Vous êtes ici

Action Publique 2022

1480
[AP22] Plans de transformation ministériels. Quel suivi ? L'interview de Jérôme D'Harcourt
01.02.19

Si les plans de transformations ministériels rendus public en octobre permettaient d’identifier les priorités d’action de chaque ministère, l’exécution des réformes qui en résultent fait aujourd’hui l’objet d’un suivi approfondi par les équipes de la direction interministérielle de la transformation publique. Quatre mois après les annonces du second CITP, comment aiguille- t-on l’ensemble des acteurs dans la concrétisation de leurs objectifs tout en garantissant le maintien d’un calendrier ambitieux ? Comment donne-t-on corps à la stratégie de transformation définie par le Gouvernement pour répondre collectivement et efficacement aux attentes des citoyens ? Premier point d’étape en compagnie de Jérôme d’Harcourt. Le chef du département Pilotage du programme de transformation de l'action publique de la DITP nous livre son éclairage sur le dispositif de suivi de ces réformes et les grands principes qui en régissent la supervision.

 Comment s’articule le dispositif de suivi de l’exécution des plans de transformation ministériels mis en place par la DITP ? 

Il se compose de plusieurs grands rendez-vous. Un premier rendez-vous trimestriel, porté par Matignon avec les ministères, pour assurer le suivi des plans de transformation ministériels. Un second rendez-vous, également trimestriel, qui se focalise plus spécifiquement sur une quarantaine de réformes qui ont un impact direct sur le quotidien des français, que l’on appelle les Objets de la vie quotidienne. Sur le fondement de ces rencontres, deux ministères sont invités chaque mois à une réunion devant le secrétaire général de l’Elysée et le directeur de cabinet du Premier ministre. Le dernier étage de l’ensemble du dispositif étant un compte-rendu trimestriel du Premier ministre au Président de la République. A travers ces différents niveaux, nous couvrons en principe tous nos sujets.

 

 Quel est l’intérêt d’un tel cycle de revue ? 

Il permet d’une part, de vérifier que les acteurs sont tous en ordre de marche pour conduire et mettre en place les réformes. D’autre part, que les orientations données par le Premier ministre sont suivies notamment en ce qui concerne la désignation des chefs de projet au sein des ministères. Il est important de souligner que le sens de ces réunions, c’est de pouvoir anticiper au maximum les risques et de prendre toutes les mesures en amont pour nous assurer que les réformes aboutissent. Nous ne sommes pas dans une logique ex post ou une logique punitive. C’est une logique de bienveillance avec un positionnement qui se veut très concret de la part de Matignon de l’Élysée sur le sujet.

 

 Peut-on vous demander alors, où en est-on très concrètement de la mise en œuvre des réformes ? 

Nous avons déjà pu nous assurer lors d’une première revue d’ensemble, (ndlr : conduite en fin d’année dernière par le cabinet du Premier ministre) que la quasi-totalité des réformes avait trouvé un début d’exécution dans les délais. Nous préparons actuellement le prochain cycle de suivi de l’exécution de tous les plans de transformation en lien avec les chefs de projets des ministères, les directions d’administrations et les secrétaires généraux. Cette revue sera conduite au printemps prochain.

 

 Les ministères ont-ils dû repenser leurs structures organisationnelles dans cette perspective ? 

Les ministères doivent être organisés de façon à pouvoir suivre et piloter le déploiement opérationnel de leurs réformes et cela peut aller, en effet, jusqu’à des questions de structuration de la fonction de suivi autour des secrétariats généraux. Il est également nécessaire que les chefs de projet désignés dans chaque ministère soient déchargés de toute autre activité car ce sont eux-mêmes qui rendent compte de l’état d’avancement de leurs réformes.

« Très longtemps, on s’est peut-être trop préoccupé dans l’Etat de la construction d’un programme de réformes, d’annonces, sans mesurer combien la bonne mise en œuvre des réformes nécessite d’être suivie de très près. Le suivi de l’exécution est une discipline à part entière »

 

 Il y a derrière cela une logique de responsabilisation des ministères ? 

Très certainement. Depuis l’origine, Action Publique 2022 repose sur deux principes très forts vis-à-vis des ministères : confiance et responsabilisation. Toute la démarche, même à l’origine de CAP22 a été construite avec les ministères. Le comité n’a pas écrit ses travaux en chambre dans une tour d’ivoire, déconnecté de la réalité. Il y a eu des itérations constantes avec les ministères. Cette philosophie, nous l’assumons pleinement, elle nous paraît fondamentale. Ce sont les ministères qui sont responsabilisés sur leurs plans de transformation.

 

 Pourquoi dans ce cas-là veiller à l’exécution de leurs réformes ? 

C’est une façon de nous appliquer à nous-mêmes ce que l’on préconise pour l’ensemble, d’une part en ayant conscience que le déploiement d’une réforme comporte un risque et que cela ne va pas de soi. Ce n’est pas anodin de le dire. Très longtemps, on s’est peut-être trop préoccupé dans l’Etat de la construction d’un programme de réformes, d’annonces, sans mesurer combien la bonne mise en œuvre des réformes nécessite d’être suivie de très près. Le suivi de l’exécution est une discipline à part entière.

« Nous restons à disposition des ministères pour continuer de les aider à anticiper leurs difficultés, à les challenger, à faire les liens entre les différents périmètres ministériels afin de seconder Matignon et l’Elysée dans la coordination globale du dispositif »

 

 Quelle est alors la bonne méthode pour sécuriser l’exécution d’une réforme ? 

Au delà d’un calendrier et des jalons de déploiement nécessaires en face de chaque réforme, cela se concrétise notamment par l’identification d’indicateurs de suivi fiables, qui permettent d’être en mesure de rendre compte de l’action que l’on mène.

 

 Vous faites notamment référence aux indicateurs d’impact ? 

L’intérêt des indicateurs d’impact que nous demandons aux ministères de renseigner, c’est qu’ils incitent à se mettre à la place des français, des citoyens, en se demandant : Qu’est ce que ça va changer concrètement ? A quoi puis-je évaluer concrètement que ma mesure est un succès ? Il ne s’agit donc pas de savoir le nombre de textes réglementaires que l’on a produit mais plutôt de s’interroger sur le sens que l’on veut donner à notre action.

 

 Serez-vous en mesure de rendre compte publiquement de l’état d’avancement des réformes ? 

Tout ce qu'on met en place vise à être en mesure d'expliquer très concrètement ce qui a changé pour les français. Nous avons émis le souhait de rendre public les premiers résultats à compter du printemps. D’ici là, nous restons à disposition des ministères pour continuer de les aider à anticiper leurs difficultés, à les challenger, à faire les liens entre les différents périmètres ministériels afin de seconder Matignon et l’Elysée dans la coordination globale du dispositif.