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Action Publique 2022

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Les plans de transformation ministériels
29.10.18
Feuilles de route Action Publique 2022

A la suite de la feuille de route que le Premier ministre a envoyée à chaque membre de l’exécutif en début de mandat, chaque ministre a désormais construit un plan de transformation, dont il est responsable, afin de sécuriser l’exécution des principales réformes. Après le temps de la conception et des arbitrages, le 2e CITP  a marqué le temps de l’accélération de l’exécution des feuilles de route des ministères et de leurs plans de transformation qui sont publiés sur cette page. Ces plans vont faire l’objet d’un suivi au plus haut niveau pour s’assurer que les réformes engagées se traduisent par des résultats concrets.
L’ambition est d’avoir un Etat plus proche, plus simple et plus performant pour toujours mieux répondre aux attentes des citoyens.

   Ministère de l'Action et des Comptes Publics   

Moderniser le recouvrement de l’impôt et son contrôle

  • Réussir la réforme du Prélèvement à la source (PAS)
  • Aller vers une agence unique de recouvrement des prélèvements sur les entreprises
  • Améliorer le ciblage du contrôle notamment par le recours à l’Intelligence Artificielle et le datamining
  • Supprimer les petites taxes
  • Elaborer un contrat de transformation avec la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) d’ici la fin 2018

 

Mettre en œuvre la loi ESSOC

  • Prendre les textes d’application d’ici fin 2018
  • Assurer la mise en œuvre des expérimentations autour de 4 chantiers prioritaires : « relation de confiance » entre l’administration et les citoyens ; mise en place de référent unique dans les services publics ; limitation de la durée des contrôles dans les TPE/PME ; élargissement des horaires d’ouverture des services publics
  • Mettre en place des indicateurs mesurant les résultats des services publics

 

Préparer le Brexit

Réformer la fonction publique

  • Simplifier et rendre plus efficace le dialogue social
  • Revoir la structuration de la rémunération pour une plus forte individualisation
  • Etendre le recours aux contractuels
  • Accompagner la restructuration des services publics par des outils de gestion et des aides à la transformation
  • Appliquer les 35 heures dans la fonction publique, notamment dans la fonction publique territoriale (hors sujétions spécifiques liées à la nature des missions)

 

Réorganiser les réseaux territoriaux du ministère

Déployer une nouvelle gestion publique

  • Moderniser la procédure budgétaire dans le cadre de la réforme constitutionnelle
  • Définir et mettre en œuvre une nouvelle politique immobilière
  • Moderniser les cadres de gestion et responsabiliser les gestionnaires
  • Supprimer le numéraire dans le réseau de la DGFiP
  • Expérimenter l’agence comptable dans les collectivités territoriales
  • Expérimenter le compte financier unique dans les collectivités territoriales

 

Suivi des réformes AP22 dans les ministères

  • Assurer via la direction interministérielle de la transformation publique la supervision globale du programme AP22
  • Négocier avec les ministères concernés les Contrats de transformation

 

   Ministère de l'Economie et des Finances   

Faire voter le projet de loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) et prendre les textes d’application

  • Assurer le vote de la loi PACTE au Parlement et prendre sans délai les textes d’application, en particulier sur le registre des entreprises, le droit des suretés, la sécurité économique, l’attractivité
  • Développer la participation et l’intéressement
  • Réformer l’épargne retraite et développer le capital risque

 

Gérer activement les participations publiques

  • Mettre en œuvre les cessions prévues par PACTE (ADP, FDJ, Engie)
  • Finaliser le rapprochement entre la Caisse des dépôts (CDC) et La Poste
  • Contribuer à la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
  • Veiller à la bonne mise en œuvre de la réforme de la SNCF

 

Porter la stratégie de la France dans l'Agenda européen et international

  • Défendre à l’Eurogroupe notre stratégie de finances publique et de réformes structurelles
  • Viser un accord fin 2018 sur une feuille de route pour la zone euro
  • Viser un accord d’ici le printemps 2019 sur la fiscalité du numérique
  • Préparer la présidence française du G7 en 2019
  • Promouvoir les discussions multilatérales en matière commerciale
  • Contribuer à l‘agenda de la nouvelle Commission en matière de services financiers, industrie et innovation

 

Faire vivre la politique industrielle et la politique d’innovation

  • Formuler des propositions pour renforcer la compétitivité de l’industrie française, y compris dans son volet international
  • Signer des contrats de filière ambitieux dans chacun des 16 Comités stratégiques de filière du Conseil National de l'Industrie
  • Mettre en œuvre le plan pour l’industrie du futur, la digitalisation et la montée en gamme des entreprises industrielles
  • Piloter l’initiative « territoires d’industrie »
  • Définir au sein du Conseil de l’innovation une politique d’innovation cohérente et ambitieuse et veiller au bon fonctionnement du fonds pour l’industrie et l’innovation (grands défis d’innovation et le plan deep tech)

 

Réformer les aides et l’accompagnement des entreprises

  • Mettre en œuvre la réforme des Chambres de commerce et d'industrie (CCI)
  • Lancer la réforme des Centres Techniques Industriels (CTI)
  • Mettre en œuvre la réforme des pôles de compétitivité
  • Supprimer les niches fiscales et les dispositifs budgétaires inefficaces

 

➜ Réformer le ministère

  • Réformer les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et la Direction générale des entreprises (DGE)
  • Réformer la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
  • Adapter les réseaux à l’étranger
  • Déconcentrer

 

   Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères   

Mettre en œuvre activement la nouvelle politique d’Aide publique au développement (APD)

  • Veiller au respect des orientations géographiques, sectorielles et d’équilibre bilatéral/multilatéral arrêtées au comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de février 2018
  • Participer activement à la mise en place de la nouvelle gouvernance de l’APD, en particulier en réunissant le conseil d'orientation stratégique sur une base au minimum annuelle
  • Préparer un projet de loi de programmation de l’APD à adopter courant 2019

 

➜ Poursuivre l’investissement dans la diplomatie économique

  • Mener à bien la réforme du dispositif de soutien aux entreprises exportatrices (mise en place des guichets uniques en régions, dévolutions aux chambres de commerce à l’étranger, réforme des financements exports)
  • Participer activement, en collaboration avec le ministère de l’économie et des finances, au dispositif de suivi « grands contrats » civils (une vingtaine au maximum)
  • Animer les travaux du Comité interministériel du tourisme en vue de parvenir à des décisions concrètes lors des réunions semestrielles présidées par le Premier ministre, et ensuite assurer un suivi étroit de leur mise en œuvre

 

➜ Sur les urgences hors crises de sécurité, notamment les migrations, contribuer à la mise en œuvre d’une réponse européenne efficace

  • Promouvoir une approche rigoureuse et juste face au défi migratoire, en mettant en œuvre les décisions des Conseils européens
  • Favoriser l’autonomie européenne, en particulier dans les domaines économique et stratégique, notamment en impulsant de nouveaux partenariats industriels
  • Poursuivre la mise en œuvre de l’accord de Paris, en mobilisant les signataires et en contribuant à la réussite des trois grandes initiatives (énergies renouvelables en Afrique, Alliance solaire, CREW)

 

➜ Piloter la réforme des réseaux de l’Etat à l’étranger

  • Présenter d’ici la fin de l’année 2018 le projet de contrat de transformation des réseaux à l’étranger
  • Veiller à sa bonne exécution annuelle pour atteindre les objectifs fixés, notamment la cible de -10% de masse salariale sur le périmètre Etat et opérateurs sous plafond

 

➜ Simplifier les démarches administratives

  • Expérimenter la dématérialisation de l’état-civil des Français nés à l’étranger (établissement/exploitation des actes d’état civil)
  • Mettre en œuvre le portail France-Visas

 

➜ Animer les consultation citoyennes sur l’Europe
 

Réussir les négociations européennes

  • BREXIT
  • Adopter le cadre financier pluriannuel post 2020
  • Veiller à la mise en œuvre du discours de la Sorbonne

 

   Ministère de la Justice   

Mener à bien la réforme de la Constitution

  • Porter le texte constitutionnel devant le Parlement et coordonner la rédaction des lois organiques qui en découleront

 

Faire voter le projet de loi de programmation et de réforme de la Justice et prendre sans délai les textes d’application
 

Mettre en œuvre la nouvelle politique de peines et le plan pénitentiaire avec 3 objectifs lutter contre la récidive, mettre un terme à la surpopulation carcérale, préserver la dignité des détenus

  • Porter la réforme législative dans le projet de loi de programmation et de réforme de la justice
  • Déterminer la cartographie et la typologie exactes des projets immobiliers à achever ou conduire, en lien avec les élus locaux
  • Mettre en place l’Agence du travail d’intérêt général (TIG) et du travail pénitentiaire
  • Mettre en place le droit de vote des détenus
  • Recruter les effectifs nécessaires

 

Conduire la transformation numérique des métiers de la Justice

  • Achever la remise à niveau du matériel et des réseaux
  • Ouvrir au public le portail du justiciable
  • Achever la dématérialisation de la délivrance du casier judiciaire B3
  • Conduire le déploiement de Portalis (procédures civiles)
  • Conduire la dématérialisation de la procédure pénale
  • Dématérialiser et sécuriser la délivrance de l’aide juridictionnelle
  • Concevoir et expérimenter le portail de détention
  • Accompagner les professionnels utilisateurs dans le changement

 

   Ministère du Travail   

Mettre en œuvre les ordonnances Travail pour privilégier la négociation collective

  • Réduire le nombre de branches en utilisant les instruments légaux et en mettant en place les instruments adaptés
  • Accompagner les entreprises, les branches et les salariés dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions des ordonnances travail, réussir la révolution culturelle du droit du travail

 

Transformer l’assurance chômage

  • Mettre en œuvre la remise à plat de la réglementation d’assurance chômage en élaborant les textes nécessaires (réglementaires et le cas échéant législatifs)
  • Mettre en œuvre l’élargissement de l’assurance chômage aux démissionnaires et créer un droit à indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants

Moderniser le service public de l’emploi

  • Initier et accompagner le rapprochement entre Cap emploi et Pôle emploi et transformer l’offre de services en direction des personnes handicapées, en intégrant l’ensemble des opérateurs
  • Mettre en œuvre des expérimentations de rapprochement et fusion éventuelle de missions locales avec Pôle emploi et engager le travail sur le patrimoine commun
  • Piloter et structurer les missions locales à l’horizon 2022 (nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs)
  • Mettre en œuvre la convention tripartite Etat / Unédic / Pôle emploi 2019/2022
  • Refonder l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) pour lui permettre d’assurer de manière soutenable ses missions

 

Transformer l’apprentissage et la formation professionnelle pour investir massivement dans les compétences correspondant aux besoins des entreprises

  • Transformer l’apprentissage
  • Transformer la formation professionnelle
  • Plan d’investissement compétences (PIC) : négocier et finaliser les pactes régionaux
  • PIC : lancer la prépa apprentissage
  • PIC : lancer et assurer l’exécution des appels à projets nationaux
  • PIC : suivre l’exécution du plan et des formations

 

Lutter contre la pauvreté par le travail et l’insertion dans l’emploi

  • Déployer les emplois francs ;
  • Mettre en œuvre l’accompagnement spécifique issu du plan pauvreté

 

Transformer la santé au travail

  • Accompagner et mettre en œuvre la réforme de la santé au travail pour améliorer l’offre de soins, notamment en direction des PME-TPE

 

Lutter contre le travail illégal et les formes de détachement irrégulières

  • Mettre en œuvre une nouvelle stratégie de lutte contre le travail illégal (LTI)
  • Mettre en œuvre les mesures sur le détachement et augmenter les contrôles

Réaliser l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
 

Réformer le ministère

  • Mieux organiser l’inspection du travail
  • Réformer l’administration territoriale, adapter les administrations centrales et déconcentrées (DIRECCTE)

 

   Ministère de la Culture   

Réformer l’audiovisuel public

  • Mettre en œuvre la réforme décidée en juillet 2018 (suppression de deux canaux, développements numériques, rapprochement France 3 et France bleu pour développement offre régionale, redéploiement programmes jeunesse et Outre Mer)
  • Poursuivre la réflexion sur l’évolution de l’audiovisuel extérieur
  • Réformer la gouvernance
  • Expertiser les conséquences de la réforme de taxe d’habitation pour la Contribution à l’audiovisuel public (CAP)

 

Conduire la réforme de la loi de 1986

  • Transposition de la directive « services de médias audiovisuels » (SMA)
  • Instruire les évolutions de la régulation

 

Démocratiser l’accès à la culture à travers l’éducation et le Pass Culture

  • Renforcer l’éducation artistique et culturelle, notamment avec le ministère de l’Education nationale
  • Lancer l’expérimentation du Pass culture dans cinq territoires
  • Conforter le modèle économique du Pass via des partenariats et élargir l’offre du Pass en vue de sa généralisation fin 2019

 

Redynamiser la politique du patrimoine

  • Réorganiser l’administration du patrimoine
  • Poursuivre la restauration du patrimoine en péril initiée avec le loto
  • Développer les partenariats à l’international (Abu Dhabi, Arabie Saoudite)
  • Préparer les assises européennes du patrimoine (mission Sellal) ;
  • Rénovation phasée de Villers-Cotterêts en vue de l'implantation d'un centre de la francophonie

 

Réformer la politique muséale

  • Finaliser le rapprochement des Services à compétence national (SCN) avec des établissements existants
  • Revoir les relations DG/Réunion des musées nationaux (RMN) / Musées (rapport Bélaval) et adapter le statut des musées nationaux
  • Réussir la transformation de la Réunion des musées nationaux-Grand Palais (RMN/GP)

 

Réformer le ministère

  • Réformer l’administration territoriale, adapter les administrations centrales, déconcentrer

 

   Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées   

Mettre en œuvre la stratégie pour l’autisme

  • Structurer les plateformes et lancer le forfait d'intervention précoce
  • Lancer le plan de repérage et de dépistage des adultes
  • Déployer les plateformes de répit
  • Mettre en œuvre les mesures relatives à la recherche
  • Mettre en œuvre les mesures relatives à la formation

 

Transformer les politiques publiques pour les rendre plus inclusives

  • Construire une école inclusive pour le plus grand nombre
  • Refonder la gouvernance et les outils de la politique de l’emploi des travailleurs handicapés
  • Développer l’habitat et la ville inclusifs
  • Rendre visibles les projets de territoires 100% inclusifs
  • Mobiliser les ressources médico-sociales en appui des politiques inclusives

 

Systématiser une démarche de simplification tout au long du parcours de vie  

  • Mettre en œuvre les propositions du rapport Taquet-Serres :
    • Allonger la durée d’attribution des principales prestations et droits dans le cas de handicap non susceptible d’évolution
    • Déléguer la responsabilité des renouvellements aux acteurs de proximité
    • Rénover le dispositif de notification des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)
  • Mettre en place une plateforme numérique nationale d’information et de services

 

Renforcer le pilotage et la gouvernance de la politique du handicap

  • Redynamiser le Comité interministériel du handicap (CIH) et organiser une Conférence nationale du handicap (CNH) sous une forme rénovée
  • Revoir la gouvernance territoriale des politiques inclusives dont celle des MDPH

 

   Ministère des Sports   

Réussir les Jeux Olympiques (JO) par une préparation efficace

  • Définir et mettre en œuvre la stratégie de la haute performance
  • Travailler l’Héritage des JO avec l’ensemble des acteurs
  • Assurer le déroulement des investissements comme prévu, en respectant les délais et les enveloppes budgétaires
  • Mettre en place des actions afin que tous les français, quel que soit le territoire, soient concernés par les JO

 

 Développer l'économie et la régulation du sport
 

Mettre en œuvre une stratégie nationale Sport Santé

  • Instruire les conditions de mise en place de la « prescription d’activité physique adaptée », formations des médecins généralistes, implication des fédérations
  • Réaliser une cartographie de sports à pratiquer dans le cadre de l’accompagnement sport – santé  
  • Définir avec le ministère de la santé la « stratégie sport santé » : lutter contre la sédentarité et l’inactivité sportive, développer les expérimentations avec les différents acteurs (associations, maisons de la santé, CHU…)
  • Développer la communication sur l’apport de l’activité physique

 

Augmenter de 3 millions le nombre de pratiquants

  • Développer les offres sportives à destination de tous les publics sous toutes les formes (clubs, numérique, familial, amateurs, personnes en situation de handicap, personnes âgées)
  • Accompagner les mutations des activités sportives des fédérations et des clubs
  • Assurer une passerelle  efficace entre la pratique du sport à l’école et la pratique du sport en clubs ou en associations
  • Corriger les inégalités d’accès à la pratique : prioriser le soutien aux équipements sportifs et développer la pratique des publics les plus éloignés de la pratique
  • Favoriser le développement de la pratique d’activités sportives et physiques en entreprise

 

Réformer le ministère

  • Réformer l’administration territoriale, adapter les administrations centrales et déconcentrer au niveau départemental
  • Installer une Agence nationale d’appui, d’évaluation et de financement du sport
  • Responsabiliser et autonomiser le monde sportif
  • Moderniser le réseau des conseillers techniques sportifs, faire évoluer leurs missions en lien avec les fédérations

 

   Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation   

Finaliser la réforme de l’accès à l’enseignement supérieur

  • Retour d’expérience sur la mise en œuvre de la loi Orientation et réussite des étudiants (ORE) et ParcourSup, adaptation à venir de la procédure d’accompagnement
  • Mise en œuvre du plan Etudiant, utilisation de la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC)
  • Adaptation de l’offre de formation, particulièrement dans les filières en tension

 

Enseignement supérieur : préparer une deuxième étape

  • Refonder les formations de Santé
  • Mettre en œuvre la nouvelle licence (notamment, Licence en deux ans, Parcours « Oui si »)
  • Gouvernance : renforcer l’articulation des acteurs (mise en œuvre de l’article 52 de la loi Etat au service d’une société de confiance (ESSOC) sur les regroupements)
  • Permettre aux opérateurs d’accroître leurs ressources propres
  • Réfléchir à une « aide globale d’autonomie » à l’étudiant

 

Construire une Europe de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

  • Préparer le futur programme cadre « Horizon Europe »
  • Augmenter le taux de retour sur les financements européens
  • S’appuyer sur les Initiatives d’excellence et les Initiatives Science Innovation Territoire Economie (IDEX/ISITE) pour construire les « universités européennes » et dynamiser le programme Erasmus
  • Mettre en place l’agence européenne pour l’innovation de rupture

 

Ambition, autonomie et responsabilité pour les grands opérateurs

  • Coordonner des feuilles de route pour les grands opérateurs de recherche (CEA, CNRS, INRIA, INRA, INSERM, IFREMER…) et pour l’Agence national de la recherche (ANR)
  • Rénover le dialogue contractuel (contrat de site, programmation pluriannuelle…)
  • Simplifier le pilotage, renforcer l’autonomie (tutelle des Unités mixtes de recherche (UMR), gestion)
  • Piloter stratégiquement par les organismes nationaux, de grands plans sur les problématiques sociétales (Make Our Planet Great Again - MOPGA, France médecine génomique, alternatives aux glyphosates, Intelligence artificielle)
  • Clarifier la gestion des très grandes infrastructures de recherche
  • Favoriser l’appropriation des outils du Programme d’investissement d’avenir (PIA), les évaluer et simplifier leur fonctionnement
  • Refonder les relations Universités – Etablissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et Hôpitaux – Universités – EPST en matière de formation et de recherche

 

Renforcer la politique d’innovation

  • Simplifier la politique de soutien à l’innovation en s’appuyant sur le conseil de l’innovation
  • Développer la dynamique de start-ups Deeptech et le plan Intelligence artificielle (IA)
  • Mettre en œuvre les « grands défis »
  • Expérimenter la constitution de campus d’innovation
  • Relancer la recherche partenariale  (simplifier la gestion de la propriété intellectuelle, mandataire unique, contrats types…)

 

Assouplir la gestion de ressources humaines en diversifiant les profils et les missions

  • Améliorer l’attractivité internationale de la recherche publique
  • Favoriser la diversification des missions des parcours des enseignants-chercheurs
  • Fluidifier les parcours public-privé
  • Renforcer l’autonomie de gestion des établissements

 

   Ministère de l'Education nationale et Jeunesse   

Maîtriser les fondamentaux : lire, écrire, compter, et respecter autrui

  • Dédoublement des classes de CP et CE1 en REP et REP + à la rentrée 2019
  • Interdiction du téléphone portable au collège dès rentrée 2018
  • L’âge de l’instruction obligatoire abaissé à 3 ans dès la rentrée 2019
  • Déploiement du dispositif « Devoirs faits »,
  • Enrichissement de l’offre pédagogique au collège

 

Mettre en œuvre la réforme du Lycée et du Bac

  • Préparer la suppression des filières (1ère évolutions de la 2nde en 2018-19, Nouveaux programmes 2nde et 1ère rentrée 2019, Terminale rentrée 2020)
  • Introduction d’une part de contrôle continu dans le baccalauréat
  • Réforme de l’orientation (partage des compétences avec les régions, en 2nde 54h découverte des secteurs professionnels et des formations supérieures, 2 professeurs principaux en terminale, stage d’observation en milieu professionnel de 5 jours en 3ème)

 

Mettre en œuvre la réforme de la voie professionnelle

  • Mettre en place une nouvelle génération de campus des métiers et qualifications avec les Régions, 3 campus par région d’ici 2022
  • A partir de la rentrée 2019, les enseignements de 2nde professionnelle organisées par «famille de métiers»
  • Ouverture d’une formation par l’apprentissage dans chaque lycée professionnel
  • Nouveaux diplômes pour tenir compte des mutations économiques, transition énergétique et révolution numérique, transformation  des filières fragiles et insérant peu

 

Mieux évaluer le système scolaire

  • CP, CE1 et 6ème : évaluation individuelle systématique, standardisée et nationale ; test de positionnement en classe de 2nde
  • Accompagnement personnalisé adapté aux élèves
  • Création d’une instance d’évaluation des établissements / décider des modalités de publicité de ces évaluations
  • Favoriser la convergence des diplômes et des échanges au niveau européen

 

➜ Incarner la politique de la jeunesse de l’engagement et dessiner le Service national universel (SNU)
 

Réorganiser l’administration territoriale et centrale

  • Placer les académies au périmètre des régions au 1er janvier 2020
  • Déconcentrer et renforcer  la gestion de proximité
  • Rapprocher les Centres d’information et d’orientation (CIO) des établissements
  • Réformer l’administration centrale

 

Moderniser la gestion des RH, diversifier le recrutement

  • Amélioration du remplacement et développement du recours à la deuxième heure supplémentaire
  • Meilleure conciliation de la formation continue avec le temps scolaire
  • Développement du recrutement des postes à profil
  • Gestion RH de proximité en établissements à l’échelle infra-départementale
  • Augmentation du recrutement en seconde carrière avec reconstruction de parcours

 

   Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation   

➜ Assurer la transition vers une agriculture performante aux plans économique, social, environnemental et sanitaire

  • Assurer le suivi de la feuille de route des Etats Généraux de l’Alimentation et la mise en œuvre du projet de loi et des plans de filière
  • Accompagner la transformation notamment grâce au grand plan d’investissement
  • Moderniser le réseau des chambres d’agriculture

 

Mobiliser les politiques européennes au service de la transformation

  • Négocier la réforme de la politique agricole commune (PAC), en portant les ambitions de souveraineté alimentaire et de transition environnementale, les objectifs de lisibilité et de simplicité. Elaborer les positions françaises sur l’architecture environnementale de la future PAC en lien avec le ministère de la transition écologique et solidaire
  • Préparer la mise en œuvre de la future PAC avec les conseils régionaux
  • Sécuriser les paiements des aides PAC (délais, procédures, refus d’apurement)
  • Améliorer la gouvernance et la gestion du Fonds européens pour les affaires maritimes et la pêche (pêche et aquaculture), dans le contexte du Brexit

 

➜ Porter une attention particulière à la transition environnementale

  • Mettre en œuvre la séparation du conseil et de la vente de pesticides
  • Réformer le conseil aux agriculteurs et essaimer de bonnes pratiques
  • Assurer le suivi du plan d’action pesticides avec une attention particulière sur le glyphosate
  • Assurer le suivi du 50 % bio, produits de qualité ou locaux dans les cantines

 

➜ Renforcer la sécurité sanitaire

  • Améliorer les contrôles sur le plan qualitatif et quantitatif (organisation, moyens, pression de contrôle)

 

Renforcer et développer l’enseignement, la recherche et l’innovation dans les secteurs agricole, agroalimentaire, forestiers et de la pêche

  • Mieux intégrer l’enseignement agricole dans l’offre éducative
  • Structurer les travaux entre l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) / association de coordination technique agricole (ACTA) et chambres d’agriculture
  • Mener à terme le rapprochement AgroParisTech – Université Paris Saclay
  • Mener à terme le rapprochement INRA – IRSTA
  • Renforcer les synergies entre les écoles d’agronomie et refonder l’enseignement supérieur vétérinaire

 

Réformer le ministère

  • Adapter les organisations et approfondir la déconcentration
  • Mutualiser davantage les fonctions support des opérateurs
  • Refonder le modèle de l’Office national des forêts
  • Revoir la gouvernance de France AgriMer

 

   Ministère des Armées   

Poursuivre la construction de l’Europe de la Défense

  • Contribuer à la réflexion sur l’architecture européenne de sécurité et de défense
  • Mettre en œuvre l’Initiative européenne d’intervention (IEI) et la Coopération structurée permanente (CSP)
  • Déployer une stratégie spatiale de défense au niveau national et dans le cadre européen

 

Mettre en œuvre la loi de programmation militaire 2019-2025

  • Publier les décrets d’application
  • Adapter les effectifs selon les priorités définies
  • Tenir les jalons des programmes d’équipement structurants
  • Déployer l’intégralité des mesures du plan Familles

 

Elaborer les partenariats industriels franco-allemands relatifs aux grandes capacités militaires

➜ Améliorer l’efficacité du maintien en condition opérationnelle (MCO)

  • Poursuivre la réforme engagée du MCO aéronautique
  • Mettre en œuvre la réforme du MCO terrestre
  • Conduire une revue du MCO naval

 

➜ Contribuer à la définition et au succès du Service national universel (SNU)

  • Favoriser le recrutement et la formation de l’encadrement du SNU
  • Préparer la contribution du ministère à la phase 2

 

➜ Moderniser le ministère

  • Conduire la réforme de la DGA
  • Adapter et moderniser le système RH du ministère
  • Déployer le nouveau logiciel de paiement des soldes en remplacement du système LOUVOIS
  • Réformer le dispositif de soutien territorial des armées, en particulier dans le domaine de l’administration
  • Poursuivre les évolutions dans les domaines de l’habillement et de l’alimentation

 

   Ministère des Transports   

➜ Faire adopter la loi d’orientation des mobilités

  • Présenter un projet de loi en Conseil des Ministres en novembre 2018
  • Achever les concertations sur le financement et la programmation des infrastructures
  • Déployer le Plan vélo
  • Présenter au dernier trimestre 2018 un engagement commun des principales métropoles concernées et de l’Etat en faveur du déploiement des zones à faibles émissions et plus généralement de la mobilité propre
  • Présenter avant fin 2018 une stratégie sur l’équilibre et la régulation du secteur taxis/VTC
  • Assurer la concertation pour accompagner l’ouverture de la concurrence des bus en Ile-de-France

 

➜ Mettre en œuvre la réforme de la SNCF de manière proactive

  • Mettre en place le nouveau groupe SNCF au 1er janvier 2020
  • Faire aboutir les chantiers prioritaires de la convention de branche au 1er janvier 2020
  • Suivre le rétablissement de productivité demandée à la SNCF
  • Faire en sorte que la mise en concurrence soit effective sur certaines lignes TER et Intercités avant la fin du quinquennat

 

➜ Mettre en œuvre la réforme des ports

  • Réviser le modèle économique des ports
  • Proposer une stratégie de l’Etat pour les grands ports maritimes avant fin 2018

 

➜ Mettre en œuvre la réforme de la gestion des routes

  • Proposer une stratégie de gestion du réseau routier national non-concédé à l’automne 2018
  • Etudier la pertinence de la création de Routes de France

 

➜ Définir et mettre en œuvre une stratégie nationale pour le transport aérien

  • Améliorer le niveau de sûreté et la capacité du ciel français
  • Poursuivre la transition énergétique et écologique du secteur, en particulier par des biocarburants aéronautiques (fin 2018/T1 2019)
  • Etudier puis mettre en œuvre une politique pour la compétitivité du pavillon français
  • Proposer une politique raisonnée de desserte aérienne des territoires les plus enclavés (fin 2018/T1 2019)
  • Veiller à la réalisation des projets à enjeux  

 

   Ministère de l'Intérieur   

➜ Lutter efficacement contre le terrorisme

  • Mettre en œuvre les outils de la loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017
  • Déployer le plan d’action contre le terrorisme présenté le 13 juillet 2018

 

➜ Faire reculer l’insécurité au quotidien

  • Assurer le déploiement de la police de sécurité du quotidien, dans toutes ses composantes (renforcement de la présence policière, lutte contre les incivilités, lutte contre l’économie souterraine et la criminalité organisée)
  • Porter, avec la Garde des Sceaux, la réforme de la procédure pénale
  • Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan de lutte contre l’économie souterraine et la criminalité organisée
  • Concentrer policiers et gendarmes sur leurs missions opérationnelles par une politique de substitution par des personnels administratifs ou techniques
  • Mettre en œuvre les décisions du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018

 

➜ Mettre en œuvre une politique migratoire maîtrisée et équilibrée

  • Réduire à 6 mois en moyenne le délai d’instruction des demandes d’asile
  • Renforcer l’effectivité des décisions d’éloignement
  • Doubler les heures d’apprentissage du français pour les primo-arrivants et favoriser leur insertion professionnelle
  • Prendre part, avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, aux travaux communautaires et aux dialogues migratoires avec les pays d’origine et de transit
  • Maintenir un haut niveau d’engagement dans le contrôle aux frontières, la lutte contre les filières et la gestion des secteurs de regroupement

 

➜ Ancrer l’islam de France dans la République

  • Renforcer la gouvernance des associations cultuelles et l’encadrement des financements étrangers
  • Conduire le dialogue avec les cultes

 

➜ Réformer le ministère

  • Intégrer la fonction achats
  • Créer une direction du numérique dotée d’une capacité transverse d’arbitrage et de pilotage financier
  • Alléger les échelons centraux (cabinets, états-majors) en déconcentrant les décisions de gestion
  • Tirer les conséquences des audits déclenchés à l’été 2018 en renforçant le rôle du Secrétariat général dans le pilotage budgétaire et les décisions impactant la masse salariale

 

➜ Réformer l’administration territoriale de l’Etat

  • Faire évoluer l’organisation et le fonctionnement des services déconcentrés de l’Etat dans une logique de déconcentration, de modularité et de mutualisation

 

   Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes   

Investir le volet international et la promotion d’une « diplomatie féministe »

  • Faire de l’égalité entre les femmes et les hommes un thème de la présidence du G7 en 2019
  • Préparer l’installation d’une task force dans le cadre du Forum économique mondial

 

Mettre en œuvre les mesures de lutte contre les violences

  • Mettre en œuvre les 25 mesures annoncées le 25 novembre 2017
  • Mettre en œuvre les dispositions de la loi contre les violences sexistes et sexuelles, notamment celle relative à la lutte contre les outrages sexistes
  • Elaborer un plan de lutte contre l’excision

 

Mettre en œuvre les mesures relatives à l’égalité professionnelle

  • Assurer le suivi de la mise en œuvre et l’atteinte des objectifs

 

Améliorer la conciliation des temps de vie

  • Réformer le congé maternité
  • Préparer la réforme des autres congés liés à la parentalité
  • Etablir la transparence des critères d’attribution des places en crèche
  • Mener une étude sur la situation des mères célibataires et des femmes seniors

 

➜ Lutter contre l’exposition des enfants à la pornographie

  • Mieux contrôler l’accès des mineurs aux sites pornographiques
  • Assurer le suivi du dispositif d’éducation à la sexualité

 

Femmes et environnement

  • Améliorer la transparence de la composition des produits d’hygiène et de beauté

 

Renforcer le Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes

  • Auditer le fonctionnement du service et de ses structures satellites et élaborer des scénarios d’évolution

 

Lutter contre les discriminations

  • Mettre en place un programme de testing de non-discrimination dans les principaux actes de la vie quotidienne (accès à l'emploi, au logement, au crédit bancaire, à la santé, etc.)
  • Inclure un module dédié à la lutte contre les discriminations dans la formation continue des managers publics

 

   Ministère de la Cohésion des Territoires   

Déployer la politique de cohésion des territoires

  • Créer l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Adapter l’action de l’Etat pour les territoires en difficulté
  • Proposer un plan d’action pour les ruralités
  • Déployer le plan Cœur de villes
  • Tenir les objectifs de couverture numérique du territoire
  • Mettre en place un programme de développement des tiers lieux
  • Suivre les contrats territoriaux spécifiques (Bassin minier, Creuse, Littoral 21…)

 

Renforcer le dialogue avec les collectivités et accompagner la transformation des territoires

  • Renforcer le dialogue avec les collectivités dans le cadre de la Conférence nationale des territoires (CNT) rénovée
  • Promouvoir et assurer le respect des termes du « pacte financier » entre l’Etat et les collectivités, en lien avec le MACP
  • Préparer et accompagner les évolutions institutionnelles structurantes : Grand Paris, métropoles européennes
  • Revoir les modes de contractualisation avec les collectivités
  • Approfondir le baromètre de la cohésion des territoires en lien avec les associations d’élus locaux
  • Coordonner l’action gouvernementale en faveur de la Corse
  • Conduire le dialogue sur l’évolution institutionnelle de l’Alsace

 

Mobiliser pour les quartiers

  • Réformer les modes d’intervention de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et conventionner la quasi-totalité des projets ANRU d’ici l’été 2019 (150 – 200 quartiers d’ici la fin 2018)
  • Déployer le plan sur les copropriétés dégradées
  • En lien avec la ministre du Travail, renforcer le déploiement des emplois francs
  • Animer les pactes signés dans le cadre du plan avec les entreprises, les associations, les collectivités
  • Développer les attributions de logement social en faveur des plus modestes en évitant les concentrations sur les mêmes quartiers
  • Veiller à la mobilisation des autres ministères sur la mise en œuvre du plan et mettre en place les volets qui dépendent du ministère

 

Mettre en œuvre la loi ELAN (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), la Réduction de loyer de solidarité (RLS) et mener les actions prioritaires

  • Prendre dans les 6 mois les décrets d’application de la loi
  • Accompagner la mise en place des premiers projets partenariaux d’aménagement et des premières Grandes Opérations d’Urbanisme
  • Avancer dans la dynamique de simplification du code de la construction et de l’habitation
  • Mener à bien la réorganisation des bailleurs sociaux d’ici 2021
  • Mobiliser les outils de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour accompagner les projets locaux
  • Définir les conditions et expérimenter de nouvelles politiques de loyer dans le secteur HLM
  • Suivre l’évolution de la construction par territoire
  • Mener les actions prioritaires (lutte contre la vacance de logements, plan 60 000 logements étudiants et 20 000 logements jeunes, mobilisation du foncier public et privé, transformation de bureaux en logements, lutte contre la précarité énergétique, lutte contre les marchands de sommeil)

 

Réformer le calcul des APL avec la contemporanéité des ressources

  • En lien avec la Ministre de la santé et des solidarités et le Ministre de l’action et des comptes publics, mettre en œuvre la réforme au printemps 2019

 

Déployer le plan logement d’abord

  • Créer 50 000 places « logement d’abord » (création de pensions de famille et mobilisation du parc privé)
  • Avoir une connaissance plus fine des publics à la rue dans les métropoles à enjeu, avec le développement de la professionnalisation des maraudes et en lien avec les démarches des collectivités d’opérations de décompte des SDF

 

Réformer le ministère

  • Contribuer à la réforme de l’administration territoriale, adapter les administrations centrales, déconcentrer et s’adapter aux enjeux numériques

 

   Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire   

Mettre en œuvre le Plan Climat et ses mesures concrètes pour les Français  

  • Suivre la mise en place des mesures de solidarité climatique : prime à la conversion des véhicules et bonus aux véhicules électriques ; chèque énergie ; prime pour le remplacement des chaudières fioul
  • Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments en simplifiant l’éco-Prêt à taux zéro (projet de loi de finances 2019) et transformant le crédit d’impôt transition énergétique en prime pour les ménages modestes (projet de loi de finances 2020)
  • Finaliser le nouveau plan national d’adaptation au changement climatique
  • Accompagner la mise en place de la loi d’orientation des mobilités, notamment au travers du plan vélo

 

Déployer la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

  • Préparer le projet de loi et les décrets d’application
  • Accompagner l’arrêt des centrales à charbon d’ici 2022
  • Proposer une stratégie nucléaire et ses conséquences sur EDF et Orano
  • Définir le calendrier des appels d’offres pour les énergies renouvelables durant le quinquennat, notamment concernant l’éolien offshore

 

Mettre en œuvre le Plan biodiversité et améliorer la gestion de l’eau

  • Participer au verdissement de la politique agricole commune - PAC
  • Adopter la stratégie de lutte contre la déforestation importée et porter sa déclinaison à l’échelle européenne
  • Elaborer la méthode et mettre en œuvre les dispositifs de lutte contre l’artificialisation des sols
  • Finaliser et mettre en œuvre le plan chasse
  • Assurer le suivi de la réintroduction des ours dans les Pyrénées
  • Mettre en œuvre les conclusions de la première séquence des assises de l’eau sur l’investissement dans les réseaux et mener la 2ème séquence (« économiser, protéger et partager la ressource en eau »)
  • Mettre en œuvre la fusion entre l’Agence française pour la biodiversité et l’Office nationale de la chasse et de la faune sauvage
  • Préparer la décision sur la montagne d’or en Guyane

 

Economie circulaire

  • Mettre en œuvre la feuille de route pour l’économie circulaire
  • Porter au niveau européen des normes ambitieuses de réduction des plastiques à usage unique

 

Santé-Environnement

  • Mettre en œuvre les feuilles de routes qualité de l’air avec les collectivités
  • Mettre en œuvre le plan de réduction des produits phytosanitaires (y compris sortie du glyphosate)
  • Poursuivre la réforme des mécanismes d’évaluation des substances et produits chimiques au niveau européen
  • Négocier une stratégie européenne sur les perturbateurs endocriniens

 

Réformer le ministère

  • Réformer l’administration territoriale, adapter les administrations centrales, déconcentrer et les adapter aux enjeux du numérique

 

   Ministère des Solidarités et Santé   

Mettre en œuvre la stratégie de transformation du système de santé

  • Mettre en œuvre le plan Priorité Prévention, dont la vaccination obligatoire
  • Mieux inciter à la qualité, notamment par l’évolution des tarifications et rémunérations
  • Favoriser l’accélération du virage numérique
  • Restructurer l’organisation territoriale des soins, déployer les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et les assistants médicaux
  • Adapter les formations et les ressources humaines

 

Mettre en œuvre la réforme du 100% santé

  • Assurer la mobilisation des professionnels et des assureurs complémentaires tout au long du projet
  • Réformer l’aide à la complémentaire santé

 

Protéger les Français contre le risque dépendance

  • Mener la concertation d’ici début 2019 et préparer le projet de loi

 

Lutter contre la pauvreté

  • Déployer la stratégie de lutte contre la pauvreté et notamment la contractualisation avec les départements
  • Mener la concertation et les travaux techniques sur la réforme des prestations

 

Renforcer la protection de l’enfance

  • Lancer d’ici novembre 2018 la stratégie de protection de l’enfance puis assurer son déploiement

 

Réviser la loi bioéthique

  • Préparer le projet de loi d’ici fin 2018 et le débat parlementaire

 

Réformer le système des retraites

  • Faire un point d’étape avec les partenaires sociaux en octobre 2018
  • Mener la deuxième phase de la concertation
  • Préparer le projet de loi

 

Réformer le ministère

  • Réformer l’administration territoriale, adapter les administrations centrales et déconcentrer

 

   Ministère des Outre-Mer   

Mettre en œuvre les mesures du livre bleu outre-mer : des territoires de projet, des territoires à vivre, des territoires à accompagner

  • Prioriser et assurer le suivi des mesures du livre bleu outre-mer (rendez-vous gouvernementaux à six mois, « réunion de chantier » présidée par le Président de la République fin 2019)
  • Porter les réformes des aides économiques outre-mer (projet de loi de finances et projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019) ainsi que la réorientation des moyens budgétaires (réforme de la TVA non perçue récupérable / réforme de l’impôt sur le revenu)
  • Conduire l’élaboration des plans et contrats de convergence par territoire (signature début deuxième semestre 2018)

 

Garantir le bon déroulement du référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie et préparer la suite

  • Superviser les opérations de préparation du référendum, en liaison étroite avec le ministère de l’intérieur et le Haut-Commissariat
  • Veiller à la concertation avec les forces politiques du territoire ainsi qu’avec l’ensemble des parties prenantes
  • Poser les bases permettant la poursuite du dialogue après le 4 novembre 2018 jusqu’aux élections provinciales de mai 2019 et au-delà

 

Promouvoir le réflexe outre-mer au sein du Gouvernement

  • Veiller à la prise en compte de la dimension outre-mer le plus précocement dans les textes et les politiques publiques portés par les différents ministères
  • Adapter l’organisation de l’Etat à la situation des outre-mer (démarche Guyane)

 

   Secrétaire d'Etat chargé du Numérique   

Créer un cadre réglementaire et technologique propice au développement de l’économie numérique

  • Faire évoluer le cadre fiscal et réglementaire pour favoriser le développement des startups et licornes
  • Développer l’action et le développement de la French Tech
  • Doter la France d’une stratégie en matière d’intelligence artificielle et d’exploitation du potentiel des données
  • Présenter  un plan ambitieux en faveur de la transformation numérique des TPE / PME
  • Etre force de propositions dans le cadre d’Europe Tech 2024

Assurer le pilotage de la transformation numérique de l’Etat en lien avec la DITP

  • Accompagner la simplification et la numérisation des démarches administratives
  • Engager une réforme en profondeur du système d’information de l’Etat
  • Accompagner les ministères dans la mise en œuvre du volet numérique de leur plan de transformation ministériel (sécurisation des projets SI et transformation  numérique de leurs politiques publiques)

Mettre en place une politique d’inclusion numérique

  • Favoriser l’accès des citoyens et des entreprises au haut et très haut débit
  • Mise en place de la stratégie d’inclusion numérique (médiation sur les territoires, pass numérique, participation aux MSAP nouvelle génération)

 

Confiance numérique : renforcer les outils de régulation

  • Renforcer la cyber-sécurité
  • Piloter les Etats généraux des nouvelles régulations numériques
  • Conforter un écosystème d’identités numériques de confiance

 

 

 

 

 

 

Documents à télécharger

 

Notre stratégie pour la transformation de l'action publique
Lundi 29 octobre 2018

 

 

Dossier de presse du 2ème Comité interministériel de la transformation publique
Lundi 29 octobre 2018

Télécharger le dossier de presse

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