Cadrage et déploiement de réformes et politiques publiques

L’Agence de conseil interne de l’État accompagne les administrations aux différentes étapes de leurs projets : cadrage, opérationnalisation, déploiement, mise en œuvre.

Cadrage d'une réforme ou d'une politique publique 

L’Agence de conseil interne de l’État accompagne les administrations pour : 

  • Appuyer la préparation d’une réforme 
  • Préciser le contenu d’une politique publique 
  • Etudier les conditions de faisabilité et de mise en œuvre d’une réforme 
  • Expérimenter de nouveaux dispositifs

Exemples de missions réalisées

Commanditaire : Ministre déléguée à l’égalité entre les femmes et les hommes 

Objectifs de la mission : accompagner la CAF du Val d’Oise dans l’expérimentation d’un dispositif de prise en charge de victimes de violences conjugale 

  • Outiller le parcours usagers 
  • Mobiliser les acteurs du territoire 
  • Définir un dispositif de pilotage de l’expérimentation 

La méthode DITP : 

  • une dizaine d’ateliers de travail menés avec les équipes de la CAF, de la préfecture et de la MSA pour construire les procédures et les outils à déployer.
  • Plus de 90 partenaires du territoire (associations, police, gendarmerie, tribunaux, avocats, éducation nationale, acteurs de la santé etc.) associés à l’expérimentation

440 femmes victimes de violence ont bénéficié du « Pack nouveau départ » au terme de sa 1ère année d’expérimentation dans le département du Val d’Oise

Bénéfices pour l’usager :

  • Une adaptation du dispositif aux enjeux spécifiques du territoire en matière de prise en charge des victimes de violences conjugales (démographie, accessibilité, transports etc.)
  • Un parcours usager priorisant la simplification des démarches des bénéficiaires et la prise en charge de la complexité administrative par les structures mobilisées

Bénéfices pour l’administration :

  • Des fiches procédures détaillées pour chacun des agents impliqués dans l’expérimentation
  • La constitution d’un réseau structuré de partenaires impliqués dans la détection des victimes et la prise en charge des besoins d’accompagnement
  • Des outils mobilisables sur l’ensemble du parcours, de la détection des victimes à l’activation des réseaux de partenaires
  • Des indicateurs et un dispositif de pilotage du dispositif pour tirer des enseignements de l’expérimentation
    Une feuille de route pour planifier la montée en charge du dispositif en tenant compte de la capacité à faire des agents

Commanditaire : Ministère de la Santé et de la Prévention

Objectifs de la mission : tester auprès des usagers la pertinence des orientations de mise en place des rendez-vous de prévention en santé aux âges clés de la vie définies par la Haute Autorité de Santé (HAS).

  • Étudier la faisabilité de leur mise en œuvre ;
  • Travailler la stratégie de déploiement, de communication et d’aller-vers.

21 millions de personnes sont concernées par ce nouveau rendez-vous de prévention en santé

La méthode DITP

  • Une étude des parcours de prévention à l'international et des actions de prévention en France
  • Des enquêtes et ateliers menés auprès des tranches d'âge ciblées et des professions de santé
  • Une phase de test et d’adaptation des modalités de mise en œuvre des rendez-vous de prévention en santé.
  • Plusieurs scénarios de déploiement (cibles, périmètre, planning) ont été travaillés pour garantir le succès de la réforme.

Bénéfices pour les usagers

  • Des enquêtes et focus-groupes permettant de construire un parcours de prévention adapté aux besoins réels des quatre classes d’âge 
  • Des documents d’animation du bilan (questionnaire usager, trame du rendez-vous, courrier d’invitation) testés auprès des usagers ciblés et des professions de santé susceptibles de réaliser les rendez-vous

Bénéfices pour l’administration

  • Des recommandations concrètes d’évolution des modalités de mise en œuvre du parcours prévues initialement
  • Un plan de mise en œuvre prenant en compte les contraintes opérationnelles et la réalisation d’une expérimentation dans les Hauts-de-France en amont de la généralisation de la réforme 
  • Un kit d’outillage pour sécuriser la gestion du déploiement (gouvernance, rétroplanning, outil de dimensionnement, indicateurs de pilotage) 
  • Une déclinaison régionale de la feuille de route de déploiement travaillée avec les caisses et les ARS, pour assurer un déploiement efficace des stratégies « d’aller-vers »

Opérationnalisation d'une réforme ou d'une politique publique 

L’Agence de conseil interne de l’État accompagne les administrations pour :

  • Opérationnaliser une mesure stratégique 
  • Décliner une ambition ou une vision stratégique en un plan d’action concret et une trajectoire opérationnelle de mise en œuvre 

Exemple de mission réalisée

Commanditaire : ministre déléguée chargée des Personnes handicapées

Objectifs de la mission : 

La mise en place de rendez-vous et de référents de parcours pour les primo-demandeurs en MDPH a été annoncée lors de la conférence nationale du handicap 2023. La DITP a été missionnée pour :

  • Définir les objectifs concrets et mesurables de ces missions
  • Définir les modalités concrètes de leur mise en œuvre
  • Identifier et chiffrer les impacts RH, budgétaire, SI
  • Planifier leur déploiement

+ de 300 agents sollicités dans 21 départements à travers la France pour co-créer un « cahier de solutions » locales et nationale

La méthode DITP

  • 22 MDPH mobilisées avec leur écosystème local (associations, représentants d’usagers, acteurs du médico-social etc.) pour identifier les objectifs prioritaires et les modalités de mise en œuvre les plus pertinentes par rapport aux enjeux de leur territoire
  • Ateliers de convergence s’appuyant sur les bonnes pratiques identifiées localement.

Bénéfices pour les usagers :

  • Des dispositifs conçus en partant de leurs besoins et déclinables selon la diversité des territoires
  • Un parcours de demande humanisé autour d’une offre d’accompagnement centrée sur l’usager

Bénéfices pour l’administration

  • Un déploiement en départ lancé grâce à la co-construction avec l’ensemble des partenaires
  • Des outils clés en main issus des bonnes pratiques éprouvées sur le terrain
  • Des propositions chiffrées permettant d’arbitrer entre plusieurs scénarios coûts/bénéfices

Déployer une réforme ou une politique publique 

L’Agence de conseil interne de l’État intervient pour préparer ou accélérer le déploiement d’une réforme.

Exemples de missions réalisées

Commanditaire : Délégué interministériel à l’autisme et aux troubles du neuro-développement

Objectifs de la mission : accélérer le déploiement d’une réforme en cours (seules 30% de plateformes de coordination et d’orientation déployées à 6 mois de l’échéance)

La méthode DITP

  • L’association de l’ensemble des parties prenantes pour identifier les principaux freins au déploiement et construire une démarche « type » de création des plateformes à partir des retours d’expérience sur les premières plateformes déployées ; 
  • des immersions au sein de plateformes opérationnelles performantes pour documenter des modèles de fonctionnement efficaces et réplicables.


Bénéfices pour l’usager

  • Un accès accéléré à ce nouveau service public
  • Une expérience usager plus fluide rendue possible par la capitalisation sur les expériences des plateformes précédemment déployées

Bénéfices pour l’administration

  • L’accès à une démarche type décrivant de façon détaillée toutes les étapes de création et d’ouverture de la plateforme au public 
  • L’accès à un guide pratique permettant aux futurs dirigeants de plateforme d’éclairer leur choix de d’organisation et de fonctionnement : 6 modèles d’organisation et de fonctionnement; un catalogue de bonnes pratiques sur les différentes composantes de fonctionnement de la plateforme; l’accès à un ensemble de documents types pour faire fonctionner la plateforme 
  • L’accès à des cartes de démographies médicales pour trouver des solutions interdépartementales en cas de pénuries sur certains territoires
  • Un dispositif de pilotage de l’activité des plateformes pour suivre leur montée en charge

Mise en œuvre d'une réforme ou d'une politique publique

L’Agence de conseil interne de l’État accompagne les administrations pour : 

  • Résoudre un point de blocage dans la mise en œuvre d’une politique publique 
  • Outiller une politique publique pour en développer l’impact 

Exemple de mission réalisée

Commanditaire : Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et Ministre de l’Éducation nationale

Objectifs de la mission

  • Identifier les freins au déploiement du téléservice d’inscription existant, afin de fluidifier la relation école/familles 
  • Réduire le non-recours aux bourses du secondaire par l’examen automatique du droit à bourse

En effet, chaque année, les parents d’élèves doivent fournir à l’établissement scolaire de leur enfant les mêmes informations et pièces justificatives, qu’il s’agisse des fiches de renseignement, d’infirmerie, de cantine etc.

La méthode DITP

Des immersions dans 23 établissements et une enquête auprès des parents et des chefs d’établissement pour identifier les difficultés et les besoins d’évolution et construire avec le ministère un plan de déploiement et de conduite du changement adapté.

Bénéfices pour les usagers

  • Le déploiement rapide d’une simplification du quotidien
  • Une réduction du non-recours aux bourses du secondaire
  • La prise en compte des situations spécifiques d’exclusion numérique ou d’allophonie

Bénéfices pour l’administration

  • Une feuille de route construite en mettant en regard les objectifs politiques et les besoins des acteurs locaux pour les réaliser
  • Des besoins d’évolutions techniques priorisés, séquencés et partagés
  • Une simplification pour l’usager qui fait aussi gagner du temps aux agents de terrain

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