Thème
Premier bilan des 15 mesures de simplification
A l’occasion de la remise du rapport du groupe des experts numériques le 12 février, Eric WOERTH a présenté un bilan d’étape de la mise en œuvre de la première vague de mesures de simplification lancée en octobre dernier.
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14/01/2010 Parution du décret du 11 janvier 2010 relatif à la création de la direction de l'information légale et administrative (DILA)
17/12/2009 Parution du décret du 10 décembre relatif à la création des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)
09/12/2009 La deuxième phase de la RGPP ; communication d’Eric Woerth en Conseil des ministres
Sécurité
Publication au Journal Officiel du 4 février 2010 du décret portant création du référentiel général de sécurité (RGS).
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