Partenariat pour un Gouvernement Ouvert: la France lance son plan d'action 2024-2026

Communiqué de presse Ce mercredi 27 mars, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du Renouveau démocratique, Prisca Thévenot a lancé le nouveau plan d’action, porté par la France dans le cadre international du PGO (Open Government Partnership). A cette occasion la ministre a présenté devant les associations françaises représentatives de l’écosystème, le 4eme plan d’action en faveur d’un « nouveau modèle démocratique français ». Celui-ci s’inscrit dans la politique du gouvernement pour plus de transparence, de participation et de redevabilité. Ce plan s’opérationnalise avec l’appui de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP).

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PDF (112.9 Ko) - Dernière mise à jour le 28 mars 2024

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Ministre déléguée chargée du Renouveau Démocratique, Porte-parole du Gouvernement

Porter un modèle plus transparent, plus participatif et plus en adéquation avec les préoccupations du quotidien des Français, telle est l’ambition du plan d’action national pour « Un nouveau modèle démocratique français » lancé ce jour. Il répond à la fois à la demande du Président de la République Emmanuel Macron et du Premier Ministre Gabriel Attal de toujours mieux associer les citoyens et les forces vives du pays aux grands enjeux de politique publique, dans le but d’améliorer concrètement la vie de nos concitoyens.

Ministre déléguée chargée du Renouveau Démocratique, Porte-parole du Gouvernement

Le plan d’action 2024-2026 repose sur 3 grandes priorités et comprend 17 engagements :

  • Améliorer et renforcer les pratiques de participation citoyenne et de l’innovation démocratique pour rapprocher les citoyens de la prise de décision publique.
  • Renforcer l’inclusion et l’engagement citoyen sur l’ensemble du territoire national autour des grands défis de politiques publiques.
  • Mettre le numérique au service d’une action publique plus transparente et plus participative.

 

Parmi ses 17 mesures :

  • L’inauguration d’un « Forum ouvert », une instance pérenne et un espace inédit d’échange et de co-construction entre l’administration et la société civile en charge du renouveau démocratique

Étape inédite pour la France depuis son adhésion au PGO, le « Forum ouvert » aura comme mission principale de suivre la mise en œuvre et de co-construire les plans d’action nationaux pour un gouvernement ouvert, dans une logique de transparence, de participation et de redevabilité vis-à-vis des parties prenantes impliquées. De plus, les échanges et travaux du « Forum ouvert » nourriront la feuille de route renouveau démocratique qui sera présentée en septembre 2024, en permettant aux parties prenantes de débattre, de formuler des recommandations et d’agir ensemble pour contribuer aux travaux engagés.

Un appel à manifestation d’intérêt sera lancé dans les prochains jours afin d’identifier les associations qui feront partie du forum. Cet appel, qui ouvert à tous, définira un cadre pour les missions attendues des membres du forum, permettant aux candidats intéressés de connaître les modalités de leur participation.

  • La définition d’un cadre pour un statut citoyen participant.

Le statut du citoyen participant permettre d’uniformiser et généraliser les règles favorisant l’accès effectif aux démarches de participation citoyenne pour l’ensemble de la population française, notamment les publics dont les contraintes personnelles et professionnelles ne favorisent pas la participation.

  • Le lancement d’un Tour de France de « Ce qui change chez vous » sur les résultats du Baromètre de l’action publique auprès des Françaises et des Français

Dans la logique de transparence sur le Baromètre des résultats de l’action publique du gouvernement la Ministre initie un tour de France auprès de tous les Français et jusqu’à la maille locale. Ce Tour de France a débuté le 15 mars dernier par un premier déplacement de la Ministre en Gironde. Toutes les informations relatives aux résultats du Baromètre de l’action publique département par département sont consultables sur le site : www.cequichangepourmoi.gouv.fr

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Caroline Marcel Orzechowski – Tél. : 06 40 67 33 62

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Le plan d’action national 2024-2026 pour un gouvernement ouvert

Conçu et implémenté sous l’autorité du Ministère du Renouveau Démocratique, le 4e plan d’action présenté par la France marque un tournant historique pour la France depuis son adhésion au PGO car il établit pour la première fois un "forum ouvert multipartite" qui a vocation à s’inscrire dans la durée. 17 engagements concrets sont pris par la France pour l’ouverture et la transparence de l’action publique. Outil
Plan_Action_National_2024_2026.pdf 4ème plan d'action national du Partenariat pour un gouvernement ouvert Le plan d’action national 2024-2026 pour un gouvernement ouvert

Les priorités de la France

La France présente 17 engagements ambitieux articulés autour de 3 priorités :

  • Améliorer et renforcer les pratiques de participation citoyenne et de l’innovation démocratique pour rapprocher les citoyens de la prise de décision publique.
  • Renforcer l’inclusion et l’engagement citoyen sur l’ensemble du territoire national autour des grands défis de politiques publiques.
  • Mettre le numérique au service d’une action publique plus transparente et plus participative.

 

3 axes d’intervention pour un gouvernement ouvert :

  • L’objectif des engagements pris dans cet axe est de contribuer à la pérennisation des démarches de participation citoyenne afin d’en renforcer la qualité méthodologique, notamment en matière de lien avec la prise de décision. Cela nécessite de doter le domaine de l'innovation démocratique de compétences et de standards plus élevés, de travailler sur la formation des agents et des décideurs publics, ainsi que sur l’institutionnalisation des pratiques participatives.

  • Les engagements de l’axe 2 se concentrent sur le renforcement de l'inclusion et de l'engagement citoyen à l'échelle nationale, notamment autour des principales priorités de l’action publique. Ils doivent permettre d'impliquer l'ensemble de la population dans les processus démocratiques et de créer une participation citoyenne plus étendue et représentative.

  • Cet axe vise à accroître la transparence de l’action publique, tout en facilitant l’accès à l’information et la participation des citoyens à ces processus. Plusieurs engagements visent notamment à promouvoir une culture du numérique ouvert "par défaut", en favorisant l’usage des logiciels libres et des communs numériques par tous les acteurs publics.

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Le "Forum ouvert" : une instance pérenne et un espace inédit d’échange et de co-construction entre l’administration et la société civile en charge du renouveau démocratique

Étape inédite pour la France depuis son adhésion au PGO, le "Forum ouvert" aura comme mission principale de suivre la mise en œuvre et de co-construire les plans d’action nationaux pour un gouvernement ouvert, dans une logique de transparence, de participation et de redevabilité vis-à-vis des parties prenantes impliquées. De plus, les échanges et travaux du "Forum ouvert" nourriront la feuille de route renouveau démocratique qui sera présentée en septembre 2024, en permettant aux parties prenantes de débattre, de formuler des recommandations et d’agir ensemble pour contribuer aux travaux engagés.

Un appel à manifestation d’intérêt sera lancé dans les prochains jours afin d’identifier les associations qui feront partie du forum. Cet appel, qui ouvert à tous, définira un cadre pour les missions attendues des membres du forum, permettant aux candidats intéressés de connaître les modalités de leur participation.

Plus d’informations seront publiées ici prochainement. 

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L’État renforce ses compétences en créant son agence de conseil interne

Communiqué de presse Dans la continuité des engagements pris par le Gouvernement pour réduire et encadrer le recours aux prestations de conseil externes, Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a inauguré ce jour les locaux de la nouvelle Agence de conseil interne de l’État. L’Agence a pour mission d’accompagner les administrations dans la mise en œuvre opérationnelle de leurs politiques prioritaires et dans leurs projets de transformation.

Rattachée au délégué interministériel à la transformation publique (DITP), l’Agence compte 53 agents d’ores et déjà mobilisés, ils seront 75 d’ici la fin de l’année 2024.

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Ces trois dernières années, les dépenses de conseil externes de l’Etat ont été divisées par 3. Nous marquons une nouvelle étape avec la création de l’Agence de conseil interne de l’État, partenaire et interlocuteur privilégié des administrations pour le cadrage et la mise en œuvre de leurs projets de transformation".

Stanislas GUERINI

Renforcer les compétences internes de l’État

Plan d’achat de l’État de 2021, circulaire du Premier ministre de 2022, nouvel accord-cadre en 2023 : une véritable stratégie de pilotage des dépenses de conseil et d’internalisation des compétences de conseil a été mise en place par le Gouvernement sous la coordination du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Désormais, chaque ministère dispose d’un dispositif interne de pilotage permettant de rationaliser ses dépenses de conseil.

Un pôle interministériel d’achat de prestations de conseil a été créé au sein de la DITP sous mandat de la direction des achats de l’État. Sa mission est triple : conseiller les administrations dans le recours aux consultants externes, mettre en place des marchés interministériels de conseil et donner un avis sur les commandes de prestations de conseil supérieures à 500 000 € TTC.

Les mécanismes mis en œuvre ces dernières années ont ainsi permis de réduire massivement les commandes de prestations de conseil : celles-ci ont baissé de moitié entre 2021 et 2022 (137 M€ contre 271 M€) et ont été divisées par trois entre 2021 et 2023 (80 M€ contre 271 M€).

Un nouvel accord-cadre interministériel de conseil intégrant les recommandations de la commission d’enquête du Sénat a été mis en place par le ministre Stanislas GUERINI en 2023.

Afin de réarmer concrètement l’État, en complément des inspections et conseils généraux déjà mobilisés pour conseiller le Gouvernement et du renforcement des capacités des administrations à conduire leurs projets, l’Agence de conseil interne de l’État a été créée au sein de la DITP. Ses services nous permettront de réaliser en interne une part croissante des besoins de conseil externe.

L’agence de conseil interne de l’état, un appui et un partenaire pour les administrations

L’Agence de conseil interne de l’État a vocation à accompagner les services et opérateurs de l’État pour opérationnaliser les politiques prioritaires du Gouvernement, rendre nos politiques publiques plus efficaces et économes des deniers publics, et aider les administrations à conduire leurs projets de transformation pour les usagers et les agents.

Les équipes de l’Agence de conseil interne sont dédiées à l’appui direct des administrations. Leur méthode : construire avec les administrations, les agents et les parties prenantes, des solutions sur mesure, lucides, robustes, concrètes et directement opérationnelles".

Thierry LAMBERT, Délégué interministériel à la transformation publique

Constituée essentiellement de spécialistes du conseil en transformation et organisation ainsi qu’en excellence opérationnelle, l’Agence comptera 75 agents à la fin de l’année 2024 (53 recrutés à ce jour).

Outre les profils consultants, la DITP mobilise ses autres services pour répondre aux besoins des administrations : design, sciences comportementales, facilitation, coaching, etc. Ces expertises combinées permettent de fournir des accompagnements "sur mesure" aux administrations.*

La création d’une école de conseil interne au sein de l’État

Une école de conseil interne et de l’excellence administrative a également été créée. Elle propose notamment des formations sur la conduite de projet de transformation, les méthodes et outils du conseil ainsi qu’un cursus diplômant d’excellence administrative conçu par la DITP avec Centrale Supélec - INSP pour répondre aux enjeux propres à l’administration.

Première promotion de l’école : 10 agents de l’Éducation nationale ont reçu ce 26 mars "la ceinture jaune" de l’excellence administrative des mains de Stanislas GUERINI.

Cette remise de diplôme s’inscrit dans la continuité de la mission réalisée par la DITP auprès des services RH des rectorats. L’enjeu : internaliser ces compétences au sein de l’Éducation nationale pour aider les services à améliorer en continu leur fonctionnement, en associant pleinement les équipes.

Service presse de Stanislas GUERINI
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01 53 18 42 68

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Simplification administrative : le DITP lance une enquête auprès des Français résidant à l’étranger

La simplification des parcours administratifs des Français constitue l’une des priorités d’action du Gouvernement. Dans ce cadre, la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) s’engage à améliorer concrètement la vie des Français dans leur Moment de Vie "je pars, je vis, je rentre de l’étranger".

Faciliter et fluidifier les parcours et les démarches

L'ambition est d’offrir des services publics toujours plus proches, plus simples et plus efficaces. Et ce dans tous les territoires, et pour tous les Français.

Aujourd’hui, une nouvelle enquête est ouverte auprès des Français de l'étranger qui utilisent la page du site service-public.fr informant sur les démarches pouvant être réalisées quand on vit à l’étranger. Vous êtes de nationalité française et vous vivez à l’étranger depuis au moins 6 mois ? Vous pouvez nous donner votre avis sur le contenu de cette fiche en répondant à notre questionnaire.

Participez à notre enquête.

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"Langage clair et services publics" : un webinaire inédit !

La DITP vous donne rendez-vous pour un webinaire le jeudi 4 avril 2024 de 13 h 30 à 15 h : une présentation du langage clair et de la norme par les experts, puis un échange autour de son application par le Parlement européen. Webinaire Le service "Expérience Usagers"

Communiquer clairement, un pilier de la relation aux publics et un principe fondamental des services publics

Ce webinaire sera l’occasion d’échanger sur la langue française, le langage clair, la norme ISO 24495 et sa progression dans les institutions publiques.

Regards croisés avec :

  • Mélissa Fort, cheffe de la mission emploi et diffusion de la langue française, Délégation générale à la langue française (DGLFLF) du Ministère de la Culture
  • Valérie Delavigne, maître de conférences en Sciences du langage, Université Sorbonne Nouvelle
  • Fanny Muñoz, secrétaire de la commission française Terminologie, principes et coordination à l’AFNOR
  • Isabelle Marton, cheffe de l’Unité Langage clair et vérification rédactionnelle, Parlement européen

Les intervenants partagent leur vision du langage clair, de son utilité pour les services publics en l’illustrant de leurs travaux.

Le langage clair garantit que les lecteurs peuvent trouver ce dont ils ont besoin, le comprendre et l’utiliser.

Le sujet du langage administratif clair vous intéresse ?  

Découvrez les engagements et les travaux du programme Services Publics + sur le langage clair.

 

Communiquer en langage clair place les lecteurs au premier plan.

Cela prend en compte :
- ce que les lecteurs veulent et ont besoin de savoir;
- le niveau d’intérêt, d’expertise et les compétences langagières des lecteurs;
- le contexte dans lequel les lecteurs utiliseront le document.

Désactivé En ligne https://app.livestorm.co/ditp-1/langage-clair-et-services-publics?s=41d25e34-c7… Améliorer l'expérience usagers

Renouvellement des passeports en ligne pour les Français du Canada et du Portugal

Une expérimentation vient d’être lancée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : les Français du Canada et du Portugal peuvent, depuis le 1er mars 2024, demander le renouvellement de leur passeport sans se rendre au consulat.

C’est nouveau : les Français résidant au Canada et au Portugal peuvent renouveler leur passeport à distance. Cette procédure permet aux ressortissants français éloignés de leur consulat de rattachement de pouvoir demander le renouvellement à distance, donc sans déplacement, via une connexion France Connect, qui permet d’effectuer des démarches en ligne sécurisées.

Une concrétisation de plus dans les engagements pour des services publics plus proches, plus simples et plus efficaces, qui s'inscrit dans le cadre du chantier "Moments de vie" du programme Service Publics +.

Initiée en mai 2023 par le Gouvernement, la méthode de simplification par Moments de vie a un objectif : considérer le parcours de l’usager dans son ensemble pour simplifier la vie des Français.

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Un guide pour concevoir la stratégie globale d’une démarche de participation citoyenne

Définir la stratégie et la gouvernance d’une démarche de participation citoyenne, faire des choix méthodologiques adaptés aux objectifs visés, anticiper la prise en compte dans la décision publique : la Direction interministérielle de la transformation publique publie un guide pour aider les décideurs et les administrations à concevoir leur démarche de participation citoyenne. Guide
Guide_CIPC_concevoir_une_demarche_de_participation_citoyenne.pdf Guide "Concevoir une démarche de participation citoyenne" Visuel Centre interministériel de la participation citoyenne Centre interministériel de la participation citoyenne

Assurer la qualité, la sincérité et l’impact des démarches de participation citoyenne en apportant des points de repère pour les concevoir

Comment définir la stratégie et la gouvernance d’une démarche de participation citoyenne ? Comment les objectifs se déclinent dans des choix méthodologiques ? Comment favoriser l’engagement des commanditaires et des citoyens ? Comment utiliser les travaux des citoyens après la concertation… ?

Créer des temps d’échanges et de débats entre citoyens pour leur permettre de définir ensemble des priorités et les finalités d’une politique publique exige un cadrage rigoureux. La robustesse et la sincérité  des dispositifs de participation citoyenne sont une condition essentielle pour obtenir des résultats réellement susceptibles d’améliorer l’action publique.

Afin d’accompagner les décideurs et les administrations dans la conception et la conduite de leurs démarches de participation, le Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) de la DITP publie un guide d’aide au cadrage de ces démarches.

Dans le guide "concevoir une démarche de participation citoyenne", vous trouverez :

• des éléments permettant de cadrer une démarche d’un point de vue stratégique et méthodologique ;
• des recommandations à prendre en compte pour anticiper la phase aval de la concertation ;
• quelques bonnes pratiques et points d’attention à avoir à l’esprit au moment
du cadrage.

Recommandations, astuces, points de vigilance, questions à se poser et erreurs à éviter - l’équipe du CIPC propose un véritable outil d’appui au cadrage de toutes démarches participatives, de leur conception jusqu’à leur évaluation.

Diffuser les meilleures pratiques en la matière et amener les porteurs de démarches à créer les conditions pour que leur initiative ait du sens et de l’impact

Interrogation sur la pertinence d’engager une démarche, définition des engagements et de la gouvernance du projet, le guide conçu par l’équipe du CIPC a pour objectif d’aider la conception de démarches de participation et de s’assurer de la qualité du dispositif choisi. Il propose également des clés pour définir la méthode et la stratégie de recrutement des citoyens et des conseils pour rédiger le mandat de participation. Il revient enfin sur un enjeu clé de la démarche : celui de la restitution, qui ouvre le sujet des suites données aux contributions des citoyens, et celui de l’évaluation de la démarche.

Prisca Thevenot

La démocratie c’est les urnes, mais pas uniquement. Participation au débat public, engagement associatif, usage des services publics… Elle se pratique et se vit au quotidien, dans chacune des dimensions collectives de notre société.

Prisca Thevenot

Ce guide vient désormais compléter les outils opérationnels que nous proposons pour garantir la qualité et la cohérence des exercices participatifs dans les administrations centrales et services déconcentrés de l’État et, au-delà, permettre à tous les agents publics de s’emparer de cet enjeu.

Au sein de la DITP, le Centre interministériel de la participation citoyenne (CIPC) propose un accompagnement stratégique et méthodologique aux ministères et aux services de l’État qui souhaitent associer les citoyens à l’élaboration des politiques publiques. Cet accompagnement permet de mettre en œuvre un cadre de participation sincère, transparent et rigoureux.

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Accélérer la simplification des documents administratifs : la DITP lance une consultation auprès des agents publics

Communiqué de presse Dans le cadre du programme Services Publics +, la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) lance une consultation auprès des agents consacrée aux pratiques rédactionnelles et à la qualité des écrits administratifs. L’objectif : outiller les agents pour accélérer la simplification des communications administratives à destination des Français. Cette démarche s’intègre dans les grands principes d’actions du Gouvernement pour répondre aux attentes prioritaires des Français.

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PDF (247.2 Ko) - Dernière mise à jour le 19 mars 2024

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Identifier les initiatives porteuses et les pistes d'amélioration avec les agents

Jusqu’au 23 mars, les agents publics qui rédigent ou valident des écrits (courriels, lettres, articles, formulaires...) sont invités par la DITP à participer à la consultation pour partager leurs besoins, leurs pratiques et les outils qu’ils utilisent. L’objectif : les former et les outiller pour des communications administratives plus simples.

Les résultats de cette consultation viendront en appui des travaux interministériels du groupe « Améliorer les écrits administratifs ». En juin 2024, un plan d’actions pour faire du langage clair une compétence des agents publics sera présenté au Comité national des services publics.

Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de l’engagement 5 du programme Services Publics + "Vous disposez d’une information simple, claire et accessible".

Améliorer l'expérience des usagers pour des services publics toujours + proches, + simples et + efficaces

Pour renforcer la relation de confiance entre l’administration et ses usagers, il est nécessaire de veiller à la clarté, la simplicité et l’accessibilité des informations. Au quotidien, 41 % des Français se retrouvent confrontés à des textes qu’ils ne comprennent pas, ou pas bien (1).

Pour répondre à leurs attentes, la DITP a accompagné entre 2019 et 2023, 112 travaux de simplification de l’information et du langage en vue d’améliorer les Cerfa et leur notice, les formulaires, les démarches en lignes, les courriers, les mails, les sites internet, les plateformes de démarches en ligne et les parcours d’information.

Pour une information accessible, compréhensible et utile au plus grand nombre une palette d’outils est d’ores et déjà mise à disposition des agents pour les guider dans la simplification de leur communication, parmi lesquels :

 

(1) Source : Avec des mots, 2018

 

Contact Presse DITP : presse.ditp@modernisation.gouv.fr | Caroline Marcel Orzechowski – Tél. : 06 40 67 33 62
 

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