Liste des projets lauréats de la catégorie Transformation interne

Le Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) soutient plus de 150 projets de transformation publique. Découvrez ceux concernant la Transformation interne.

PORTEUR(S) DU PROJET
MEFR (DIE) / MTE (CGDD)

DESCRIPTION DU PROJET
Ce projet s’apparente à un challenge d’économie d’énergie inter-administration, élaboré en partenariat entre l’IFPEB et le Cerema. Il vise à répondre de façon concrète et innovante aux objectifs de sobriété dans les bâtiments de l’Etat et se fonde sur les expériences du Challenge Usage Bâtiment Efficace (CUBE), auquel quelques dizaines de bâtiments de l’Etat ont déjà participé. Sur la base des expériences passées, le déploiement de cette démarche sur les bâtiments de l’Etat permettrait d’escompter 10 % d’économie d’énergie en moyenne.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
12 000 000 euros

PORTEUR(S) DU PROJET
Sous-direction des statistiques du logement et de la construction

DESCRIPTION DU PROJET
Ce projet concerne la refonte de l’outil suivi statistique de la construction neuve (collecte mensuelle des permis de construire et des événements relatifs à chaque opération). Ce suivi est central dans le pilotage des politiques du logement, de la construction et plus récemment de la transition écologique et énergétique.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
2 000 000 euros

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Economie et des Finances / DIE pour le compte des services déconcentrés

DESCRIPTION DU PROJET
Financement de projets permettant d’Intégrer les effets du développement du télétravail et les opportunités qu’il suscite dans les espaces de travail et accompagner la démarche de rationalisation du patrimoine immobilier de l’Etat.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
10 000 000 euros

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Intérieur

DESCRIPTION DU PROJET
Les agents des secrétariats généraux communs départementaux utilisent trois applications ministérielles (Dialogue 2, SIRHIUS et RenoiRH) qui ne sont actuellement ni directement compatibles ni interopérables. Le développement d’un outil décisionnel sur le périmètre ATE permettra de consolider les informations issues des applications de gestion au sein d’une application unique, de disposer d’une vision sur les effectifs du périmètre RH et de construire des indicateurs RH.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 275 000 euros

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Intérieur

DESCRIPTION DU PROJET
L’enjeu du projet « Esteve ATE » est d’avoir une application unique de gestion dématérialisée des entretiens professionnels.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
450 000 euros

PORTEUR(S) DU PROJET
Agences régionales de santé

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet vise, par le biais de nouveaux outils, processus et pratiques, à fluidifier l’instruction des crédits entre les directions métiers et les directions du financement des ARS grâce à une meilleure coordination entre les différentes parties prenantes du processus de l’allocation de ressources.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
600 0000 euros

PORTEUR(S) DU PROJET
Région académique Nouvelle-Aquitaine 

DESCRIPTION DU PROJET
Dans le cadre de la réforme OTE, conception d’un environnement numérique permettant aux agents de la région académique – avant extrapolation à d’autres régions – d’accéder à des outils de recherche et l’accès à l’information et aux différentes démarches dématérialisées de l’académie.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
287 400 euros

PORTEUR(S) DU PROJET
DNUM

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet est lié au plan d'évolution de la plateforme « Cloud π Gen2 », et à la migration de 233 applications d’un cloud historique vers le cloud nouvelle génération. Il vise à mettre en place le pilotage global de cette migration complexe et d’organiser l’accompagnement aux apports technologiques de la Gen2 en renforçant le cadre méthodologique, à apporter un accompagnement technique, et dispensant de la formation spécifique dans le cadre d’un plan de transformation et d’une conduite au changement à destination de 400 agents.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
2 900 000 euros

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI)

DESCRIPTION DU PROJET
Le fonds alloué à Université de Paris permettra de lancer un projet ambitieux pour développer les compétences des personnels administratifs et des enseignants chercheurs aux responsabilités de pilotage, d'encadrement et d’animation d’équipes au sein des différentes structures et organes de gouvernance, dans le contexte de la transformation des universités.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
500 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet permettra la création d’un socle commun de compétences managériales essentielles à l’émergence d’une communauté professionnelle, l’accompagnement des cadres administratifs et des enseignants chercheurs en situation d’encadrement et de responsabilité collective ainsi que la professionnalisation et valorisation de l’écosystème universitaire français.

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de la Culture, Opéra national de Paris

DESCRIPTION DU PROJET
L’Opéra de Paris bénéficiera d’un financement afin de moderniser le cadre de travail des agents et celui de la production artistique.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
5 220 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet de transformation de l’Opéra de Paris permet d’offrir aux agents des processus simplifiés et dématérialisés ainsi qu’un environnement de travail modernisé pour mieux prendre en compte les besoins des activités artistiques. Grâce à ce projet, des outils numériques seront mis à dispositions des usagers pour faciliter et développer la relation client. Les offres existantes seront renforcées et de nouvelles seront créées dans l’objectif de toucher de nouveaux publics.

PORTEUR(S) DU PROJET
Secrétariat général du ministère de l'Intérieur

DESCRIPTION DU PROJET
Le Lab-Minnov mobilisera les prestations nécessaires à la transformation de l’action publique sur le terrain et insufflera la dynamique attendue au sein des services du ministère de l’Intérieur. Ce faisant, il encouragera la mutualisation et la réplicabilité des expériences terrain qui méritent un passage à l’échelle sur plusieurs territoires. Le Lab-Minnov fera partie du réseau des laboratoires publics d’innovation animé par la DITP.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
765 200 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Formation des agents aux nouvelles méthodes d’innovation
- Développement de nouveaux services en associant étroitement les usagers à leur conception.

PORTEUR(S) DU PROJET
Office National des Forêts (ONF)

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet accompagne la transformation numérique des métiers de l’ONF. Il s'agit de centraliser, structurer et d'enrichir les données à disposition de l'Office  et  de  les  rendre  facilement  disponibles  pour  les  techniciens  forestiers  lors  de  leurs  déplacements.  Ces  outils  permettront  une  gestion  durable de la ressource bois, de préserver la biodiversité et de prévenir les risques naturels (incendies, maladies...).

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
4 055 583 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Le projet enrichira les outils à disposition de près de 3500 agents de l'ONF, au bénéfice d’une meilleure valorisation du temps passé sur le terrain par la    mobilisation    d’une    information    plus    riche,    plus    précise,    plus    fréquemment mise à jour.
- Le  projet  permettra  de  valoriser  le  patrimoine  de  données  attenant  à  la  gestion  forestière,  au  bénéfice  des  gestionnaires  et  parties  prenantes  (collectivités territoriales notamment).

PORTEUR(S) DU PROJET
Agence  du  travail  d’intérêt  général  et  de  l’insertion  professionnelle  des  personnes placées sous main de justice (ATIGIP).

DESCRIPTION DU PROJET
Partant du constat que l’insertion professionnelle est un des facteurs clefs de  la  lutte  contre  la  récidive,  le  projet  vise  à  construire  le  système  d’information  ATIGIP360°,  composé  de  deux  plateformes  numériques  :  TIG360°   qui   permettra   la   visualisation   de   l’offre   de   postes   de   TIG,   géolocalisés sur l’ensemble du territoire national, la consultation en temps réel  et  la  gestion  dématérialisée  de  la  mesure  de  TIG  par  l’ensemble  des  acteurs ; et IPRO360° qui permettra de visualiser en temps réel les offres de travail  et  de  formation  proposées  en  établissement  pénitentiaire,  de  regrouper en un seul outil l’ensemble des informations relative à l’insertion professionnelle  de  chaque  personne  placée  sous main  de  justice  (coffre-fort    numérique)    et    de    rechercher    un    emploi    ou    une    formation    professionnelle pour la sortie de détention.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
10 711 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Le  projet  favorisera  le  développement  de  la  mesure  de  TIG,  encore insuffisamment   prononcée   et   dont   l’efficacité   en   termes   d’insertion   professionnelle et de lutte contre la récidive est avérée.
- Il   permettra   une   systématisation   de   l’orientation   professionnelle   des   personnes  confiées  au  service  public  de  la  justice,  un  accès  facilité  à  un  travail et/ou une formation, qualifiants et valorisants pour l’acquisition de compétences.
- Il  permettra  d’attirer  les  acteurs  économiques  en  détention  grâce  à  une  cartographie grand public des surfaces disponibles et des équipements des ateliers pénitentiaires.
- Il contribuera à un gain de temps dans la mise à exécution de la mesure de TIG.

PORTEUR(S) DU PROJET
Direction générale de la police nationale (DGPN)

DESCRIPTION DU PROJET
Le  projet  vise  à  moderniser  l'outil  de  gestion  du  temps  de  travail  des  policiers. Geopol Nouvelle génération permettra de supprimer les saisies manuelles et  la  planification  sur  papier.  Il  optimisera  le  pilotage  des  effectifs  en  fonction  des  nécessités  de  service.  Le  projet  se  traduira  aussi  par  une  amélioration de la qualité du temps de travail et de repos des agents.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
3 179 300 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le  projet  permettra  une  plus  grande  présence  des  policiers  sur  la  voie  publique  favorisant  le  rapprochement  police-population.  Il  générera  un  gain  de  temps  pour  les  gestionnaires  et  un  pilotage  garantissant  une  adéquation  entre  l'exercice  des  missions  opérationnelles  et  les  effectifs  disponibles.

PORTEUR(S) DU PROJET
Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet   consiste   à      fusionner   les   régions   de   gendarmerie   Haute-Normandie  et  Basse-Normandie  pour  créer  la  région  de  gendarmerie  Normandie, sur le format de l’actuelle région administrative. Cette fusion, qui concerne les états-majors des deux régions de gendarmerie, permettra un redéploiement d’effectifs sur le terrain en faveur, notamment, de la lutte contre  les  violences  intrafamiliales.  Cette  réorganisation  s’inscrit  dans  le  cadre  de  la  dynamique  de  transformation  de  la  gendarmerie  et  plus particulièrement du pilier « mieux fonctionner », de la stratégie GEND 20.24 de la DGGN.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
230 270 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Le projet doit permettre de mettre en phase l’organisation déconcentrée de la gendarmerie avec celle des autres administrations de l’État.
- Cette nouvelle  organisation  permettra  de  gagner  en  synergies  et  de  soutenir   les   équipes   opérationnelles   de   terrain   sous   tension   en   les   renforçant  en  effectifs  tout  en  accompagnant  la  mobilité  des  agents  des  anciens états-majors. 

PORTEUR(S) DU PROJET
Direction générale des collectivités locales (DGCL)

DESCRIPTION DU PROJET
Les Contrats de plan État-Régions sont des outils majeurs de la politique de cohésion  et  d’aménagement  des  territoires.  L'objectif  est  de  mettre  en  place un outil permettant de mieux piloter et suivre les CPER, puis, à terme, l'ensemble des contrats territoriaux.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
775 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Le  projet  permettra  une  meilleure  connaissance  par  les  citoyens  des  investissements  conjointement  réalisés  par  l'État  et  les  Régions  sur  les  territoires.
- Il  permettra  de  renforcer  le  pilotage  et  l'évaluation  de  l'impact  des  politiques publiques territoriales.
- Il sera utilement mobilisé dans le cadre du déploiement du plan de relance sur les territoires.

PORTEUR(S) DU PROJET
Agence de Services et de Paiements (ASP)

DESCRIPTION DU PROJET
Dans le cadre de la nouvelle programmation de la politique agricole commune (PAC), le projet prévoit la création d'un nouvel outil de gestion des aides d'État et d'un nouveau système de paiement pour toutes les aides. Le projet permettra également l’exploitation de données satellites dans le suivi des surfaces agricoles et la rénovation du modèle de relation avec les exploitants agricoles à travers une application de suivi des surfaces agricoles. Enfin, il prévoit la création d'un référentiel commun des bénéficiaires d'aides entre les différents SI et la construction d'un outil de consolidation et de suivi de tous les indicateurs en vue des rapports annuels de performance.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
28 839 999 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Le projet permettra d’améliorer le paiement dans les délais de l’ensemble des aides agricoles à près de 400 000 bénéficiaires
- L’application de suivi des surfaces agricoles permettra de passer d’une logique de déclaration/contrôle à une logique d’interaction constructive entre l’administration et les exploitants
- Le référentiel commun permettra de limiter les demandes de pièces aux bénéficiaires

FORCES DU PROJET
- Contribue directement à la réalisation d'une réforme prioritaire (OVQ) du ministère : sécuriser les paiements des aides PAC
- Utilise l'intelligence artificielle pour un meilleur service aux usagers
- Répond aux critères de l'Etat Plateforme (France Connect, ouverture des données, API…)

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l’Action et des Comptes Publics
Direction des Achats de l’Etat (DAE)

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet vise, pour la Direction des achats de l’État, avec l’appui de la direction du budget, à mettre en oeuvre un plan global de transformation de la fonction achat de l’État pour les ministères et les opérateurs de l’État, avec l’objectif de transformer la fonction et les pratiques achats tout en réalisant des économies. Ce plan repose sur une rationalisation des organisations, des processus achat et des stratégies d’achat.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
15 659 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Le projet participe au rétablissement des finances publiques et contribue à l'efficience de l'action de l'État.
- Le projet permet d’accompagner dans leurs missions environ 3 000 acheteurs et approvisionneurs.

FORCES DU PROJET
- Contribue à la professionnalisation de la fonction "achat"
- Vise à optimiser la dépense publique sur des volumes financiers importants

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l’Action et des Comptes Publics
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

DESCRIPTION DU PROJET
Le Fichier des Comptes Bancaires et Assimilés fournit aux personnes et organismes légalement habilités toutes informations sur les comptes détenus par une personne ou une société. Le projet vise à moderniser le fichier en créant un outil souple restituant des données fiables 24h/24. Il intégrera l’ensemble des nouveaux produits financiers actuellement offerts par les établissements financiers, harmonisera et dématérialisera le dispositif de collecte et de restitution de celles-ci via différentes API pour tous les partenaires, fiabilisera les données transmises par les établissements financiers et assurera une meilleure sécurité des échanges.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
7 821 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet facilitera les travaux des agents liés aux actions en recouvrement des créances de l'État et des collectivités et la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent

FORCES DU PROJET
- Participe aux engagements de la France en matière d'échange d'informations bancaires et de lutte contre le financement du terrorisme
- Bénéficie d'un soutien interministériel
- Respecte les critères de l'Etat Plateforme (API, ouverture des données…)

PORTEUR(S) DU PROJET
Université des Antilles

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet prévoit de déployer les outils numériques et la visioconférence automatisée par l’intelligence artificielle au cœur des méthodes d'enseignement de l’Université des Antilles. La miniaturisation et l'automatisation de nouveaux équipements de visioconférence permettront de généraliser ce mode d'enseignement sur l'ensemble des implantations de l'université. Par la qualité de service ainsi fournie, le projet contribuera à élargir la couverture territoriale des enseignements et à réduire les disparités d’accès aux ressources pédagogiques.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 500 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Le nombre et la qualité des cours suivis à distance par les étudiants seront renforcés
- Le projet harmonisera l'offre d'enseignements proposée sur les territoires guadeloupéens et martiniquais en permettant un accès à la carte à l'ensemble de l'offre de formation quel que soit le lieu de résidence
- Pour les enseignants, l'amélioration des conditions de visioconférence permettra de vraies interactions et un meilleur suivi de leurs cours

FORCES DU PROJET
- S'appuie sur une technologie très innovante
- Accroit fortement les services à distance proposés aux étudiants
- Contribue aux priorités du MESRI (loi ORE, plan Campus connecté)
- Contribue aux enjeux territoriaux propres à la Guadeloupe et à la Martinique (Contrats de convergence et transformation)

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère des Armées
Direction Générale de l’Armement (DGA)

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet soumis vise à l'acquisition d'outils numériques nouveaux (de simulation notamment) pour imaginer les futures capacités militaires, explorer et comparer les combinaisons possibles d'équipements et éclairer au mieux la direction générale de l’armement dans les demandes qu'elle adresse aux industriels de défense. Ces outils ont vocation à être utilisés pour les décisions d'investissements liées aux nombreux dossiers capacitaires prévus par la loi de Programmation militaire 2019-2025: système de combat aérien du futur, maîtrise de l'espace, lutte anti-drones...

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
6 120 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Le projet contribuera à apporter une meilleure réponse aux besoins des forces armées (190 000 soldats toutes armées confondues)
- Il permettra d’éclairer au mieux les décisions à prendre en matière d'investissement
- La DGA pourra orienter au plus tôt les industriels de la défense sur les systèmes à privilégier en matière de R&D et d'investissement

FORCES DU PROJET
- Modifie en profondeur les méthodes de travail des agents
- Contribue à la bonne exécution de la Loi de Programmation Militaire (LPM 2020-2025)

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l’Intérieur
Secrétariat Général - DRH

DESCRIPTION DU PROJET
Les dépenses de personnels constituent le premier poste de dépenses du budget de l’État comme du ministère de l'Intérieur. Le projet vise à intégrer au SIRH ministériel un outil automatisant et fiabilisant les données relatives à la masse salariale. Une interface d'alimentation couplant données de paie et données RH (prévisions de mouvements, recrutements,...) permettra une prévision fine des dépenses à venir selon les différents scenarii envisagés ainsi que la modernisation des méthodes de travail des agents. Il constituera une aide précieuse à la décision des managers locaux et nationaux, anticipant de manière fine tous les impacts en masse salariale des décisions envisagées.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 070 458 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Éviter les erreurs humaines de saisies ou de calcul et redéployer les gains de temps obtenus vers des tâches d’analyse
- Permettre une meilleure gestion des effectifs (pilotage individualisé ou massifié) et sécuriser les données recueillies
- Constituer un outil d'aide aux décideurs nationaux comme locaux

FORCES DU PROJET
- Contribue aux objectifs du Plan de transformation ministériel
- Porte sur un poste de dépenses important pour l’Etat
- Associe modernisation d'un outil et réflexions sur les métiers des agents

PORTEUR(S) DU PROJET
Cerema

DESCRIPTION DU PROJET
Le Cerema a amorcé depuis 2018 une profonde transformation. Le projet comporte 3 volets :
1· la modernisation du pôle national d’appui aux infrastructures routières (réorganisation de l'activité des laboratoires, nouveaux matériels de mesure et de scannage 3D, création d’un « référentiel de la route en 3D »)
2· la transformation numérique des publications du Cerema
3· la transformation interne de l’établissement via la modernisation de l'environnement de travail de ses agents

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
12 332 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Permet d’accompagner la réorganisation fonctionnelle et territoriale de l’établissement
- Favorise une meilleure connaissance de l'entretien de l'infrastructure routière

FORCES DU PROJET
- Décline un projet ambitieux de transformation
- Présente un cofinancement important qui témoigne de l’engagement de la structure dans sa transformation
- S’appuie sur un bon cadencement dans le temps des opérations et une volonté collective de la direction et des agents pour faire aboutir le projet
- Profite à plein de l’effet levier du Fonds

PORTEUR(S) DU PROJET
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Vosges

DESCRIPTION DU PROJET
La DDT des Vosges concrétise le concept d’État plateforme. Avec les services et opérateurs de l’État du département, son projet est de construire un système d'information partagé et territorialisé. Il s’agit ainsi de tirer parti des outils numériques selon 3 axes d’amélioration de l’action publique :
1·  Simplifier les tâches administratives et concentrer les moyens sur les fonctions d’expertise à plus forte valeur
2·  Fluidifier les démarches administratives avec les usagers, par exemple en dématérialisant des démarches autour de « demarches-simplifiees »
3· Renforcer l’accompagnement des acteurs du territoire de façon à faire émerger les projets répondant aux politiques publiques prioritaires

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
200 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Permet de territorialiser les politiques publiques et de mieux répondre aux enjeux du territoire
- Encourage la coopération inter-services à l’échelle territoriale

FORCES DU PROJET
- Promeut le fonctionnement « en mode projet » à l'échelle territoriale
- Porté par une administration déconcentrée qui cherche à être proactive dans sa transformation
- Permet une réelle plus-value pour les agents comme pour les interlocuteurs de la DDT

PORTEUR(S) DU PROJET
Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France

DESCRIPTION DU PROJET
Pour répondre au mieux à l’évolution des besoins en soins des franciliens, l’ARS IDF doit adapter son organisation interne en la rendant plus souple et décloisonnée. Elle a réfléchi à la simplification de nombreux process en lien avec un comité d’agents et d’usagers. Pour être opérationnelle, cette évolution nécessite le développement de nouveaux outils numériques davantage tournés vers les usagers. Cette démarche de transformation interne est un gage utile pour la transformation du système de santé.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
300 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Permet d’adapter le système de santé aux besoins des franciliens
- Favorise la simplification des démarches administratives

FORCES DU PROJET
- S'inscrit dans le plan "Ma santé 2022"
- Repense l’organisation administrative autour du "service client" de façon innovante
- Repose sur une implication forte des agents et des usagers

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de la Justice
Direction de l'Administration Pénitentiaire (DAP)

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet vise à développer la capacité à effectuer des actes de télémédecine en milieu pénitentiaire. Cette offre, en permettant aux détenus de consulter un professionnel médical à distance, permettra d’améliorer de façon significative l’accès aux soins en détention.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
2 988 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Accroit la diversité des soins qui pourront être assurés au sein de l’établissement
- Permet d'éviter une part significative des extractions médicales en direction des hôpitaux

FORCES DU PROJET
- Conforme à la feuille de route santé des personnes placées sous main de justice 2019-2022
- Respecte l'ensemble des critères de l’État Plateforme
- Correspond parfaitement à l'objectif du fonds : un investissement ponctuel permettant de réaliser des économies pérennes et certaines, tout en améliorant la qualité du service public
- Novateur dans son caractère systémique et son ambition

PORTEUR(S) DU PROJET
Opéra national de Paris

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet de salle supplémentaire à l'Opéra Bastille en 2022/23 offre l'occasion de repenser l'organisation des services et du temps de travail afin d'optimiser l'organisation des saisons. L'Opéra souhaite renouveler son système d'information de planification et gestion des temps et des activités. Les carrières et les métiers seront également revus pour plus de polyvalence. Parallèlement, un soin particulier sera apporté à l’amélioration des conditions de travail.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
2 800 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
S'inscrit dans une démarche globale d'amélioration des conditions de travail, de modernisation des outils, d'amélioration des procédures et de planification d'une offre optimale de spectacles que ce soit pour les spectateurs ou pour les agents

FORCES DU PROJET
- S'inscrit dans une réforme d'ampleur visant à fluidifier, simplifier et alléger le fonctionnement de l'Opéra National de Paris
- Respecte les critères de l'Etat-plateforme pour la partie numérique « outils informatiques/numériques » (notamment SI GTA/Planification)

PORTEUR(S) DU PROJET
Bibliothèque nationale de France (BNF)
Centre national du cinéma (CNC)

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet MISAOA est un projet d’amélioration de la collecte, du signalement et de la conservation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles diffusées en France. C’est un projet commun à la BNF et au CNC, soutenu par le ministère de la Culture.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
2 170 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Favorise une conservation de long-terme des contenus de la filière audiovisuelle française
- Permet une simplification et baisse des coûts des processus de dépôt (éviter des doublons inutiles entre le CNC et la BNF)
- Renforce l'exhaustivité du contenu du dépôt légal
- Assure un accès sécurisé protégeant les données récoltées

FORCES DU PROJET
- Mutualise une solution unique pour deux structures aux problématiques proches
- S'appuie sur une gouvernance solide portée par les cadres dirigeants
- Repose sur une intégration constante des usagers
- Respecte pleinement les critères de l'Etat plateforme
- Profite pleinement de l'effet levier du Fonds

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Action et des Comptes publics
Direction générale des Finances publiques (DGFiP)

DESCRIPTION DU PROJET
La réorganisation du réseau de la DGFiP nécessite :
· d'adapter les structures aux nouvelles organisations du travail et nouveaux usages en faisant évoluer l'outil de référencement des structures existant (TOPAD)
· de mettre en place de nouveaux points de contacts et services au bénéfice des usagers et des agents (ex offre de visio-conférence dans les accueils de proximité fixes et mobiles)

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
7 183 400 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Permet de mieux répondre aux attentes des usagers
- Intègre une réflexion sur l’inclusion numérique des usagers

FORCES DU PROJET
- Renforce le service public de proximité
- Inscrit dans le contexte de la réforme de la "Géographie revisitée" (apporter une offre de service nouvelle en augmentant l'accueil de proximité)

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de la Justice
Direction de l'Administration pénitentiaire (DAP)

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet vise à rendre le temps de la peine de prison le plus utile possible sur le plan professionnel. Il s'agit de construire une prison expérimentale d’un nouveau type centré sur la réinsertion par le travail et la formation professionnelle en proposant de nouveaux métiers, notamment en lien avec le numérique et les services à distance. Le caractère professionnalisant des postes proposés et l’obtention de formations professionnelles qualifiantes permettront à la personne détenue de valoriser l’expérience acquise pendant cette période auprès d’entreprises à l’extérieur.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
35 000 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Permet pour les personnes détenues une organisation de la détention responsabilisante et une libération mieux préparée sur le plan professionnel
- Contribue à une plus grande prévention de la récidive et de la délinquance à long terme
- Revalorise l'image de la prison
- Réduit le coût de la détention pour le contribuable

FORCES DU PROJET
- Caractère novateur réel, en ce que cet établissement pourrait préfigurer de nouveaux modèles pour une partie du parc pénitentiaire français, et fournir des enseignements à même de contribuer à la transformation du modèle carcéral
- Cohérence avec la feuille de route ministérielle, qui fait de la différenciation des prisons en vue de la réinsertion (avec notamment une volonté forte de développer le travail en prison) un axe crucial de la politique carcérale
- Un vrai projet humain avec une idée forte - rendre le temps en prison utile - qui entraine un réel changement de paradigme

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Action et des Comptes publics
Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI)

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet a pour ambition d’utiliser la donnée et la science des données pour faire émerger de nouveaux outils concrétisant le concept de « douanier augmenté » au bénéfice des missions de la Douane et de ses usagers. Un pôle d’exploitation des données sera créé au sein de la DGDDI. Des équipes spécialisées en data science seront à disposition des métiers et des services supports pour développer avec eux les outils répondant aux besoins identifiés.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
18 803 737 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Articule innovation technologique et transformation des missions des agents
- Favorise l’efficacité du ciblage des contrôles douaniers
- Permet un recouvrement plus efficient des taxes douanières augmentant ainsi les recettes des finances publiques
- Garantit une meilleure protection du consommateur contre la contrefaçon de produits (type tabac, produits pharmaceutiques, jouets, etc.) et les risques de santé et d'accidents associés
- Optimise les interactions entre la Douane et les opérateurs économiques, avec un meilleur accompagnement de la Douane en fonction des possibilités réglementaires

FORCES DU PROJET
- Projet ambitieux et très pragmatique (cas d'usage, opensource ...)
- Induit une vraie modernisation du traitement de la donnée au sein de la - Douane
- Repose sur une participation des usagers internes à la douane au sourcing des cas d’usage
- Intègre un accompagnement de la transformation numérique des agents et des usagers
- Porté par une équipe projet solide et en synergie avec d'autres ministères intervenant dans le même périmètre (ministère de l'Intérieur, DGCCRF)
- Bénéficie véritablement de l'effet levier du FTAP

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Intérieur
Direction des Ressources Humaines (DRH)

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet vise à accélérer, dans 12 départements, le déploiement de la télémédecine pour la médecine du travail d'agents publics du ministère de l'intérieur (préfectures, police et gendarmerie) et des directions départementales interministérielles. Deux volets sont prévus : le déploiement de télécabines et la dématérialisation des dossiers médicaux des agents.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 782 240 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Permet la garantie d’accès et l'amélioration de la qualité et de la régularité du suivi médical
- Améliore la qualité de prise en charge et de l'information
- Assure la continuité du suivi médical des agents par la dématérialisation du dossier médical en santé au travail (mutations missions à l'étranger, etc.)
- Permet un gain de temps médical et paramédical
- Diminue les déplacements des médecins et des infirmiers
- Améliore les conditions d’exercice des professionnels de santé au travail, facteur d’attractivité pour leur recrutement (matériel haut de gamme, formation dispensée, etc.)

FORCES DU PROJET
- Répond à un réel besoin de développement de la télémédecine à distance
- Conforme aux critères de l’Etat plateforme du fait du positionnement de l'agent, et de sa santé, au cœur des motivations, de la mise en place d'expérimentations et de partage d'expériences et de mutualisation
- Respecte la sécurisation des données
- Bénéficie pleinement de l'effet levier du FTAP
- Identifie clairement les risques du projet et la gouvernance apparait solide

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de la Cohésion des territoires
Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL)
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

DESCRIPTION DU PROJET
Dans le cadre du plan "logement d'abord", le ministère repense et modernise la politique d'hébergement et de logement des personnes sans abri en consolidant les systèmes d'information existants et en accompagnant les changements de pratique des utilisateurs

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
2 000 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Réduit significativement les délais de traitement des demandes et des signalements transmis
- Permet l'amélioration de la réponse aux demandes d'hébergement et le repérage des sans abris
- Soutient une meilleure prise en charge des besoins d'accompagnement

FORCES DU PROJET
- Conforme aux objectifs du plan « Logement d’abord » en permettant de réduire les délais de traitement des demandes et d’anticiper les besoins
- Affiche une gouvernance solide

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

DESCRIPTION DU PROJET
Afin de mieux répondre aux attentes du marché du travail, ce projet vise à rendre le parcours en licence plus flexible et personnalisable. D'une part, les inscriptions à des modules seront capitalisables dans la durée. D'autre part, les examens seront organisés en fonction du rythme d'avancement des étudiants et pourront être programmés à la carte, en présentiel ou en télésurveillance.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
12 800 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Améliore les conditions d'accueil des étudiants
- Permet une augmentation significative des heures dédiées au tutorat et aux cours sur mesure

FORCES DU PROJET
- Permet la mise en œuvre de mutualisation de ressources numériques, de développement d'API à destination d'autres établissements, de réutilisation de projets/ briques existants, de simplification de démarches et d'open data
- Améliore la maîtrise des coûts liés à la hausse du nombre d’étudiants
- Propose une véritable vision moderne de l'enseignement supérieur à partir des possibilités ouvertes par les outils numériques

PORTEUR(S) DU PROJET
Préfecture de la Région Bourgogne Franche-Comté

DESCRIPTION DU PROJET
A l'occasion d'un projet de déménagement sur un même site en 2020, six directions départementales et régionales s'associent pour repenser le service rendu aux usagers à travers la conception d'un accueil innovant structuré de manière thématique, physique et virtuelle (plateforme de renseignements et d'expression des demandes usagers 24h/24h).

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 828 928 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Simplifie la vie des usagers autour d’action très concrètes : plateforme de prise de RDV 24h sur 24, borne d'accueil numérique, signalétique sur smartphone, espace de coworking entre agents et usagers...
- Structure et met en cohérence les réponses des administrations d'Etat aux besoins des usagers

FORCES DU PROJET
Le projet peut servir d'exemple de mutualisation dans la mesure où il ne s'agit pas seulement d'un simple projet immobilier mais d'une relation de l’administration aux usagers repensée

PORTEUR(S) DU PROJET
Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL)

DESCRIPTION DU PROJET
A travers la modernisation de ses systèmes d'information, la DIHAL cherche à intervenir le plus en amont possible dans le traitement de situations d'impayés locatifs.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
2 000 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Permet la centralisation de l'information des partenaires et la coordination de leurs interventions pour faire face au volume important des situations signalées aux différents stades de la procédure

FORCES DU PROJET
- S'inscrit dans une démarche d'interfaçage progressif entre le système d'information de l'Etat EXPLOC et des opérateurs publics et parapublics et d'acteurs locaux pour permettre un décloisonnement des acteurs
- S'inscrit dans les priorités ministérielles
- Possède des dimensions usagers et agents affirmées

PORTEUR(S) DU PROJET
Radio France

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet procède à une transformation des actuelles infrastructures techniques chargées du transport et de l'échange en temps réel de l'audio, de la vidéo et des données en un système unique de communication.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 500 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Modernise la production de contenus depuis la Maison de la radio
- Améliore l'environnement de travail des agents

FORCES DU PROJET
- S'inscrit dans la stratégie de média global du plan Action Publique 2022
- Conforme à la stratégie de mutualisation et de convergence des socles techniques de Radio France
- Identifie les risques et les solutions prévues pour les surmonter

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