Adapter les missions de l'état

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La réforme de l'administration territoriale de l'Etat

La réforme territoriale de l'Etat au niveau départemental en images

18-11-2009

Plus de 25 ans après l’acte I de la décentralisation, quelques années après de nouveaux transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales, après les profondes modifications de frontières entre prérogatives de puissance publique et domaine des activités privées ou commerciales, les évolutions de l’organisation territoriale de l’Etat étaient restées trop modestes. Il était devenu indispensable de repenser celle-ci globalement.

Attention : chaque animation est téléchargeable et peut être reprise pour une présentation hors-ligne ou sur votre site, pour cela cliquez sur le bouton "Télécharger".

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Zooms
Ensemble Simplifions

Premier bilan des 15 mesures de simplification

A l’occasion de la remise du rapport du groupe des experts numériques le 12 février, Eric WOERTH  a présenté un bilan d’étape de la mise en œuvre de la première vague de mesures de simplification lancée en octobre dernier.

Télécharger le bilan (PDF)

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RGPP

14/01/2010 Parution du décret du 11 janvier 2010 relatif à la création de la direction de l'information légale et administrative (DILA)
17/12/2009 Parution du décret du 10 décembre relatif à la création des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)
09/12/2009 La deuxième phase de la RGPP ; communication d’Eric Woerth en Conseil des ministres

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Les réferentiels

Sécurité

Publication au Journal Officiel du 4 février 2010 du décret portant création du référentiel général de sécurité (RGS).

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