de restitution.

Le devoir de suite, c’est quoi ?

Le devoir de suite se définit comme le(s) engagement(s) qu’un décideur public prend lorsqu’il entreprend une concertation citoyenne et la manière dont il procède pour en assurer la tenue. Du point de vue des citoyens, nous parlons de droit de suite. Il s’agit de revenir vers les citoyens après un temps de concertation pour expliciter la manière dont leurs contributions ont été prises en compte et ont pu modifier le processus de décision de l’administration comme ses pratiques internes. En résumé, le devoir de suite apporte la preuve de l’impact d’une concertation et de l’utilité d’une démarche de participation citoyenne.

« Au CIPC, nous sommes très attachés à ce que le devoir de suite soit considéré comme une partie intégrante d’une démarche de concertation. Les citoyens veulent savoir à quoi ont servi leurs efforts et ce qui sera fait de leurs contributions. Cela signifie que le porteur de la démarche s’engage à rendre compte aux citoyens de l’usage fait des résultats, dans un esprit de dialogue et de transparence »

Typhanie Scognamiglio, responsable du Centre Interministériel de la Participation Citoyenne

Lors du 6e Comité interministériel de la transformation publique (CITP), en juillet dernier, il a été demandé « aux ministères de s’engager à mettre en œuvre le devoir de suite dans leurs démarches participatives ». C’est un engagement important pour les démarches de participation citoyenne menées par l’Etat. Le CIPC est au cœur de cette dynamique en proposant un appui méthodologique et stratégique à ses partenaires pour concevoir et mettre en œuvre les modalités pratiques de devoir de suite dans chacune des démarches accompagnées.

Au sein de la DITP, le Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) propose un accompagnement stratégique et méthodologique aux ministères et aux services de l’État qui souhaitent associer les citoyens à leurs démarches. Cet accompagnement permet de mettre en œuvre un cadre de participation sincère, transparent et rigoureux.