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Les achats de l'Etat

La réforme de l’organisation des achats de l’Etat, initiée en 2006 par un audit interministériel et renforcée en 2007 dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques, répond à plusieurs objectifs : il s’agit d’une part de réduire le coût des achats de fonctionnement tout en coordonnant et en structurant davantage les fonctions achats des ministères, mais aussi de promouvoir les achats éco et socio-responsables dans le cadre du développement durable, et de faciliter l’accès des PME à la commande publique.


Dans ce cadre, la dématérialisation des procédures via la plateforme des marchés publics en ligne www.marches-publics.gouv.fr constitue un levier efficace de modernisation. Lancée en 2005, elle a fait ses preuves, et les retours d’usage témoignent d’une appropriation progressive des entreprises privées comme des administrations.

 

La modernisation de la commande publique a également pour objectifs professionnaliser la fonction achat, par un développement des compétences et une amélioration des outils décisionnels. Des responsables des achats ont progressivement été nommés dans chacun des ministères. Ils sont les interlocuteurs directs du service des achats de l'Etat (SAE), créé par le décret du 17 mars 2009 et dont les compétences et le mode de fonctionnement sont précisés par l’arrêté du 19 mars 2009. Le 14 avril 2010, un nouveau dispositif, inspiré de l’organisation des grandes entreprises en matière d’achats, consiste à développer le recours à des marchés nationaux et interministériels, mieux négociés, et à professionnaliser les opérations d’achat dans tous les ministères. L’objectif est de réaliser une économie d’un milliard d’euros d’ici 2012, sur un périmètre d’achats courants représentant 10 milliards d’euros.

 

 

Placé sous l'autorité du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, le Service des achats de l'Etat a pour mission de définir et mettre en œuvre la politique des achats courants de l'Etat. Il s’assurera que les achats de l’Etat s’effectuent dans les conditions économiquement les plus avantageuses, respectent les objectifs de développement durable et social et sont réalisés dans des conditions favorisant le plus large accès des entreprises aux marchés publics, tout en veillant à la diffusion des bonnes pratiques d’achat au sein de l’ensemble des administrations.

 

 
 
 
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