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Action Publique 2022

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[CANDIDATEZ] FTAP 2020 - 4e appel à projets : 2e session
05.04.20

Au regard du contexte exceptionnel que nous traversons,  la date limite de dépôt pour les candidatures à la 2e session du quatrième appel à projets du Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP), initialement fixée au 5 juin 2020 minuit, est reportée au 31 juillet 2020 minuit. Cette date provisoire pourra être décalée en fonction de l’évolution de la situation.

Avec une enveloppe de 700 millions d’euros sur cinq ans, le fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) est un levier inédit mis en place par le Gouvernement au titre du Grand plan d’investissement. Il participe au programme de transformation "Action publique 2022".

Le FTAP a vocation à financer des projets novateurs et à accompagner les administrations publiques dans leur transformation. Les projets devront porter des objectifs ambitieux d’amélioration du service public, d’amélioration des conditions de travail des agents et de réduction des dépenses publiques.

QUI PEUT BÉNÉFICIER DU FTAP ? QUELS SONT LES CRITÈRES ?
Le FTAP est ouvert aux administrations centrales ou déconcentrées de l’État et aux opérateurs de l’État. Il peut accompagner des projets de transformation d’un coût global compris entre 1 M€ et 50 M€. Pour les projets portés au niveau territorial, le montant minimal est abaissé à 200 000 €. Les projets doivent être cofinancés par l’administration porteuse. Pour plus de détail sur le FTAP, sur les porteurs et les projets éligibles ainsi que sur les critères de sélection, consultez le Cahier des charges.

QUEL EST LE CALENDRIER DE LA 2e SESSION DE L’APPEL À PROJETS ?
Vous avez jusqu’au 31 juillet 2020 minuit pour déposer votre candidature. Cette date provisoire pourra être décalée en fonction de l’évolution de la situation.

COMMENT PRÉSENTER UN DOSSIER ?
1. Consulter le Cahier des charges de l’appel à projets et l’annexe financière.
2. Compléter le dossier de candidature en ligne. Le formulaire et l’annexe financière qu’il contient doivent être remplis de la manière la plus complète possible
(Un tutoriel est disponible pour vous présenter le fonctionnement du site demarches-simplifiees.fr)

Les dépôts sont à effectuer sur ce formulaire : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ftap4session2

Les données à caractère personnel qui sont collectées lors de votre dépôt de dossier FTAP servent prioritairement à la gestion de votre dossier, et le cas échéant, à vous recontacter pour information sur d’autres sujets de transformation publique. Vous pouvez demander une rectification ou suppression de vos données en contactant le secrétariat du FTAP: fondsdetransformation@modernisation.gouv.fr. Ces données seront conservées jusqu’à la fin des projets de transformation publique portés par la DITP.

DES QUESTIONS ?
La direction interministérielle de la transformation publique se tient à votre disposition pour toute question : fondsdetransformation@modernisation.gouv.fr
Vous pouvez également nous transmettre sur cette adresse ou déposer sur le site demarches-simplifiees.fr vos dossiers en amont de la date limite de dépôt pour obtenir un accompagnement dans la présentation de votre projet.
N’attendez pas la date limite pour déposer vos projets. Un dépôt anticipé permettra au secrétariat du fonds de mieux analyser votre dossier et de vous contacter pour obtenir des précisions si nécessaire. Même déposé, votre dossier demeure modifiable jusqu’à la date limite de dépôt.

LA DITP ACCOMPAGNE LA TRANSFORMATION PUBLIQUE
 Pour vous aider dans l’élaboration de vos projets, la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) a créé deux supports. Le premier vous présente des exemples de projets de transformation, en l’occurrence les projets lauréats du FTAP. Le second vous apporte une meilleure visibilité sur les financements que vous pouvez solliciter.

 

Bibliothèques des lauréats du FTAP

Dépuis février 2018, le FTAP compte plus de 60 lauréats. La DITP met aujourd'hui en ligne une Bibliothèque des lauréats du FTAP pour offrir un aperçu des projets retenus et des forces du dossier.

Consulter les projets lauréats

Cartographie des financements de la transformation publique

Vous n'êtes pas éligibles au FTAP ? La DITP a recensé les offres de financement de la transformation publique pour vous aider à identifier les moyens à votre disposition.

Consulter la cartographie

 

 

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