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Action Publique 2022

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Le suivi de l'exécution des réformes
30.10.19

A la demande du Président de la République, le Gouvernement renforce le suivi de l’exécution des réformes pour que leurs résultats se concrétisent pour nos concitoyens. Le Premier ministre a adressé en ce sens deux circulaires, aux ministres et aux préfets de région.

Edouard Philippe a envoyé une circulaire à tous les membres du gouvernement en listant une soixantaine de réformes prioritaires qui impactent directement la vie quotidienne des Français et qui nécessitent un engagement politique et opérationnel important.

En effet, le Comité interministériel de la transformation publique du 29 octobre 2018 a validé, pour chaque ministère, un plan de transformation ministériel qui retrace les grandes transformations de l’action publique portées par chaque ministre, ainsi que les chantiers de réorganisation interne des administrations et des services publics dont ils ont la responsabilité.

 

Au sein de ces plans, une soixantaine de réformes ont été identifiées comme revêtant un enjeu plus particulier au regard de leur impact sur la vie quotidienne des Français :

  • Simplifier l’accès aux droits pour les personnes handicapées
  • Mettre en œuvre la procédure pénale numérique
  • Mettre en place le portail du justiciable
  • Développer les places de TIG
  • Simplifier l’accès à l’aide juridictionnelle
  • Déployer la prime à la conversion vers des véhicules moins polluants
  • Augmenter le recours au chèque énergie
  • Réduire l’usage des pesticides et des produits phytosanitaires
  • Mieux accompagner les ménages dans la rénovation thermique de leur logement
  • Interdire les plastiques à usage unique et améliorer le recyclage du plastique
  • Instaurer des zones à faible émission
  • Déployer le plan vélo
  • Proposer une offre de lunettes, appareils auditifs et prothèses dentaires remboursée à 100%
  • Proposer une complémentaire santé à 1euro/ jour
  • Doubler le nombre de maisons de santé
  • Assurer le déploiement de la vaccination obligatoire
  • Garantir l’accès à un médecin traitant et à des consultations sans rendez-vous
  • Lutter contre les ruptures d’approvisionnement des médicaments
  • Mieux accompagner les aidants
  • Renforcer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA vers l’emploi
  • Lutter contre les impayés de pensions alimentaires
  • Proposer des petits déjeuners gratuits dans les écoles des quartiers et à la cantine à un euro
  • Prévenir l’exposition des enfants à la pornographie
  • Accompagner les femmes et les enfants à domicile après un accouchement
  • Développer la participation et l’intéressement
  • Assurer la diffusion du nouveau plan d’épargne retraite
  • Accompagner la transformation numérique des TPE / PME
  • Offrir à tous les citoyens une identité numérique sécurisée
  • Assurer le déploiement du pass numérique
  • Protéger les citoyens contre les agressions et la haine en ligne
  • Déployer les emplois francs
  • Assurer l’ouverture de l’assurance chômage pour les travailleurs indépendants et démissionnaires
  • Garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Développer l’apprentissage
  • Déployer le programme d’investissement dans les compétences
  • Garantir un accompagnement des jeunes sans emploi ni formation (NEETS)
  • Déployer le compte personnel de formation
  • Offrir une scolarisation inclusive et adaptée à tous les enfants handicapés
  • Déployer le programme « devoirs faits »
  • Assurer le remplacement des enseignants absents
  • Limiter les effectifs des classes à 24, en grande section, CP, CE1
  • Dédoubler les classes en REP (grande section, CP, CE1)
  • Evaluer le niveau d’apprentissage en fin de CP / CE1
  • Déployer la réforme du bac
  • Assurer la montée en charge du SNU
  • Soutenir les petites associations
  • Déployer le droit à l’erreur dans l’administration
  • Assurer la transparence des résultats des services publics
  • Déployer le prélèvement à la source
  • Améliorer les processus de recrutement dans la fonction publique
  • Réduire le délai d’instruction des demandes d’asile
  • Améliorer la prévention routière
  • Baisser le coût du permis de conduire
  • Déployer la police de sécurité du quotidien
  • Renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants
  • Déployer Parcours Sup
  • Déployer l’action Cœur de ville
  • Déployer une offre France Services dans tous les territoires
  • Offrir un logement aux sans-abris (logement d’abord)
  • Adapter des logements aux personnes âgées dépendantes
  • Assurer la couverture du territoire en Très Haut Débit
  • Déployer le Pass Culture
  • Offrir à chaque enfant une éducation artistique et culturelle
  • Sécuriser les paiements des aides PAC
  • Garantir 50% de produits bio ou locaux dans les cantines
  • Prévenir les noyades et développer l’aisance aquatique

Pour chacun d’entre eux sont désignés un chef de projet et un directeur d’administration centrale compétent.

 

Le suivi de l’exécution des réformes va être renforcé et les services déconcentrés seront mieux associés à leur déploiement.

Le dispositif de suivi de l’exécution mis en place depuis le début d’année va être renforcé pour organiser un suivi rapproché de ces réformes prioritaires et faire remonter les indicateurs d’impact, maintenir une supervision des plans de transformation ministériels pour garantir le bon avancement des chantiers importants menés par les ministères, prendre en compte les besoins des Français au plus près du terrain :

  • Une réunion mensuelle sera organisée autour du ministre, en présence du secrétaire général, des directeurs d’administration centrale et des chefs de projet concernés ;
  • Une réunion interministérielle à Matignon aura lieu toutes les six semaines par ministère, pour rendre compte de ce suivi, et sera centrée sur les réformes prioritaires et les chantiers de transformation justifiant d’être abordés ;
  • Chaque trimestre, le ministère adressera un état d’avancement de la mise en œuvre du plan de transformation  aux cabinets du Président de la République et du Premier ministre et une synthèse de cet état d’avancement sera transmise régulièrement au Président de la République et au Premier ministre ;
  • Le conseil des ministres fera le point à échéance régulière sur les chantiers d’un ministère et ce suivi fera aussi l’objet de points réguliers lors des entretiens bilatéraux entre le Président de la République ou du Premier ministre et les ministres ;
  • Chaque préfet de région présentera au minimum une fois par an un état de la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires de l’Etat dans la région dont il a la responsabilité, dans le cadre de réunions présidées par le Directeur de cabinet du Premier ministre, et un bilan de déploiement des réformes dans leur territoire sera remonté une fois par semestre ;
  • Le Secrétaire général de la Présidence de la République et le Directeur de cabinet du Premier ministre poursuivront la tenue de deux réunions par mois de suivi des chantiers prioritaires ministériels.

 

Le Gouvernement rendra compte de l’avancement de ces réformes via le site gouvernement.fr.

 

  A lire dans la presse :  

Le Figaro
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