Vous êtes ici

Action Publique 2022

7648
[Candidatez] Lancement de la 2e session pour l’appel à projets du FTAP
17.04.19
[Candidatez] Lancement de la 2e session pour l’appel à projets du FTAP

Le fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) vous propose de financer votre projet de réformes.Le coût global doit atteindre minimum 1 million d’€ pour les projets portés au niveau national, 200 000€ pour ceux portés au niveau territorial. Une occasion unique à ne pas rater ! Vous avez jusqu'au 12 juillet pour déposer votre candidature.

Investir pour transformer ? C’est exactement l’idée du FTAP. Ce dernier a pour vocation de financer des projets de réformes prometteuses. Les projets devront porter des objectifs ambitieux d’amélioration du service public, d’amélioration des conditions de travail des agents et de réduction des dépenses publiques. Attention, la date limite des dépôts est fixée au 12 juillet minuit

 

5 CRITÈRES CLEFS POUR CANDIDATER

  • Permettre des économies substantielles et pérennes pour l’État, avec une cible d’un euro pérenne d’économie trois ans après l’investissement d’un euro par le FTAP ;
  • Avoir  une ambition en matière d’amélioration de la qualité de service aux usagers et de modernisation des conditions de travail des agents ;
  • Le caractère stratégique et novateur du projet proposé ;
  • La qualité de sa gouvernance et des moyens de conduite du projet ;
  • Pour les projets numériques, le respect des critères de l’État plateforme

 

UN APPEL À PROJET LARGE

L’appel à projets a une vocation large mais certaines thématiques sont encouragées :

  • amélioration des services publics dans les territoires ;
  • projets de réforme des directions d’administration centrale ou déconcentrées ;
  • projets de transformation des métiers et des modes d’action publique par le numérique ;
  • projets mobilisant les usagers pour contribuer à l’amélioration du service public, sur le modèle des applications de signalement citoyen par exemple.

 

QUEL MONTANT DOIT ATTEINDRE LE COÜT GLOBAL DE VOTRE PROJET ?

Les projets doivent présenter une taille suffisante pour avoir un impact en termes de modernisation de l’action publique. Le coût global du projet doit être :

  • supérieur à 1 M€ pour les projets portés au niveau national ;
  • supérieur à 200 000 € pour les projets portés au niveau territorial

 

COMMENT POSER VOTRE CANDIDATURE ?

Le dépôt des dossiers est possible jusqu’au vendredi 12 juillet minuit.

  1. Consulter le cahier des charges de l’appel à projets et les documents annexés
  2.  Vérifier que vous pouvez apporter tous les éléments de justification détaillés dans le document d’accompagnement
  3. Compléter le dossier de candidature en ligne

 

DES QUESTIONS ?

Le secrétariat du fonds se tient à votre disposition : fondsdetransformation@modernisation.gouv.fr

Vous pouvez utiliser cette adresse pour envoyer toutes vos questions concernant l’appel à projets. Vous pouvez également demander à être mis en relation avec d’anciens lauréats qui ont accepté de faire partager leur expérience.
Vous pouvez nous transmettre sur cette adresse ou déposer sur le site demarches-simplifiees.fr vos dossiers avant le 12 juillet  pour obtenir une première lecture de celui-ci et un accompagnement dans la présentation de votre projet.

N’attendez pas la date limite pour déposer vos projets.
Un dépôt anticipé permettra au secrétariat du fonds de mieux analyser votre dossier et de vous contacter pour obtenir des précisions si nécessaire

DOCUMENTS POUR CANDIDATER

Cahier des charges
Document d'accompagnement
Tableau de financement
Notice du dossier de candidature

7648