Liste des projets lauréats de la catégorie Mutualisation innovante

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère des Outre-mer

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet consiste à s'appuyer sur l'utilisation de simulateur pour accélérer, dynamiser et rendre plus efficace la formation habilitante (CACES) à la conduite des engins de travaux publics.

COÛT DU PROJET
2 500 000 euros

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 908 000 euros

ÉCONOMIES DIRECTES RÉALISÉES
522 000 euros par an

IMPACTS DU PROJET
Individualisation de l'apprentissage, augmentation du nombre de stagiaires formés (6 000 jeunes concernés, soit 10 à 20% de la classe d'âge), qualité de formation accrue.

PORTEUR(S) DU PROJET
Direction générale des Finances publiques (DGFiP), Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) (Ministère de l'Economie et des Finances)

DESCRIPTION DU PROJET
Le FTAP apportera également son appui à l’unification du recouvrement en matière fiscale, avec l’accompagnement du transfert de la gestion de taxes aujourd’hui gérées par la  Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) vers la DGFiP.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
9 532 100 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Les entreprises auront un interlocuteur unique en matière fiscale selon des modalités déclaratives uniformes pour la majorité de leurs impositions et de façon systématiquement dématérialisée. Elles bénéficieront d'une première étape de déclaration de TVA pré-remplie.

PORTEUR(S) DU PROJET

Secrétariat  général  pour  les  affaires  régionales  de  la  Préfecture  de  région  des Pays de la Loire

DESCRIPTION DU PROJET
CAP  2030  est  la  vision  portée  en  Pays  de  la  Loire  pour  l'administration  territoriale de l'État en 2030. Elle repose sur l'accélération du numérique, la transformation managériale et la transformation des méthodes de travail. Au  total,  17  projets  concrets  seront  lancés,  allant  de  l'utilisation  de  l'intelligence artificielle au service de la dématérialisation et de l'archivage, en  passant  par  le  lancement  d'un  e-forum  de  la  mobilité  des  agents  ou  encore la mise en place d'un incubateur de nouveaux services

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
1 800 200 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le    projet    permettra    une    accessibilité    renforcée    aux    démarches    administratives,  un  lien  plus  fort  entre  les  agents  et  les  usagers,  et  une  administration  plus  ouverte  avec  des  citoyens  qui  pourront  co-construire des  réponses  à  des  irritants  rencontrés  au  sein  des  services  publics.  Le  travail des agents sera facilité et les modes de management renouvelés afin de s'adapter aux nouvelles exigences de transformation.

PORTEUR(S) DU PROJET
Service d'Information du Gouvernement (SIG)

DESCRIPTION DU PROJET
Le Design System (DS) de l'État vise à  harmoniser  l'expérience  numérique  des  usagers.  Les  designers  et  les  développeurs  de  l’État  utiliseront  une  bibliothèque  de  composants  modulaires  et  prêts  à  l’emploi  (modèles  de  page web, boutons, champs de formulaires...) pour assembler et construire leurs  sites  internet  avec  des  repères  visuels  communs.  Ce  projet  est  la  seconde étape de la marque de l’État, sur le volet numérique.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
3 000 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Les  citoyens  bénéficieront  de  sites  Internet  de  meilleure  qualité,  rapides,  accessibles  et  harmonisés,  ce  qui  facilitera  leur  accès  aux  démarches  administratives  et  aux  informations  publiques,  et  contribuera  à  la  lutte  contre les démarchages frauduleux.

Pour    les    agents    des    services    communication    et    numérique    des    administrations, les gains de temps sur la conception et le développement permettront d’accroître la part de missions à forte valeur ajoutée telle que l’analyse des retours d’expérience des usagers.

Pour les agents des services communication des administrations, les gains de temps sur la conception et le développement permettront d’accroître la  part  de  missions  à  forte  valeur  ajoutée  telle  que  l’analyse  des  retours  d’expérience des usagers.

PORTEUR(S) DU PROJET
Préfecture Île-de-France, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) Île-de-France (Unité Départementale Paris), Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) Paris

DESCRIPTION DU PROJET
En Île-de-France, pas moins de 8 commissions et plusieurs services interviennent dans les procédures protégeant les enfants du spectacle. En s'appuyant sur le rapprochement des services du travail et de la cohésion sociale, le projet propose une mutualisation de ces procédures, que permettront une plateforme et une application de gestion numériques.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
200 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS

La plateforme permettra une meilleure information auprès des familles et du public sur l'emploi des enfants du spectacle.

Le dépôt des dossiers de demande d'autorisations d'emploi sera dématérialisé.

Le travail des agents sera ainsi facilité et centré sur son objectif premier, la protection des enfants.

PORTEUR(S) DU PROJET
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de la région Grand Est

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet vise à renforcer la coopération entre la DREAL et l’ensemble de ses partenaires grâce à la mise en place d’un hub de partage et de valorisation des données territoriales, dans le domaine de la transition écologique et solidaire, qu'elles soient géographiques, démographiques, juridiques, économiques, sociales... Toutes les données diffusables seront mises à disposition des partenaires institutionnels (collectivités territoriales, opérateurs...) et du grand public (association, entreprises...) via une interface unique.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
260 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Les données centralisées sur le Hub seront accessibles à tous. Les usagers (citoyens, associations, entreprises…) auront un accès simplifié à une masse de données territorialisées largement étendue et bénéficieront de politiques publiques fondées sur des diagnostics territoriaux établis à l'échelle locale

Le projet permettra aux agents concernés de gagner du temps grâce à la centralisation des données.

FORCES DU PROJET
Renforce les capacités d'ingénierie territoriale que la DREAL et les DDT mettent aux services des collectivités territoriales.
Contribue à la politique d'ouverture et de partage des données publiques.
Possède un fort potentiel d'essaimage dans les autres régions.

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l’Action et des Comptes Publics
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Mission France Recouvrement

DESCRIPTION DU PROJET
Aujourd’hui, le système d'information du recouvrement forcé à la DGFiP est morcelé entre les différents secteurs : impôts des particuliers, impôts des entreprises, amendes, recettes non fiscales, produits locaux… Chaque type de créance est recouvré avec des règles juridiques, des outils informatiques et une organisation spécifiques. Ce projet consiste à unifier le recouvrement forcé des différents types de créances de la sphère publique. Il permettra de mettre en place un outil unique, centré non pas sur le type de produit à recouvrer ou le bénéficiaire du recouvrement mais sur le redevable.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
20 873 900 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Cette application contribuera à offrir aux usagers une vision complète de leur situation au regard du recouvrement, facilitant le suivi de leurs dettes, et à permettre de payer en ligne à partir d’un site unique.
Il facilitera le travail des agents de la DGFIP en offrant une vision globale de la situation des usagers et une aide à la décision.

FORCES DU PROJET
Contribue à la réforme du recouvrement inscrite dans le Plan de transformation ministériel et constitue l'une des bases du programme France Recouvrement.
Porte une approche novatrice et unifiée du recouvrement
Associe pleinement tous les acteurs concernés.

PORTEUR(S) DU PROJET
Agence de Mutualisation des Universités et des Etablissements (AMUE)

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet vise à simplifier et à rendre plus efficace le support que l'AMUE apporte aux universités pour les SI mutualisés qu’elle propose (gestion financière et comptable, GRH, formation...). Le projet permettra à l'AMUE et aux universités de partager entre elles les solutions aux problèmes rencontrés de manière ouverte et participative. Des assistants digitaux tirant parti de tout le potentiel de l’intelligence artificielle seront mis en place pour les problèmes les plus simples, le tout dans un portail participatif permettant de partager et résoudre ensemble les cas plus compliqués.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
707 500 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Le projet permettra d'améliorer l'ergonomie et les capacités de partage de l'outil support et également de capitaliser sur l'ensemble des connaissances aujourd’hui dispersées entre les établissements.
La qualité de service rendue par la solution support sera améliorée tout en limitant les redondances et doublons d'informations, et la croissance naturelle du volume sera absorbée par les assistants digitaux.
Les petits établissements sans moyen de support interne pourront disposer d’outils clé en main (outil de communication, bases de connaissance, support de premier niveau, aide de la part des grands établissements).   

FORCES DU PROJET
Mutualise dans une solution unique la diversité des canaux de supports SI préexistants.
Automatise les réponses aux questions simples et permet aux agents d'accompagner les problèmes plus complexes.
Encourage la résolution des problèmes "par les pairs" et la collaboration inter-établissements.

PORTEUR(S) DU PROJET
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de la région Hauts-de-France

DESCRIPTION DU PROJET
Il s'agit d'un concentrateur de 5 projets appuyé par le SIILAB, laboratoire d'innovation publique, visant à accélérer sur le terrain la transformation numérique de l'Etat et à mettre en place des méthodes innovantes d'accompagnement du changement, notamment à destination des usagers dont les publics les plus fragiles. Exemples de réalisations :
1· Dématérialisation du formulaire d’évaluation des droits en MDPH
2· Simplification de l'accès aux droits sociaux en mode 100% Facile à Lire et Comprendre (FALC)
3· Création d’une plateforme ouverte publique/privée d’e-learning sur l’économie sociale et solidaire.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
852 450 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Simplifie le rapport des usagers à l'administration, en limitant les déplacements, les contraintes horaires, la fourniture de pièces déjà collectées lors d'autres démarches ou issues d'autres administrations, les délais de communication entre administrations et administrés.
Améliore la qualité du service pour des usagers qui sont généralement en marge des évolutions et apports technologiques (SDF, personnes handicapées, victimes de fracture numérique).
Permet d'intégrer pleinement la recherche universitaire et la participation citoyenne aux actions des administrations en s’inspirant du concept de What Works Centre

FORCES DU PROJET
Respecte les critères de l'Etat plateforme (les usagers sont au cœur du dispositif, la simplification des démarches est recherchée, l'inclusion numérique et l’accompagnement pris en compte, enfin le SI de l'Etat est amélioré par la mise en place de procédures dématérialisées).
Le coût du projet est clairement établi et partagé entre de multiples acteurs.

PORTEUR(S) DU PROJET
Université de Bordeaux
Université Aix-Marseille
Université Strasbourg
La Sorbonne

DESCRIPTION DU PROJET
EASI Lab est un lab d’innovation qui permettra aux quatre universités partenaires (Bordeaux, Aix-Marseille, Strasbourg et Sorbonne) de mutualiser leurs efforts et de partager leurs compétences pour améliorer, simplifier et outiller certains de leurs processus de gestion (élections, conventions, actes de gestion RH). L'enjeu est d’imaginer des solutions applicables aux quatre partenaires, mais également transposables à l'ensemble des universités.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
5 977 818 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Favorise un traitement des démarches plus rapide et plus fiable
Permet de rendre les établissements plus efficients
Permet de concentrer les agents sur leur mission de recherche et de formation

FORCES DU PROJET
Constitue un modèle de laboratoire d'innovation sur des sujets de processus permettant des économies dans le monde universitaire pour l'ensemble des administrations.
Très détaillé, du calcul de pondération pour la sélection des projets, aux techniques d’essaimage.
Associe dans sa gouvernance quatre présidents d'université.

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Action et des Comptes publics
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

DESCRIPTION DU PROJET
L'Infocentre des EPN centralisera les données financières d'environ 9 500 opérateurs de l'Etat. La DGFiP pourra ainsi :
· Simplifier et fiabiliser la production des documents budgétaires annexés aux lois de finances
· Créer un flux continu avec les systèmes d'information financière d’opérateurs non raccordés pour alimenter en direct l'Infocentre
· Mettre en place un référentiel des opérateurs commun à la DGFiP et à la direction du budget
· Développer l’open data de ces données financières.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
2 652 200 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Permet de fluidifier la circulation des données financières relatives aux EPN et de fiabiliser la production des comptes financiers des organismes publics en créant une base de données financières et comptables unique de l'ensemble des opérateurs de l’État.
Permet de supprimer la multiplication des transmissions de données et de réduire drastiquement les coûts de traitement associés

FORCES DU PROJET
Permet d'envisager la publication de données en open data afin d'éclairer le débat public et donner ainsi davantage de visibilité sur les finances des établissements publics nationaux.

PORTEUR(S) DU PROJET
Préfecture de la Charente-Maritime

DESCRIPTION DU PROJET
Création d'une plateforme téléphonique novatrice et expérimentale proposant une offre de service globale entre les services de l’État relevant de l'autorité du préfet, sur des horaires décalés : 18h00-22h00. Des agents accompagneront les usagers de Charente-Maritime en difficulté vis-à-vis de leurs démarches administratives, en s’engageant à leur apporter une réponse dans les 72h. Cette plateforme téléphonique a vocation à élargir progressivement son offre aux autres services publics en articulation avec le réseau France Services.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
277 484 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Facilite les échanges entre l’administration et les usagers de Charente-Maritime.
Permet une relation plus humanisée grâce à une réponse et un accompagnement individualisés et une qualité de service améliorée.
Permet de faire évoluer et de promouvoir le métier d’agent d’accueil, de professionnaliser la fonction en offrant une meilleure formation continue ainsi qu’un parcours professionnel avec des perspectives d’évolution dans le cadre d’une réflexion globale autour de la gestion des emplois et compétences.

FORCES DU PROJET
Complète utilement les dispositifs actuels et à venir de dématérialisation des démarches administratives en répondant en particulier aux besoins des publics fragiles.
Contribue à traiter la problématique de l’inclusion numérique.

PORTEUR(S) DU PROJET
Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) Normandie

DESCRIPTION DU PROJET
Ce projet vise à créer des centres de télémédecine de prévention mutualisés en inter-fonction publique (installation dans 3 départements urbains et 2 départements plus ruraux). Les centres seront interconnectés entre eux pour favoriser une meilleure coordination entre les acteurs de la santé et sécurité au travail.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
504 131 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Favorise un meilleur suivi de la santé et des conditions de travail de près de 200 000 agents.
Favorise une meilleure coordination entre les acteurs de la santé et sécurité au travail.
Constitue une réponse à la problématique des déserts médicaux dans les zones rurales grâce au déploiement d'une palette d'outils numériques adaptés.

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère des Outre-Mer
Préfecture de Guyane

DESCRIPTION DU PROJET
La plateforme comprend :
· la plateforme d'appui elle-même, guichet unique pour boucler et optimiser les plans de financement des projets. Elle proposera un service en matière de marchés publics et elle constituera un référentiel de la commande publique avec l'objectif d'en réduire le coût ;
· une cellule d'ingénierie de proximité dans le sud de la Guyane pour répondre à l'isolement géographique ;
· une plateforme numérique "Aides territoires" pour compléter l'offre aux collectivités via un accès simplifié aux différents dispositifs existants et aux appels à projets.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
765 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
. Permet un accompagnement personnalisé des collectivités locales en les guidant dans la conduite de projet et en leur indiquant les aides financières et dispositifs dont ils peuvent tirer avantage
. Renforce la réactivité des pouvoirs publics face aux besoins exprimés par les usagers

FORCES DU PROJET
. Participe pleinement à la priorité donnée aux territoires d’outre-mer
. Renforce la collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriale

PORTEUR(S) DU PROJET
Préfecture de la région Bretagne

DESCRIPTION DU PROJET
Il s’agit d’un projet qui vise à mieux co-construire et produire l'action publique en région à travers 3 volets axes :
1· mettre en place une communauté de travail mixte (Etat/Région) pour mettre en œuvre le contrat d'action publique pour la Bretagne
2· identifier collectivement les regroupements de services publics et en définir l'offre
3· développer les nouveaux usages et outils numériques auprès des agents.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
706 600 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Diffuse des méthodes innovantes à un niveau territorial
- Favorise un travail davantage collaboratif entre l'État et la Région afin de trouver des solutions plus pertinentes et adaptées aux problématiques territoriales

FORCES DU PROJET
- Respecte les critères de l'Etat-plateforme (l’usager et les agents sont bien au cœur de la démarche, l’ouverture et le partage des données sont également pris en compte, l’inclusion territoriale est mise en avant).
- Les solutions mises en œuvre sont en partie transposables dans d'autres territoires

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Action et des Comptes publics
Direction générale des Finances publiques (DGFiP)

DESCRIPTION DU PROJET
La DGFiP développe une offre numérique pour les déclarations de don, de succession et de cession de parts sociales actuellement déposées sous format papier dans les services chargés de l'enregistrement. Par sa facilité d'utilisation et sa rapidité de traitement, E-enregistrement offrira une qualité de service améliorée aux usagers de la DGFiP, particuliers, entreprises et professionnels du droit.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
986 100 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Offre à l'usager un calcul automatique des droits, un paiement dématérialisé et le retour automatisé des documents avec la mention d'enregistrement horodatée
- Permet un recentrage des activités sur le cœur de métier des agents

FORCES DU PROJET
- Projet mûr, à fort potentiel en matière de qualité de service et d'amélioration des conditions de travail
- En accord avec Action Publique 2022
- Conforme aux critères Etat plateforme

PORTEUR(S) DU PROJET
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

DESCRIPTION DU PROJET
L'IGN met à la disposition des agents publics et des citoyens une infrastructure ouverte, collaborative et mutualisée, rassemblant des communautés et des usages autour des données et services géolocalisés, dans une logique de maîtrise de la qualité des données souveraines françaises face aux géants de l'Internet.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
3 600 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Supporte la conception de nouveaux services et usages des données géolocalisées
- Encourage l'enrichissement du contenu des services actuels

FORCES DU PROJET
- Caractère stratégique et novateur
- S'inscrit au cœur du nouveau projet d'établissement de l'IGN
- Fondé sur le rapprochement d'initiatives déjà existantes

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Action et des comptes publics
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)

DESCRIPTION DU PROJET
La DGAFP porte, pour le compte de la communauté interministérielle, le projet Mentor de plateforme de formation en ligne des agents de l'Etat. Au sein de ce système, chaque ministère dispose de son propre espace pour créer et partager ses contenus et enrichir son offre de formation en s’appuyant sur le numérique afin de moderniser et diversifier les pratiques pédagogiques

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
4 955 572 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Offre des contenus nombreux et divers auxquels pourront accéder 900 000 agents
- Unifie des plateformes de formation à distance
- Mutualise des investissements, techniques et pédagogiques entre les ministères autour d'un modèle commun

FORCES DU PROJET
- Doté d'une gouvernance rigoureuse
Mutualise des investissements techniques et pédagogiques entre les ministères autour d'un modèle commun
- Conforme aux critères Etat plateforme (création d'une plateforme interministérielle de formation à distance, mise en place d'une expérimentation, partage de contenu)

PORTEUR(S) DU PROJET
Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE)

DESCRIPTION DU PROJET
Le projet AMUE vise la centralisation de l’exploitation et administration des solutions déployées par les universités. Les moyens et ressources libérées pourront être mobilisés sur les nouvelles technologies au profit des étudiants, enseignants et chercheurs. L’enjeu de l’offre de service AMUE concerne la transformation des Universités et l’accélération du développement des usages numériques.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
2 851 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Permet une simplification de la gestion des logiciels de 180 universités

FORCES DU PROJET
- Respecte pleinement la feuille de route définie par la DINSIC pour les centres de calculs
- Privilégie la mutualisation en matière de logiciels

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Action et des comptes publics
Direction des Achats de l’État

DESCRIPTION DU PROJET
Les régions Bourgogne-Franche-Comté et Provence-Alpes-Côte-D’azur font l'objet d'une expérimentation de mutualisation de la fonction achat de l'Etat des différentes directions régionales.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
3 570 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Améliore la performance achats par un approfondissement de leur mutualisation à l'échelle régionale
- Diminue le nombre d'interlocuteurs des entreprises pour plus de lisibilité

FORCES DU PROJET
- Les économies ont été chiffrées avec les ministères participant à l'expérimentation
- Gouvernance robuste et caractère stratégique certain
- Permet d'importants gains d'efficience

PORTEUR(S) DU PROJET
Business France

DESCRIPTION DU PROJET
Cette initiative crée une plateforme numérique de solutions et d'échanges destinée aux entreprises, en vue d'améliorer les performances de la France à l'exportation et mieux accompagner les projets d'investissement des entreprises étrangères en France.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
6 005 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
Ouvre la possibilité aux entrepreneurs de s'adresser efficacement à la Team France en permettant de répondre aux besoins qu'ils expriment en matière de simplification et de réduction des risques

FORCES DU PROJET
- Permet la mise en œuvre de la réforme de l'export annoncée par le Premier ministre
- Permet une mutualisation des données entre différents acteurs (CCI, Business France, BPI France, CCIFI)

PORTEUR(S) DU PROJET
Ministère de l'Intérieur
Institut National de Police Scientifique (INPS)

DESCRIPTION DU PROJET
Ce projet vise à une modernisation du système d’information facilitant l’échange de données entre les laboratoires de police technique et scientifique et les requérants, permettant ainsi la dématérialisation totale des processus et la mise en place d’un aiguillage automatique des scellés devant être analysés.

MONTANT ACCORDÉ PAR LE FONDS
5 150 000 euros

BÉNÉFICES POUR LES USAGERS ET/OU LES AGENTS
- Libère du temps de travail pour les forces de l'ordre qui pourront ainsi se concentrer sur leur coeur de métier
- Sécurise des décisions de justice

FORCES DU PROJET
- Concerne un sujet concret et emblématique sur la question de la justice/sécurité
- Pleine cohérence avec la feuille de route ministérielle dans la mesure où il recoupe un grand nombre d'actions qui ont été programmées ou demandées dans le cadre des négociations budgétaires