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Action Publique 2022

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Le Gouvernement ouvre 3 chantiers pour refonder l'action publique dans les territoires
27.07.18

Le Premier ministre a présenté les trois grands axes de la transformation de l’organisation territoriale des services publics lors de la Conférence nationale de l’administration territoriale de l’Etat (CNATE) du 25 juillet 2018. Répartition des missions, autonomisation des territoires et accessibilité des services publics. Le point sur les premières annonces du Gouvernement.

Ce chantier vise à tirer toutes les conséquences de la décentralisation en respectant les compétences des collectivités locales, à réinsuffler sens, cohérence et efficacité aux missions de l’Etat sur les territoires et à redonner des leviers d’action à ceux qui les exercent.

 

Edouard Philippe, Premier ministre

 

Une clarification des périmètres pour renforcer l’Etat sur ses missions « cœur de cible »

 

Réaffirmant le rôle de l’Etat dans les domaines de la sécurité, du contrôle, de la prévention et de la gestion de crise, le Premier ministre a demandé aux administrations de clarifier les missions qu’elles exercent au niveau local.

L’objectif : S’appuyer sur les collectivités territoriales pour que chaque mission publique soit assurée dans les meilleures conditions, sans redondance, et permettre in fine une présence de l’Etat accrue au sein des exercices régaliens précités.

Comme il s’y est engagé lors de la réunion de l’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires du 12 juillet dernier, cette clarification des missions reposera dès la rentrée sur une concertation étroite avec les représentants des collectivités territoriales.

 

Offrir une plus grande modularité aux acteurs locaux

Le second chantier vise à donner davantage de marges de manœuvre et de pouvoir de décision aux préfets et acteurs locaux en déconcentrant les décisions à leur niveau, en leur permettant de moduler leur organisation ou de mutualiser leurs moyens. Le Gouvernement a par ailleurs fait savoir qu'il souhaitait développer les coopérations départementales et ainsi optimiser la gestion des moyens et des structures au sein des différents réseaux.

Le Premier ministre a demandé à chaque préfet de région de formuler des options de réorganisation et de mutualisation des services déconcentrés. Les propositions recueillies seront analysées en lien avec les ministères concernés et seront soumises avant décision à l’avis de la CNATE.

 

Réinventer le service public de proximité

Faisant de l’accessibilité, un « enjeu majeur » de ce chantier de réorganisation territoriale, le gouvernement souhaite repenser l’offre de services publics de proximité. L’objectif est de déployer des guichets multiservices et polyvalents communs à l’Etat, aux collectivités et aux opérateurs qui permettront aux usagers de réaliser, en un même lieu, les démarches les plus utiles et les plus demandées.

Inspirés des Maisons de services aux public, ces guichets de proximité devront offrir un « service public à visage humain » et un accompagnement personnalisé pour les usagers qui sont aujourd’hui éloignés du numérique.

Ces chantiers continueront à faire l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales et les représentants des trois versants de la fonction publique. La direction interministérielle de la transformation publique est à disposition des administrations désirant être accompagnées afin de formuler leurs propositions, ou d'alimenter la réflexion en cours.

 

> Plus d'informations sur le programme de transformation Action Publique 2022