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Postulez au nouvel appel à projets France Expérimentation sur le thème de la mobilité !
27.09.18
Postulez au nouvel appel à projets France Expérimentation sur le thème de la mobilité !

Vous avez des projets innovants pour améliorer la mobilité mais vous êtes bloqués par des normes législatives ou règlementaires ?  Une solution rien que pour vous a été lancée, le 26 septembre, par Elisabeth Borne, ministre des Transports, et Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique. Un nouvel appel à projets, inscrit dans le cadre de la démarche France expérimentation, spécifiquement dédié à la thématique des nouvelles mobilités.

Ouvert jusqu’au 14 décembre 2018, il s’adresse à toutes les entreprises, associations et collectivités, personnes morales ou physiques, portant des projets qui requièrent des dérogations de niveau législatif ou réglementaire, ou qui soulèvent des questions d’application de la réglementation.

Cet appel à projets permettra, via le Facilitateur French Mobility au sein du ministère des Transports, de faciliter le parcours des porteurs de projets innovants et expérimentaux dans les administrations, de les orienter vers les bons interlocuteurs et de les accompagner dans leur démarche.

> Plus d’informations sur l’appel à projet

 

France Expérimentation, c’est quoi exactement ?

Le programme France Expérimentation offre aux acteurs économiques d’un projet innovant dont le développement est freiné ou entravé par certaines dispositions réglementaires ou législatives, la possibilité d’exprimer leurs besoins d’adaptation des normes et des procédures.

France Expérimentation est un guichet numérique avec un dispositif clair, transparent et réactif. Il est ouvert de façon permanente pour examiner des expérimentations de nature règlementaire. Il fonctionne également sur la base d’appels à projets thématiques alignés avec les projets de loi du gouvernement, pour des demandes de dérogations de nature législative. En mai dernier, un appel à projets avait été lancé autour du projet de loi PACTE.

> Une demande de dérogation réglementaire ? La plateforme est ouverte en continu :

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Vous avez un numéro SIRET, déposez votre dossier ici.

Téléchargez le cahier des charges des dérogations réglementaires ici.

 

Cette initiative, porté par le délégué interministériel à la transformation publique, Thomas Cazenave, avec la direction interministérielle à la transformation publique et la direction générale des entreprises (DGE), concrétise ainsi l’engagement du Gouvernement en matière de simplification, qui a été réaffirmé lors du premier Comité Interministériel pour la Transformation Publique le 1er février 2018. France Expérimentation contribue aussi à changer la posture des administrations vis-à-vis des usagers et des entreprises, en accompagnant au plus près des projets concrets. Au sein du programme gouvernemental de transformation publique, Action publique 2022, France Expérimentation participe au chantier interministériel dédié à la simplification et l’amélioration de la qualité de services et piloté par la direction interministérielle de la transformation publique.