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Action Publique 2022

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[FTAP] C'est du concret !
20.01.20

Grâce au fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP), le code du travail numérique existe désormais en ligne. Il a été lancé par le ministère du Travail le 1er janvier 2020.

Période de préavis, congés, salaire… Autant de questions que vous vous êtes peut-être déjà posées et auxquelles répond le fameux Code du travail. Problème n°1 : rares sont ceux qui en ont fait leur livre de chevet. Problème n°2 : quand bien même ce livre figure dans votre bibliothèque, sa lecture peut laisser perplexe les non-initiés – et ils sont nombreux. Ces difficultés appartiennent désormais au passé : le Code du travail numérique, projet financé à hauteur de 1,9 millions d’euro par le FTAP dans le cadre de l’appel à projets lancé en juin 2018, est en ligne.

CODE DU TRAVAIL NUMÉRIQUE : QU'Y TROUVE-T-ON ?
Le code du travail numérique intègre :

  • l’ensemble des 11 000 articles du code du travail et 30 000 textes conventionnels
  • un fond de 2500 réponses rédigées par les services de renseignements de l’inspection du travail pour les questions les plus fréquentes
  • plusieurs ressources pratiques (documents types, adresses utiles, télé services etc…)

Ce nouveau service offre donc la possibilité d’interroger simultanément les différents textes traitant du droit du travail.  Il continuera à s’enrichir pour couvrir un nombre croissant de situations professionnelles.

COMMENT ÇA MARCHE ?
Créé dans une logique utilisateur, ce code du travail numérique privilégie la simplicité : vous posez votre question directement dans la barre de recherche ou bien vous naviguez sur le thème qui vous concerne. Plusieurs choix sont proposés : "Rupture de contrat ; contrat de travail et embauche ; durée de travail et congés ; rémunération, santé et sécurité, formation, prud’hommes, inspection du travail, procédures, maladie et inaptitude".
De façon concrète, le projet repose sur un moteur de recherche autoapprenant utilisant l’intelligence artificielle. Il permet d’analyser et de comprendre le sens des questions posées par l’internaute, d’interroger les sources juridiques concernées, d’intégrer la hiérarchie des normes et de répondre avec pertinence et en langage courant.

TOUT LE MONDE Y GAGNE
Ce code du travail numérique permet à chacun d’y avoir facilement et librement accès et surtout d’obtenir une information fiable et compréhensible. Les TPE et PME (Très petites / Petites et moyennes entreprises) sont particulièrement visées puisqu’aujourd’hui ce droit est souvent mal maîtrisé par les responsables, comme par les salariés. Or, une meilleure connaissance du droit contribuera à développer une information partagée, fiable et reconnue, et ainsi un climat propice à la négociation, basé sur la transparence.
Les salariés seront mieux à même de s’assurer du respect de leurs droits. Les employeurs disposeront d’une source consolidée, fiable et reconnue sur laquelle ils pourront s’appuyer dans l’exercice de leurs  activités.

QUI EST À L'ORIGINE DU PROJET ?
Développé au sein de l’incubateur des ministères sociaux, le code du travail numérique est le fruit d’un travail collaboratif entre experts en droit du travail et en intelligence artificielle, la direction générale du travail (DGT), la direction des systèmes d’information (DSI) des ministères sociaux et la Direction interministérielle du numérique (DINUM).

Consulter le Code du travail numérique ici !

VOUS AUSSI, TRANSFORMEZ L'ACTION PUBLIQUE
Si vous aussi vous avez un projet pour transformer durablement l’action publique, répondez à l’appel à projets lancé par le FTAP.  Vous avez jusqu’au 7 février (1re session) ou au 5 juin (2de session) pour déposer votre candidature.

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