Liste des projets lauréats de la catégorie Simplification des procédures

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Intérieur

DESCRIPTION DU PROJET
Financement de projets permettant de faciliter et de fluidifier les conditions de travail des agents de l’Etat travaillant dans les services déconcentrés ATE et hors ATE. L’objectif est de faire converger les outils de travail des agents afin de les rendre interopérables à la fois dans le domaine des fonctions support mais également en matière de conduite des politiques publiques au niveau local.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
5 000 000 euros

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère des Solidarités et de la Santé

DESCRIPTION DU PROJET
Ce projet vise à faciliter les démarches d’embauche, de déclarations et de paie pour les particuliers employeurs, les petites entreprises, les associations et les tiers de confiance gérant la paie des associations. Mise en place du bulletin de paye simplifié, simplification de la gestion des fin de contrats, fusion des sites Pajemploi et Cesu : ce projet permettra d’améliorer l’accessibilité des démarches ainsi que leur adaptabilité aux évolutions réglementaires.

COÛT DU PROJET
7 500 000 euros

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
2 100 000 euros

ÉCONOMIES DIRECTES RÉALISÉES
225 000 euros

IMPACTS DU PROJET
Faciliter les démarches d'embauche, de déclarations et de paie pour les particuliers employeurs, proposer des parcours usagers rénovés et simplifiés, améliorer le service rendu aux usagers.

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Economie et des Finances

DESCRIPTION DU PROJET
Une nouvelle enveloppe a été accordée à portailpro.gouv.fr, le portail commun créé par les impôts, la douane et les Urssaf pour développer des fonctionnalités à destination des agents.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
4 100 000 euros

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Intérieur

DESCRIPTION DU PROJET
Développer une application, dotée d’une interface cartographique permettant d’assurer le dépôt et l’instruction des demandes d’autorisation TE par des moyens modernes, et de faciliter les échanges entre transporteurs, gestionnaires d’infrastructures et services instructeurs.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
700 000 euros

PORTEUR(S) DU PROJET
Direction générale des douanes et des droits indirects

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet consiste dans le déploiement d’applications numériques métiers à destination des agents de terrain des douanes permettant, directement depuis un smartphone, la consultation de documentation, la dématérialisation de formulaires et la rédaction de procédures contentieuses.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
10 000 000 euros

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Intérieur

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet vise à créer un système d'information et de commandement unifié en mode SaaS depuis un cloud français de confiance permettant la visualisation des centres d'appels, un système de collecte et de routage intelligent des communications d'urgence.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
6 000 000 euros

PORTEUR(S) DU PROJET
DITP

DESCRIPTION DU PROJET
La DITP propose de poursuivre et massifier le dispositif existant « Accélérateur de performance » qui permet d’améliorer l’efficience de l’action publique en recourant à la réingénierie de processus de manière participative (excellence opérationnelle/« lean ») et aux techniques d’automatisation innovantes (RPA, Cognitive Automation etc.).

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
10 000 000 euros

PORTEUR(S) DU PROJET
Direction générale de l'alimentation (DGAL) (ministère de l'Agriculture)

DESCRIPTION DU PROJET
Pour le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, le projet Calypso, porté par la Direction générale de l’alimentation, facilitera la remontée et le partage d’informations relatives à la santé et au bien-être animal, aux médicaments vétérinaires, aux élevages, etc. L’enjeu : accélérer la dématérialisation des démarches administratives des vétérinaires et des agents des Directions départementales chargés de la protection des populations.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
3 126 611 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
La création d’un portail unique permettra aux vétérinaires de réaliser leurs démarches administratives auprès de leur Directions Départementales en charge de la Protection des Populations (DDPP) de façon dématérialisée. Les agents des DDPP en charge de la santé et de la protection animale disposeront ainsi de données vétérinaires actualisées et fiables.

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de la Justice (programme pluriannuel)

DESCRIPTION DU PROJET
ce projet a trait à la centralisation, la mise à l’état de l’art, le stockage et la conservation à long terme des dossiers pénaux numériques.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
10 970 925 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet vise, dans son ensemble, à accompagner la simplification des démarches via leur dématérialisation, permettant de recentrer l’ensemble des acteurs de la chaîne (greffiers, magistrats, policiers, gendarmes, avocats ou huissiers) sur les activités coeur de métier et qui présentent le plus de valeur ajoutée. Le Stockage des Procédures Sécurisé (SPS) offrira aux greffiers, magistrats et avocats un accès courant, hautement disponible et sécurisé à la procédure. La brique d’archivage électronique fondée sur le produit interministériel libre orienté Big Data VITAM garantira la conservation sur le long terme de l’intégrité et de la valeur probante des écrits numériques, signés ou non, ainsi que des données.

PORTEUR(S) DU PROJET
Direction du programme « Procédure pénale numérique » (PPN) (ministère de la Justice, ministère de l’Intérieur)

DESCRIPTION DU PROJET
Le programme vise à accompagner la simplification des démarches via leur dématérialisation. L’objectif : recentrer l’ensemble des acteurs de la chaîne (greffiers, magistrats, policiers, gendarmes, avocats ou huissiers) sur les activités coeur de métier et sur celles qui présentent le plus de valeur ajoutée.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
13 284 944 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Simplification des démarches à traiter
Meilleure information et suivi en temps réel des procédures, facilitation des échanges avec les avocats et les services enquêteurs, dématérialisation des convocations et des notifications.

PORTEUR(S) DU PROJET
Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN) (ministère de l’Intérieur) et Direction générale de la Police nationale (DGPN) (ministère de l’Intérieur)

DESCRIPTION DU PROJET
Ce projet permettra d’équiper les forces de sécurité intérieure de terminaux mobiles dotés de moyens de radiocommunications professionnelles sécurisées et normalisées. L’objectif : favoriser la sécurité et l’efficacité des interventions, comme l’interopérabilité entre services.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
9 531 242 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Ce projet vise à rationaliser les investissements des Forces de Sécurité Intérieure (FSI) et sécuriser les patrouilles en utilisant le terminal « NEO 2 ». Son déploiement permettra d’augmenter la présence sur la voie publique des gendarmes et des policiers. Il vise également à réorienter le temps gagné vers le contact avec la population ou sur des missions à plus forte valeur ajoutée. Il a également pour objectif de simplifier le travail des membres des FSI en les accompagnants dans la transformation numérique

PORTEUR(S) DU PROJET
Direction générale des finances publiques (DGFiP) (ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance)

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet « transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme », qui poursuit un objectif d’unification du recouvrement fiscal, procède au transfert de l’activité de la liquidation des taxes d’urbanisme, aujourd’hui dévolue aux Directions départementales des territoires et de la mer, vers la DGFiP.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
4 376 100 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet permettra aux particuliers de bénéficier de la télédéclaration. Il s’agira également d’offrir un meilleur service via un outil de saisie des délibérations avec une transmission automatique pour les collectivités locales (qui sont bénéficiaires des taxes d’urbanisme).
Procéder de manière automatisée à la surveillance-relance des déclarations de taxes d’urbanisme ainsi qu’à leur exploitation.

PORTEUR(S) DU PROJET
Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) (ministère de l’Intérieur)

DESCRIPTION DU PROJET
La direction générale de la gendarmerie nationale, via le projet « M@GRH », s’appuiera sur le FTAP pour décliner une stratégie de bout en bout visant à positionner l’agent au coeur des processus RH et à réduire significativement les tâches administratives à faible valeur ajoutée.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
9 620 500 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Grâce au projet « M@GRH », la sécurisation des actes établis par les gestionnaires est renforcée. Ce projet permet également d’améliorer la transparence et la traçabilité des actes RH tout au long des processus de traitement.

PORTEUR(S) DU PROJET
Direction Générale de la Prévention et des Risques (DGPR)

DESCRIPTION DU PROJET
La plateforme "Trackdéchets" vise à dématérialiser, simplifier et fiabiliser le suivi des déchets dangereux en France pour les petites et grandes entreprises grâce à un outil proposé par le Ministère de la Transition Écologique.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
600 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet favorisera la lutte contre les sites illicites.
Il proposera un outil clef en main pour les petites et moyennes entreprises (PME) et pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Il permettra l'interconnexion avec les systèmes d’informations existants.

PORTEUR(S) DU PROJET
Direction des affaires maritimes (DAM)

DESCRIPTION DU PROJET
Permettre aux plaisanciers de gérer l'ensemble des démarches afférente à leur bateau, grâce à la création d'un portail "démarches-plaisance": la direction des affaires maritimes simplifie et dématérialise ainsi son expérience usagers.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
900 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet propose aux plaisanciers un point d'entrée unique pour l'ensemble de leurs démarches (francisation et immatriculation du navire, impression de carte de circulation fluviale ou maritime, paiement annuel de la taxe plaisance, demande de duplicata de permis...). Pour les agents des Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), il permet une automatisation de nombreuses tâches à faible valeur ajoutée (demandes de duplicatas de permis de conduire, vérification de la complétude des dossiers...).

PORTEUR(S) DU PROJET
Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL)

DESCRIPTION DU PROJET
Afin de favoriser la résorption des bidonvilles, la DIHAL développe au plus près du terrain une plateforme numérique d'information et de pilotage destinée à l'ensemble des acteurs concernés (préfectures, directions départementales de la cohésion sociale, collectivités locales, associations, riverains...). Elle vise une coopération accrue entre ces acteurs, autour d’une connaissance plus exhaustive et à jour de l'ensemble des sites et autour d'un pilotage plus efficace des actions qui y sont menées.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 021 445 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet encourage une coopération très intégrée de l’ensemble des acteurs.
Il permet une nouvelle approche dans la lutte contre les bidonvilles en substituant aux évacuations répétées une logique durable d'insertion sociale des habitants et d'accompagnement vers un logement pérenne, en vue d'une résorption sans réinstallation.

PORTEUR(S) DU PROJET
Mission France Recouvrement (SG MEF), avec le soutien de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et de la Direction générale des finances publiques (DGFiP)

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet de création du Portail commun du recouvrement vise à simplifier, pour les professionnels, la collecte de l’ensemble des recettes par les administrations fiscales et sociales (ACOSS, DGDDI, DGFiP). Ce nouveau portail permettra de simplifier les parcours usagers en offrant des services inédits comme un tableau de bord permettant de visualiser les paiements et déclarations à réaliser ou déjà réalisés.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
28 887 980 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Les usagers pourront s'authentifier sur le nouveau portail et accéder aux fonctionnalités des sites partenaires sans nouvelle identification. Ils pourront également visualiser sur une interface unique leur situation globale de paiement. Les entreprises pourront profiter d'une messagerie unique pour contacter toutes les administrations partenaires.

PORTEUR(S) DU PROJET
Direction générale des entreprises (DGE) / Mission interministérielle pour la simplification et la modernisation des formalités d'entreprise

DESCRIPTION DU PROJET
Au 1er janvier 2023, dans le cadre de la loi PACTE, la totalité des 5 millions d’entreprises françaises devra recourir à un guichet unique en ligne pour toutes leurs formalités (création, modification, cession...). Réussir ce passage au 100% numérique nécessite de réinventer les modalités d’accompagnement des déclarants. Le projet a pour ambition d’adosser à ce guichet unique une plateforme d’appui et d’assistance numérique personnalisée, qui offrira aux entreprises l’autonomie la plus complète dans la réalisation de leurs démarches.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 182 875 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet profitera aux 5 millions d’entreprises françaises qui réalisent plusieurs millions de formalités chaque année (4 millions en 2019). Il offrira une assistance disponible 24h/24 et 7j/7, capable d’accompagner un nombre important d'entreprises en simultané. Le projet permet de recentrer l'action d'agents traitant des formalités sur des activités à plus forte valeur ajoutée.

PORTEUR(S) DU PROJET
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

DESCRIPTION DU PROJET
Les sciences comportementales peuvent permettre de concevoir des politiques publiques plus efficaces. Elles promeuvent une action publique plus incitative aux impacts scientifiquement évalués. Dans la continuité des actions déjà menées par l’équipe sciences comportementales de la DITP (promotion du paiement en ligne des cotisations sociales, incitation à l’activité physique, lutte contre la pollution de l’air intérieur liée au chauffage, conception d’un indice de réparabilité des produits électroniques...), le projet a pour ambition d’inscrire cette démarche d’accompagnement dans la durée en permettant le lancement d'une trentaine de nouveaux partenariats pour les trois années à venir avec des administrations d’État, des opérateurs ou des acteurs territoriaux portant des projets à haut potentiel de réplication.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
4 000 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet permettra de placer l’individu au coeur de la fabrique de l’action publique. Les projets financés permettront d'agir directement sur les réformes prioritaires du gouvernement. Ils permettront une simplification administrative ainsi qu'une amélioration de la conception et de la mise en oeuvre des politiques publiques.

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de la Justice
Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP)

DESCRIPTION DU PROJET
En 2019, 149 femmes ont été tuées du fait de violences conjugales. Afin de compléter les dispositifs existants et conformément aux préconisations du Grenelle des violences conjugales, le Gouvernement a souhaité développer un dispositif de bracelet anti-rapprochement. Il permettra de déterminer en temps réel la position du porteur du bracelet par rapport à celle de la personne protégée, à l’aide de dispositifs de géolocalisation remis à chaque partie. Un rapprochement génèrera un signalement qui déclenchera une injonction de s’éloigner de la personne protégée par un téléopérateur. En cas de refus ou d’absence de réponse, le téléopérateur actionnera immédiatement les forces de sécurité intérieure et aidera téléphoniquement la personne protégée à se mettre en sécurité.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
8 725 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
1000 bracelets permettront de sauver une cinquantaine de vie
Ce projet permettra d’être plus efficace dans la lutte contre les violences conjugales grâce à une plus forte réactivité et une meilleure prise en compte du phénomène d'emprise, très prégnant dans les cas de violence conjugale

FORCES DU PROJET
S'inscrit dans la suite du Grenelle des violences conjugales
Déploie un dispositif technique novateur
S'appuie sur le retour d'expérience de dispositifs internationaux similaires

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l’Intérieur
Direction du programme interministériel France identité Numérique

DESCRIPTION DU PROJET
Actuellement, les identifiants et mots de passe se multiplient avec un niveau de sécurité faible et un risque croissant d'usurpation d'identité. Le projet permettra aux usagers de s'identifier en ligne de façon sécurisée, ergonomique et accessible, et de dématérialiser des démarches qui nécessitent actuellement un face à face physique. Cette identité numérique sera fondée sur les titres d'identité délivrés par l'État, dont la carte nationale d'identité électronique (CNIe) qui sera déployée à partir de 2021, et elle sera interopérable au niveau européen. Concrètement, une application, sur smartphone puis sur ordinateur via des lecteurs de carte sécurisés permettra aux citoyens d'activer leur identité numérique et de s'authentifier pour accéder via FranceConnect aux démarches administratives en ligne ainsi qu'à des services privés (banques par exemple).

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
27 665 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet permettra à chacun de prouver son identité en ligne de façon simple mais très sécurisée
Il facilitera la dématérialisation des usages sensibles et sécurisera les échanges de données
Il contribuera à préserver la souveraineté numérique de la France en créant une solution nationale, non obligatoire, gratuite et respectueuse des données personnelles

FORCES DU PROJET
Constitue une réforme prioritaire (OVQ) du gouvernement : offrir à tous les citoyens une identité numérique sécurisée
Intègre dès la conception l'association/accompagnement des usagers
S'inscrit parfaitement dans les objectifs de l'Etat Plateforme (FranceConnect)

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère des Armées
Secrétariat général pour l’Administration (SGA)

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet vise à dématérialiser les démarches des militaires blessés et des familles endeuillées. Via une plateforme numérique, ils pourront faire leur demande de pension militaire d’invalidité, d’indemnisation complémentaire, leurs demandes aux fonds de prévoyance et de l'aéronautique. Elle sera accessible à tous les bénéficiaires sur internet en 2021, et à terme y compris la gendarmerie nationale et certains ayants-droits pour le ministère de la Justice et le ministère des affaires étrangères.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
300 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet facilitera les démarches administratives des militaires et leurs familles, rendues complexes et s’effectuant essentiellement par papier à l’heure actuelle
Il permettra un gain de temps pour le travail des agents du ministère des Armées

FORCES DU PROJET
S'inscrit dans le Plan de transformation ministériel du MINARM
Le projet comporte une dimension interministérielle intéressante

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l’Action et des Comptes Publics
Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI)

DESCRIPTION DU PROJET
L'importation de marchandises (notamment sanitaires et phytosanitaires) par voie portuaire fait en France l'objet de divers contrôles de la part d'administrations différentes, entrainant l'accomplissement de formalités administratives successives pour les entreprises comme pour les administrations impliquées. Le point de contact unique numérique aux frontières, initiative interministérielle pilotée par la Douane, prévoit notamment de créer une plateforme numérique unique via laquelle les acteurs de la chaîne logistique (logisticiens, transporteurs, importateurs, administrations en charge des contrôles…) pourront assurer l'ensemble des formalités aux frontières

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
4 900 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet permettra un allègement et une fluidification de la charge administrative pour l'ensemble des parties (procédures accélérées, meilleure visibilité sur la durée des démarches)
Il contribuera à l’amélioration de la compétitivité des ports français

FORCES DU PROJET
Simplifie fortement les démarches administratives des entreprises
S'appuie sur une forte coopération interministérielle
S'inscrit pleinement dans les critères de l'Etat Plateforme (mobilisation de FranceConnect, démarche Dites-le nous une fois, APIfication…)

POTEUR(S) DU PROJET
Ministère du travail
Direction générale du Travail
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

DESCRIPTION DU PROJET
La surveillance de l'exposition des travailleurs aux rayonnements mobilise de nombreux acteurs : employeurs, travailleurs, services de médecine du travail, organismes et laboratoires de mesures, inspection du travail, IRSN... Cette multiplicité des acteurs donne lieu à des double-saisies d'informations. Le projet vise à créer un portail unique, accessible à l'ensemble de ces acteurs, pour le renseignement et la consultation des données qui s'interfacera au maximum avec les bases de données existantes (référentiel entreprise SIRENE, SI inspection du travail, SI des laboratoires, dossier médical personnalité …) pour automatiser et fiabiliser la collecte des données des travailleurs

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 000 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet permettra une plus grande transparence des données sur la santé au travail et une meilleure traçabilité de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Il facilitera le travail de l’ensemble des acteurs concernés en évitant les double-saisies d'informations

FORCES DU PROJET
Simplifie fortement le temps que les usagers et les agents consacrent aux démarches administratives concernées (démarche « Dites-le nous une fois »)
S'appuie sur des outils préexistant dans la sphère publique (FranceConnect, API vers des bases de données publiques...)
Contribue directement au plan « Santé au travail »

PORTEUR(S) DU PROJET
Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet « USER FIRST » du CNRS vise à fournir aux chercheurs et personnels des outils numériques pour faciliter la vie des laboratoires de recherche évoluant dans un environnement complexe. Ces outils tournés vers l’expérience utilisateur recouvrent des domaines clés pour la recherche. Seront ainsi développés des environnements numériques sécurisés, un accès aux données de pilotage, des cahiers de laboratoires électroniques, un portail dédié aux directions de laboratoire, des outils de montage et de génération des contrats et une modernisation des processus RH

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
4 193 100 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet permettra des gains de temps pour les personnels des laboratoires quelle que soit leur tutelle d’appartenance
Il apportera une clarification de l’environnement administratif du laboratoire et lui donnera des outils pour mieux piloter ses activités
Il permettra une sécurisation des données de l'ensemble des laboratoires et en facilitera l’exploitation

FORCES DU PROJET
Permet un recentrage des chercheurs sur leur coeur de métier
S'inscrit dans le contrat d'objectif et de performance CNRS/MESRI

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère des Armées
Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM)

DESCRIPTION DU PROJET
L’objectif du projet est de développer un système d'assistance supervisé à la généralisation cartographique et à l'identification d'informations nautiques critiques pour la navigation, capable de traiter dans un temps réduit le volume en forte augmentation des mesures bathymétriques qui servent à produire les cartes marines. Ce système sera bénéfique pour l’ensemble des usagers de la mer (marins de commerce, pêcheurs, plaisanciers, administrateurs portuaires) puisqu’il permettra de détecter et de diffuser plus rapidement les informations nautiques pour assurer la sécurité en mer.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 987 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Modifie et modernise en profondeur les métiers liés à l’analyse cartographique et à l’identification des informations nautiques
Permet de valoriser l'expertise des agents pour assimiler les données actuellement en attente, puis réaliser une exploitation en flux tendu des levés acquis et collectés, toujours plus volumineux et nombreux, et engager la réalisation de nouveaux produits bathymétriques haute densité

FORCES DU PROJET
Fondé sur des travaux de recherche et développement conduits par le SHOM
Améliore les processus métiers de façon profonde
Génère des retombées économiques et technologiques significatives

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Action et des Comptes publics
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

DESCRIPTION DU PROJET
Il s’agit d’une offre de service de la DITP aux projets de transformation centrés sur la réingénierie de processus et sur les techniques d’automatisation/robotisation innovantes. Ce dispositif a vocation à fournir un accompagnement et une aide opérationnelle aux administrations en mutualisant des ressources expertes au niveau de l’Etat. Le concentrateur est lancé pour une durée de 3 ans et il permettra l'accompagnement d'une trentaine de projets proposés par les administrations.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
9 000 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Favorise la mutualisation des pratiques en vue d'une autonomie des administrations sur le sujet
Améliore les conditions de travail des agents
Permet une qualité de service accrue et des délais raccourcis
Encourage le partage des bonnes pratiques

FORCES DU PROJET
Encourage la mutualisation entre administrations de solutions innovantes
Les projets bénéficiaires s'inscrivent pleinement dans les objectifs du plan AP 2022

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Action et des Comptes publics
Direction générale des Finances publiques (DGFiP)

DESCRIPTION DU PROJET
50 % des demandes formulées par les usagers sur la messagerie du site impots.gouv.fr le sont avec le motif « Autres demandes ». Or ce motif ne permet pas d'orienter automatiquement la question vers les agents compétents. Pour éviter cela, un chatbot, positionné sur la page d'accueil de la messagerie, orientera l'usager vers le formulaire de contact adéquat ou lui proposera directement le document pertinent. Par ailleurs, l'analyse sémantique des messages reçus via certains formulaires de la messagerie permettra de proposer à l'agent qui les traite des réponses-types

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
3 678 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Permet de faciliter les échanges entre l'administration et les usagers autour des démarches en ligne
Offre une assistance aux usagers et aux agents

FORCES DU PROJET
Profite de l'expérience de l'AIFE autour du chatbot ClaudIA
Répond aux besoins de facilitation des échanges entre l'administration et les usagers autour des démarches en ligne)

PORTEUR(S) DU PROJET
Agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle Aquitaine

DESCRIPTION DU PROJET
L'ARS de la Nouvelle-Aquitaine a des implantations sur 13 sites répartis sur 12 départements avec des distances importantes entre le siège et les délégations départementales, ce qui rend nécessaire la dématérialisation et le partage en temps réel des courriers et documents. Ce projet vise à mettre en place une solution de gestion de l'ensemble des contenus numériques et numérisés pour l'ensemble de ses sites d’implantation

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
314 974 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Réduit les délais de traitements des demandes des usagers et partenaires
Permet une meilleure transversalité entre les directions métiers et les délégations départementales grâce au partage de l'information en temps réel et à des procédures et pratiques communes sur les documents et courriers
Améliore l’environnement de travail des agents en simplifiant les circuits des courriers et en offrant un meilleur suivi de l’activité

FORCES DU PROJET
Cohérent avec la trajectoire d'emplois des ARS

PORTEUR(S) DU PROJET
Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) Auvergne-Rhône-Alpes

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet consiste à instaurer une gestion électronique des courriers couvrant l’ensemble des échanges dans la relation des usagers avec les services de l’état en région Auvergne-Rhône-Alpes

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
2 540 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Permet de faciliter la relation avec les usagers du service public et prévoit des économies substantielles
Améliore l’accompagnement des agents dans la transformation numérique de leur métier

FORCES DU PROJET
S’inscrit dans une démarche lancée en 2018 concernant l'amélioration des processus de gestion des flux de courrier sous forme dématérialisée

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse
Secrétariat général
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGSCO)
Direction du numérique pour l'éducation (DNE)

DESCRIPTION DU PROJET
Le ministère met en place une application accessible en mobilité pour l'ensemble des démarches en ligne des parents d’élèves.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
6 500 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Garantie pour les parents une meilleure lisibilité des démarches à effectuer tout au long de la scolarité de leur(s) enfant(s)
Permet d’agréger les solutions existantes qui ont été développées de manière cloisonnées
Contribue à la rationalisation des services dématérialisés proposés aux parents et aux agents

FORCES DU PROJET
S’inscrit dans l'objectif de 100% de démarches dématérialisées à l’horizon 2022
Place la démarche usagers au coeur du projet

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet vise à dématérialiser des documents authentiques d'état civil, actes et extraits/copies d'actes, dont le service central d'état civil (SCEC) du ministère des affaires étrangères et les autorités diplomatiques et consulaires sont dépositaires

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
3 000 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Tourné vers les usagers
Associe bien les agents
Permet de réduire les coûts en supprimant à terme les registres papiers
Les risques sont bien identifiés et tout est prévu pour les surmonter

FORCES DU PROJET
Cohérent avec les orientations du plan Action Publique 2022 et la démarche de modernisation du réseau consulaire

PORTEUR(S) DU PROJET
Services du Premier ministre
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC)
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet vise à refondre la PEC, dispositif qui assure le transport, auprès de plus de 9200 bénéficiaires (dont 8000 collectivités), de près de 5 millions de flux nécessaires à la réalisation de démarches administratives initiées par les usagers depuis service-public.fr ou pour des échanges entre administrations. L’objectif est d’en moderniser les fonctionnalités et de la rendre apte à servir de support technique à la dématérialisation de nombreux échanges de données entre l’Etat et ses opérateurs ou entre l’Etat et les collectivités locales.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 275 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Assure une infrastructure moderne et mutualisée à un grand nombre de démarches dématérialisées ou amenées à le devenir
Permet la mise en oeuvre concrète du principe « dites-le-nous une fois »

FORCES DU PROJET
S’inscrit pleinement dans le cadre de la stratégie « Tech.gouv » portée par la DINSIC qui ambitionne d’accélérer la circulation des données pour la simplification des procédures administratives et la création de services numériques innovants, à travers la mise en place d’une plateforme d’échange de données inter-administrations
Détaillé dans sa gouvernance et son déroulement

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Action et des Comptes publics
Ministère de l'Economie et des Finances
Direction des affaires juridiques (DAJ)
Direction des Achats de l’État (DAE)
Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE)

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet vise à dématérialiser l’ensemble de la chaîne de la commande publique en rendant interopérable (i.e les faire communiquer entre eux) les plateformes de consultation et de passation des marchés publics :
· des divers acheteurs publics, notamment en vue de proposer aux entreprises un portail unifié de consultation des marchés publics (interopérabilité verticale)
· avec les autres SI de la chaîne liés à la commande publique (politique d’achat, gestion comptable et financière, contrôles, archivage, etc.) en vue d’un meilleur partage des données et afin d'automatiser les processus et réduire les ressaisies et inconvénients inhérents (interopérabilité horizontale)

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
9 180 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Apporte des améliorations significatives pour les acheteurs publics comme pour les entreprises
Constitue un jalon important dans la transformation et la professionnalisation de la fonction achat des administrations publiques

FORCES DU PROJET
Respect des critères de l'Etat-plateforme (simplification des démarches, exploitation des données avec d'autres entités, diminution de la ressaisie d'informations, inclusion via des dispositifs adaptés aux acheteurs et entreprises de taille modeste, collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales)
Le potentiel d'économies est réel, notamment via la baisse des prix d'achat

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l’Action et des Comptes publics
Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE)

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet optimise les processus financiers de l’Etat, au bénéfice de ses agents et de ses fournisseurs, en automatisant, en simplifiant les tâches et les échanges et en s’appuyant sur de nouvelles technologies comme le machine learning, les chatbots ou les API.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
6 598 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Réduit le délai de paiement des fournisseurs de certaines dépenses grâce à l’automatisation des processus

FORCES DU PROJET
Forte dimension interministérielle
Participe à la réalisation du programme de transformation ministérielle du Ministère de l’Action et des Comptes publics
S’appuie sur des briques préexistantes
Repose sur une gouvernance solide à même de maîtriser les risques identifiés

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Intérieur
Secrétariat Général
Délégation à l’information et à la communication (DICOM)

DESCRIPTION DU PROJET
L'objectif de ce projet est de couvrir avec un chatbot l'ensemble des démarches proposées par le ministère de l'Intérieur au premier rang desquelles figurent les demandes relatives aux certificats d'immatriculation, aux permis de conduire, aux passeports et aux cartes nationales d'identité.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
325 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Procède à une simplification des démarches administratives des usagers en proposant un chemin pas à pas adapté à chaque situation

FORCES DU PROJET
Projet qui concerne un grand nombre de bénéficiaires (2 millions d'appels/an)
Propose une amélioration aussi bien pour les usagers que pour les agents
S'inscrit dans les orientations ministérielles ("plan de transformation numérique")

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère du travail
Direction générale du travail (DGT)

DESCRIPTION DU PROJET
Le code du travail numérique doit permettre à chacun, salarié comme employeur, d’obtenir via un service numérique une réponse personnalisée, simple, claire et sûre à sa question concernant le droit du travail. L’outil traite les différentes sources de droits applicables et leur articulation entre elles.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 900 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Encourage l'appropriation par chacun des notions de droit relatives à sa situation
Diffuse une information fiable en faveur d'une meilleure connaissance du droit par les citoyens
Favorise un climat propice à la négociation, fondé sur la transparence

FORCES DU PROJET
Les données sont regroupées dans une seule base de connaissance qui sera APIfiée par la suite
Associe des partenaires privés et publics dès le lancement du projet

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l’Action et des Comptes Publics
Direction générale des Finances publiques (DGFIP)

DESCRIPTION DU PROJET
La DGFiP, dans le cadre de la gestion de la fiscalité locale, refond son système de surveillance des propriétés bâties (exploitation des permis de construire,...) en offrant à ses services un nouvel outil informatique pour assurer celle-ci et aux usagers un service de consultation et de déclaration en ligne des descriptifs de ces propriétés.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
4 000 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Simplifie les démarches des usagers

FORCES DU PROJET
Place l’usager au coeur des réflexions dédiées à l’amélioration du service rendu
Respecte les objectifs définis par le plan Action Publique 2022

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de la Culture
Secrétariat général

DESCRIPTION DU PROJET
Le ministère dématérialise à 100% (guichet et arrière guichet), pour 2022, l’ensemble des démarches administratives et des aides financières traitées en administration centrale et dans les services déconcentrés de son réseau..

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
2 000 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Réduit les délais d’instruction des dossiers
Facilite l'accès aux démarches du ministère de la Culture
Simplifie un champ complexe de dispositifs relevant d’une même sphère ministérielle

FORCES DU PROJET
S'inscrit dans l'objectif de rendre 100% des services publics accessibles en ligne en 2022

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de la Cohésion des territoires
DGALN

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet permet de dématérialiser le traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme traitées par l’Etat, en particulier les permis de construire

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
3 599 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Simplifie les démarches des usagers

FORCES DU PROJET
S'inscrit dans l'objectif de rendre 100% des services publics accessibles en ligne en 2022
Prévoit l’interopérabilité avec les projets menés sur le même thème par les collectivités territoriales

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Intérieur
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet HIPE, en co-construction OFII et DGEF, vise à dématérialiser, simplifier et unifier le parcours de l'étranger en France autour de trois sujets : un portail web étrangers unique, la modernisation du SI des agents de l'OFII, l'innovation avec la data science et l'intelligence artificielle au service des agents et des étrangers.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
7 000 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Donne accès à une information accessible et lisible
Propose une réorganisation des processus pour faciliter aussi bien les demandes des étrangers que le travail des agents
Permet à la fois la simplification de la relation usager/administration, la réduction des itérations et la fluidification du partage d'informations
Recentre le travail des agents sur l'accompagnement des étrangers et des dossiers complexes

FORCES DU PROJET
Le projet porte sur un sujet à fort enjeu
Porteur d'efficience administrative et d'efficacité dans la dépense

PORTEUR(S) DU PROJET
Préfecture de la région Occitanie

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet consiste à accompagner les services de l'Etat de l'Occitanie dans la transformation numérique, notamment par la dématérialisation des démarches et le développement de nouveaux outils, pour améliorer le service rendu aux usagers et faciliter le travail des agents.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 235 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Facilite les démarches des usagers
Prévoit des actions pour favoriser l’inclusion numérique
Garantit une égalité de traitement entre les citoyens, dans une région de 13 départements dont certains très ruraux

FORCES DU PROJET
S'inscrit dans l'objectif de rendre 100% des services publics accessibles en ligne en 2022
Place l’usager au coeur des réflexions dédiées à l’amélioration du service rendu
Anticipation d’un partage d’expérience au bénéfice de l’ensemble des services publics territorialisés

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l’Éducation nationale
Ministère du Travail
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
Direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques (DARES)

DESCRIPTION DU PROJET
Ce projet consiste à créer un système d’information par appariement des bases élèves du MENJ avec la déclaration sociale nominative retraitée par la DARES. Il permettra de mettre à disposition des jeunes sortants d’apprentissage ou de voie professionnelle des informations fines sur l’insertion professionnelle pour le choix de leur orientation et de réaliser des études statistiques innovantes. L’outil d’appariement du projet sera publié en open source.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 441 940 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Facilite l'accès aux informations pertinentes pour les étudiants
Favorise la rencontre de l'offre et de la demande de travail

FORCES DU PROJET
Contribue à réaliser l’objectif de publicité des indicateurs d’insertion porté par le projet de loi sur la formation professionnelle
S’appuie sur une logique promouvant l’open date

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de la Justice
Direction de l’Administration pénitentiaire (DAP)

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet vise à supprimer les formulaires papier au profit d’un portail numérique pour une gestion administrative plus simple pour le personnel pénitentiaire et une amélioration des services pour les détenus et leurs proches. La « cantine », qui désigne la possibilité pour un détenu d’acheter des produits principalement alimentaire ou d’hygiène améliorant son quotidien sera ainsi gérée sans aucune paperasse. Le détenu passera ses commandes via un portail lui précisant la somme dont il dispose sur son compte en détention et accédera à une fiche descriptive pour chaque produit (photo, allergène…). De la même manière, le détenu pourra saisir l’administration de requêtes ou questions et accéder à des modules pédagogiques. Le NED permettra également aux familles de réserver leurs rendez-vous parloir. Déchargé de ces tâches administratives, le personnel pénitentiaire pourra se concentrer sur sa mission de surveillance et de préparation à la sortie.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
7 919 700 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Permet une gestion administrative plus simple pour le personnel pénitentiaire
Accroit la responsabilisation des détenus et de leurs proches pour améliorer le service rendu
Réduit la fracture numérique qui nuit actuellement à la réinsertion des détenus

FORCES DU PROJET
Revêt une ampleur stratégique dans le respect de la doctrine du Fonds
Bénéficie pleinement de l'effet levier du Fonds

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Action et des comptes publics
Direction générale des Finances publiques (DGFiP)

DESCRIPTION DU PROJET
Ce projet a pour ambition d'unifier les nombreuses applications numériques nécessaires au contrôle fiscal afin de mieux lutter contre la fraude et d'améliorer le travail des agents.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
13 359 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Permet un meilleur ciblage de la fraude par les agents
Automatise les travaux de suivi grâce au croisement des données via l'intelligence artificielle et la datamining
Améliore le taux de recouvrement

FORCES DU PROJET
Aligné avec les priorités du ministère

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Intérieur
Direction générale de la Police nationale (DGPN)
Délégation à la sécurité routière (DSR)

DESCRIPTION DU PROJET
Par la création d'un outil informatique de gestion des fourrières, le projet simplifie les démarches des usagers et modernise l’environnement de travail des agents: une information disponible sur internet en temps réel leur permettra de récupérer leur véhicule plus rapidement.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 691 500 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Offre une meilleure gestion du parc de véhicules grâce à l'interconnexion des données
Libère de l'espace de stockage de véhicules

FORCES DU PROJET
S'inscrit dans la feuille de route ministérielle (faciliter la lutte contre l'insécurité routière, police de sécurité du quotidien, réduction du volume de tâches indues...)
A vocation à se déployer à l'avenir compte tenu de son caractère indispensable

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère des Solidarités et de la Santé
Direction générale de la cohésion sociale

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet vise à dématérialiser complétement et optimiser les processus administratifs de la protection juridique des majeurs afin de simplifier et sécuriser l’agrément, l’autorisation, le financement des mandataires assurant la protection des majeurs sous tutelle ou curatelle, et de renforcer cette protection grâce à un pilotage territorial facilité. Les services seront également étendus aux des délégués aux prestations familiales, qui aident les familles en difficulté à gérer les prestations familiales et autres allocations.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
2 170 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Optimise le pilotage de la politique de protection juridique des majeurs
Permet une simplification de la gestion administrative

FORCES DU PROJET
Participe à la stratégie numérique de l’Etat
Réutilise des services numériques de l’Etat existants
S’inscrit pleinement dans la logique d’APIfication