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Action Publique 2022

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3ème Comité interministériel de la transformation publique
21.06.19
3ème Comité interministériel de la transformation publique

Le 3ème Comité interministériel de la transformation publique qui s'est tenu à Matignon, jeudi 20 juin 2019, a lancé l'acte II des transformations engagées depuis le lancement d'Action Publique 2022.

 La volonté du Gouvernement : répondre aux usagers et aux agents   

 

Lors du Grand débat national, plus de 1,5 millions de Français ont exprimé des attentes très fortes vis-à-vis de leurs services publics : plus de simplicité, plus de rapidité, plus de proximité. Dans le même temps, la consultation des agents publics "Simplifions ensemble" a permis de recueillir les propositions et les votes de plus de 130 000 agents publics pour lever, concrètement, les blocages qu’ils rencontrent au quotidien. Le Premier ministre Edouard Philippe a d’ailleurs souhaité échanger avec une vingtaine de managers de la fonction publique avant le CITP ; ils ont ensuite été invités à participer au comité.

  

 

 Une ambition : amplifier les premiers résultats de la transformation de l’action publique   

 

Le mouvement de transformation profond engagé lors du 1er CITP avait ouvert plusieurs chantiers pour que l’Etat soit plus proche, plus simple et plus efficace.

La transparence des résultats des services publics remet au cœur de la fabrique des Services publics le citoyen, qui devient la boussole de l’action publique. Avec Voxusagers.gouv.fr, les usagers peuvent désormais raconter leur expérience avec l’administration, qu’elle soit bonne ou mauvaise, et ainsi aider le service public à s’améliorer.

D’ici 2020, tous les services de l’Etat en relation avec les usagers s’engagent à rendre compte de la qualité de leurs services en affichant clairement leurs résultats. Afin de rendre accessibles les publications et de valoriser cette démarche de transparence des services publics, les premiers résultats publiés ont été regroupés sur un site internet commun : www.resultats-services-publics.fr (avant fin 2019, l’ensemble des données disponibles seront publiés en open data).

Pour améliorer la relation aux usagers et répondre à leurs attentes, il a été décidé aussi de généraliser le nouveau référentiel Marianne dès 2020 à toutes les administrations en relation avec du public.

 

 De nouveaux chantiers engagés pour un acte II de la transformation de l’action publique   

 

1/ Réformer les administrations à Paris pour mieux répondre aux priorités du Gouvernement et remettre des forces sur le terrain

D’ores et déjà, sont actés la suppression d’une centaine de commissions et 30 opérations de délocalisations envisagées. De plus, une première vague de 40 projets de suppression ou de rapprochements de structures en administration centrale ont été identifiés, qui sera suivie par d’autres.
Une réorganisation du réseau déconcentré est en cours. Chaque préfet de région proposera un projet d’organisation pour fin octobre 2019 avec un plan d’accompagnement en matière de formation, de reclassement et de mobilité pour les agents impactés. A cette fin, une enveloppe du Fonds pour la Transformation de l'Action Publique (FTAP) sera déconcentrée pour permettre d’engager des projets d’organisation ambitieux (retrouvez l'annonce des lauréats de la 1ère vague 2019).

Pour répondre au besoin de proximité des Français, il a été décidé d’aller vers un service public universel de proximité : en déployant 300 maisons France Service au 1er janvier 2020 voulues comme des endroits où l’on puisse trouver une réponse quel que soit le service public concerné (pour aller plus loin découvrir les expérimentations Carte Blanche et SP+).

2/ Des objectifs ambitieux en matière de simplification

Chaque ministère a élaboré un plan de simplification ministériel dont les mesures phares feront l’objet d’un suivi régulier à haut niveau. Par ailleurs, pour éviter les erreurs administratives (oups.gouv.fr), un chantier ambitieux sur la simplification du langage administratif est lancé avec l’appui des sciences comportementales (en savoir plus avec l'étude "Vaincre la phobie administrative grâce aux sciences comportementales"). Il a été décidé de développer une plateforme en ligne pour permettre aux usagers de signaler les documents difficiles à comprendre, sources d’erreur et de co construire avec les administrations des formulaires plus accessibles. Par ailleurs les administrations pourront être accompagnées par l’équipe nudge de la DITP grâce à une offre de formation spécifique et d’un MOOC d’ici la fin de l’année 2019.

Le Gouvernement poursuit son objectif de simplification de la vie quotidienne des Français en rendant disponibles d’ici 2022 par la voie numérique les 250 démarches les plus fréquemment utilisées, en s’assurant de leur qualité, avec un Observatoire de la dématérialisation.
Pour accompagner les personnes les plus en difficulté avec le numérique, un pass numérique est mis en place. Tandis que l’accompagnement humain à distance est renforcé avec un chantier « accessibilité téléphonique ».

 

 ...sur lesquels le Gouvernement rendra compte de leur avancement et de leurs effets concrets sur les citoyens  

 

Sur le site Gouvernement.fr sont publiés l’avancement et les résultats d’une quarantaine de réformes prioritaires. De plus, chaque projet de loi sera accompagné de 5 indicateurs d’impact dès le départ pour mesurer l’atteinte des résultats de politiques publiques. L’association des parlementaires à cette gouvernance permettra un meilleur contrôle de cette efficacité.

Chaque ministère rendra compte dès septembre de l’avancée de ses chantiers auprès de ses agents.

 

 

En savoir plus sur le bilan et les perspectives de la transformation publique

 

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