Chantiers transverses AP22 : l'interview de Thierry Le Goff

Comment avez-vous abordé ce chantier transverse de rénovation du cadre des ressources humaines ?

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a souhaité, avant toute chose, que la réforme de la fonction publique, nécessaire pour l’adapter aux évolutions des attentes des usagers, soit précédée d’un double temps de consultation des agents publics eux-mêmes et de concertation avec leurs représentants. C’est dans cet objectif qu’a été lancé le Forum de l’action publique après une phase d’échanges avec les organisations syndicales représentatives des trois versants de la fonction publique de juillet à novembre 2017. Les résultats de cette consultation ont, en outre, été transmis aux membres du Comité d’action publique 2022.

Pouvez-vous nous dire comment sont répartis vos travaux ?

Le ministre de l’Action et des Comptes publics et le secrétaire d’Etat auprès du Ministre ont engagé avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique et les employeurs publics un cycle de concertations autour de quatre chantiers. Dans le cadre du premier d’entre eux, il s’agit de définir un nouveau modèle de dialogue social à travers un  meilleur fonctionnement des instances représentatives des agents. Le deuxième chantier concerne l’extension et l’amélioration du recours aux agents contractuels, afin de mieux répondre aux besoins des employeurs et aux enjeux des territoires en termes d’affectation des personnels, ainsi que de prévenir les situations de précarité des agents. Le troisième chantier porte sur la politique de rémunération. L’ambition est de mieux distinguer la sécurisation du pouvoir d’achat, la prise en compte de l’expérience, des responsabilités et des sujétions, ainsi que la performance des agents et des services. Enfin, le dernier chantier porte sur l’accompagnement des agents. Notre objectif est de le renforcer et ainsi favoriser les transitions professionnelles et la mobilité.
Ces quatre chantiers aux calendriers différents sont désormais tous engagés et donnent lieu à des réunions de groupes de travail regroupant les organisations syndicales et les représentants des employeurs, permettant d’échanger sur des propositions et pistes d’évolution du cadre de gestion RH des agents publics.. Une réunion de point d’étape concernant les deux premiers chantiers, présidée par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, doit se tenir le 18 juillet.
 

Quels seront, selon vous, les bénéfices ? Pouvez-vous nous donner quelques exemples concrets.

À titre d’illustration, s’agissant de l’élargissement du recours au contrat, deuxième chantier de concertation, la concertation permet notamment d’aborder des pistes de proposition visant à faciliter les recrutements d’agents qui souhaitent contribuer à l’action publique pendant un temps donné,sur des compétences spécialisées et rares ou sur des missions et chantiers pluriannuels sans pour autant nécessiter de recrutement pérenne de fonctionnaires. Dans le même esprit, les travaux du chantier relatif à la définition d’un nouveau modèle de dialogue social doivent permettre d’améliorer le pilotage des sujets collectifs en matière RH et de faciliter la gestion des situations individuelles, dont les processus de mobilité, en réformant le rôle des comités techniques, des CHSCT et des commissions administratives paritaires. Pour les services, cette fluidité accrue devra permettre de limiter les vacances de postes, il y a donc un impact réel sur la qualité du service rendu à l’usager. Pour l’agent lui-même, c’est un pas de plus vers une construction facilité de son parcours professionnel.

Quand ces chantiers devraient-ils atterrir ?

Le cycle de concertation sur les chantiers relatifs à la politique de rémunération des agents publics ainsi que sur l’accompagnement renforcé des mobilités et des transitions professionnelles doit se poursuivre à l’automne 2018. Les travaux s’interrompront toutefois dans la perspective des élections professionnelles du 6 décembre 2018, pour reprendre en janvier 2019.
L’ensemble de ces travaux de concertation doit permettre d’alimenter un projet de loi de réforme de la fonction publique pour le premier semestre 2019.
Par ailleurs, en appui des plans de transformation ministériels élaborés dans le cadre du programme « Action publique 2022 »,  la DGAFP proposera aux ministères une offre de services dans le domaine des RH pour accompagner leurs transformations ainsi qu’un cycle de contractualisation sur la mise en œuvre du volet RH de ces  plans de transformation et des orientations stratégiques interministérielles.