[Candidatez] Lancement du 3ème appel à projets du FTAP

Doté de 700 millions d’euros sur cinq ans, le fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) est un des leviers du programme de transformation « Action publique 2022 ». Il a été mis en place par le Gouvernement au titre du Grand plan d’investissement annoncé par le Premier ministre le 25 septembre 2017.

Destiné à mieux armer les administrations publiques pour mener à bien leur transformation, le FTAP a vocation à financer des projets de réformes prometteuses. Les projets devront porter des objectifs ambitieux d’amélioration du service public, d’amélioration des conditions de travail des agents et de réduction des dépenses publiques.

Ce troisième appel à projets, lancé le 8 février, constitue l’unique appel pour l’année 2019. Il est divisé en deux sessions.

Un appel à projets à vocation large

Les projets candidats doivent répondre à cinq critères clés :

• des économies substantielles et pérennes pour l’Etat, avec une cible d’un euro pérenne d’économie trois ans après l’investissement d’un euro par le fonds ;
• l’ambition en matière d’amélioration de la qualité de service aux usagers et de modernisation des conditions de travail des agents ;
• le caractère stratégique et novateur du projet proposé ;
• la qualité de sa gouvernance et des moyens de conduite du projet ;
• pour les projets numériques, le respect des critères de l’Etat plateforme.

Le présent appel à projets a une vocation large. Certaines thématiques sont néanmoins encouragées :

• amélioration des services publics dans les territoires ;
• projets de réforme des directions d’administration centrale ou déconcentrées ;
• projets de transformation des métiers et des modes d’action publique par le numérique ;
• projets mobilisant les usagers et la démocratie participative pour contribuer à l’amélioration du service public, sur le modèle des applications de signalement citoyen par exemple.

De nouveaux seuils pour les projets

Les projets doivent présenter une taille suffisante pour avoir un impact en termes de modernisation de l’action publique.
Pour cet appel, le coût global du projet doit être :

• supérieur à 1 M€ pour les projets portés au niveau national ;
• supérieur à 200 000 € pour les projets portés au niveau territorial

Pour les projets regroupés au sein d’un concentrateur, c’est le coût global des projets du concentrateur qui doit respecter ces seuils, et non chaque projet individuellement.

Comment poser votre candidature ?

POUR LA PREMIERE SESSION

AVANT LE 29 MARS MINUIT

Dépôt des dossiers de candidature

1. Consulter le cahier des charges de l’appel à projets et les documents annexés
2. Vérifier que vous pouvez apporter tous les éléments de justification détaillés dans le document d’accompagnement
3. Compléter le dossier de candidature en ligne sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ftap3session1

FIN MAI 2019

Sélection des projets

La sélection des projets lauréats sera conduite par un comité de pilotage présidé par le ministre de l’Action et des Comptes publics, auquel participera le secrétaire d’État chargé du numérique, la direction interministérielle de la transformation publique, la direction du budget, le secrétariat général pour l’investissement ainsi que des personnalités qualifiées extérieures à l’administration.

POUR LA SECONDE SESSION

DU 30 MARS AU 12 JUILLET 2019 MINUIT

Dépôt des dossiers de candidature

1. Consulter le cahier des charges de l’appel à projets et les documents annexés
2. Vérifier que vous pouvez apporter tous les éléments de justification détaillés dans le document d’accompagnement
3. Compléter le dossier de candidature en ligne sur  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ftap3session2

FIN SEPTEMBRE 2019

Sélection des projets

Des questions ?

Le secrétariat du fonds se tient à votre disposition : fondsdetransformation@modernisation.gouv.fr

Vous pouvez utiliser cette adresse pour envoyer toutes vos questions concernant l’appel à projets. Vous pouvez également demander à être mis en relation avec d’anciens lauréats qui ont accepté de faire partager leur expérience.

Une réunion d'information est organisée le vendredi 22 février à 10h30 au 20 avenue de Ségur 75007 PARIS (salle 2.11

Documents pour candidater :