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Action Publique 2022

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[CANDIDATEZ] FTAP 2020 - LANCEMENT DU 4ÈME APPEL À PROJETS DU FTAP
12.10.19

Le Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) ouvre dès maintenant les candidatures pour 2020, avec toujours pour objectif de financer les investissements porteurs de transformation.
Pour participer à la première session, vous avez jusqu’au vendredi 7 février 2020 pour présenter votre dossier !

Avec une enveloppe de 700 millions d’euros sur cinq ans, le fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) est un levier inédit mis en place par le Gouvernement au titre du Grand plan d’investissement. Il participe au programme de transformation "Action publique 2022".

Le FTAP a vocation à financer des projets novateurs et à accompagner les administrations publiques dans leur transformation. Les projets devront porter des objectifs ambitieux d’amélioration du service public, d’amélioration des conditions de travail des agents et de réduction des dépenses publiques.

Pour le FTAP 2020, le projet de loi de finances prévoit l’ouverture d’une enveloppe de 200 M€.

QUI PEUT BÉNÉFICIER DU FTAP ? QUELS SONT LES CRITÈRES ?

Le FTAP est ouvert aux administrations centrales ou déconcentrées de l’État et aux opérateurs de l’État. Il peut accompagner des projets de transformation d’un coût global compris entre 1 M€ et 50 M€. Pour les projets portés au niveau territorial, le montant minimal est abaissé à 200 000 €. Les projets doivent être cofinancés par l’administration porteuse. Pour plus de détail sur le FTAP, sur les porteurs et les projets éligibles ainsi que sur les critères de sélection, consultez le Cahier des charges.

QUEL EST LE CALENDRIER DE L’APPEL À PROJETS ?

L’appel à projets 2020 est lancé le 24 octobre 2019. L’ouverture est avancée pour permettre aux administrations d’intégrer leur projet à leur plan d’activité 2020. Sur le même format que l’appel précédent, ce quatrième appel à projets constitue l’unique appel pour l’année 2020. Il est divisé en deux sessions :

SESSION DÉPÔT DES CANDIDATURES ANNONCE DES LAURÉATS
Session 1  du 24 octobre 2019 au 7 février 2020 minuit  Courant avril 2020
Session 2 du 10 février 2020 au 5 juin 2020 minuit  Fin juillet 2020

 

COMMENT PRÉSENTER UN DOSSIER ?

1. Consulter le Cahier des charges de l’appel à projets et l’annexe financière.
2. Compléter le dossier de candidature en ligne. Le formulaire et l’annexe financière qu’il contient doivent être remplis de la manière la plus complète possible :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ftap4session1
(Un tutoriel      est disponible pour vous présenter le fonctionnement du site demarches-simplifiees.fr)
Pour la seconde session, ouverte du 10 février au 5 juin 2020, les dépôts seront à effectuer sur un autre formulaire https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer.fr/commencer/ftap4session2

DES QUESTIONS ?

La direction interministérielle de la transformation publique se tient à votre disposition pour toute question : fondsdetransformation@modernisation.gouv.fr

Vous pouvez également nous transmettre sur cette adresse ou déposer sur le site demarches-simplifiees.fr vos dossiers en amont de la date limite de dépôt pour obtenir un accompagnement dans la présentation de votre projet.
N’attendez pas la date limite pour déposer vos projets. Un dépôt anticipé permettra au secrétariat du fonds de mieux analyser votre dossier et de vous contacter pour obtenir des précisions si nécessaire. Même déposé, votre dossier demeure modifiable jusqu’à la date limite de dépôt.

LA DITP ACCOMPAGNE LA TRANSFORMATION PUBLIQUE

 

Pour vous aider dans l’élaboration de vos projets, la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) a créé deux supports. Le premier vous présente des exemples de projets de transformation, en l’occurrence les projets lauréats du FTAP. Le second vous apporte une meilleure visibilité sur les financements que vous pouvez solliciter.

Bibliothèque des lauréats du FTAP

Depuis février 2018, le FTAP compte plus de 60 lauréats. La DITP met aujourd’hui en ligne une Bibliothèque des lauréats du FTAP pour offrir un aperçu des projets retenus et des forces du dossier.

 Consulter les projets lauréats  

Cartographie des financements de la transformation publique

Vous n’êtes pas éligibles au FTAP ? La DITP a recensé les offres de financement de la transformation publique pour vous aider à identifier les moyens à votre disposition.

Consulter la cartographie

 

 

 

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