Depuis le 1er septembre 2009, tout nouveau projet de loi doit être accompagné d’une étude d’impact complète. Pour accompagner les ministères dans la réalisation du volet économique de ces études, la DGME a conçu un outil de simulation de la charge administrative (OSCAR). Jean-Baptiste Avrillier, chef de la mission « méthode assurance qualité des projets » au service Projets de la DGME, fait les présentations.

Qui est Oscar ?

Oscar est une méthodologie développée par la DGME en lien avec l'Inspection Générale des Finances pour permettre aux ministères de mesurer l’impact d’une nouvelle réglementation sur la charge administrative des entreprises, comme la loi les y oblige depuis le 1er septembre. Il se présente comme un outil permettant aux ministères de calculer la complexité d’une démarche administrative en termes de temps passé et de coût pour l’usager et l’administration.

Il repose sur la décomposition d’une démarche administrative en étapes (préparation, réalisation, traitement, clôture) et la simulation du temps passé par l’usager pour répondre à chacune d’elles. Ce travail est également réalisé du côté de l’administration, ce qui au final permet aux décideurs d’avoir une vision complète de la charge administrative du projet de loi.   

Comment la DGME accompagne-t-elle les ministères dans leur utilisation d’Oscar ?

La DGME assure des sessions de formation auprès des personnels en charge de ces dossiers. Elle les accompagne ensuite dans la réalisation de leur étude de manière à leur permettre de s’approprier pleinement ce nouvel outil. C’est ainsi que nous avons récemment travaillé avec le secrétariat d’Etat au Tourisme sur la loi de développement et de modernisation des services touristiques et avec le ministère des Affaires étrangères et européennes dans le cadre du projet de loi sur l’action extérieure de l’Etat.

Quelle est la valeur ajoutée d’Oscar ?

L’un des avantages majeurs d’Oscar est d’amener les porteurs de projets de lois à se poser des questions sur les contraintes qu’une nouvelle démarche engendre pour les usagers : combien d’entreprises vont être impactées, combien de temps devront-elles passer pour la mettre en place, quel sera son coût … Avec Oscar, l’administration est obligée de faire un travail de projection, en prenant en compte le point de vue de l’usager. Une démarche qui jusqu’à présent n’était pas spontanée dans l’administration.

Quel est l’avenir d’Oscar ?

Parti d’un prototype développé sous le logiciel Excel pour mesurer la charge administrative d’une nouvelle disposition sur les entreprises, Oscar est appelé à évoluer pour devenir un outil de travail convivial et interactif pour l’ensemble des ministères. A terme, Oscar se présentera sous la forme d’une application web accessible en ligne depuis l’intranet interministériel. Surtout, il sera élargi à toutes les catégories d’usagers et pas uniquement aux entreprises. Chaque ministère pourra ainsi s’en saisir puis intégrer les résultats obtenus dans l’étude d’impact globale de son projet de loi. Cette nouvelle version d’Oscar devrait être opérationnelle début 2010.

Oscar adopté par le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE)

Le MAEE a expérimenté Oscar. Objectif : mesurer la complexité administrative d’une action de l’Etat contre des voyagistes défaillants.

Le ministère des Affaires étrangères et européennes a expérimenté la méthode Oscar dans le cadre de son projet de loi relatif à l’action extérieure de l’Etat. Et plus spécifiquement pour l’article 14 qui touche les entreprises. Ce dernier prévoit la possibilité pour l’Etat d’exercer une action à l’encontre d’opérateurs de transport, de compagnies d’assurance, de voyagistes défaillants auxquels il a dû se substituer pour le rapatriement de ressortissants français à l’étranger.

Pour réaliser la simulation de la charge administrative de cette nouvelle mesure, le MAEE a travaillé avec la DGME qui a assuré la formation de 4 agents du ministère et du centre de crise du quai d’Orsay. « Sa grande expérience en matière de gestion d’opérations de secours nous a été très utile pour connaître les coûts d’intervention engendrés, les équipes à mobiliser, les moyens d’information utilisés ou encore le nombre de dossiers potentiel à traiter par an », souligne Eric Berti, chef du service juridique interne au MAEE.

Une fois centralisées, les données ont permis au MAEE de mesurer les coûts administratifs de cette nouvelle disposition : gestion des dossiers, formation des personnels, création de formulaires... « On était loin d’imaginer l’impact en terme de charge administrative d’un tel projet, notamment dans la phase de lancement initial. Il faut dire qu’autrefois, on ne se posait pas la question », avoue Eric Berti pour qui c’est tout l’intérêt de l’outil développé par la DGME. «  Avec Oscar nous sommes amenés à prendre en considération l’ensemble des coûts générés par une mesure et ainsi à envisager toutes ses conséquences », conclut Eric Berti.

Pour en savoir plus sur Oscar : Fayçal Mecheri, chargé de mission Méthodes et assurance qualité des projets, DGME.

 faycal.mecheri at finances.gouv.fr