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Action Publique 2022

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Sciences comportementales et politiques publiques : on passe à l'acte !
20.11.18

Il y a quelques mois, la DITP lançait, dans le cadre du Programme d'Investissement d'Avenir, un appel à manifestation d’intérêt dédié à l’application des sciences comportementales aux politiques publiques. Cet exercice constituait à bien des égards un pari : pari quant à l’intérêt des acteurs publics pour une démarche encore largement nouvelle en France ; pari quant à la possibilité d’aboutir, à brève échéance, à une preuve d’efficacité de l’approche comportementale en matière d’action publique. Ce double pari est en passe d’être réussi avec l’annonce des tous premiers projets accompagnés !

Les dossiers de candidature reçus dans le cadre de l’appel à manifestation d'intérêt ont non seulement été nombreux et variés, mais également caractérisés par une maturité remarquable, en particulier s’agissant des diagnostics établis. Provenant pour l’essentiel de ministères, de services déconcentrés de l’Etat et d’opérateurs sociaux, les sujets mis en avant ont principalement traité de questions sociales, environnementales, d’inclusion numérique ou encore d’enjeux RH. Ces projets sont marqués par un souci évident de tenir compte des attendus de cet AMI : prioriser des problématiques d’intérêt général, avec des freins comportementaux identifiés, faisant l’objet d’un consensus éthique et susceptibles de faire l’objet d’une mesure d’impact (le tout avec un engagement de mobilisation de nos partenaires potentiels, qui ne fait clairement aucun doute !).

L’analyse des candidatures a valu maints cas de conscience. Au final, la DITP a décidé d’accompagner de manière particulièrement volontariste les aspirants comportementalistes, ceci de deux manières :

 

Un accompagnement intégral de 7 projets. Ces 7 thèmes lauréats sont :

 

Promouvoir une consommation raisonnée des antibiotiques

Chaque année, environ 5500 personnes meurent, en France, de pathologies liées à l’antibiorésistance, soit 1,5 fois plus que la mortalité liée aux accidents de la route. La surconsommation d’antibiotiques entraine une résistance croissante des bactéries aux traitements suivis, ce qui, sur le long terme, signifie une vulnérabilité de nos organismes même face à des maladies mineures. L’objectif de rationalisation et de réduction du recours aux antibiotiques est un sujet majeur de santé publique, pour lequel l’approche par les sciences comportementales semble pouvoir jouer un rôle.

Le partenaire : Au sein du ministère des Solidarités et de la Santé, la direction générale de la santé (DGS) prépare la politique de santé publique et contribue à sa mise en œuvre. Son action se poursuit à travers 4 grands objectifs : préserver et améliorer l’état de santé des citoyens, protéger la population des menaces sanitaires, garantir la qualité, la sécurité et l’égalité dans l’accès au système de santé, et mobiliser et coordonner les partenaires. 

 

Favoriser le recours aux paiements dématérialisés

Malgré les campagnes d’information, certains cotisants continuent à privilégier, pour régler leurs cotisations sociales, les moyens de paiement physiques que sont les chèques (voire les espèces) plutôt que les moyens de paiement dématérialisés (télépaiement, virement ou carte bancaire). Les enjeux sont multiples, notamment l'amélioration de la relation et du "parcours cotisant" dans l'acte de paiement;  la réduction des coûts de traitement et de gestion de ces moyens de paiements physiques pour des montants de transaction faibles.

Le partenaire : L'ACOSS est la caisse nationale de la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale. Elle définit les orientations en matière de relation de service, de recouvrement, de contrôle et de contentieux, et pilote la stratégie des moyens de paiement de branche. À l’origine au service du seul régime général de la Sécurité sociale, elle s’est vue confier le recouvrement pour un nombre croissant d’institutions et d’organismes. Ces partenaires attributaires sont aujourd’hui près de 900.

 

Réduire l'impact des stéréotypes et lutter contre les discriminations à l'embauche

Malgré la loi disposant d’une obligation d’au moins 6% de travailleurs en situation de handicap pour les entreprises de plus de 20 employés, ce taux reste inférieur à 4% dans le secteur privé, et 15 % des personnes  déclarant un handicap ou une maladie chronique rapportent des propos et comportements handiphobes. Ces stéréotypes mènent à une désinsertion professionnelle et vont à l’ encontre de la diversité, pourtant réelle source de développement  des entreprises. Cet écart entre la loi et son application réelle constitue un sujet d’expérimentation pertinent pour les sciences comportementales, afin d’identifier et combattre les stéréotypes liés aux handicaps.

 

Le partenaire : Pôle emploi est le premier acteur du marché du travail en France avec 54000 collaborateurs, plus de 1000 agences et relais de proximité ainsi qu’un réseau de partenaires sur l’ensemble du territoire. Son rôle est de faciliter le retour à l’emploi de tous les demandeurs d’emploi et de proposer aux entreprises des réponses adaptées à leurs besoins de recrutement. Pôle emploi teste déjà dans plusieurs agences un accompagnement adapté des demandeurs d’emploi travailleurs handicapés (8.8% des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi ont une reconnaissance de travailleur handicapé). .

 

Améliorer les politiques de prévention du manque de sommeil chez les enfants de CP

Le temps de sommeil des enfants de 5 et 6 ans a diminuée d’année en année (à peu près une heure de sommeil en moins de 20 minutes en moyenne sur les 15 dernières années chez les 5-18 ans sur les cent . dernières années). Or le manque de sommeil a des conséquences sur les performances cognitives et les capacités d’attention des enfants. Une expérimentation fondée sur les sciences comportementales permettra de repenser les modes de prévention du manque de sommeil chez les jeunes enfants et d’en évaluer les effets sur leurs résultats scolaires.

 

Le partenaire : au sein du ministère de l’Education nationale, la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) élabore la politique éducative et pédagogique et assure la mise en œuvre des programmes d'enseignement des écoles, des collèges et des lycées.

 

Encourager la pratique sportive

En s’adressant à une population qui manifeste une volonté de pratique sportive mais qui n’a pas encore franchi le cap du passage à l’acte, l’apport des sciences cognitivo-comportementales permettra de guider de façon durable les stratégies de développement des pratiques sportives : en 2010, près de 35 % des personnes âgées de 15 ans et plus résidant en France ne pratiquent pas une activité physique ou sportive soutenue.

 

Le partenaire : le Ministère des Sports s’attache à favoriser le développement des pratiques physiques et sportives avec pour objectif une augmentation de 3 millions du nombre de pratiquants d’ici à 2024. Les pratiques physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale et contribuent à la lutte contre l’échec scolaire, à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu’à la santé. L’ambition portée par la Ministre des Sports est de créer une culture de la pratique d’activité physique et sportive qui participe au mieux vivre ensemble tout au long de la vie et à construire une société plus fraternelle et qui s’adresse à tous.

 

Favoriser l'adoption de modes de chauffage éco-responsables

Plus de 480 000 Franciliens utilisent un poêle à bois peu performant, relâchant dans l’atmosphère une quantité importante de particules fines. Le lien entre chauffage à bois et qualité de l’air en Ile de France ne parait pas toujours intuitif : il s’agit de sensibiliser les Franciliens à la dimension polluante du chauffage au bois, et de les inciter à renouveler leurs équipements anciens et à mettre en œuvre les bonnes pratiques du chauffage au bois.

 

Le partenaire : la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France (DRIEE) est un service déconcentré du ministère en charge de l’environnement. Elle met en œuvre sous l’autorité du préfet de la Région d’Île-de-France et des préfets de département les politiques publiques en matière d’environnement et d’énergie, et en particulier celles relatives à la transition écologique.

 

Création d'un dispositif d'information des consommateurs pour promouvoir l'économie circulaire

Dans 62% des cas où un appareil électronique tombe en panne, leurs propriétaires le jettent sans même penser à le réparer. Cette pratique de consommation linéaire "acheter - utiliser - jeter" est souvent encouragée si ce n'est incitée par les industriels, qui peuvent parfois adopter délibérément l’obsolescence programmée de leurs produits (délit depuis la LTECV de 2015). D'autre part, les citoyens consommateurs se sont habitués à l'idée selon laquelle l’information sur la réparabilité des produits n’est pas accessible et, de fait, elle ne l'est souvent pas. Les Français produisent donc chaque année plus de 100 000 tonnes de déchets électroniques. Si on souhaite économiser les ressources naturelles et accélérer la transition écologique de l’économie il convient de travailler sur les différentes approches qui permettraient de promouvoir la réparation de ces appareils.

Le partenaire : le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a pour objectif de promouvoir le développement durable, tant au sein de toutes les politiques publiques que dans les actions de l’ensemble des acteurs socio-économiques. Pour ce faire, il anime et assure le suivi de la stratégie nationale de développement durable de la France et contribue à son déploiement. Il est notamment en charge de l’accomplissement de la Feuille de Route pour une économie circulaire (FREC).

 

 

Un accompagnement mutualisé autour de plusieurs thématiques

A l'occasion de la semaine de l'innovation publique, la DITP a réuni, le 20 novembre, l’ensemble des candidats à l’AMI pour une demie-journée de travail, avec l’objectif de poser les fondations d’une communauté de pratiques fédérant acteurs publics et experts en sciences comportementales. L’idée est de proposer une réflexion et un travail collectif qui pourront permettre à terme d’embarquer une nouvelle vague de projets. Cet accompagnement prendra la forme d’ateliers thématiques mêlant regards d’experts comportementaux et mises en situations pratiques autour des problématiques des acteurs administratifs. Les premiers thèmes envisagés sont :

  • l’inclusion numérique ;
  • la transformation RH ;
  • La communication (avec plusieurs angles possibles : dataviz, communication des risques, stéréotypes).

Les sciences comportementales comptent parmi les leviers susceptibles de permettre à l’action publique de gagner en efficacité et en légitimité. Par cette approche, il s’agit d’appréhender sous un angle nouveau des thématiques d’intérêt général pour lesquelles le succès des politiques publiques passe par la compréhension et  l’évolution des comportements réels des individus. A terme, l’ambition de la démarche est de favoriser la montée en puissance opérationnelle de l’approche comportementale au sein des administrations.

La prise en compte des enseignements des sciences comportementales a depuis plusieurs années progressé au sein de la sphère publique dans de nombreux pays. Cette tendance est corrélée à plusieurs constats et objectifs : la volonté d’asseoir l’efficacité des politiques publiques sur la compréhension des mécanismes et facteurs psychologiques fondant les prises de décision des citoyens « réels » ; la possibilité d’enrichir la gamme de l’action publique avec des types d’intervention alternatifs aux leviers habituels, que sont la norme, l’incitation ou la sanction financière ou l’information « brute ». Le concept de nudge (ou « incitation douce ») a été ainsi popularisé ; la nécessité d’avoir une pratique d’évaluation systématique et robuste des interventions mises en place en s’appuyant sur des standards scientifiques (en particulier les essais randomisés contrôlés).