Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, Eric Woerth a réuni les opérateurs de l’Etat à Bercy le 3 décembre 2009 pour leur présenter le nouveau cadre qui doit désormais régir leurs relations avec l’Etat et leur demander de s’engager sur la même voie de réforme que les administrations dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).  

Un meilleur pilotage stratégique

L’Etat s’engage ainsi à définir les priorités de l’opérateur grâce à une lettre de mission, à instaurer une tutelle unique ou un chef de file, à attribuer au dirigeant de l’opérateur une part variable de rémunération au regard des objectifs fixés et évalués annuellement. Un contrat de performance sera signé avec les opérateurs les plus importants et renforcera la qualité ainsi que la présence de la tutelle dans les conseils d’administration.

Des règles de fonctionnement identiques à celles des administrations
Les opérateurs devront quant à eux s’engager à moderniser leur gestion des ressources humaines afin de réaliser un gain de productivité de 1,5% par an, à réduire leurs dépenses de fonctionnement de 10%  et à réformer la gestion immobilière d’ici juin 2010, grâce à des schémas immobiliers respectant le ratio de 12 m2 par agent. Ils devront également mettre en œuvre la politique de diversité et d’égalité conduite par l’Etat dans le cadre de la charte signée avec la Halde, et prendre en compte les objectifs d’intégration des personnes en situation de handicap. Enfin, afin d’assurer notamment la transparence et la fiabilité des comptes qu’exige la LOLF, les opérateurs auront à mettre en oeuvre des outils de pilotage et de suivi des actions ainsi qu’à produire un rapport annuel.

Mieux maîtriser la dépense publique

Face à l’ampleur du déficit budgétaire (140 milliards d’euros), réduire la dépense publique et mieux la gérer sont autant d’impératifs. Sur le modèle de ce qui a déjà été effectué au niveau des administrations lors des travaux préparatoires de la RGPP, les principaux opérateurs de l’Etat seront donc audités sur leurs missions, leur organisation et leur performance. Cinq audits ont d’ores et déjà été réalisés et trois sont en cours. Une quinzaine d’opérateurs seront ainsi audités chaque année, leurs résultats permettront d’enrichir et de formaliser des contrats de performance, mais aussi d’identifier et de partager les bonnes pratiques d’organisation et de gestion.

Qu’est ce qu’un opérateur ?

Les opérateurs sont des organismes distincts de l’Etat qui opèrent pour le compte de ce dernier une activité de service public. Ils possèdent une personnalité morale propre, dont le statut juridique est soit privé, soit public. A titre d’exemple, Pôle emploi, l’Office national des Forêts (ONF), l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) font partie des opérateurs de l’Etat.

Les 489 opérateurs financés et directement contrôlés par l’Etat emploient (hors universités et futures agences régionales de santé) 250 000 personnes pour une masse budgétaire de 33 milliards d’euros, soit 10% du budget et des effectifs de l’Etat.