Fonds pour la transformation de l'action publique

Investir pour transformer l’action publique avec le FTAP.

D’un montant inédit, le FTAP a été créé fin 2017 dans le cadre du Grand plan d’investissement afin de soutenir les réformes structurelles de l’État. Il répond à trois priorités : la qualité de service pour les citoyens et les entreprises, la modernisation de l’environnement de travail des agents et la baisse des dépenses publiques.

Un levier d'investissement unique pour accélérer les projets de transformation des administrations d'État

Sous l’égide du ministère de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, la DITP, qui pilote le fonds, a investi plus de 800 millions d’euros au service de plus de 150 projets d’intérêt général, pour un montant médian de près de 3 millions d’euros par projet. L’objectif : permettre aux administrations centrales, services déconcentrés et opérateurs de l’État de concrétiser et d’accélérer leurs projets de transformation.

Critères de sélection

Les projets financés par le FTAP national sont soumis à deux grandes séries de critères :

Les critères d'impact :

  • Bénéfice pour les usagers et/ou les agents
  • Retour sur investissement
  • Potentiel de mutualisation et de réplicabilité

Les critères de conception et de réalisation :

  • Structuration du projet, capacité à le mener et, une fois achevé, à le gérer en interne
  • Respect des engagements de l’État au titre du programme services publics écoresponsables
  • Qualité de l’association des usagers et des agents

FTAP déconcentré, mode d'emploi

Dans le prolongement de l’objectif de renforcer l’efficacité de l’action de l’État dans les territoires, une enveloppe de 14M€ du FTAP était spécifiquement destinée aux projets portés directement par les administrations déconcentrées de l’État. Cette enveloppe déconcentrée, pilotée au niveau régional par les SGAR, vise les priorités suivantes :

  • accélérer au niveau local la mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement (PPG)
  • réaliser des missions visant à assurer l’excellence opérationnelle des services déconcentrés de l’État et opérateurs de l’État dans les territoires
  • accompagner les projets d’expérimentations issus des concertations locales organisées dans le cadre de la démarche du Conseil national de refondation (CNR)
  • favoriser les démarches de convergence entre administrations déconcentrées afin d’améliorer les conditions de travail de leurs agents.

  • répondre à l’objectif général de "convergence", soit dans la dimension du fonctionnement interne des services, soit en termes de conduite de politiques publiques
  • proposer une gouvernance de projet et un plan de financement précis, avec des garanties quant à la maturité du projet et sa capacité à être totalement réalisé dans les délais déclarés
  • présenter un engagement d’économies et d’amélioration de la performance de l’action publique et/ou du fonctionnement interne des administrations, conformément aux conditions globales de financement du FTAP
  • s’inscrire dans l’objectif de transformation et de facilitation des pratiques de travail des agents de l’État

Guichets DINUM – Pour administrations centrales et opérateurs

Guichet de financement : Exploitation et valorisation des données 

L’objectif de ce guichet dédié à l’exploitation et à la valorisation des données est d’amener les administrations à s’emparer des grands enjeux autour de ce sujet stratégique et de les aider à mieux mobiliser ce potentiel, pour en faire un axe fort de transformation publique.

Guichet de financement : Campus du numérique

Ce guichet thématique, dédié à la montée en compétence numérique des agents de l’État, vise le développement et l’expérimentation de dispositifs apprenants en vue de leur déploiement en interministériel via l’offre "Campus du numérique" portée par la DINUM.

Guichet de financement : Numérique de l'État écoresponsable

Le présent guichet thématique est dédié à stimuler le lancement des projets numériques écoresponsables dans les ministères prenant en compte les grands enjeux autour de ce sujet stratégique qui s’inscrit au cœur de la mise en œuvre des politiques publiques.

Guichet de financement : Adoption du cloud de confiance

Ce guichet vise à financer les projets de construction, transformation et de migrations d’applications vers le cloud ; d’extension des offres de cloud interne interministériel et de mise en œuvre de ressources opérationnelles d’accompagnement de vos équipes.

Guichet de financement : Design et accessibilité des produits et services numériques

Ce guichet accepte des projets qui ont pour mission d'améliorer la qualité de services en ligne existants ou en construction, c'est à dire de viser directement l’amélioration de l'expérience utilisateur et/ou de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Guichets DITP – Pour administrations centrales et services déconcentrés

Guichet : Excellence opérationnelle

Ce guichet finance des projets d’excellence opérationnelle portés par les administrations de l’État et ses opérateurs. Côté usager, les projets ciblés par le guichet "Excellence opérationnelle" contribuent principalement à améliorer la lisibilité et l’intelligibilité des services publics, à alléger et simplifier les procédures administratives, notamment en réduisant les délais de délivrance du service. Côté agents, les projets présentés se focalisent sur l’optimisation des conditions d’exercice, notamment l’allocation du temps de travail des agents sur des tâches à plus haute valeur ajoutée.

Le FTAP soutient plus de 150 projets de transformation publique

Avec une enveloppe inédite de plus de 800 millions d’euros, le Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) est mobilisé depuis 2017 pour accompagner les agents des administrations publiques, de l’échelon national ou déconcentré.

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Actualité

Publié le 10 février 2023

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